6B_1520/2022 - 2023-09-05 - Strafrecht (allgemein) - Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1520/2022

Arrêt du 5 septembre 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et van de Graaf.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction
à la LStup); arbitraire,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton du Valais, Cour pénale II,
du 17 novembre 2022 (P1 20 22).

Faits :

A.
Par jugement du 17 février 2020, le Tribunal du II e arrondissement pour le district de Sierre a notamment reconnu A.________ coupable de violation [grave] de la LStup (art. 19 al. 1 let. b et c et 19 al. 2 let. c LStup; dispositif ch. 1). Le sursis octroyé par jugement du 29 mai 2018 a été révoqué (ch. 2). A.________ a été condamné à une peine d'ensemble (art. 46 CP) privative de liberté de 36 mois sous déduction de 158 jours de détention avant jugement (ch. 3).

B.
Saisie d'appels émanant du condamné et du ministère public, par jugement du 17 novembre 2022, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le premier et partiellement admis le second. Après avoir constaté une violation du principe de célérité (dispositif ch. 1), elle a reconnu A.________ coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et c et 19 al. 2 let. c LStup; dispositif ch. 2). Le sursis assortissant la peine privative de liberté de 24 mois prononcée le 29 mai 2018 par le Juge III du district de Sierre a été révoqué (ch. 3) et A.________ condamné à une peine d'ensemble (art. 46 al. 1 CP) privative de liberté de 48 mois, sous déduction de 158 jours de détention avant jugement (ch. 4). Ce jugement rendu sur appel, auquel on renvoie pour le surplus, statue par ailleurs sur le sort d'objets séquestrés ainsi que les frais et indemnités. Il repose, en bref, sur l'état de fait suivant.

B.a. A.________ est né à U.________ en 1984. Après une scolarité sans particularité, un apprentissage interrompu et quelques périodes de chômage entrecoupées de petits boulots temporaires (sous réserve de 2 années passées dans la même entreprise), il a exploité un café d'août 2017 à fin décembre 2018, obtenant un revenu mensuel net moyen de l'ordre de 3500 francs. Depuis sa remise en liberté le 19 avril 2019, il a travaillé 15 jours comme ouvrier agricole. Il a ensuite été engagé pour une durée indéterminée en qualité d'aide sableur. Son revenu mensuel net oscillait entre 6000 et 7000 francs. Depuis le 29 juillet 2022, il est en incapacité totale de travail et a indiqué lors des débats d'appel que son état de santé nécessitait une réorientation professionnelle.

Malgré le divorce de ses parents alors qu'il avait 11 ans, A.________ a gardé des contacts réguliers avec tous les membres de sa famille. De son union avec B.________, est issue une fille, C.________, née en 2008. Peu après sa naissance, les époux se sont séparés et la garde de l'enfant a été attribuée dans un premier temps à la mère. Toutefois, vu la toxicomanie de celle-ci, l'enfant a été confiée dès 2016 à sa grand-mère paternelle. A.________ entretient de bonnes relations avec sa fille et la voit régulièrement. Il vit depuis le 16 août 2019 à V.________ dans une villa de 4,5 pièces avec la compagne qu'il fréquente depuis mai 2013.

B.b. Par jugement rendu le 29 mai 2018 par le Tribunal de district de Sierre, A.________ a été reconnu coupable de vol, de vol en bande et par métier, de tentative de vol, de dommages à la propriété d'importance considérable, de menaces, de violation de domicile, de crime par métier contre la loi sur les stupéfiants et de conduite en état d'incapacité. Ce tribunal a prononcé une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 63 jours de détention préventive, avec sursis durant 4 ans. Des règles de conduite consistant à se soumettre à un traitement médico-psychiatrique approprié ainsi qu'à un contrôle de son abstinence ont été mises en place.

