6B_194/2014 - 2014-08-05 - Strafprozess - Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_194/2014

Arrêt du 5 août 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant,
Oberholzer et Rüedi.
Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Luc del Rizzo, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 janvier 2014.

Faits :

A.
Par ordonnance du 16 septembre 2013, le Ministère public genevois a classé la plainte déposée par X.________ contre A.________, B.________ et C.________ pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres.

B.
Statuant sur le recours formé par X.________, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise l'a déclaré irrecevable.

En bref, il en ressort les éléments suivants.

A.________, B.________ et C.________ ont exploité la société Y.________ SA, ayant son siège à Genève, dont le but était de fournir des services financiers et d'exploiter une plateforme en ligne sur devises principalement depuis l'étranger.

X.________ souhaitant exploiter, depuis le Liban, une plateforme de trading en ligne, sous le nom de Z.________, il est entré en contact avec les susnommés. Selon ses dires, ce partenariat avait pour but de lui permettre de répondre à la demande de ses propres clients en matière d'outils de trading en ligne, Y.________ mettant à sa disposition une copie de sa propre plateforme en ligne avec toutes les fonctions qui y étaient attachées, le nom de Z.________ figurant en lieu et place de celui de Y.________.

Différents montants ont été crédités sur le compte de la banque D.________ de A.________, soit 34'593 USD le 26 septembre 2007, 101'484 USD le 3 octobre 2007 et 173'306 USD le 15 octobre 2007.

En décembre 2007, X.________ a crée la société Z.________ SA, ayant son siège à Genève, dont il détenait 50% des parts sociales, A.________ disposant de l'autre moitié. Ses administrateurs étaient B.________ et C.________.

Selon les dires de X.________, ses clients avaient voulu récupérer les sommes investies dans les opérations de trading et déposées soit sur le compte personnel de A.________, soit sur celui de Z.________ auprès de la banque D.________, sans succès.

De l'enquête, il est ressorti que sur le montant total de 309'299 USD versés par X.________ sur le compte personnel de A.________, 160'000 USD avaient été transférés en faveur d'une société tierce, également active dans le trading en ligne, et le solde avait été réparti de manière peu transparente sur les comptes des sociétés Y.________ et Z.________ SA, respectivement utilisé pour divers paiements commerciaux.

Les faillites de Y.________ et Z.________ ont été prononcées en 2008.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 janvier 2014. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de celui-ci et de l'ordonnance de classement du 16 septembre 2013 et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il clôture l'instruction conformément à l'art. 318 CPP. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle entre en matière sur son recours du 30 septembre 2013.

Considérant en droit :

1.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Indépendamment des conditions posées par cette disposition, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 138 IV 78 consid. 1.3 p. 79 s.; 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). Le recourant se plaint de ce que l'autorité précédente lui a dénié la qualité de partie plaignante et, partant, sa qualité pour former recours au plan cantonal. Autrement dit, il se plaint d'avoir été privé indûment d'une voie de droit, ce qui équivaut à une violation de ses droits de partie. En ce sens, il a qualité pour former un recours en matière pénale au Tribunal fédéral.

2.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et de l'art. 318 CPP. Il reproche aux autorités cantonales de n'avoir jamais remis en question sa qualité de partie plaignante avant l'arrêt cantonal du 16 janvier 2014.

2.1. Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2 Cst., lorsqu'une autorité judiciaire entend fonder sa décision sur une norme légale ou un motif juridique qui n'a pas été évoqué au cours de la procédure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier, elle doit alors donner aux parties la possibilité de s'exprimer, à peine de violer leur droit d'être entendues garanti par la Constitution (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; cf. aussi ATF 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22).

2.2. La cour cantonale a examiné la question de la qualité pour recourir en instance cantonale au regard des art. 382 al. 1 , 115 et 118 CPP; elle a considéré que le recourant n'était pas lésé ni, partant, partie plaignante, de sorte qu'il n'avait pas la qualité pour recourir, faute d'un intérêt juridiquement protégé. La juridiction cantonale ne s'est pas fondée sur une norme indéterminée ou un motif juridique imprévisible mais a appliqué des dispositions du droit de la procédure pénale dont le recourant, assisté de son avocat, pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier. À l'occasion d'un recours, toute partie recourante peut et doit en effet s'attendre à ce que celui-ci soit examiné par le tribunal sous l'angle de la qualité pour recourir (cf. arrêt 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.1). Par conséquent, même si le recourant n'a pas été préalablement interpellé sur sa qualité de partie plaignante, on ne saurait considérer que son droit d'être entendu a été violé.

