9C_1062/2010 - 2011-07-05 - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C_1062/2010 {T 0/2}

Arrêt du 5 juillet 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen.
Greffier: M. Bouverat.

Participants à la procédure
I.________ SA, représentée par Me Noemi Elster, avocat,
recourante,

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, 1208 Genève,
intimée,

P._________.

Objet
Assurance-vieillesse et survivants,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
des assurances sociales de la République et canton
de Genève, du 8 novembre 2010.

Faits:

A.
A.a La société I.________ SA est inscrite au registre du commerce du canton de Genève. Elle a pour but social les activités dans les domaines du multi-média, d'internet, des arts graphiques, de l'impression numérique, toutes formes d'impression et d'édition, ainsi que l'import-export dans ces domaines. De novembre 2000 à mai 2002, P._________ a été salarié de I.________ SA. Depuis 2004, il est inscrit comme indépendant auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après: la CCGC) en tant que masseur.
Le 14 août 2007, la CCGC a informé I.________ SA qu'elle faisait l'objet d'un contrôle d'employeur pour la période 2004-2006 et l'a invitée à fournir les bilans et comptes de pertes et profits des années en question. Après réception de ceux-ci, elle a encore demandé des renseignements complémentaires. Le contrôleur de la CCGC a constaté que la société avait versé à P._________, à titre d'activité indépendante, les montants de 2'655 fr. pour décembre 2004, de 15'300 fr. pour l'ensemble de l'année 2005 et de 60'000 fr. pour l'ensemble de l'année 2006. Il a considéré que l'activité exercée par l'intéressé pour I.________ SA ne correspondait pas à celle pour laquelle il était affilié auprès de la CCGC en tant qu'indépendant et que, par conséquent, les montants précités constituaient un salaire soumis à cotisations et contributions.
La CCGC a alors réclamé à I.________ SA les montants de 10'227 fr. 80 au titre de cotisations AVS/AI/APG/AC, de 1'186 fr. 40 au titre de contributions aux allocations familiales cantonales et de 70 fr. 70 au titre de cotisations à l'assurance-maternité cantonale (décisions des 14 et 15 février 2008). Elle a informé P._________ du contenu de ces décisions, lui précisant qu'il avait qualité pour s'y opposer, étant donné que, lorsqu'elles entreraient en force, I.________ SA aurait la possibilité de lui réclamer un montant de 4'751 fr., correspondant à la part de cotisations à sa charge (courrier du 15 février 2008).
A.b I.________ SA et P._________ ont tous deux formé opposition aux décisions des 14 et 15 février 2008.
Le 1er février 2010, la CCGC a invité la société et P._________ à fournir davantage de précisions au sujet de l'activité déployée par le second pour la première, en particulier quant à sa nature, au lieu où elle avait été exercée, à l'organisation du travail de l'intéressé, à son taux d'activité et aux conditions de sa rémunération; elle a précisé que, faute pour elle de recevoir jusqu'au 1er mars 2010 les pièces permettant d'établir ces différents éléments, elle serait contrainte de rejeter l'opposition. I.________ SA a indiqué qu'elle avait exposé tous les faits dans son opposition du 5 mars 2008 (courrier du 25 février 2010). P._________ a pour sa part répondu qu'aucun contrat ne le liait à la société pendant la période en cause et qu'il n'avait été soumis à aucune contrainte, hormis celle régissant les relations commerciales entre entreprises (courrier du 16 mars 2010).
Par décisions du 31 mars 2010, la CCGC a rejeté les oppositions formées par I.________ SA et P._________.