A la suite de ce dernier jugement, un plan d'assistance a été élaboré le 3 septembre 2018, qui mentionnait l'obligation pour A.________ de faire preuve d'une conduite irréprochable, exempte de toute infraction, et de respecter les règles qui lui avaient été imposées. Selon le rapport psycho-criminologique établi le 15 février 2019 par l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement (ci-après: OSAMA), les contrôles d'abstinence effectués les 19 octobre, 28 novembre, 18 décembre 2018 ainsi que le 15 janvier 2019 se sont révélés positifs au THC. S'agissant du suivi psycho-légal, le rapport indique que l'intéressé est ponctuel, qu'il peut se montrer poli et collaborant, mais également vindicatif et passif-agressif, particulièrement lorsqu'il explique sa colère contre la justice qui a mis trop de temps pour mettre en place le suivi et contre les instances sociales qui ne l'ont pas aidé au moment où il en avait le plus besoin. En conclusion, s'étant montré sur la défensive lors des entretiens, retournant parfois les questions, parlant peu et de choses sans profondeurs, il ne s'était pas investi dans son suivi thérapeutique. Le risque de réitération d'actes délictueux se situait à un niveau modéré à élevé, eu égard aux antécédents
judiciaires, à la rechute dans la consommation de cannabis, au discours ambivalent et passif-agressif face à la justice et aux autorités suggérant une opinion défavorable des règles et des contraintes, à la justification de ses actes par ses conditions de vie précaires, à son réseau social modéré et à sa récente inculpation pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, malgré une situation professionnelle stable et des relations positives avec son cercle familial restreint.

B.c. Quant aux stupéfiants, la cour cantonale a retenu que A.________ avait remis à D.________, du début 2016 au 15 janvier 2019, date de son interpellation, l'équivalent de 42,3 kilos de produits cannabiques, dont 3,3 kilos de haschisch, destinés en quasi-totalité à la revente. La marijuana était remise au précité au prix de 10 fr. le gramme et le haschisch à 8 fr. 25 le gramme. A.________ avait dès lors réalisé un chiffre d'affaires de 417'225 fr. et un bénéfice de 88'725 francs.

De plus, il avait permis à E.________ de se procurer 2 kilos de marijuana au prix coûtant de 5 fr. le gramme de janvier à août 2017, marchandise provenant de F.________. Il avait également vendu à E.________ 8 kilos de marijuana au prix de 6 fr. le gramme entre septembre et décembre 2017, marchandise provenant de G.________, sans réaliser de bénéfice sur ces transactions, ces 10 kilos de marijuana représentant un chiffre d'affaires de 58'000 francs.

C.
Par acte du 21 décembre 2022, A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens des instances cantonale et fédérale, à la réforme de cette décision en ce sens que le sursis précédemment accordé ne soit pas révoqué et que la peine à prononcer pour les faits à juger en l'espèce soit entièrement absorbée par celle infligée le 29 mai 2018. A titre subsidiaire, il demande que soit fixée une peine privative de liberté d'ensemble dont la partie à exécuter (dont à déduire 158 jours de détention avant jugement) n'excède pas six mois et qui soit assortie du sursis pour le surplus.

D.
Invités à se déterminer sur cette écriture, le ministère public y a renoncé, cependant que la cour cantonale, en relevant des insuffisances dans la motivation du recours a implicitement conclu, par pli du 3 juillet 2023, à son rejet sur les questions du sursis et de la révocation du sursis. Ayant reçu communication de ces prises de position, le recourant a encore produit, sous pli du 28 août 2023, un rapport médical daté du même jour, portant sur son suivi au Centre de psychiatrie et psychothérapie H.________ à W.________ depuis le 10 avril 2023. Cette réplique a été communiquée à l'autorité précédente et à l'intimé.

Considérant en droit :

1.
La pièce produite sous pli du 28 août 2023 est nouvelle et porte sur des faits postérieurs à la décision attaquée. Elle est irrecevable dans le recours en matière pénale (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le recourant conteste les quantités de stupéfiants sur lesquelles ont porté son trafic ainsi que le bénéfice réalisé. Invoquant la présomption de son innocence (art. 10 CPP; art. 32 al. 1 Cst.; art. 14 Pacte ONU II et art. 6 par. 2 CEDH), il objecte que les mêmes éléments avaient été arrêtés plus favorablement dans le jugement de première instance (qui ne prêterait pas le flanc à la critique), en application du principe in dubio pro reo ainsi que sur la base de ses propres déclarations du 13 février 2019 et celles de son principal revendeur du 5 février 2019. Les quantités avouées ne seraient que des estimations et, d'expérience, un prévenu qui espère être relaxé serait enclin à admettre plus facilement les récapitulatifs de police. Quant aux considérants du jugement entrepris, ils n'apporteraient aucun élément concret de nature à justifier l'augmentation des quantités et du bénéfice finalement retenus.

