Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 499/2023

Urteil vom 5. September 2023

I. strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________, vertreten durch Rechtsanwalt Markus Huber, Schwärzler Rechtsanwälte,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden, Erster Staatsanwalt, Rohanstrasse 5, 7000 Chur,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Irreführung der Rechtspflege, Fahren in fahrunfähigem Zustand; Beweisvereitelung, Unschuldsvermutung, Willkür etc.,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden, I. Strafkammer, vom 10. August 2022 (SK1 21 45).

Sachverhalt:

A.
Am 16. März 2021 verurteilte das Bezirksgericht Plessur A.________ wegen Irreführung der Rechtspflege, Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
und lit. b SVG, einfacher Verletzung der Verkehrsregeln, pflichtwidrigen Verhaltens bei einem Unfall und mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes zu 60 Tagessätzen à Fr. 270.-- Geldstrafe bedingt und Fr. 6'700.-- Busse.
Auf seine Berufung hin stellte das Kantonsgericht von Graubünden am 10. August 2022 das Strafverfahren wegen einfacher Verletzung der Verkehrsregeln, pflichtwidrigen Verhaltens bei einem Unfall und mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes ein. Der Irreführung der Rechtspflege und des Fahrens in fahrunfähigem Zustand sprach es ihn schuldig und verurteilte ihn zu 60 Tagessätzen à Fr. 120.-- Geldstrafe bedingt sowie zu Fr. 1'440.-- Busse.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, er sei freizusprechen, von einer Bestrafung sei abzusehen, die Kosten seien dem Kanton aufzuerlegen und ihm sei im kantonalen Verfahren eine Parteientschädigung zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache zu neuem Entscheid an das Kantonsgericht zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer rügt mit Bezug auf den Vorwurf des Fahrens in fahrunfähigem Zustand die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung. Da die Schwere der Betäubungsmittelintoxikation zum Tatzeitpunkt, insbesondere betreffend MDMA, nicht ermittelt worden sei und nicht mehr ermittelt werden könne, sei im Zweifel von einem Sachverhalt auszugehen, der zur Annahme von Urteilsunfähigkeit [recte: Schuldunfähigkeit] und Amnesie während und nach der Ereigniszeit führe.

1.1.

1.1.1. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1; 143 I 310 E. 2.2; zum Begriff der Willkür: BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 141 III 564 E. 4.1; je mit Hinweisen).

1.1.2. Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen (Art. 31 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
SVG; vgl. auch Art. 2 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 2 État du conducteur - (art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)16
1    Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison.17
2    Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient:
a  du tetrahydrocannabinol (cannabis);
b  de la morphine libre (héroïne/morphine);
c  de la cocaïne;
d  de l'amphétamine (amphéthylamine);
e  de la méthamphétamine;
f  de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou
g  de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).18
2bis    L'Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l'al. 2.19
2ter    La présence attestée d'une des substances mentionnées à l'al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l'incapacité de conduire d'une personne à même de prouver qu'elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.20
3    Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire.
4    ...21
5    ...22
der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]). Wer aus anderen Gründen (als Angetrunkenheit) fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 91 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG).
Die Fahrunfähigkeit gilt als erwiesen, wenn im Blut des Fahrzeuglenkers MDMA nachgewiesen wird (Art. 2 Abs. 2 lit. g
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 2 État du conducteur - (art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)16
1    Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison.17
2    Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient:
a  du tetrahydrocannabinol (cannabis);
b  de la morphine libre (héroïne/morphine);
c  de la cocaïne;
d  de l'amphétamine (amphéthylamine);
e  de la méthamphétamine;
f  de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou
g  de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).18
2bis    L'Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l'al. 2.19
2ter    La présence attestée d'une des substances mentionnées à l'al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l'incapacité de conduire d'une personne à même de prouver qu'elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.20
3    Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire.
4    ...21
5    ...22
VRV i.V.m. Art. 55 Abs. 7 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1    Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2    Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3    Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a  présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b  s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c  exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis    Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4    Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5    ...138
6    L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a  le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b  le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis    Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7    Le Conseil fédéral:
a  peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b  édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c  peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.
SVG). Der Nachweis für MDMA ist erbracht, wenn der Messwert im Blut den Grenzwert von 15 ?g/L erreicht oder überschreitet (Art. 34 lit. g der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22. Mai 2008 [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1]). Das Bundesgericht hat die anwendbaren Prinzipien zum Fahren unter dem Einfluss von Betäubungsmitteln erst kürzlich in Erinnerung gerufen (dazu BGE 147 IV 439 E. 3; Urteil 6B 1280/2022 vom 4. Mai 2023 E. 5.1 mit Hinweisen).