B.
La société et P._________ ont déféré ces décisions au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales). Dans son recours, I.________ SA a fait valoir qu'il était incohérent de la part de la CCGC de considérer l'activité de P._________, pour la période concernée, comme salariée, tout en retenant une qualification différente pour celle déployée par W.________, B.________ et S.________, sous-traitants auxquels elle avait confié des travaux comparables à ceux accomplis par P._________.
Le Tribunal cantonal des assurances sociales a requis la société de lui transmettre les éventuelles factures de P._________ pour son activité entre 2004 et 2006, et de spécifier où celle-ci avait été déployée, à quel taux et pour quel tarif; I.________ SA devait également préciser quelles activités avaient été exercées pour son compte par W.________, B.________ et S.________ (courrier du 5 août 2010). La société a produit une facture adressée par P._________ à une entreprise tierce, A.________, d'un montant de 4'000 fr., relative à des prestations effectuées en août 2006 par l'intéressé; les autres factures étaient tenues à disposition. L'intéressé avait exercé ses activités dans différents lieux. Il n'y avait aucun taux horaire, ni tarif, mais des forfaits fixés d'un commun accord. La société estimait en outre que W.________, B.________ et S.________ devaient rester à disposition du tribunal pour apporter leurs témoignages sur leurs honoraires (courrier du 19 août 2010).
P._________ a fait parvenir au Tribunal cantonal des assurances sociales une facture adressée à A.________ pour des prestations effectuées en mai 2006 (5'000 fr.), et deux factures adressées à I.________ SA, concernant respectivement juin à octobre 2004 (1'155 fr.) et avril 2005 (720 fr.).
Après avoir joint les deux causes, le Tribunal cantonal des assurances sociales a, par jugement du 8 novembre 2010, rejeté les recours de I.________ SA et de P._________.

C.
I.________ SA interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle requiert le renvoi de la cause à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision au sens des considérants.
L'intimée conclut au rejet du recours, tandis que P._________, invité à se déterminer en qualité de partie intéressée, et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
La IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral est compétente pour statuer en matière de fixation des cotisations à l'AVS, à l'AI et à l'APG (art. 82 let. a LTF et 35 let. a, b et c RTF). Cela vaut également lorsque le litige a trait à l'obligation de payer des cotisations à l'assurance-chômage, aux caisses d'allocations familiales ou d'assurance-maternité cantonales régies par le droit cantonal (Loi cantonale genevoise du 1er mars 1996 sur les allocations familiales [LAF; RSG J 5 10] et Loi cantonale genevoise du 14 décembre 2000 sur l'assurance-maternité, abrogée depuis le 1er juillet 2005 par la Loi du 21 avril 2005 instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption [LAMat; RSG J 5 07]). Bien que l'assurance-chômage et l'assurance sociale cantonale entrent formellement dans la compétence de la Ière Cour de droit social (art. 34 let. e RTF), des raisons d'économie de procédure justifient que la IIe Cour de droit social traite également des aspects du litige y relatifs (par exemple, arrêt 9C_824/2008 du 6 mars 2009 consid. 1.2).

2.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

3.
3.1 Les premiers juges ont considéré que les travaux effectués par P._________ pour I.________ SA relevaient d'une activité salariée. Le dossier ne contenait aucun des éléments qui, selon la jurisprudence, permettent de retenir l'existence d'une activité indépendante. L'intéressé avait, dans son recours, confirmé avoir effectué des travaux de comptabilité et de nettoyage pour la société, ainsi que des travaux de gestion pour l'entreprise A.________, et avoir fait des remplacements comme boucher. La facturation de ces services ne constituait cependant pas un indice que ceux-ci avaient été exercés au titre d'une activité indépendante, pas plus que l'affiliation de l'intéressé à la CCGC comme indépendant pour l'activité de masseur. Au contraire, celui-ci avait travaillé, en 2006, uniquement pour I-Color SA; il fallait en déduire qu'il ne disposait pas d'une autonomie organisationnelle, et, partant, que les travaux en question devaient être qualifiés d'activité salariée. Le risque de l'absence de preuve d'une activité indépendante devait être supporté par I.________ SA et P._________. Ceux-ci étaient seuls en mesure de fournir les éléments susceptibles de faire admettre une telle qualification et ils pouvaient aisément les produire.
Or, invités à communiquer toutes les factures relatives à cette activité, ceux-ci n'en avaient transmis que deux qui concernaient I.________ SA, lesquelles ne permettaient pas de mieux cerner l'activité concernée: l'une n'avait pas trait à la période considérée et l'autre ne contenait ni le nombre d'heures effectuées, ni le tarif appliqué, ni un montant de rémunération forfaitaire. Quant aux deux autres factures portées à la connaissance du tribunal, elles concernaient une entreprise dont les liens avec la société n'étaient pas clairement établis.