2.1. Ainsi articulé, ce moyen méconnaît que, saisie notamment d'un appel du ministère public portant sur ces questions de fait, la cour cantonale était appelée à se prononcer sur ce point (art. 404 al. 1 CPP), soit en l'absence de vice de procédure à rendre un nouveau jugement (art. 408 et 409 CPP) avec plein pouvoir d'examen (art. 398 al. 2 CPP) et sans être tenue par l'interdiction de la reformatio in pejus. Elle n'était dès lors pas contrainte de justifier plus précisément une éventuelle différence entre sa décision et celle de première instance qu'en motivant sa propre appréciation des preuves, laquelle est exposée de manière détaillée dans la décision querellée (consid. 5 ss p. 9 à 13). Le grief est infondé sous cet angle.

2.2. Il suffit dès lors de rappeler que dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Il en va ainsi notamment du contenu de la pensée (ATF 142 IV 137 consid.12; 135 IV 152 consid. 2.3.2). Le principe in dubio pro reo, n'a pas de portée plus large que l'art. 9 Cst. lorsqu'il est invoqué à l'appui de telles critiques (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous ceux qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), soit s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

Dans cette perspective, la seule circonstance que la cour cantonale ne soit pas parvenue à la même conclusion en appréciant le résultat de l'administration des mêmes preuves (déclarations du recourant, ses aveux notamment, et les explications de son revendeur attitré), selon les mêmes principes (in dubio pro reo), que l'autorité de première instance, ne démontre pas encore que son appréciation serait insoutenable. Pour le surplus, qu'un prévenu soit enclin, dans certaines circonstances, à admettre plus facilement les faits tels qu'ils ont pu être établis par la police ne permet pas encore de conclure que de tels aveux porteraient sur des quantités de stupéfiants ou un bénéfice supérieurs à la réalité. L'argumentaire du recourant n'impose donc pas au Tribunal fédéral de s'écarter des constatations de fait opérées souverainement par la cour cantonale, ce qui conduit au rejet du grief.

3.
Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en refusant d'appliquer l'art. 49 CP. Il relève que, s'agissant d'un trafic réalisé de début 2016 au 15 janvier 2019, il y aurait bel et bien un concours rétrospectif par rapport aux faits jugés le 29 mai 2018. On ne verrait pas non plus pourquoi la circonstance aggravante du métier devrait exclure toute possibilité que la peine d'ensemble infligée le 17 novembre 2022 puisse être entièrement absorbée par celle prononcée le 29 mai 2018, compte tenu notamment de la violation du principe de célérité retenue.

3.1. Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1; 141 IV 61 consid. 6.1.2; arrêts 6B 690/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.1; 6B 884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1; cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a été amené à examiner l'application de cette disposition dans l'hypothèse d'infractions par métier en concours rétrospectif partiel. Aux termes de ce précédent, si le juge estime que l'auteur doit être condamné pour escroquerie par métier en raison d'une pluralité d'actes visés par l'art. 146 CP, le fait que certains ont été commis avant une précédente condamnation ne saurait conduire à remettre en cause leur qualification juridique, par exemple en considérant qu'ils ne suffiraient pas, pour eux-mêmes, à fonder une aggravante du métier. Il convient donc, en matière de fixation de la peine, d'appréhender une infraction d'escroquerie par métier comme un tout. En cas de concours rétrospectif partiel, il se justifie d'insérer une telle infraction dans le groupe de celles dans lequel prend place le dernier acte d'escroquerie retenu. De la sorte, si un auteur a commis plusieurs escroqueries - justifiant l'application de l'art. 146 al. 2 CP - entrecoupées par une condamnation indépendante, l'intéressé doit uniquement se voir condamné pour escroquerie par métier et l'art. 49 al. 2 CP ne trouve pas application. Il n'y a pas lieu, dans une telle configuration, de condamner l'auteur dans un premier
temps pour les escroqueries - cas échéant par métier - commises antérieurement à la condamnation précédente puis, dans un second temps, pour celles - cas échéant par métier - commises postérieurement à celle-ci (ATF 145 IV 377 consid. 2.3.3).

