Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 299/2022

Urteil vom 5. September 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________, vertreten durch Advokat Martin Lutz,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Fallabschluss),

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 29. März 2022 (VBE.2021.164).

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1980 geborene A.________ war bei der B.________ AG als Mechaniker angestellt und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch unfallversichert. Am 21. November 2018 verdrehte er sich beim Gebrauch einer Bohrmaschine das rechte Handgelenk. Am 29. Mai 2019 wurde er im Handchirurgie-Zentrum C.________ am rechten Handgelenk operiert, wobei eine rotatorische Instabilität Skaphoid rechts bei vollständiger skapholunärer Bandruptur diagnostiziert wurde. Die Suva kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Mit Schreiben vom 31. Juli 2020 eröffnete sie A.________, sie übernehme keine Heilkosten mehr und stelle die Taggelder per 30. September 2020 ein. Mit Verfügung vom 5. November 2020 verneinte die Suva die Ansprüche des A.________ auf eine Invalidenrente und auf eine Integritätsentschädigung. Hieran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 12. Februar 2021 fest.

A.b. Am 1. Februar 2021 wurde A.________ im Spital D.________ erneut am rechten Handgelenk operiert. Die Suva kam unter dem Titel "Rückfall" für die Heilbehandlung und das Taggeld auf.

B.
Die von A.________ gegen den Einspracheentscheid vom 12. Februar 2021 erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 29. März 2022 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, in Aufhebung des kantonalen Urteils sei die Suva anzuweisen, den Fallabschluss per 30. September 2020 aufzuheben und die gemäss UVG zu erbringenden Leistungen als Grundfall zuzusprechen. Es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Streitig ist, ob die vorinstanzlich bestätigte Einstellung der Heilbehandlung per 31. Juli 2020 und der Taggelder per 30. September 2020 bundesrechtskonform ist.

2.2. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Ansprüche auf Heilbehandlung (Art. 10 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 10 Traitement médical - 1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
1    L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
a  au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu'au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;
b  aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;
c  au traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d'un hôpital;
d  aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin;
e  aux moyens et appareils servant à la guérison.
2    L'assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l'hôpital ou l'établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner.31
3    Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l'assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l'étranger. Il peut fixer les conditions que l'assuré doit remplir pour avoir droit à l'aide et aux soins à domicile.32
UVG) und Taggeld (Art 16 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
UVG) sowie den Fallabschluss mit Einstellung von Heilbehandlung und Taggeld und gleichzeitiger Prüfung des Anspruchs auf Invalidenrente und Integritätsentschädigung (Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG; BGE 134 V 109 E. 4.3) richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den im Sozialversicherungsrecht massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 146 V 271 E. 4.4). Darauf wird verwiesen.

2.3. Ob im Hinblick auf die Prüfung des Fallabschlusses nach Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG eine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes anzunehmen ist, bestimmt sich namentlich - aber nicht ausschliesslich - nach Massgabe der zu erwartenden Steigerung oder Wiederherstellung der Arbeitsfähigkeit, soweit diese unfallbedingt beeinträchtigt ist. Der Begriff "namhaft" verdeutlicht demnach, dass die durch weitere (zweckmässige) Heilbehandlung im Sinne von Art. 10 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 10 Traitement médical - 1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
1    L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
a  au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu'au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;
b  aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;
c  au traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d'un hôpital;
d  aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin;
e  aux moyens et appareils servant à la guérison.
2    L'assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l'hôpital ou l'établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner.31
3    Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l'assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l'étranger. Il peut fixer les conditions que l'assuré doit remplir pour avoir droit à l'aide et aux soins à domicile.32
UVG erhoffte Besserung ins Gewicht fallen muss (BGE 143 V 148 E. 3.1.1, 134 V 109 E. 4.3; SVR 2020 UV Nr. 24 S. 95, 8C 614/2019 E. 5.2 f.). Unbedeutende Verbesserungen genügen ebenso wenig wie die blosse Möglichkeit einer Besserung (RKUV 2005 Nr. U 557 S. 388, U 244/04 E. 3.1; Urteil 8C 219/2022 vom 2. Juni 2022 E. 4.1). In diesem Zusammenhang muss der Gesundheitszustand der versicherten Person prognostisch und nicht aufgrund retrospektiver Feststellungen beurteilt werden. Grundlage für die Beurteilung dieser Rechtsfrage bilden in erster Linie die ärztlichen Auskünfte zu den therapeutischen Möglichkeiten und der Krankheitsentwicklung, die in der Regel unter dem Begriff Prognose erfasst werden (SVR 2020 UV Nr. 24 S. 95, 8C 614/2019 E. 5.2; Urteile 8C 219/2022 vom 2. Juni 2022 E.
4.1 und 8C 682/2021 vom 13. April 2022 E. 5.1).