3.2 La recourante prétend que les premiers juges auraient violé le droit fédéral. P._________ aurait rempli plusieurs des critères permettant de retenir une activité indépendante. Il aurait bénéficié d'une totale liberté dans l'organisation et le rythme de son travail et supporté seul les risques de l'exploitation de son activité, agissant en son nom et à son propre compte, assumant les risques économiques en prospectant sa propre clientèle, et s'acquittant des frais généraux - un loyer, les frais téléphoniques, postaux, d'électricité, de déplacement et de représentation. Il aurait au surplus pu cesser ses activités pour I.________ SA à n'importe quel moment, sans devoir respecter un délai de congé. Il ne lui aurait pas non plus été subordonné, puisque ses performances et les heures qu'il effectuait n'avaient jamais fait l'objet d'un contrôle. Enfin, aucune rémunération n'aurait été garantie mensuellement. Le fait que la totalité du revenu acquis en 2006 par P._________ l'a été auprès d'elle ne serait pas un indice d'activité dépendante; l'autonomie organisationnelle de l'intéressé aurait en effet également englobé la possibilité de ne pas exercer d'activités auprès d'autres entreprises. Ainsi, la relation entre elle-même et le
précité n'aurait pas relevé d'un rapport contractuel de travail. En outre, les premiers juges auraient violé le principe inquisitoire en ne procédant pas à une instruction suffisante. Elle-même et P._________ auraient dû comparaître devant l'instance cantonale pour s'expliquer sur les faits de la cause, d'autant qu'elle n'était pas représentée par un avocat à ce stade de la procédure. Les premiers juges auraient également dû, ainsi qu'elle l'avait demandé, recueillir les témoignages de W.________, B.________ et S.________. En outre, c'est à tort qu'ils auraient retenu qu'elle n'avait pas collaboré à l'établissement des preuves. Elle avait en effet transmis à la CCGC, comme celle-ci le lui avait demandé, les bilans et comptes de pertes et profits des années 2004 à 2006.

4.
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (cf. art. 43 et 61 let. c LPGA; voir également ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195; arrêt I 90/04 du 6 mai 2004 consid. 2 et les références in REAS 2004 p. 242).

5.
Le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion : ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF. Celles-ci imposent au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
En tant que la recourante conteste le montant de ses contributions personnelles aux allocations familiales et de ses cotisations à l'assurance-maternité cantonales, elle n'invoque, s'agissant de griefs adressés à l'égard de l'application du droit cantonal, aucune garantie de droit constitutionnel ni ne tente d'exposer de quelque autre manière en quoi, en l'espèce, l'application du droit cantonal constituerait une violation de ses droit fondamentaux. Ainsi, son recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF; il n'est dès lors pas recevable sur ce point.

6.
En conséquence, le litige ne porte que sur la fixation des cotisations AVS/AI/APG/AC de la recourante pour les années 2004 à 2006 en relation avec les montants afférents à l'activité déployée par P._________. Est seul litigieux le point de savoir si cette activité ressortit à une activité salariée ou indépendante.

7.
Le jugement entrepris expose correctement les bases légales et réglementaires (art. 5 et 9 LAVS et 6 ss LAVS) relatives au paiement de cotisations par une personne exerçant une activité lucrative, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ces points.

7.1 Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique encouru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 123 V 161
consid. 1 p. 163; 122 V 169 consid. 3a p. 171; 281 consid. 2a p. 283; 119 V 161 consid. 2 p. 162 et les arrêts cités).

7.2 Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci, ainsi que l'obligation de l'employé d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a, 1986 p. 651 consid. 4c, 1982 p. 178 consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATF 110 V 72 consid. 4b p. 78 s.). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3; UELI KIESER, Rechtsprechung zur AHV, Art. 5 AHVG Rz 4).

7.3 Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], Bâle 1997, note 111 ad art. 5 LAVS; voir également Ueli Kieser, Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsgesetz [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., Bâle 2007, note 96 p. 1234 sv.).

7.4 Lorsqu'une personne assurée devient indépendante et continue néanmoins d'être active dans une large mesure pour celui qui jusque là était son employeur, des exigences élevées doivent être posées s'agissant de la reconnaissance de son statut d'indépendant en relation avec les travaux effectués pour cette personne: les indications en faveur d'une activité indépendante doivent alors être clairement prépondérantes (cf. arrêt U 427/06 du 28 août 2007 consid. 4.2 et les références citées).

7.5 Les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une activité dépendante. Leur activité ne peut être qualifiée d'indépendante que lorsque les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'après les circonstances, que l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a confié le travail (ATF 101 V 87 consid. 2 p. 89; arrêt du Tribunal fédéral des assurances [TFA] H 169/04 du 21 avril 2005 consid. 4.4; GUSTAVO SCARTAZZINI, in : GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1996, n. 134 ss ad art. 5; HANS-PETER KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2ème éd., ch. 4.51).