En l'espèce, c'est bien conformément à cette jurisprudence qu'a procédé la cour cantonale, qui a retenu la qualification du métier eu égard au bénéfice réalisé et aux quantités vendues sur toute la période d'activité du recourant (jugement entrepris, consid. 6.2), avant d'écarter les règles sur le concours rétrospectif précisément parce que la circonstance aggravante du métier était retenue (consid. 7.3.1). Le recourant, assisté d'un avocat, ne discute d'aucune manière cette jurisprudence et n'avance aucun élément qui imposerait de la réexaminer. Il n'explique pas non plus ce qui devrait en exclure l'application en l'espèce. Ses développements ne démontrent donc pas en quoi le droit fédéral aurait été violé.

De surcroît, le reproche d'avoir mal appliqué l'art. 49 al. 2 CP est vain pour un autre motif. En effet, après avoir révoqué le sursis octroyé au recourant le 29 mai 2018, la cour cantonale a jugé qu'une peine d'ensemble devait être prononcée en application de l'art. 46 al. 1 CP, ce qui entraînait l'application par analogie de l'art. 49 CP. Cette disposition a donc bien été appliquée en l'espèce, fût-ce mutatis mutandis, et le renvoi de la première norme à la seconde doit précisément assurer que la peine d'ensemble à prononcer en application de l'art. 46 al. 1 CP n'aboutisse pas au prononcé d'une sanction plus sévère que si tous les faits avaient été jugés simultanément (art. 49 al. 2 CP). Or, selon la jurisprudence, pour fixer une telle peine d'ensemble, il convient, comme l'a fait la cour cantonale en l'espèce, de partir de la nouvelle peine à fixer, puis de l'augmenter par application analogique du principe de l'aggravation en raison de la peine révoquée (ATF 145 IV 146 consid. 2.4). Étant relevé que cette manière de procéder exclut de considérer que la peine afférente aux infractions jugées en l'espèce, soit entièrement absorbée par celle infligée le 29 mai 2018, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit
fédéral. En définitive, seuls doivent encore être examinés les questions du sursis, de la révocation du sursis et le point de savoir si la peine d'ensemble répond aux exigences de l'art. 47 CP.

3.2. On peut renvoyer, quant aux principes généraux pertinents en matière de fixation de la peine, aux arrêts topiques (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; 141 IV 61 consid. 6.1.1).

3.2.1. Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération l'effet de la sanction à prononcer sur son avenir. Il souligne n'avoir plus commis d'infractions contre le patrimoine depuis son incarcération de 2019. Par rapport à 2018, tout indiquerait qu'il se serait rangé, n'ayant plus occupé ni la police ni la justice et sa vie étant stable tant sur les plans privé que professionnel. Il aurait ainsi compris et l'intérêt à punir aurait sensiblement diminué. Il aurait, de même, essayé d'aider la police à combattre un trafic de drogue de plus grande ampleur que celui pour lequel il aurait été condamné et se serait aussi " approché de la Section des stupéfiants de la Police judiciaire valaisanne ", ce qui démontrerait sa rupture avec le milieu. Le trafic reproché, portant sur des drogues dites " douces " serait, sans en minimiser les quantités retenues, " bien loin d'un trafic d'importance " compte tenu du nombre de protagonistes et ne justifierait pas de le renvoyer en prison, au risque de ruiner sa vie professionnelle et de laisser seule sa fille adolescente, avec l'unique soutien de plus en plus fragile de sa grand-mère. La réduction de la quotité de la sanction accordée en raison de la violation du
principe de célérité serait, enfin, insignifiante.

3.2.2. Ces développements reposent, en grande part sur des faits que ne constate pas la décision querellée, sans que le recourant expose en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en omettant de les mentionner. Cette argumentation essentiellement appellatoire est irrecevable dans le recours en matière pénale. Il en va ainsi, en particulier dans la mesure où le recourant affirme qu'il " aurait compris " (question de fait; v. supra consid. 2.2), la cour cantonale ayant, au contraire, retenu que la propension du recourant à se chercher des excuses et à rejeter la faute sur les autres, en particulier la justice et les instances sociales, permettait de douter d'une réelle prise de conscience (jugement entrepris, consid. 7.3.2 p. 16). On peut se limiter à relever que l'allégation du recourant selon laquelle il aurait aidé la police à démanteler un important trafic de cocaïne paraît ne ressortir que d'une demande de mise en liberté, formulée sans passer par son avocate d'alors et que le recourant a ensuite retirée (dossier cantonal, p. 160 s.). Rien n'indique qu'il aurait réitéré ces affirmations en procédure et il ne le soutient pas. A supposer l'allégation recevable dans le recours en matière pénale (art. 99 al. 1 LTF),
on ne saurait, de toute manière, reprocher à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en ne mentionnant pas spécifiquement cette circonstance dont la preuve n'est manifestement pas rapportée.

