6B_194/2014 - 2014-08-05 - Procédure pénale - Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_194/2014

Arrêt du 5 août 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant,
Oberholzer et Rüedi.
Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Luc del Rizzo, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 janvier 2014.

Faits :

A.
Par ordonnance du 16 septembre 2013, le Ministère public genevois a classé la plainte déposée par X.________ contre A.________, B.________ et C.________ pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres.

B.
Statuant sur le recours formé par X.________, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise l'a déclaré irrecevable.

En bref, il en ressort les éléments suivants.

A.________, B.________ et C.________ ont exploité la société Y.________ SA, ayant son siège à Genève, dont le but était de fournir des services financiers et d'exploiter une plateforme en ligne sur devises principalement depuis l'étranger.

X.________ souhaitant exploiter, depuis le Liban, une plateforme de trading en ligne, sous le nom de Z.________, il est entré en contact avec les susnommés. Selon ses dires, ce partenariat avait pour but de lui permettre de répondre à la demande de ses propres clients en matière d'outils de trading en ligne, Y.________ mettant à sa disposition une copie de sa propre plateforme en ligne avec toutes les fonctions qui y étaient attachées, le nom de Z.________ figurant en lieu et place de celui de Y.________.

Différents montants ont été crédités sur le compte de la banque D.________ de A.________, soit 34'593 USD le 26 septembre 2007, 101'484 USD le 3 octobre 2007 et 173'306 USD le 15 octobre 2007.

En décembre 2007, X.________ a crée la société Z.________ SA, ayant son siège à Genève, dont il détenait 50% des parts sociales, A.________ disposant de l'autre moitié. Ses administrateurs étaient B.________ et C.________.

Selon les dires de X.________, ses clients avaient voulu récupérer les sommes investies dans les opérations de trading et déposées soit sur le compte personnel de A.________, soit sur celui de Z.________ auprès de la banque D.________, sans succès.

De l'enquête, il est ressorti que sur le montant total de 309'299 USD versés par X.________ sur le compte personnel de A.________, 160'000 USD avaient été transférés en faveur d'une société tierce, également active dans le trading en ligne, et le solde avait été réparti de manière peu transparente sur les comptes des sociétés Y.________ et Z.________ SA, respectivement utilisé pour divers paiements commerciaux.

Les faillites de Y.________ et Z.________ ont été prononcées en 2008.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 janvier 2014. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de celui-ci et de l'ordonnance de classement du 16 septembre 2013 et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il clôture l'instruction conformément à l'art. 318 CPP. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle entre en matière sur son recours du 30 septembre 2013.

Considérant en droit :

1.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Indépendamment des conditions posées par cette disposition, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 138 IV 78 consid. 1.3 p. 79 s.; 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). Le recourant se plaint de ce que l'autorité précédente lui a dénié la qualité de partie plaignante et, partant, sa qualité pour former recours au plan cantonal. Autrement dit, il se plaint d'avoir été privé indûment d'une voie de droit, ce qui équivaut à une violation de ses droits de partie. En ce sens, il a qualité pour former un recours en matière pénale au Tribunal fédéral.

2.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et de l'art. 318 CPP. Il reproche aux autorités cantonales de n'avoir jamais remis en question sa qualité de partie plaignante avant l'arrêt cantonal du 16 janvier 2014.

2.1. Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., lorsqu'une autorité judiciaire entend fonder sa décision sur une norme légale ou un motif juridique qui n'a pas été évoqué au cours de la procédure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier, elle doit alors donner aux parties la possibilité de s'exprimer, à peine de violer leur droit d'être entendues garanti par la Constitution (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; cf. aussi ATF 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22).

2.2. La cour cantonale a examiné la question de la qualité pour recourir en instance cantonale au regard des art. 382 al. 1 , 115 et 118 CPP; elle a considéré que le recourant n'était pas lésé ni, partant, partie plaignante, de sorte qu'il n'avait pas la qualité pour recourir, faute d'un intérêt juridiquement protégé. La juridiction cantonale ne s'est pas fondée sur une norme indéterminée ou un motif juridique imprévisible mais a appliqué des dispositions du droit de la procédure pénale dont le recourant, assisté de son avocat, pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier. À l'occasion d'un recours, toute partie recourante peut et doit en effet s'attendre à ce que celui-ci soit examiné par le tribunal sous l'angle de la qualité pour recourir (cf. arrêt 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.1). Par conséquent, même si le recourant n'a pas été préalablement interpellé sur sa qualité de partie plaignante, on ne saurait considérer que son droit d'être entendu a été violé.