3.
3.1 Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, anhand der medizinischen Berichte sei ausgewiesen, dass der Beschwerdeführer an Restbeschwerden infolge des Unfalls vom 21. November 2018 leide, weshalb ihm seine Tätigkeit als Metallbauer nicht mehr zumutbar sei. Es werde jedoch in keinem Bericht festgehalten, dass diese Beschwerden bei Fallabschluss per Ende September 2020 mittels weiterer Behandlungen noch in massgeblichen Umfang hätten reduziert und dadurch die Arbeitsfähigkeit hätte wesentlich gesteigert werden können. Bereits PD Dr. med. E.________, Stv. Klinikdirektor, Klinik G.________, habe, der Suva im Bericht vom 1. Juli 2020 empfohlen, eine Beurteilung der "Restzumutbarkeit" vorzunehmen und dem Beschwerdeführer eine geeignete Tätigkeit zu suchen. Eine Operationsindikation habe er nicht als gegeben angesehen. Er habe somit einen beruflichen Wiedereinstieg befürwortet und ein Zumutbarkeitsprofil definiert, gemäss dem schwere Arbeiten mit Schlägen und Vibrationen sowie häufige grössere Belastungen über 5 kg zu vermeiden seien. Dies decke sich grundsätzlich mit dem vom Kreisarzt med. pract. F.________, Facharzt für Chirurgie, im Bericht vom 29. Juli 2020 definierten Zumutbarkeitsprofil. In dem für die IV-Stelle des Kantons Aargau
erstellten Bericht des Zentrums H._______ vom 12. Juli 2020 sei eine 100%ige Leistungsfähigkeit und Vermittelbarkeit des Beschwerdeführers für leichte Tätigkeiten festgestellt worden. Behandlungen seien damals - abgesehen von Analgesie bei Bedarf - keine mehr durchgeführt worden. Unter diesen Umständen sei es - wie sich auch aus der Einschätzung der Dr. med. I.________, Fachärztin für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, Zusatzbezeichnung Handchirurgie, FMH, Suva Versicherungsmedizin, vom 28. April 2021 ergebe - nicht zu beanstanden, dass die Suva gestützt auf die Beurteilung des med. pract. F.________ von keinem über den 30. September 2020 hinaus noch zu erwartenden namhaften Behandlungserfolg ausgegangen sei und den Fall auf diesen Zeitpunkt hin abgeschlossen habe. Hieran vermöge auch der Bericht des PD Dr. med. E.________ vom 1. Oktober 2020 nichts zu ändern. Er habe lediglich festgehalten, es gebe einzig "Rettungseingriffe", welche die Situation verbessern könnten; aktuell seien keine weiteren Kontrollen mehr vorgesehen. In einer E-Mail vom 15. März 2021 habe PD Dr. med. E.________ sodann angegeben, die Operation habe die Schmerzreduktion zum Ziel. Die Erfolgschancen einer solchen Operation seien
aber immer ungewiss. Mit einer Schmerzreduktion sei aber mit einer "höheren" Wahrscheinlichkeit zu rechnen. Falls der Erfolg ausbliebe, stehe immer noch die Möglichkeit einer vollständigen Handgelenksversteifung offen. Damit habe PD Dr. E.________ die Erfolgsaussichten einer Operation als offen und damit ungewiss bezeichnet. Zusammenfassend sei die Einstellung der vorübergehenden Leistungen (Heilbehandlung per 31. Juli 2020 und Taggelder per 30. September 2020) korrekt. Die Verneinung der Ansprüche auf eine Invalidenrente und eine Integritätsentschädigung durch die Suva sei ebenfalls nicht zu beanstanden.
3.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, relevant für die prognostische Beurteilung bezüglich einer namhaften Besserung sei der Zeitpunkt der Verfügung. Er befasst sich - wie die Vorinstanz - u.a. mit den nach dem Fallabschluss per 30. September 2020 erstellten Berichten des PD Dr. med. E.________ vom 1. Oktober 2020 und 15. März 2021, des med. pract. F.________ vom 7. Oktober 2020 und der Stellungnahme der Dr. med. I.________ vom 28. April 2021. Weiter wendet der Beschwerdeführer unter Berufung auf BGE 144 V 245 E. 6.2 (Urteil 8C 148/2018 vom 6. Juli 2018) ein, vorausgesetzt sei ein rechtskräftiger Fallabschluss, ansonsten die Leistungspflicht im Rahmen des Grundfalls und nicht eines Rückfalls zu prüfen sei. Ein während eines hängigen Rechtsmittels auftretendes unfallkausales Leiden könne sachlogisch keinen versicherungsrechtlichen Rückfall darstellen. Folglich müsse die Wiederaufnahme der Leistungen durch die Suva ab 1. Februar 2021 im Rahmen des Grundfalls und nicht als Rückfall geprüft werden. Ein Fallabschluss vor dieser Leistungserbringung sei undenkbar.