3.2.3. La cour cantonale n'a, par ailleurs, ni ignoré que le recourant n'avait plus été inquiété par la police depuis sa libération au mois d'avril 2019 (jugement entrepris, consid. 8.2.2 p. 17) ni occulté le souci manifesté par l'intéressé de s'occuper de l'éducation de sa fille à un moment charnière de la formation de celle-ci, mais elle a constaté que, malgré cette présence, le recourant avait sciemment pris le risque de s'adonner à une activité illicite qui pouvait le conduire à purger une peine de prison de plusieurs années et qu'il ne s'était donc guère soucié de l'exemple éducatif qu'il donnerait à l'adolescente (jugement entrepris, consid. 7.3.2 p. 15). Il suffit de rappeler qu'il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie personnelle et professionnelle du condamné et que de telles conséquences, qui ressortissent plutôt à la problématique de la sensibilité à la sanction, ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'autant qu'elles sont extraordinaires (cf. parmi d'autres: arrêts 6B 1441/2021 du 28 septembre 2022 consid. 1.4; 6B 1361/2021 du 25 août 2022 consid. 3.3; 6B 1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.6). Or, le recourant ne démontre pas en quoi tel serait
le cas en l'espèce.

3.2.4. La cour cantonale a également indiqué qu'elle prenait en considération la violation du principe de célérité parce que plus de deux années s'étaient écoulées depuis le jugement de première instance (jugement entrepris, consid. 7.3.3 p. 16). Cette violation n'apparaissant pas particulièrement crasse, la réduction - non négligeable - de 8 mois opérée sur la durée de la peine privative de liberté n'apparaît pas procéder d'un abus de son pouvoir d'appréciation.

3.2.5. Il résulte de ce qui précède que les reproches formulés par le recourant quant à la quotité de la peine qui lui a été infligée pour sanctionner les faits jugés en l'espèce, sont infondés. On peut se limiter, en renvoyant à la motivation de la décision querellée (art. 109 al. 3 LTF), qui ne prête pas le flanc à la critique, à relever qu'indépendamment de la nature prétendument " douce " des stupéfiants sur lesquels a porté le trafic du recourant, celui-ci s'est rendu coupable de violation grave de la loi sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 2 let. c LStup, compte tenu d'un chiffre d'affaires équivalant à plus de 4 fois la limite jurisprudentielle y relative et plus de 8 fois le gain déterminant (100'000 fr. de chiffre d'affaires ou 10'000 fr. de gain; ATF 129 IV 188 consid. 3.1, 253 consid. 2.2). Son activité délictuelle s'est, par ailleurs, développée sur plusieurs années à un rythme mensuel et ce lors même qu'une instruction pénale était en cours pour des faits antérieurs. Elle n'a pris fin qu'en raison de l'arrestation du recourant, lequel a agi exclusivement par appât du gain alors qu'il obtenait des revenus licites de l'exploitation de son café (jugement entrepris, consid. 7.3.2 p. 15). Même si le trafic n'avait
pas d'envergure internationale et paraît avoir reposé sur un nombre restreint de personnes, tout ce qui précède témoigne d'une énergie criminelle non négligeable et d'une faute relativement lourde au regard desquelles la peine infligée (28 mois de privation de liberté compte tenu de 8 mois déduits au titre de la violation du principe de célérité), qui demeure dans les premiers échelons des sanctions entrant en considération pour une infraction qualifiée en matière de stupéfiants (1 à 20 ans; art. 19 al. 2 LStup en corrélation avec l'art. 40 al. 2 CP) n'apparaît, pour le moins, pas procéder d'un abus du pouvoir d'appréciation étendu dont disposait la cour cantonale.