2.3. Dans une seconde partie de son grief, le recourant prétend que son droit d'être entendu aurait été violé dès lors que le Ministère public ne lui aurait pas fixé de délai pour formuler ses réquisitions de preuves au sens de l'art. 318 al. 1 CPP. Dans la mesure où le recourant ne s'en prend ainsi pas à la décision attaquée mais à celle rendue par l'autorité de première instance, son grief est irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, il ressort de l'arrêt cantonal que le Ministère public a adressé au recourant, le 31 octobre 2012, un avis l'informant qu'il entendait clore l'instruction, puis rendre une ordonnance de classement. Il était invité à présenter ses éventuelles réquisitions de preuves. Le 29 avril 2013, le Ministère public a rappelé au recourant qu'il était supposé consulter le dossier afin de présenter ses éventuelles réquisitions de preuves. Le dossier a été consulté le 16 mai 2013. Le ministère public a rendu son ordonnance de classement le 16 septembre 2013. Le recourant ne conteste pas ces éléments de fait. Il soutient toutefois que le Ministère public, faisant preuve d'un empressement soudain dans une procédure qui durait depuis 2008, ne pouvait rendre son ordonnance de classement sans lui fixer un
délai pour présenter ses réquisitions de preuve. Même si le Ministère public n'a pas formellement fixé un délai au recourant, il n'en demeure pas moins qu'il lui a adressé deux courriers pour lui rappeler son droit de formuler des réquisitions de preuves. Le recourant ne démontre en outre pas en quoi un délai de plus de onze mois entre la première interpellation et la notification de l'ordonnance ne lui aurait pas permis de présenter de telles réquisitions, et ce même si le dossier était volumineux et qu'il résidait à l'étranger. Supposé recevable, son grief est infondé.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale de lui avoir dénié la qualité de partie plaignante. Il limite son grief à l'infraction d'abus de confiance et ne se plaint pas de ce que la cour cantonale n'aurait pas examiné s'il revêtait cette qualité pour les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres évoquées dans sa plainte. Il y a dès lors lieu d'examiner la question de sa qualité de partie plaignante uniquement au regard de l'infraction d'abus de confiance.

3.1. Le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.) dans la constatation des faits. Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).

3.2.

3.2.1. Les décisions et les actes de procédure du Ministère public sont susceptibles de faire l'objet d'un recours (au sens étroit) en vertu de l'art. 393 al. 1 let. a CPP. La qualité pour former un recours est définie à l'art. 382 al. 1 CPP, disposition générique en matière de qualité pour recourir. Selon cette disposition, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.

3.2.2. La notion de partie visée à l'art. 382 al. 1 CPP doit être comprise au sens de l'art. 104 CPP (arrêt 6B_753/2012 du 25 février 2013 consid. 3.3.1). L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.

3.2.3. L'art. 115 al. 1 CPP définit la notion de lésé. Selon cette disposition, « on entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction ». En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263; 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98 s. et les références citées). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1148 ch. 2.3.3.1). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêt 6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 2.1 et les références citées).

3.3. Aux termes de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, se rend coupable d'abus de confiance celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.

L'art. 138 CP, inséré dans le Titre 2 du Livre 2 du Code pénal, soit parmi les infractions contre le patrimoine, vise à protéger celui-ci. Le titulaire du bien juridiquement protégé dans le cadre d'une infraction contre le patrimoine est le propriétaire ou l'ayant droit (cf. arrêt 6B_361/2013 du 5 septembre 2013 consid. 1 et les références citées).

Sur le plan objectif, l'auteur doit avoir acquis la possibilité de disposer de valeurs patrimoniales qui appartiennent économiquement à autrui, mais, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé à savoir les conserver, les gérer ou les remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le comportement délictueux consiste à utiliser les valeurs patrimoniales contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27).

3.4. En substance, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait jamais allégué le moindre élément permettant de déterminer le rapport juridique le liant à ses propres clients, se bornant à qualifier ceux litigieux le liant aux intimés. Il avait insisté, à plusieurs reprises, sur le fait que les fonds que ses clients avaient investis sur la plateforme et sur laquelle ils procédaient eux-mêmes aux opérations de trading avaient été réclamés aux intimés directement par ceux-ci. Le recourant ne prétendait pas davantage avoir transféré, sur le compte de l'intimé A.________, ses propres avoirs, ni avoir eu le moindre droit sur les avoirs versés par ses clients. Il n'expliquait pas avoir été lésé autrement que de manière indirecte, ce que tendait à démontrer les différentes plaintes pénales déposées par ses clients - manifestement rédigées par le recourant lui-même - à l'encontre des intimés mentionnant qu'ils étaient les « victimes directes » des infractions dénoncées. Le recourant reconnaissait que ses clients géraient eux-mêmes, via la plateforme Internet de trading, leurs avoirs et, partant, que lui-même ne disposait d'aucun droit, de quelque sorte que ce soit, sur les fonds de ses clients, ces avoirs n'ayant que transité sur
son compte bancaire. Dans ces circonstances, on ne pouvait qualifier le recourant d'investisseur, mais uniquement d'apporteur d'affaires.