1.1.3. War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar (Art. 19 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB). War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe (Art. 19 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB).
Gründe für eine Schuldunfähigkeit im Sinne von Art. 19
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB können in einer Bewusstseinsstörung durch schwere Intoxikation liegen (Urteil 6B 1050/2020 vom 20. Mai 2021 E. 3.3). Mit Bezug auf Alkohol zieht die Rechtsprechung ab einer gewissen Blutalkoholkonzentration eine Verminderung der Zurechnungsfähigkeit in Betracht. Der Blutalkoholkonzentration kommt bei der Beurteilung der Schuldfähigkeit aber keine ausschlaggebende Bedeutung zu. Sie bietet lediglich eine Orientierungshilfe. Im Sinne einer groben Faustregel geht die Rechtsprechung davon aus, dass bei einer Blutalkoholkonzentration von mindestens 3 Promille meist Schuldunfähigkeit vorliegt. Bei einer Blutalkoholkonzentration im Bereich zwischen 2 und 3 Promille besteht danach im Regelfall die Vermutung für eine Verminderung der Schuldfähigkeit. Diese Vermutung kann jedoch im Einzelfall durch Gegenindizien umgestossen werden. Vorrang haben konkrete Feststellungen über Alkoholisierung oder Nüchternheit. Allein aus den Werten der Blutalkoholkonzentration lässt sich das Ausmass einer alkoholtoxischen Beeinträchtigung nicht ableiten. Ausschlaggebend für die Beeinträchtigung von Einsichts- oder Steuerungsfähigkeit ist der psychopathologische Zustand (der Rausch), und nicht dessen
Ursache, die sich in der Blutalkoholkonzentration widerspiegelt. Es besteht eine erhebliche Variabilität, die von der konkreten Situation, der Alkoholgewöhnung und weiteren Umständen abhängt (BGE 122 IV 49 E. 1b; Urteil 6B 648/2014 vom 28. Januar 2015 E. 2.2, nicht publ. in BGE 141 IV 34 E. 2.2). Auch die Beurteilung von Zuständen, die durch andere psychotrope Substanzen hervorgerufen worden sind, muss sich im Wesentlichen an einer nachweisbaren Psychopathologie im Rahmen einer umfassenden Handlungsanalyse orientieren. Wegen unterschiedlicher Gewöhnung und erheblicher inter- und intraindividueller Wirkungsunterschiede sind Blutserumskonzentrationen allein in der Regel kein geeignetes Mass für die mögliche forensisch relevante Beeinträchtigung des psychischen Zustands zum Tatzeitpunkt. Zu berücksichtigen sind etwa die Persönlichkeitsstruktur des Täters, sein Verhalten vor, während oder nach der Tat (FELIX BOMMER, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Aufl. 2019, Art. 19 N 62 ff.).
Besteht ernsthafter Anlass, an der Schuldfähigkeit des Täters zu zweifeln, so ordnet die Untersuchungsbehörde oder das Gericht die Begutachtung durch einen Sachverständigen an (Art. 20
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.
StGB). Das Gericht würdigt Gutachten grundsätzlich frei (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO; BGE 146 IV 114 E. 2.1; 142 IV 49 E. 2.1.3; 141 IV 369 E. 6.1). Die verminderte Schuldfähigkeit betrifft, wie die Schuldunfähigkeit, einen Zustand des Täters (BGE 134 IV 132 E. 6.1). In welchem Zustand sich dieser zur Tatzeit befand, ist Tatfrage (Urteil 6B 200/2022 vom 23. Mai 2022 E. 3.3.2). Ob das Gericht die im Gutachten enthaltenen Erörterungen für überzeugend hält oder nicht und ob es dementsprechend den Schlussfolgerungen des Experten folgen will, ist eine Frage der Beweiswürdigung, die das Bundesgericht nur unter Willkürgesichtspunkten prüft (BGE 141 IV 305 E. 6.6.1). Rechtsfragen sind hingegen, ob das Sachgericht von zutreffenden Begriffen der Schuldunfähigkeit und der verminderten Schuldfähigkeit ausgeht und ob es diese richtig anwendet (BGE 107 IV 3 E. 1a; Urteil 6B 648/2014 vom 28. Januar 2015 E. 2.2, nicht publ. in BGE 141 IV 34 E. 2.2).
Nach dem Grundsatz "in dubio pro reo" hat ein Freispruch mangels Schuldfähigkeit zu ergehen, wenn daran beweismässig nicht behebbare Zweifel bestehen und sich daher nicht (mehr) feststellen lässt, ob der Täter zur Tatzeit vermindert schuldfähig oder ganz schuldunfähig war (Art. 10 Abs. 3 StPO Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK; dazu eingehend BGE 144 IV 345 E. 2.2). Als Beweiswürdigungsregel kommt dem Grundsatz "in dubio pro reo" im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1). Geht es hingegen nicht um eine Beweis-, sondern um eine Rechtsfrage, nämlich den normativen Beurteilungsspielraum des Gerichts und die rechtlichen Anforderungen an die Annahme von Schuldunfähigkeit, greift der Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel nicht (Urteile 6B 257/2020 vom 24. Juni 2021 E. 4.8.1; 6B 1363/2019 vom 19. November 2020 E. 1.9).