4.
Quant au sursis, comme la cour cantonale l'a relevé à juste titre, son octroi supposait l'existence de circonstances particulièrement favorables, compte tenu de la condamnation du 29 mai 2018 (art. 42 al. 2 CP). Le recourant renvoie à ses développements relatifs à la peine, on peut se limiter à relever que, dans la mesure où ces explications ne sont pas irrecevables (v. supra consid. 3.2.1 ss), elles ne démontrent, en tout cas, pas l'existence de circonstances particulièrement favorables imposant l'octroi du sursis nonobstant la récidive spéciale. Cela conduit au rejet du grief dans la mesure de sa recevabilité, sans toutefois trancher définitivement la question du sursis, en tant que celle-ci est connexe à celle de la révocation du précédent sursis accordé (v. infra consid. 5).

5.
Enfin, le recourant, toujours en renvoyant aux mêmes développements, soutient qu'ils imposeraient de renoncer à révoquer le sursis précédemment octroyé.

5.1. On renvoie à ce qui a déjà été exposé quant à l'argumentaire du recourant (v. supra consid. 3.2.1 ss).

5.2. Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Selon l'art. 46 al. 2 1re phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4; arrêts 6B 1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 3.1; 6B 756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1; 6B 93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 3.1). En matière de sursis, conformément à la jurisprudence, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; 134 IV 1 consid. 4.2.1; arrêt 6B 1311/2021 précité consid. 3.1). Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV
140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5; arrêt 6B 756/2021 précité consid. 2.1).

5.3. Comme elle le souligne encore dans ses observations du 3 juillet 2023, la cour cantonale a relevé dans la décision entreprise que l'importante sanction infligée au recourant le 29 mai 2018 (24 mois de privation de liberté), notamment pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, et les périodes de détention avant jugement déjà subies n'avaient eu aucun effet dissuasif sur son comportement. Le recourant avait ainsi déjà mis sur pied un nouveau trafic alors qu'il comparaissait le 29 mai 2018 devant le juge, qui l'avait pourtant rendu attentif à une éventuelle révocation du sursis en cas de nouvelle infraction, et il avait même poursuivi ce trafic après avoir reçu notification de ce jugement. Malgré cette décision, l'intensité de son trafic n'avait même pas diminué. Il ressortait également du rapport de l'OSAMA du 15 février 2019 que l'intéressé n'avait pas suivi les règles de conduite qui lui avaient été imposées, qu'il ne s'investissait pas dans son suivi thérapeutique et ne respectait pas son obligation d'abstinence. Tout cela démontrait qu'il s'était installé durablement dans la délinquance et le seul fait qu'il n'avait plus été inquiété par la police depuis sa libération du 19 avril 2019 ne suffisait pas à
exclure le danger de réitération et à renverser le pronostic. La cour cantonale en a conclu que la peine ferme qu'elle infligeait n'apparaissait pas suffisante pour le détourner de la commission de nouvelles infractions, si bien qu'il s'imposait de révoquer le sursis précédemment accordé.

Cette appréciation ne convainc pas. Il est vrai que le recourant a fait preuve d'une persévérance marquante dans son trafic, nonobstant les nombreux signaux qui lui ont été donnés, en particulier, alors même qu'une procédure pénale était ouverte contre lui. Il est vrai aussi qu'il a déjà subi un total conséquent de 158 jours de détention avant jugement. Cette privation de liberté concerne toutefois une période s'étalant du 23 février 2011 au 19 avril 2019, soit plus de 8 années et se répartit, sous réserve de l'année 2019, essentiellement en séjours de durées relativement modestes (20 jours du 23 février au 14 mars 2011; 35 jours du 21 mars au 24 avril 2013; 8 jours du 13 octobre au 20 octobre 2016 et 95 jours du 15 janvier au 19 avril 2019). Il s'ensuit que ni la durée totale, ni la continuité de ces périodes de privation de liberté n'apparaissent réellement comparables à l'exécution de la peine prononcée en l'espèce (28 mois) ou de celle dont le sursis pourrait être révoqué (24 mois). Quant à la période subséquente à la libération du recourant au mois d'avril 2019, qui n'est pas couverte par le rapport de l'OSAMA du 15 février 2019, la cour cantonale n'explique pas sur quoi repose son appréciation lapidaire selon laquelle la
conduite désormais anodine de l'intéressé ne suffirait pas à renverser le pronostic défavorable. Or, cette période recouvrait plus de deux ans et demi déjà au moment où la cour cantonale a statué. Elle n'était donc pas négligeable dans sa durée et contrastait singulièrement avec le comportement antérieur opiniâtre du recourant. Cela suggère que les 95 jours de détention avant jugement subis en 2019, qui constituent la première privation de liberté d'une durée un tant soit peu conséquente subie par le recourant, pourraient en définitive avoir néanmoins déployé un effet dissuasif permettant d'appréhender les circonstances comme suffisamment favorables pour qu'il soit renoncé à révoquer le sursis ou pour que la nouvelle peine en soit assortie. A tout le moins, la cour cantonale ne pouvait-elle pas écarter cette circonstance pertinente sans une motivation permettant de suivre son raisonnement.