8.
En l'espèce, le jugement entrepris ne viole pas le droit fédéral. L'intéressé avait travaillé pour la recourante en tant que salarié avant de s'établir comme indépendant. La qualification d'activité indépendante nécessite dès lors, en l'espèce, la présence d'indices particulièrement clairs allant dans ce sens. Or, selon la juridiction cantonale, le dossier ne contient aucun élément dont on pourrait déduire que les travaux effectués par P._________ l'auraient été à titre d'indépendant. Ces constatations lient le Tribunal fédéral, à moins qu'elles ne soient manifestement inexactes ou ne reposent sur une violation du droit (cf. supra consid. 2). La recourante ne démontre pas que tel serait le cas. Elle se contente d'alléguer que l'intéressé aurait joui d'une grande liberté d'organisation dans son travail, supporté le risque de l'exploitation de son activité, ne lui aurait pas été subordonné et qu'aucune rémunération fixe n'aurait été convenue. Cependant, elle ne mentionne pas les moyens de preuve propres à établir ces faits. Au surplus, le fait que l'intéressé a, en 2006, tiré l'ensemble de ses revenus des travaux effectués pour la recourante démontre l'existence d'un lien de dépendance économique entre eux. Le risque encouru dans
une telle situation s'apparente en effet à celui d'un salarié dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail accompli et non à celui d'un indépendant qui s'expose à une perte de la substance économique de son entreprise. L'existence d'un lien de dépendance aussi étroit avec la recourante est un indice que l'intéressé ne traitait pas sur un pied d'égalité avec celle-ci comme le feraient deux entreprises qui entretiendraient des liens commerciaux. Compte tenu de ce qui précède, il est douteux que, comme l'affirme la recourante, l'activité déployée par P._________ n'ait pas relevé, d'un point de vue du droit civil, d'un contrat de travail. Cette question n'étant cependant pas déterminante dans le présent contexte, elle peut rester indécise.

9.
Le grief selon lequel les premiers juges auraient procédé à une instruction insuffisante est mal fondé. Requise en instance cantonale de transmettre d'éventuelles factures émanant de l'intéressé, la recourante n'en a produit qu'une seule, qui au demeurant ne la concernait pas, puisqu'elle avait été adressée à une autre société. Elle a ajouté, il est vrai, que l'intéressé avait travaillé dans plusieurs lieux, et qu'il n'y avait aucun taux horaire ni tarif, mais uniquement des forfaits fixés d'un commun accord. Elle n'a cependant joint aucun document permettant de corroborer ces affirmations. Dans ces conditions, les premiers juges étaient en droit de se déterminer sur la base des éléments figurant au dossier. On ne voit d'ailleurs pas en quoi la situation aurait justifié la comparution de la recourante et de P._________ et elle n'a jamais tenté de le démontrer. Il n'y avait pas non plus lieu d'entendre à titre de témoins W.________, B.________ et S.________. En effet, compte tenu du lien de dépendance qui existait clairement entre la recourante et l'intéressé, on ne voit pas en quoi la situation de ces personnes aurait pu modifier l'appréciation des premiers juges.

10.
Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

11.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'100 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à P._________, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 5 juillet 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Bouverat