1.2.

1.2.1. Die Vorinstanz erachtet als erstellt, dass der Beschwerdeführer am 11. Juni 2017 nach 04.00 Uhr unter Einfluss von mindestens 0,86 resp. 0,92 Gewichtspromille Alkohol und mehr als 500 ?g/L MDMA ein Motorfahrzeug lenkte. Der Alkohol- und Betäubungsmittelkonsum sei vorsätzlich erfolgt, was der Beschwerdeführer nicht bestreite. Die daraus resultierende Fahrunfähigkeit müsse er zumindest für möglich gehalten haben. Er habe nicht bloss eine geringe Menge Alkohol konsumiert, sodass noch eine Alkoholkonzentration von weniger als 0,8, geschweige denn weniger als 0,5 Promille hätte erwartet werden können. Bei Betäubungsmitteln gelte eine Nulltoleranz. Der Beschwerdeführer habe die Fahrunfähigkeit in Kauf genommen, zumal er trotz seines Wissens um deren Möglichkeit getrunken und Betäubungsmittel konsumiert habe. Auch der Antritt der Autofahrt sei vorsätzlich erfolgt.

1.2.2. Zur Frage der Zurechnungsfähigkeit stützt sich die Vorinstanz auf eine ärztliche Erstuntersuchung, ein forensisch-psychiatrisches Gutachten sowie zwei toxikologische Gutachten samt Ergänzung der Institute für Rechtsmedizin (IRM) St. Gallen und Bern. Sie nimmt an, dass die Schuldfähigkeit des Beschwerdeführers aufgrund der MDMA-Intoxikation resp. Mischintoxikation zwar beeinträchtigt, aber nicht aufgehoben war, sodass diesem Umstand lediglich bei der Strafzumessung Rechnung zu tragen sei.
Gemäss dem forensisch-psychiatrischen Gutachten habe zwischen 04.00 und 05.00 Uhr eine schwere und bei der polizeilichen Einvernahme um 08.40 Uhr eine mittelgradige Einschränkung der Steuerungsfähigkeit bestanden. Die Einsichtsfähigkeit sei zumindest nach dem Unfall nicht aufgehoben gewesen, zum Unfallzeitpunkt bzw. kurz davor könne sie nicht genau beurteilt werden. Der für den Zeitpunkt der Blutentnahme am Tattag um 07.40 Uhr ermittelte MDMA-Wert habe mehr als 500 ?g/L betragen, wobei beide rechtsmedizinischen Institute erklärt hätten, dass eine genaue Rückrechnung auf die Konzentration des MDMA zum Tatzeitpunkt nicht möglich sei. Gemäss dem IRM St. Gallen sei dies aufgrund des nicht linearen Abbaus des MDMA im menschlichen Körper der Fall, zufolge des IRM Bern aufgrund der fehlenden exakten MDMA-Konzentration in der Blutprobe, der fehlenden Einnahmezeiten und -mengen sowie des Umstands, dass MDA aus MDMA metabolisch entstehe. Aufgrund der bei oraler Aufnahme vorangehenden Resorption im Magen-Darm-Trakt sei nicht zwingend von einer höheren MDMA-Konzentration im Ereigniszeitpunkt auszugehen. Dies wäre nur der Fall, wenn die Resorption zur Tatzeit bereits erfolgt wäre. Habe sich diese erst im Anfangsstadium befunden, könne die
MDMA-Konzentration zur Tatzeit sogar unterhalb der gemessenen Konzentration gelegen haben. Auch wenn die exakte MDMA-Konzentration zum Zeitpunkt der Blutentnahme feststünde, würde somit die rückwirkende Ermittlung des Werts zur Tatzeit - sofern dies trotz nicht linearem Abbau überhaupt möglich wäre - mindestens weitere Annahmen wie die Resorption im Verdauungstrakt voraussetzen.