5.4. Il résulte de ce qui précède que la cause doit être renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle se penche à nouveau sur la question du pronostic relatif au comportement futur du recourant, en examinant en particulier, à l'aune de ce qui vient d'être exposé, si l'exécution de la peine prononcée le 29 mai 2018 (appréciée cas échéant comme une composante des circonstances particulièrement favorables visées par l'art. 42 al. 2 CP) ou de celle prononcée en l'espèce ne suffirait pas à poser un pronostic favorable quant au comportement futur de l'intéressé. Elle tiendra compte dans cette appréciation de la situation telle qu'elle se sera présentée jusqu'au moment où elle sera en mesure de statuer.

6.
Le recourant n'obtient que partiellement gain de cause. Il supporte des frais réduits (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre des dépens, réduits eux aussi, à la charge de l'État du Valais (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis partiellement. Le jugement du 17 novembre 2022 est annulé en tant qu'il refuse le sursis et révoque le sursis assortissant la peine prononcée le 29 mai 2018. La cause est renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle statue à nouveau sur ces questions. Le recours est rejeté pour le surplus, dans la mesure où il est recevable.

2.
Une part des frais judiciaires, arrêtée à 1500 fr., est mise à la charge du recourant, le solde demeurant à la charge de l'État.

3.
Le canton du Valais versera en main du conseil du recourant la somme de 1500 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 5 septembre 2023

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Vallat

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 46 - 1 Begeht der Verurteilte während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen und ist deshalb zu erwarten, dass er weitere Straftaten verüben wird, so widerruft das Gericht die bedingte Strafe oder den bedingten Teil der Strafe. Sind die widerrufene und die neue Strafe gleicher Art, so bildet es in sinngemässer Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe.40
¹	Begeht der Verurteilte während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen und ist deshalb zu erwarten, dass er weitere Straftaten verüben wird, so widerruft das Gericht die bedingte Strafe oder den bedingten Teil der Strafe. Sind die widerrufene und die neue Strafe gleicher Art, so bildet es in sinngemässer Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe.40
²	Ist nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf einen Widerruf. Es kann den Verurteilten verwarnen oder die Probezeit um höchstens die Hälfte der im Urteil festgesetzten Dauer verlängern. Für die Dauer der verlängerten Probezeit kann das Gericht Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung.
³	Das zur Beurteilung des neuen Verbrechens oder Vergehens zuständige Gericht entscheidet auch über den Widerruf.
⁴	Entzieht sich der Verurteilte der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so ist Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.
⁵	Der Widerruf darf nicht mehr angeordnet werden, wenn seit dem Ablauf der Probezeit drei Jahre vergangen sind.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