2.3. Dans une seconde partie de son grief, le recourant prétend que son droit d'être entendu aurait été violé dès lors que le Ministère public ne lui aurait pas fixé de délai pour formuler ses réquisitions de preuves au sens de l'art. 318 al. 1 CPP. Dans la mesure où le recourant ne s'en prend ainsi pas à la décision attaquée mais à celle rendue par l'autorité de première instance, son grief est irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, il ressort de l'arrêt cantonal que le Ministère public a adressé au recourant, le 31 octobre 2012, un avis l'informant qu'il entendait clore l'instruction, puis rendre une ordonnance de classement. Il était invité à présenter ses éventuelles réquisitions de preuves. Le 29 avril 2013, le Ministère public a rappelé au recourant qu'il était supposé consulter le dossier afin de présenter ses éventuelles réquisitions de preuves. Le dossier a été consulté le 16 mai 2013. Le ministère public a rendu son ordonnance de classement le 16 septembre 2013. Le recourant ne conteste pas ces éléments de fait. Il soutient toutefois que le Ministère public, faisant preuve d'un empressement soudain dans une procédure qui durait depuis 2008, ne pouvait rendre son ordonnance de classement sans lui fixer un
délai pour présenter ses réquisitions de preuve. Même si le Ministère public n'a pas formellement fixé un délai au recourant, il n'en demeure pas moins qu'il lui a adressé deux courriers pour lui rappeler son droit de formuler des réquisitions de preuves. Le recourant ne démontre en outre pas en quoi un délai de plus de onze mois entre la première interpellation et la notification de l'ordonnance ne lui aurait pas permis de présenter de telles réquisitions, et ce même si le dossier était volumineux et qu'il résidait à l'étranger. Supposé recevable, son grief est infondé.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale de lui avoir dénié la qualité de partie plaignante. Il limite son grief à l'infraction d'abus de confiance et ne se plaint pas de ce que la cour cantonale n'aurait pas examiné s'il revêtait cette qualité pour les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres évoquées dans sa plainte. Il y a dès lors lieu d'examiner la question de sa qualité de partie plaignante uniquement au regard de l'infraction d'abus de confiance.

3.1. Le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.) dans la constatation des faits. Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).

3.2.

3.2.1. Les décisions et les actes de procédure du Ministère public sont susceptibles de faire l'objet d'un recours (au sens étroit) en vertu de l'art. 393 al. 1 let. a CPP. La qualité pour former un recours est définie à l'art. 382 al. 1 CPP, disposition générique en matière de qualité pour recourir. Selon cette disposition, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.

3.2.2. La notion de partie visée à l'art. 382 al. 1 CPP doit être comprise au sens de l'art. 104 CPP (arrêt 6B_753/2012 du 25 février 2013 consid. 3.3.1). L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.

3.2.3. L'art. 115 al. 1 CPP définit la notion de lésé. Selon cette disposition, « on entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction ». En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263; 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98 s. et les références citées). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1148 ch. 2.3.3.1). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêt 6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 2.1 et les références citées).

3.3. Aux termes de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, se rend coupable d'abus de confiance celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.

L'art. 138 CP, inséré dans le Titre 2 du Livre 2 du Code pénal, soit parmi les infractions contre le patrimoine, vise à protéger celui-ci. Le titulaire du bien juridiquement protégé dans le cadre d'une infraction contre le patrimoine est le propriétaire ou l'ayant droit (cf. arrêt 6B_361/2013 du 5 septembre 2013 consid. 1 et les références citées).

Sur le plan objectif, l'auteur doit avoir acquis la possibilité de disposer de valeurs patrimoniales qui appartiennent économiquement à autrui, mais, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé à savoir les conserver, les gérer ou les remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le comportement délictueux consiste à utiliser les valeurs patrimoniales contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27).