Ausgehend von den Angaben des Beschwerdeführers, wonach er um 22.30 Uhr eine erste Tablette MDMA, zwischen 00.00 und 01.00 Uhr eine zweite und eventuell noch ein dritte eingenommen habe, sowie den theoretischen Ausführungen im Gutachten des IRM Bern sei die MDMA-Konzentration zur Tatzeit möglicherweise höher gewesen, was infolge der Beweisvereitelung als wahr zu unterstellen wäre. Dies gelte jedoch nicht für die Schuldunfähigkeit, zumal die MDMA-Konzentration bloss ein Indiz hierfür darstelle. Für die Beeinträchtigung der Einsichts- und Steuerungsfähigkeit sei, wie beim Alkohol, der psychopathologische Zustand massgebend. Stets seien weitere Umstände, wie Gewöhnung und Tatsituation, zu berücksichtigen. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers komme es somit für die Schuldfähigkeit und die geltend gemachte Amnesie nicht auf die exakte Bestimmung der MDMA-Konzentration zur Tatzeit an. Diese sei daher nicht geeignet, das auf den Gutachten basierende Beweisergebnis in Frage zu stellen, weshalb es unerheblich sei, dass die exakte Ermittlung der MDMA-Konzentration zur Tatzeit nicht mehr möglich war. Die Gutachter hätten sich schlüssig auf die Intoxikation an sich, die Kombination mit anderen Substanzen, die Aussagen der Zeugen und
des Beschwerdeführers sowie die Tatumstände gestützt. Zudem hätten sie ihre Ausführungen in Kenntnis der Unsicherheit bezüglich des exakten MDMA-Werts zur Zeit der Blutentnahme und ohne den Vorbehalt gemacht, dass bei Kenntnis des exakten Werts eine Rückrechnung möglich würde und mit Blick auf die Einsichts- und Steuerungsfähigkeit ein anderer Schluss zu ziehen wäre.

1.3. Die hievor dargestellten Erwägungen der Vorinstanz sind schlüssig. Es ist nicht ersichtlich, dass sie in Willkür verfallen wäre oder sonst Bundesrecht verletzt hätte.

1.3.1. Der Beschwerdeführer vermag nicht aufzuzeigen, dass die Vorinstanz seinen psychopathologischen Zustand zur Tatzeit willkürlich festgestellt hätte, indem sie auf die diversen Gutachten abstellt. Dies gilt etwa, wenn er vorbringt, es sei naheliegend, dass die MDMA-Konzentration im Tatzeitpunkt höher gewesen sei als die gemessenen 500 ?g/L, wobei er angesichts der gutachterlichen Feststellungen wohl wesentlich höher meint. Die Gutachter legen indes überzeugend dar, dass dieser Schluss nicht zulässig ist. Wie die Vorinstanz ebenfalls zutreffend erwägt, erfolgte die gutachterliche Einschätzung zur Schuldfähigkeit auch nicht unter Vorbehalten, insbesondere dahingehend, dass bzw. ab welcher MDMA-Konzentration die Schuldfähigkeit anders zu beurteilen gewesen wäre. Dem Beschwerdeführer kann daher nicht gefolgt werden, wenn er geltend macht, eine andere Beurteilung der Schuldfähigkeit bei Kenntnis des effektiven MDMA-Werts zur Tatzeit wäre wahrscheinlich. Vor diesem Hintergrund erklärt die Vorinstanz diese Kenntnis zu Recht für entbehrlich. Aufgrund der gutachterlichen Feststellungen bestehen keine unüberwindbaren Zweifel daran, dass sich der Beschwerdeführer in einem Zustand teilweiser Schuldfähigkeit befand.