IR 0.103.2 Internationaler Pakt vom 16. Dezember 1966 über bürgerliche und politische Rechte UNO-Pakt-II Art. 14 - (1) Alle Menschen sind vor Gericht gleich. Jedermann hat Anspruch darauf, dass über eine gegen ihn erhobene strafrechtliche Anklage oder seine zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen durch ein zuständiges, unabhängiges, unparteiisches und auf Gesetz beruhendes Gericht in billiger Weise und öffentlich verhandelt wird. Aus Gründen der Sittlichkeit, der öffentlichen Ordnung (ordre public) oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft oder wenn es im Interesse des Privatlebens der Parteien erforderlich ist oder - soweit dies nach Auffassung des Gerichts unbedingt erforderlich ist - unter besonderen Umständen, in denen die Öffentlichkeit des Verfahrens die Interessen der Gerechtigkeit beeinträchtigen würde, können Presse und Öffentlichkeit während der ganzen oder eines Teils der Verhandlung ausgeschlossen werden; jedes Urteil in einer Straf- oder Zivilsache ist jedoch öffentlich zu verkünden, sofern nicht die Interessen Jugendlicher dem entgegenstehen oder das Verfahren Ehestreitigkeiten oder die Vormundschaft über Kinder betrifft.
^a	Er ist unverzüglich und im Einzelnen in einer ihm verständlichen Sprache über Art und Grund der gegen ihn erhobenen Anklage zu unterrichten;
^b	er muss hinreichend Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung seiner Verteidigung und zum Verkehr mit einem Verteidiger seiner Wahl haben;
^c	es muss ohne unangemessene Verzögerung ein Urteil gegen ihn ergehen;
^d	er hat das Recht, bei der Verhandlung anwesend zu sein und sich selbst zu verteidigen oder durch einen Verteidiger seiner Wahl verteidigen zu lassen; falls er keinen Verteidiger hat, ist er über das Recht, einen Verteidiger in Anspruch zu nehmen, zu unterrichten; fehlen ihm die Mittel zur Bezahlung eines Verteidigers, so ist ihm ein Verteidiger unentgeltlich zu bestellen, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^e	er darf Fragen an die Belastungszeugen stellen oder stellen lassen und das Erscheinen und die Vernehmung der Entlastungszeugen unter den für die Belastungszeugen geltenden Bedingungen erwirken;
^f	er kann die unentgeltliche Beiziehung eines Dolmetschers verlangen, wenn er die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht;
^g	er darf nicht gezwungen werden, gegen sich selbst als Zeuge auszusagen oder sich schuldig zu bekennen.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 404 Umfang der Überprüfung - 1 Das Berufungsgericht überprüft das erstinstanzliche Urteil nur in den angefochtenen Punkten.
¹	Das Berufungsgericht überprüft das erstinstanzliche Urteil nur in den angefochtenen Punkten.
²	Es kann zugunsten der beschuldigten Person auch nicht angefochtene Punkte überprüfen, um gesetzwidrige oder unbillige Entscheidungen zu verhindern.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 408 Neues Urteil - 1 Tritt das Berufungsgericht auf die Berufung ein, so fällt es ein neues Urteil, welches das erstinstanzliche Urteil ersetzt.
¹	Tritt das Berufungsgericht auf die Berufung ein, so fällt es ein neues Urteil, welches das erstinstanzliche Urteil ersetzt.
²	Das Berufungsgericht entscheidet innerhalb von zwölf Monaten.270

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 409 Aufhebung und Rückweisung - 1 Weist das erstinstanzliche Verfahren wesentliche Mängel auf, die im Berufungsverfahren nicht geheilt werden können, so hebt das Berufungsgericht das angefochtene Urteil auf und weist die Sache zur Durchführung einer neuen Hauptverhandlung und zur Fällung eines neuen Urteils an das erstinstanzliche Gericht zurück.
¹	Weist das erstinstanzliche Verfahren wesentliche Mängel auf, die im Berufungsverfahren nicht geheilt werden können, so hebt das Berufungsgericht das angefochtene Urteil auf und weist die Sache zur Durchführung einer neuen Hauptverhandlung und zur Fällung eines neuen Urteils an das erstinstanzliche Gericht zurück.
²	Das Berufungsgericht bestimmt, welche Verfahrenshandlungen zu wiederholen oder nachzuholen sind.
³	Das erstinstanzliche Gericht ist an die vom Berufungsgericht im Rückweisungsbeschluss vertretenen Rechtsauffassungen und an die Weisungen nach Absatz 2 gebunden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
¹	Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
²	Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
³	Mit der Berufung können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.
⁴	Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
⁵	Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 146 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.206
³	Der Betrug zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 40 - 1 Die Mindestdauer der Freiheitsstrafe beträgt drei Tage; vorbehalten bleibt eine kürzere Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36) oder Busse (Art. 106).
¹	Die Mindestdauer der Freiheitsstrafe beträgt drei Tage; vorbehalten bleibt eine kürzere Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36) oder Busse (Art. 106).
²	Die Höchstdauer der Freiheitsstrafe beträgt 20 Jahre. Wo es das Gesetz ausdrücklich bestimmt, dauert die Freiheitsstrafe lebenslänglich.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200224.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.