4.

4.1. In BGE 144 V 245 E. 6.2 erwog das Bundesgericht, Rückfälle und Spätfolgen stellten besondere revisionsrechtliche Tatbestände dar. Diesem Umstand sei auch dann Rechnung zu tragen, wenn zu einem früheren Zeitpunkt ein Leistungsanspruch verneint worden sei. Unter diesen Titeln könne daher nicht eine uneingeschränkte neuerliche Prüfung vorgenommen werden. Vielmehr sei von der rechtskräftigen Beurteilung auszugehen, und die Anerkennung eines Rückfalls oder von Spätfolgen setze eine nachträgliche Änderung der anspruchsrelevanten Verhältnisse voraus.

4.2. Aus diesem Urteil kann nicht geschlossen werden, ein - wie hier - noch während des hängigen Unfallversicherungsverfahrens auftretendes unfallkausales gesundheitliches Leiden könne sachlogisch keinen Rückfall darstellen, weshalb es im Rahmen des Grundfalls zu prüfen sei. Vielmehr ist im Rahmen der prospektiven Betrachtungsweise, wie sie bei der Frage nach dem Fallabschluss Platz greift (vgl. E. 2.3 hiervor), massgebend, ob die Operation des Beschwerdeführers vom 1. Februar 2021 und eine damit einhergehende namhafte Besserung des Gesundheitszustandes im Zeitpunkt der Leistungseinstellung per 30. September 2020 voraussehbar waren. Dies trifft nicht zu (vgl. E. 5 hiernach), weshalb kein Hinderungsgrund für einen mit einer Leistungseinstellung verbundenen Fallabschluss bestand (vgl. auch Urteil 8C 344/2021 vom 7. Dezember 2021 E. 8.2.2).

4.3. Der Rückfall und die damit verbundene Operation des Beschwerdeführers vom 1. Februar 2021 waren nicht Gegenstand des strittigen Einspracheentscheides vom 12. Februar 2021 und auch nicht des angefochtenen Urteils, weshalb darüber nicht zu befinden ist. Auf die Beschwerde ist somit insoweit nicht einzutreten, als der Beschwerdeführer die Beurteilung seines Leistungsanspruchs aus diesem Rückfall verlangt (BGE 131 V 164 E. 2.1; Urteil 8C 627/2015 vom 14. Dezember 2015 E. 2.1).

5.

5.1. Bei der Beurteilung der Rechtmässigkeit des Fallabschlusses gilt - wie gesagt - die prospektive Betrachtungsweise (vgl. E. 2.3 hiervor). In diesem Lichte sind die in E. 3 hiervor aufgeführten, nach dem Fallabschluss per 31. Juli 2020 (Heilbehandlung) bzw. per 30. September 2020 (Taggeld) erstellten ärztlichen Akten, auf die sich die Vorinstanz und der Beschwerdeführer berufen, bzw. die nach dem Fallabschluss bis zum strittigen Einspracheentscheid vom 12. Februar 2021 eingetretenen Verhältnisse nicht rechtsrelevant (vgl. Urteile 8C 682/2021 vom 13. April 2022 E. 5.3.2 und 8C 604/2021 vom 25. Januar 2022 E. 7.1 mit weiteren Hinweisen).