3.4. En substance, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait jamais allégué le moindre élément permettant de déterminer le rapport juridique le liant à ses propres clients, se bornant à qualifier ceux litigieux le liant aux intimés. Il avait insisté, à plusieurs reprises, sur le fait que les fonds que ses clients avaient investis sur la plateforme et sur laquelle ils procédaient eux-mêmes aux opérations de trading avaient été réclamés aux intimés directement par ceux-ci. Le recourant ne prétendait pas davantage avoir transféré, sur le compte de l'intimé A.________, ses propres avoirs, ni avoir eu le moindre droit sur les avoirs versés par ses clients. Il n'expliquait pas avoir été lésé autrement que de manière indirecte, ce que tendait à démontrer les différentes plaintes pénales déposées par ses clients - manifestement rédigées par le recourant lui-même - à l'encontre des intimés mentionnant qu'ils étaient les « victimes directes » des infractions dénoncées. Le recourant reconnaissait que ses clients géraient eux-mêmes, via la plateforme Internet de trading, leurs avoirs et, partant, que lui-même ne disposait d'aucun droit, de quelque sorte que ce soit, sur les fonds de ses clients, ces avoirs n'ayant que transité sur
son compte bancaire. Dans ces circonstances, on ne pouvait qualifier le recourant d'investisseur, mais uniquement d'apporteur d'affaires.

La cour cantonale a encore souligné qu'il ne suffisait pas que le recourant ait été touché dans ses droits, notamment dans la confiance accordée aux intimés dans le cadre de leur partenariat - cette « lésion » n'étant pas protégée par l'art. 138 CP; il fallait que son patrimoine ait été lésé de manière directe, ce qui, au vu de ses allégations et de celles de ses clients ainsi que des pièces du dossier n'était manifestement pas le cas. Le recourant n'avait dès lors pas la qualité pour recourir.

3.5. Le recourant débute ses écritures par une présentation personnelle des faits et du déroulement de la procédure. Dans la mesure où il s'écarte des faits retenus par la cour cantonale sans démontrer que ceux-ci auraient été établis de manière arbitraire, son exposé est appellatoire, partant irrecevable. Pour le surplus, il ne fait que présenter la manière dont les fonds versés devaient être investis et à quoi ils devaient être affectés. Il tente ainsi de démontrer que les intimés ont utilisé les valeurs patrimoniales contrairement aux instructions reçues, commettant ainsi un abus de confiance. On cherche toutefois en vain la démonstration que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu que les fonds appartenaient économiquement aux clients du recourant et non pas à lui-même. Le recourant ne peut, à cet égard, se contenter d'affirmer qu'il est devenu propriétaire des fonds remis par ses clients pour être investis sur la plateforme Z.________. Le recourant ne prétend, ni ne démontre que les fonds investis lui appartenaient économiquement. Son argumentation est insuffisante à démontrer un quelconque arbitraire. Le recourant ne peut en outre rien tirer de la jurisprudence qu'il cite dont il déduit qu'une banque est habilitée à
déposer plainte pénale contre la personne qui commet un abus de confiance sur les fonds déposés par ses clients (arrêt 6B_440/2013 du 27 août 2013). Tout d'abord, l'arrêt cité ne traite pas formellement de la question de la qualité de partie plaignante de la banque. De plus, le recourant ne démontre pas qu'il aurait les mêmes obligations qu'une banque (cf. ATF 132 III 449 consid. 2 p. 452 selon lequel, en principe, c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation exécutée par le débit du compte en faveur d'une personne non autorisée; elle seule subit un dommage car elle est tenue de payer une seconde fois, à son client, le montant concerné).