1.3.2. Die Vorinstanz verletzt weder die Unschuldsvermutung noch den Anspruch des Beschwerdeführers auf ein faires Verfahren oder das rechtliche Gehör. Sie unterstellt vielmehr zu dessen Gunsten, dass die MDMA-Konzentration zur Tatzeit möglicherweise höher war als der gemessene Wert von mindestens 500 ?g/L. Entgegen seiner Auffassung muss daraus jedoch nicht zwingend auf eine Schuldunfähigkeit zur Tatzeit geschlossen werden. Dabei handelt sich sich, anders als der Beschwerdeführer anzunehmen scheint (oben E. 1.1.3), nicht um einen Sachverhalt resp. eine Tatfrage, sondern um eine vom Gericht unter Zuhilfenahme von Fachexperten zu beantwortende Rechtsfrage. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass es für die Schuldunfähigkeit nicht allein auf die MDMA-Konzentration zur Tatzeit ankommt. Es schadet daher nicht, dass der damalige exakte MDMA-Wert nicht mehr ermittelt werden konnte. Auf die Ausführungen des Beschwerdeführers, wonach eine Rückrechnung der MDMA-Konzentration zum Tatzeitpunkt sehr wohl möglich gewesen wäre, braucht nicht eingegangen zu werden. Diese (Tat) frage prüft das Bundesgericht ohnehin nur unter Willkürgesichtspunkten, was der Beschwerdeführer mit seinem Literaturhinweis nicht darlegt. Anders als beim Alkohol bestehen
für MDMA auch keine Grenzwerte oder Bandbreiten von Konzentrationen, ausgehend von denen im Sinne einer Faustregel auf eine Schuld (un) fähigkeit geschlossen werden könnte. In diesem Zusammenhang scheint der Beschwerdeführer zudem zu verkennen, dass die Vorinstanz nicht behauptet, der Grad der Intoxikation sei irrelevant. Sie erwägt lediglich, zu Recht, die MDMA-Konzentration vermöge die gutachterliche Schlussfolgerung bezüglich der Schuldfähigkeit nicht in Frage zu stellen. Die Vorinstanz unterstellt auch nicht, die Gutachter hätten ihren Überlegungen die effektive, nicht ermittelte MDMA-Konzentration zugrunde gelegt.
Auch, soweit der Beschwerdeführer weitere Indizien anführt, bringt er nichts vor, was die auf die forensischen Gutachten gestützte vorinstanzliche Annahme, wonach die Zurechnungsfähigkeit im Tatzeitpunkt nicht vollständig aufgehoben war, als bundesrechtswidrig erscheinen liesse. Von vornherein fehl gehen die bloss theoretischen Ausführungen, wonach Schuldunfähigkeit und Amnesie mit grösserer Betäubungsmitteldosis und Mischkonsum wahrscheinlicher würden. Dass Vorinstanz und Gutachter diese Tatsache ausser Acht gelassen hätten, behauptet der Beschwerdeführer nicht. Es ist unbestritten, dass zum Zeitpunkt des Unfalls eine schwere Einschränkung der Steuerungsfähigkeit bestand. Aus dem Vorbringen, wonach Zeugen den Beschwerdeführer als verwirrt und nicht mehr ansprechbar beschrieben hätten, ergibt sich nichts Anderes. Dies gilt ebenso für die laienhafte Feststellung eines Zeugen, der Beschwerdeführer sei "nicht mehr zurechnungsfähig" gewesen, die Schilderung seiner Freundin, er sei ihr entgegen getorkelt, sei sehr aufbrausend und teilweise aggressiv gewesen oder der Feststellung des Polizisten vor Ort, wonach der Beschwerdeführer klar nicht fahrfähig, nervös und verwirrt gewesen sei. Zu keinem anderen Ergebnis führen sämtliche
"Indizien", wobei sich der Beschwerdeführer auf die forensischen Gutachten stützt. Die Experten gingen offensichtlich in Kenntnis dieser Tatsachen von einer (bloss) schwer beeinträchtigten Einsichts- und Steuerungsfähigkeit aus. Indem die Vorinstanz auf die Gutachten abstellt, kann auch nicht gesagt werden, sie hätte die erwähnten weiteren Indizien nicht berücksichtigt.