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110.131 Regolamento del 20 novembre 2006 del Tribunale federale (RTF) RTF Art. 34 Seconda Corte di diritto civile - (art. 22 LTF)
¹	La seconda Corte di diritto civile tratta i ricorsi in materia civile e i ricorsi sussidiari in materia costituzionale che concernono i seguenti campi:
^a	Codice civile:
^a1	diritto delle persone,
^a2	diritto di famiglia,
^a3	diritto delle successioni,
^a4	diritti reali;
^b	diritto fondiario rurale;
^c	esecuzione e fallimenti (senza rigetto provvisorio e definitivo);
^d	tenuta dei registri e decisioni sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni nonché sull'assistenza giudiziaria in materia civile ai sensi dell'art. 72 capoverso 2 lettera b LTF nei campi secondo le lettere a e c di questo capoverso.
²	La seconda Corte di diritto civile tratta su azione le controversie di diritto civile tra la Confederazione e i Cantoni o tra Cantoni (art. 120 cpv. 1 lett. b LTF), nonché, nel suo campo di competenza per materia, i ricorsi in materia di diritto pubblico contro atti normativi cantonali (art. 82 lett. b LTF).40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
¹	L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
^1bis	L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35
²	Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi.
³	Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento.40
¹	Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento.40
²	Il salario determinante comprende qualsiasi retribuzione del lavoro a dipendenza d'altri per un tempo determinato od indeterminato. Esso comprende inoltre le indennità di rincaro e altre indennità aggiunte al salario, le provvigioni, le gratificazioni, le prestazioni in natura, le indennità per vacanze o per giorni festivi ed altre prestazioni analoghe, nonché le mance, se queste costituiscono un elemento importante della retribuzione del lavoro.
³	Per i familiari che lavorano nell'azienda di famiglia, è considerato salario determinante soltanto quello versato in contanti:
^a	fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni; come pure
^b	dopo l'ultimo giorno del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1.42
⁴	Il Consiglio federale può escludere dal salario determinante le prestazioni di carattere sociale, nonché le elargizioni fatte da un datore di lavoro a favore dei suoi dipendenti in occasione di avvenimenti particolari.
⁵	...43

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 9 2. Nozione e determinazione - 1 Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente comprende qualsiasi reddito che non sia mercede per lavoro a dipendenza d'altri.
¹	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente comprende qualsiasi reddito che non sia mercede per lavoro a dipendenza d'altri.
²	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente è stabilito deducendo dal reddito lordo:
^a	le spese generali necessarie per conseguire il reddito lordo;
^b	gli ammortamenti e le riserve di aziende commerciali consentiti dall'uso commerciale e corrispondenti alle svalutazioni subite;
^c	le perdite commerciali subite e allibrate;
^d	le elargizioni fatte dal titolare dell'azienda, nel periodo di computo, a istituzioni previdenziali a favore del proprio personale, purché sia escluso che possano servire ad altro uso, nonché le elargizioni fatte esclusivamente a scopo di utilità pubblica;
^e	i versamenti personali fatti a istituzioni di previdenza, per quanto equivalgano alla quota generalmente assunta dal datore di lavoro;
^f	l'interesse del capitale proprio impegnato nell'azienda; il tasso d'interesse corrisponde al rendimento medio annuo dei prestiti in franchi svizzeri dei debitori svizzeri che non sono enti pubblici.
³	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente e il capitale proprio impegnato nell'azienda sono accertati dalle autorità fiscali cantonali e comunicati alle casse di compensazione.54
⁴	Le casse di compensazione aggiungono al reddito comunicato dalle autorità fiscali le deduzioni ammissibili secondo il diritto fiscale dei contributi di cui all'articolo 8 della presente legge, all'articolo 3 capoverso 1 della legge federale del 19 giugno 195955 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) e all'articolo 27 capoverso 2 della legge del 25 settembre 195256 sulle indennità di perdita di guadagno. A tal fine il reddito comunicato è calcolato al 100 per cento in base ai tassi di contribuzione applicabili.57

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
¹	Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
²	Ad eccezione degli articoli 32 e 33 la LPGA non è applicabile alla concessione di sussidi per l'assistenza alle persone anziane (art. 101bis).8

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 16 Prescrizione - 1 I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
¹	I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
²	Il credito per contributi, fissato in una decisione notificata conformemente al capoverso 1, si estingue cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui la decisione è passata in giudicato.86 Durante la procedura d'inventario chiesta dagli eredi (art. 580 e segg. CC87) o la moratoria concordataria, il corso del termine rimane sospeso. Se allo spirare del termine è in corso una procedura di esecuzione o di fallimento, il termine spira alla chiusura di tale procedura. L'articolo 149a capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 188988 sulla esecuzione e sul fallimento non è applicabile.89 Il credito per contributi non estinto alla nascita del diritto alla rendita può in ogni caso essere ancora compensato conformemente all'articolo 20 capoverso 390.
³	Il diritto alla restituzione dei contributi indebitamente pagati si estingue un anno dopo che la persona tenuta a pagare i contributi ha avuto conoscenza dell'indebito pagamento, ma in ogni caso cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui ha avuto luogo il pagamento indebito. In deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine scade in ogni caso soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato. Se sono stati pagati contributi paritetici su prestazioni sottoposte all'imposta federale diretta sull'utile netto delle persone giuridiche, il diritto alla restituzione si estingue, in deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale è passata in giudicato.91

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.