La cour cantonale a encore souligné qu'il ne suffisait pas que le recourant ait été touché dans ses droits, notamment dans la confiance accordée aux intimés dans le cadre de leur partenariat - cette « lésion » n'étant pas protégée par l'art. 138 CP; il fallait que son patrimoine ait été lésé de manière directe, ce qui, au vu de ses allégations et de celles de ses clients ainsi que des pièces du dossier n'était manifestement pas le cas. Le recourant n'avait dès lors pas la qualité pour recourir.

3.5. Le recourant débute ses écritures par une présentation personnelle des faits et du déroulement de la procédure. Dans la mesure où il s'écarte des faits retenus par la cour cantonale sans démontrer que ceux-ci auraient été établis de manière arbitraire, son exposé est appellatoire, partant irrecevable. Pour le surplus, il ne fait que présenter la manière dont les fonds versés devaient être investis et à quoi ils devaient être affectés. Il tente ainsi de démontrer que les intimés ont utilisé les valeurs patrimoniales contrairement aux instructions reçues, commettant ainsi un abus de confiance. On cherche toutefois en vain la démonstration que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu que les fonds appartenaient économiquement aux clients du recourant et non pas à lui-même. Le recourant ne peut, à cet égard, se contenter d'affirmer qu'il est devenu propriétaire des fonds remis par ses clients pour être investis sur la plateforme Z.________. Le recourant ne prétend, ni ne démontre que les fonds investis lui appartenaient économiquement. Son argumentation est insuffisante à démontrer un quelconque arbitraire. Le recourant ne peut en outre rien tirer de la jurisprudence qu'il cite dont il déduit qu'une banque est habilitée à
déposer plainte pénale contre la personne qui commet un abus de confiance sur les fonds déposés par ses clients (arrêt 6B_440/2013 du 27 août 2013). Tout d'abord, l'arrêt cité ne traite pas formellement de la question de la qualité de partie plaignante de la banque. De plus, le recourant ne démontre pas qu'il aurait les mêmes obligations qu'une banque (cf. ATF 132 III 449 consid. 2 p. 452 selon lequel, en principe, c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation exécutée par le débit du compte en faveur d'une personne non autorisée; elle seule subit un dommage car elle est tenue de payer une seconde fois, à son client, le montant concerné).

3.6. Dans la mesure où le recourant se prévaut d'un courrier qu'aurait adressé le Ministère public à son conseil au sujet de la plainte de l'un de ses clients et qui indiquerait que ce client n'est pas directement lésé par les infractions reprochées, son grief est infondé dans la mesure où il est recevable. On ignore tout de ce courrier et de l'affaire dans laquelle il a été adressé, tout comme des motifs qui ont poussé le Ministère public à considérer que cette personne n'était pas lésée. Le recourant ne l'expose pas, ni ne démontre que ces faits auraient été arbitrairement omis par la cour cantonale. Il ne développe aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

3.7. Le recourant soutient que Y.________ se serait engagée à lui reverser une partie de ses bénéfices pour les opérations réalisées sur la plateforme Z.________. En détournant les fonds confiés, l'intimé A.________ aurait ainsi évité de verser au recourant la part aux bénéfices convenue ce qui léserait ses intérêts patrimoniaux. Le fait pour le recourant de ne pas toucher les éventuelles commissions convenues ne constitue, tout au plus, qu'un dommage indirect en considération de l'infraction d'abus de confiance. Cela ne permet pas de fonder sa qualité de partie plaignante.

3.8. Au vu de ce qui précède, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que les fonds investis n'appartenaient pas économiquement au recourant. Partant, c'est sans violer le droit fédéral qu'elle a estimé qu'il n'était pas lésé et qu'elle lui a dénié la qualité de partie plaignante.

3.9. Dès lors que le recourant ne revêt pas la qualité de partie plaignante, les autres griefs relatifs au fond soulevés par celui-ci sont sans objet.

4.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au Ministère public (art. 68 al. 3 LTF), ni aux intimés qui n'ont pas été invités à procéder (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 5 août 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : La Greffière :

Denys Livet

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
¹	Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
^1bis	Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
²	Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
³	Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
¹	Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
^1bis	Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
²	Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
³	Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
¹	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
²	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
³	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP269 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
¹	On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
²	Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
¹	On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
²	Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
³	La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
⁴	Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
¹	Le recours est recevable:
^a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
^b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
^c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
²	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:
¹	Ont la qualité de partie:
^a	le prévenu;
^b	la partie plaignante;
^c	le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours.
²	La Confédération et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits ou des droits limités, à d'autres autorités chargées de sauvegarder des intérêts publics.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
¹	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
²	Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.