1.4. Das Fahren in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
und b SVG an sich sowie die rechtliche Würdigung der Vorinstanz bestreitet der Beschwerdeführer nicht. Die Verurteilung ist rechtens.

2.
Der Beschwerdeführer ficht den Schuldspruch wegen Irreführung der Rechtspflege an.

2.1. Der Irreführung der Rechtspflege macht sich schuldig, wer bei einer Behörde wider besseres Wissen anzeigt, es sei eine strafbare Handlung begangen worden (Art. 304 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
StGB).
Verlangt wird, dass eine nicht begangene Straftat "angezeigt" wird. Das behauptete Delikt darf sich also nicht effektiv ereignet haben. Die Irreführung der Rechtspflege ist mit der Anzeige bei irgendeiner schweizerischen Behörde vollendet. Die Anzeige muss wider besseres Wissen, also mit qualifiziertem Vorsatz im Bewusstsein, dass dem nicht so ist, erfolgen (DELNON/RÜDY, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4. Aufl. 2019, N. 8 ff. zu Art. 304
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
StGB). Ob der Täter wider besseres Wissen handelt und ob er die Absicht hat, gegen den Angeschuldigten eine Strafuntersuchung herbeizuführen, sind Tatfragen (vgl. Urteil 6B 200/2022 vom 23. Mai 2022 E. 2.4 mit Hinweis). Solche prüft das Bundesgericht nur unter Willkürgesichtspunkten (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 147 IV 439 E. 7.3.1; 141 IV 369 E. 6.3).

2.2. Die Vorinstanz stellt fest, der Beschwerdeführer habe an der Unfallstelle gegenüber der Polizei sowie bei der späteren polizeilichen Einvernahme erklärt, sein Auto sei von einem Unbekannten entwendet worden. Nachdem feststehe, dass er gefahren sei und den Unfall verursacht habe, entspreche die beanzeigte Entwendung des Fahrzeugs nicht der Wahrheit. Der Einwand des Beschwerdeführers, seine Äusserungen seien strafrechtlich irrelevant, weil vorher bereits sein Kollege die angebliche Entwendung des Fahrzeugs bei der Polizei gemeldet habe, gehe fehl. Die Anzeige des Kollegen gehe auf seine Angaben diesem gegenüber zurück.
Der Beschwerdeführer habe wider besseres Wissen gehandelt. Da er selbst das Auto gefahren habe, habe er gewusst, dass kein anderer es entwendet habe. Er habe auch gewusst, dass er damit einen Dritten eines strafbaren Verhaltens bezichtigen würde. Die geltend gemachte Urteilsunfähigkeit [recte: Schuldunfähigkeit] sei in diesem Zusammenhang ohne Belang. Der Einwand des Beschwerdeführers, aufgrund einer Amnesie habe er bloss eine vermutete Entwendung angezeigt, schliesse den subjektiven Tatbestand ebenfalls nicht aus. Ohnehin sei eine Amnesie nicht erwiesen. Wenngleich zu seinen Gunsten von der maximalen Blutalkoholkonzentration von 1,59 Gewichtspromille zum Ereigniszeitpunkt auszugehen sei, seien alkoholbedingte Erinnerungslücken aufgrund der gutachterlichen Einschätzungen nicht wahrscheinlich. Besonders einsichtig sei zudem deren Feststellung, wonach auch bei schwerer Intoxikation eindrückliche Erlebnisse wie eine Kollision nicht vergessen, sondern sich vielmehr ins Gedächtnis einbrennen würden. Der Umstand, dass der Beschwerdeführer zur Berufsausübung auf den Führerausweis angewiesen sei, lege zudem nahe, dass es sich bei der geltend gemachten Amnesie um eine Schutzbehauptung handle. Vor diesem Hintergrund könne offen bleiben, ob
eine Anzeige in Unkenntnis des effektiven Geschehens und damit trotz fehlendem Wissen einer Anzeige wider besserem Wissen gleichzustellen wäre. Auch ein Sachverhaltsirrtum liege nicht vor. Der Beschwerdeführer gebe nicht an, irrigerweise davon ausgegangen zu sein, dass das Auto entwendet oder gestohlen worden sei. Er behaupte vielmehr, einen Gedächtnisverlust erlitten zu haben, mithin gar nichts mehr - nicht etwas Falsches - erinnert zu haben.