5.2.

5.2.1. Der Kreisarzt med. pract. F.________ führte im Bericht vom 29. Juli 2020 aus, es handle es sich um einen medizinisch stabilen Zustand, und von weiteren Behandlungen sei keine namhafte Besserung des unfallbedingten Gesundheitszustandes des Beschwerdeführers zu erwarten. Med. pract. F.________ hatte Kenntnis der wesentlichen Vorakten. Zudem nahm er eine eingehende klinische Untersuchung des Beschwerdeführers vor und berücksichtigte die von ihm geklagten Beschwerden sowie die früher erstellten bildgebenden Befunde.

5.2.2. Der Beschwerdeführer bringt keine Einwände vor, die auch nur geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit dieses Berichts aufkommen liessen (BGE 142 V 58 E. 5.1).

5.2.2.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, PD Dr. med. E.________ habe im Bericht vom 1. Juli 2020 festgehalten, dass in drei Monaten (mithin am 1. Oktober 2020) eine Kontrolle stattfinden würde. Die Annahme, dass bei einer noch ausstehenden Kontrolle durch den behandelnden Arzt ein Fallabschluss vorgenommen werden könne, sei willkürlich oder zumindest als antizipierter Fallabschluss zu betrachten.
Dieses Vorbringen ist nicht stichhaltig. Denn dieser Bericht des PD Dr. med. E.________ enthielt keine Ausführungen dazu, ob noch im Sinne von Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG Erfolg versprechende ärztliche Behandlungen in Betracht fielen. Vielmehr empfahl er eine Beurteilung der Restzumutbarkeit und die Suche nach einer geeigneten Tätigkeit für den Beschwerdeführer, was für das Erreichen des Endzustandes spricht und mithin die Einschätzung des med. pract. F.________ vom 29. Juli 2020 stützt.

5.2.2.2. Unbehelflich ist auch das Argument des Beschwerdeführers, er habe bereits vor Fallabschluss (und auch vor dessen formloser Mitteilung durch die Suva) über Schmerzen berichtet. Denn massgebend ist, dass von einer Fortsetzung der ärztlichen Behandlung prognostisch noch eine namhafte Besserung zu erwarten gewesen wäre, was hier nicht erstellt ist.

5.3. Nach dem Gesagten ist es insgesamt nicht bundesrechtswidrig, wenn die Vorinstanz den Fallabschluss der Suva bestätigte.

6.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihm gewährt werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Er hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Advokat Martin Lutz wird als unentgeltlicher Anwalt bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 5. September 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_299/2022
Date : 05 septembre 2022
Publié : 23 septembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Fallabschluss)


Répertoire des lois
LAA: 10 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 10 Traitement médical - 1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
1    L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
a  au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu'au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;
b  aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;
c  au traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d'un hôpital;
d  aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin;
e  aux moyens et appareils servant à la guérison.
2    L'assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l'hôpital ou l'établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner.31
3    Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l'assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l'étranger. Il peut fixer les conditions que l'assuré doit remplir pour avoir droit à l'aide et aux soins à domicile.32
16 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
19
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
131-V-164 • 134-V-109 • 142-V-58 • 143-V-148 • 144-V-245 • 145-V-57 • 146-V-271
Weitere Urteile ab 2000
8C_148/2018 • 8C_219/2022 • 8C_299/2022 • 8C_344/2021 • 8C_604/2021 • 8C_614/2019 • 8C_627/2015 • 8C_682/2021 • U_244/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • argovie • assistance judiciaire • autorité inférieure • avocat • chirurgie • connaissance • d'office • dimensions de la construction • douleur • doute • droit des assurances • décision • décision sur opposition • e-mail • emploi • exactitude • examen • fournisseur de prestations • frais judiciaires • greffier • incapacité de travail • intéressé • mois • moyen de droit • mécanicien • médecine des assurances • office ai • office fédéral de la santé publique • poids • prestation en argent • pronostic • provisoire • pré • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • représentation en procédure • récidive • réintégration professionnelle • travailleur • tribunal des assurances • tribunal fédéral • violation du droit • échange d'écritures • établissement hospitalier • état de fait • état de santé • étendue