3.6. Dans la mesure où le recourant se prévaut d'un courrier qu'aurait adressé le Ministère public à son conseil au sujet de la plainte de l'un de ses clients et qui indiquerait que ce client n'est pas directement lésé par les infractions reprochées, son grief est infondé dans la mesure où il est recevable. On ignore tout de ce courrier et de l'affaire dans laquelle il a été adressé, tout comme des motifs qui ont poussé le Ministère public à considérer que cette personne n'était pas lésée. Le recourant ne l'expose pas, ni ne démontre que ces faits auraient été arbitrairement omis par la cour cantonale. Il ne développe aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

3.7. Le recourant soutient que Y.________ se serait engagée à lui reverser une partie de ses bénéfices pour les opérations réalisées sur la plateforme Z.________. En détournant les fonds confiés, l'intimé A.________ aurait ainsi évité de verser au recourant la part aux bénéfices convenue ce qui léserait ses intérêts patrimoniaux. Le fait pour le recourant de ne pas toucher les éventuelles commissions convenues ne constitue, tout au plus, qu'un dommage indirect en considération de l'infraction d'abus de confiance. Cela ne permet pas de fonder sa qualité de partie plaignante.

3.8. Au vu de ce qui précède, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que les fonds investis n'appartenaient pas économiquement au recourant. Partant, c'est sans violer le droit fédéral qu'elle a estimé qu'il n'était pas lésé et qu'elle lui a dénié la qualité de partie plaignante.

3.9. Dès lors que le recourant ne revêt pas la qualité de partie plaignante, les autres griefs relatifs au fond soulevés par celui-ci sont sans objet.

4.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au Ministère public (art. 68 al. 3 LTF), ni aux intimés qui n'ont pas été invités à procéder (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 5 août 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : La Greffière :

Denys Livet

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 318 Abschluss - 1 Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
¹	Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
^1bis	Sie teilt den geschädigten Personen mit bekanntem Wohnsitz, die noch nicht über ihre Rechte informiert wurden, schriftlich mit, dass sie einen Strafbefehl erlassen, Anklage erheben oder das Verfahren durch Einstellung abschliessen will, und setzt ihnen eine Frist, innerhalb welcher sie sich als Privatklägerschaft konstituieren und Beweisanträge stellen können.237
²	Sie kann Beweisanträge nur ablehnen, wenn damit die Beweiserhebung über Tatsachen verlangt wird, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind. Der Entscheid ergeht schriftlich und mit kurzer Begründung. Abgelehnte Beweisanträge können im Hauptverfahren erneut gestellt werden.
³	Mitteilungen nach den Absätzen 1 und 1bis sowie Entscheide nach Absatz 2 sind nicht anfechtbar.238

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 318 Abschluss - 1 Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
¹	Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
^1bis	Sie teilt den geschädigten Personen mit bekanntem Wohnsitz, die noch nicht über ihre Rechte informiert wurden, schriftlich mit, dass sie einen Strafbefehl erlassen, Anklage erheben oder das Verfahren durch Einstellung abschliessen will, und setzt ihnen eine Frist, innerhalb welcher sie sich als Privatklägerschaft konstituieren und Beweisanträge stellen können.237
²	Sie kann Beweisanträge nur ablehnen, wenn damit die Beweiserhebung über Tatsachen verlangt wird, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind. Der Entscheid ergeht schriftlich und mit kurzer Begründung. Abgelehnte Beweisanträge können im Hauptverfahren erneut gestellt werden.
³	Mitteilungen nach den Absätzen 1 und 1bis sowie Entscheide nach Absatz 2 sind nicht anfechtbar.238

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB264 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 115 - 1 Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
¹	Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
²	Die zur Stellung eines Strafantrags berechtigte Person gilt in jedem Fall als geschädigte Person.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 118 Begriff und Voraussetzungen - 1 Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
¹	Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
²	Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt.
³	Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben.
⁴	Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts in den in diesem Gesetz vorgesehenen Fällen.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 104 Parteien - 1 Parteien sind:
¹	Parteien sind:
^a	die beschuldigte Person;
^b	die Privatklägerschaft;
^c	im Haupt- und im Rechtsmittelverfahren: die Staatsanwaltschaft.
²	Bund und Kantone können weiteren Behörden, die öffentliche Interessen zu wahren haben, volle oder beschränkte Parteirechte einräumen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 138 - 1. Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
¹	Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
²	Wer die Tat als Mitglied einer Behörde, als Beamter, Vormund, Beistand, berufsmässiger Vermögensverwalter oder bei Ausübung eines Berufes, Gewerbes oder Handelsgeschäftes, zu der er durch eine Behörde ermächtigt ist, begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe192 bestraft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.