2.3. Der Anklagesachverhalt ist unbestritten und es ist erstellt, dass der Beschwerdeführer gegenüber der Polizei ein nicht stattgehabtes Delikt angezeigt hat. Darauf ist nicht einzugehen.
Die rechtliche Würdigung der Vorinstanz hält vor Bundesrecht stand. Sie nimmt willkürfrei an, dass der Beschwerdeführer angesichts der Tatsache, dass er selbst das Auto fuhr, wusste, dass es nicht entwendet worden war. Ebenso schlüssig ist daher, dass er auch wusste, dass er mit seiner Anzeige einen Dritten zu Unrecht eines strafbaren Verhaltens bezichtigen würde. Es ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz daraus schliesst, der Beschwerdeführer habe die Anzeige wider besseres Wissen erstattet. Soweit er wiederum vorbringt, nicht er, sondern sein Kollege habe gegenüber der Polizei den Erstverdacht geäussert, wonach das Fahrzeug von einem Dritten entwendet worden sei, kann auf das von der Vorinstanz Gesagte verwiesen werden. Ihr ist zuzustimmen, dass der Verdacht jedenfalls vom Beschwerdeführer selbst stammte, sodass er daraus nichts für sich ableiten kann. Entgegen seiner Auffassung kann zumindest unter Willkürgesichtspunkten auch nicht gesagt werden, er hätte aufgrund seines Rauschzustandes nicht damit rechnen müssen, dass sein Kollege den Verdacht ernst nimmt und der Polizei meldet. Wie die Vorinstanz ebenfalls zu Recht erwägt, beschlägt die zum Zeitpunkt des Unfalls schwere und bei der polizeilichen Einvernahme
mittelgradige Einschränkung der Steuerungsfähigkeit nicht den Vorsatz, nicht das Wissen des Beschwerdeführers um die "Nicht-Tat". Die Einschränkung der Steuerungsfähigkeit ist im Rahmen der Vorwerfbarkeit zu prüfen (Urteil 6B 1363/2019 vom 19. November 2020 E. 1.2.1 mit Hinweisen). Es ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz davon ausgeht, der Beschwerdeführer habe trotz seines Rauschzustandes gewusst, dass er eine "Nicht-Tat" anzeigte. Auch die geltend gemachte Amnesie verwirft die Vorinstanz schlüssig. Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer schliesslich, wenn er einwendet, aufgrund seiner Urteilsunfähigkeit [recte: Schuldunfähigkeit] dürften seine Aussagen nicht gegen ihn verwendet werden. Eine solche bestand nach dem Gesagten nicht. Der Beschwerdeführer legt zudem nicht dar, dass in diesem Zusammenhang Bundesrecht verletzt worden wäre. Insbesondere mit Bezug auf die Aussagen gegenüber dem Polizisten am Tatort behauptet er nicht, dass dieser die geltend gemachte Urteilsunfähigkeit [recte: Schuldunfähigkeit] offensichtlich hätte erkennen müssen, sodass allenfalls auf eine Erstbefragung zu verzichten gewesen wäre. Bei der offiziellen polizeilichen Befragung bestand zudem gemäss Feststellung der Vorinstanz nur noch
eine mittelgradige Einschränkung der Steuerungsfähigkeit. Es ist daher zulässig, dass die Vorinstanz darauf abstellt. Soweit der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit dem Vorwurf der Irreführung der Rechtspflege überhaupt eine Schuldunfähigkeit geltend macht, kann auf das in Erwägung 1 vorstehend Gesagte verwiesen werden. Der Tatbestand ist erfüllt, die vorinstanzliche Verurteilung ist rechtens.

2.4. Auf die Ausführungen des Beschwerdeführers zur actio libera in causa (Art. 19 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
und Art. 263
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
2    La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.
StGB) ist bei diesem Ergebnis nicht einzugehen. Dies gilt angesichts der Bestätigung des angefochtenen Entscheids ebenso für die beanstandeten Kostenfolgen.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Der Beschwerdeführer hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 3'000.--.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht von Graubünden, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. September 2023

Im Namen der I. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_499/2023
Date : 05 septembre 2023
Publié : 16 octobre 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Irreführung der Rechtspflege, Fahren in fahrunfähigem Zustand; Beweisvereitelung, Unschuldsvermutung, Willkür etc.


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 19 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
20 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.
263 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 263 - 1 Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant en état d'irresponsabilité causée par ivresse ou intoxication dues à sa faute, commet un acte réprimé comme crime ou délit est puni d'une peine pécuniaire.
2    La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition qui réprime le crime commis dans cet état.
304
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
CPP: 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LCR: 31 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
55 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 55 - 1 Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
1    Les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest.
2    Si la personne concernée présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l'influence de l'alcool, elle peut faire l'objet d'autres examens préliminaires, notamment d'un contrôle de l'urine et de la salive.
3    Une prise de sang doit être ordonnée si la personne concernée:
a  présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool;
b  s'oppose ou se dérobe à l'alcootest ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but;
c  exige une analyse de l'alcool dans le sang.136
3bis    Une prise de sang peut être ordonnée si le contrôle au moyen de l'éthylomètre est impossible ou s'il est inapproprié pour constater l'infraction.137
4    Pour des raisons importantes, la prise de sang peut être effectuée contre la volonté de la personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé.
5    ...138
6    L'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance:
a  le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool;
b  le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang.139
6bis    Si le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang ont tous les deux été mesurés, le taux d'alcool dans le sang est déterminant.140
7    Le Conseil fédéral:
a  peut, pour les autres substances diminuant la capacité de conduire, fixer le taux de concentration dans le sang à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire au sens de la présente loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout degré de tolérance individuelle;
b  édicte des prescriptions sur les examens préliminaires (al. 2), sur la procédure qui règle l'utilisation de l'alcootest et le prélèvement de sang, sur l'analyse des échantillons prélevés et sur l'examen médical complémentaire de la personne soupçonnée d'être dans l'incapacité de conduire;
c  peut prescrire que les échantillons, notamment les échantillons de sang, de cheveux ou d'ongles, prélevés en vertu du présent article soient analysés en vue de déterminer, chez la personne concernée, l'existence d'une forme de dépendance diminuant son aptitude à conduire.
91
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
OCR: 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 2 État du conducteur - (art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)16
1    Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison.17
2    Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient:
a  du tetrahydrocannabinol (cannabis);
b  de la morphine libre (héroïne/morphine);
c  de la cocaïne;
d  de l'amphétamine (amphéthylamine);
e  de la méthamphétamine;
f  de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou
g  de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).18
2bis    L'Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l'al. 2.19
2ter    La présence attestée d'une des substances mentionnées à l'al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l'incapacité de conduire d'une personne à même de prouver qu'elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.20
3    Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire.
4    ...21
5    ...22
Répertoire ATF
107-IV-3 • 122-IV-49 • 134-IV-132 • 141-III-564 • 141-IV-305 • 141-IV-34 • 141-IV-369 • 142-IV-49 • 143-I-310 • 144-IV-345 • 145-IV-154 • 146-IV-114 • 146-IV-88 • 147-IV-439
Weitere Urteile ab 2000
6B_1050/2020 • 6B_1280/2022 • 6B_1363/2019 • 6B_200/2022 • 6B_257/2020 • 6B_499/2023 • 6B_648/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acquittement • actio libera in causa • amende • assigné • attestation • autorisation ou approbation • autorité inférieure • autorité suisse • avocat • calcul • capacité de conduire • coire • comportement • concentration • condamnation • condamné • condition • conducteur • connaissance • conscience • constatation des faits • dimensions de la construction • doute • début • décision • déclaration • effet • emploi • enquête pénale • exactitude • examinateur • expert • expertise psychiatrique • fixation de la peine • frais judiciaires • greffier • hameau • in dubio pro reo • indice • induction de la justice en erreur • infraction • intention • intéressé • langue • lausanne • mesure • ministère public • montre • médecine légale • ordonnance sur les règles de la circulation routière • peine privative de liberté • peine pécuniaire • preuve • prise de sang • procédure cantonale • présomption • présomption d'innocence • quantité • question • question de fait • recours en matière pénale • soupçon • taux d'alcoolémie • tribunal cantonal • tribunal fédéral • témoin • valeur • violation des règles de la circulation • violation du droit • volonté • vérité • état de fait • étendue