Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8F 7/2018

Urteil vom 5. Juni 2018

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Schüpfer.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marc R. Bercovitz,
Gesuchsteller,

gegen

IV-Stelle Bern,
Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,
Gesuchsgegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Revisionsgesuch gegen das Urteil
des Schweizerischen Bundesgerichts
vom 6. Februar 2018 (8C 570/2017).

Sachverhalt:

A.
Der 1950 geborene A.________ meldete sich am 17. Februar 2000 zum Bezug einer Rente bei der Invalidenversicherung an. Mit Verfügung vom 6. Mai 2008 lehnte die IV-Stelle Bern einen Anspruch bei einem ermittelten Invaliditätsgrad von 21 % ab. Das Verwaltungsgericht des Kantons Bern hiess mit Entscheid vom 9. März 2009 eine dagegen erhobene Beschwerde teilweise gut und wies die Sache zu weiteren Abklärungen an die IV-Stelle zurück.
Nach Einholung eines polydisziplinären Gutachtens der Ärztliches Begutachtungsinstitut GmbH (ABI) vom 29. April 2010 hielt die IV-Stelle mit Verfügung vom 11. Februar 2011 bei einem nunmehr ermittelten Invalidiätsgrad von 39 % an der Abweisung des Rentenanspruchs fest. Dies wurde vom Verwaltungsgericht mit Entscheid vom 17. März 2014 bestätigt. Das Bundesgericht hob mit Urteil 8C 345/2014 vom 5. Juni 2015 den kantonalen Entscheid auf und wies die Sache an die Vorinstanz zurück.
Das Verwaltungsgericht traf weitere Abklärungen bezüglich der erwerblichen Verhältnisse und wies die Beschwerde mit Entscheid vom 29. Juni 2017 wiederum ab.

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wies das Bundesgericht mit Urteil 8C 570/2017 vom 6. Februar 2018 ab.

C.
Mit Gesuch vom 29. März 2018 beantragt A.________, in revisionsweiser Aufhebung des bundesgerichtlichen Urteils sei ihm ab 1. Juli 2002 mindestens eine halbe Invalidenrente auszurichten.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.

Erwägungen:

1.
Das Revisionsgesuch, mit dem der Revisionsgrund nach Art. 121 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

BGG geltend gemacht wird, wurde rechtzeitig eingereicht (Art. 124 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1	La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a	pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b	pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c	pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d	pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2	Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a	dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b	dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3	Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117

BGG). Es genügt den Anforderungen an Antrag und Begründung (vgl. Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

und 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG; Urteil 8F 11/2017 vom 30. November 2017 E. 1 mit Hinweis), sodass darauf einzutreten ist.

2.
Nach Art. 121 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts u.a. verlangt werden, wenn das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Dieser Tatbestand ist gegeben, wenn ein bestimmtes Aktenstück übersehen oder eine bestimmte wesentliche Aktenstelle unrichtig, insbesondere nicht mit ihrem wirklichen Wortlaut oder in ihrer tatsächlichen Tragweite wahrgenommen wurde, nicht hingegen wenn die Tatsache oder das Aktenstück in der äusseren Erscheinung richtig wahrgenommen und allenfalls bloss eine unzutreffende beweismässige oder rechtliche Würdigung vorgenommen wurde. Erheblich ist die Tatsache, deren versehentliche Ausserachtlassung gerügt wird, wenn bei deren Berücksichtigung der zu revidierende Entscheid anders hätte ausfallen müssen (BGE 122 II 17 E. 3 S. 18), wenn sie also geeignet ist, zu einem für den Gesuchsteller oder die Gesuchstellerin günstigeren Ergebnis zu führen (Urteil 8F 11/2017 vom 30. November 2017 E. 2).

3.
Im Urteil 8C 570/2017 ging es bei der Prüfung eines Anspruchs auf eine Invalidenrente einzig noch um die Höhe des Valideneinkommens, nachdem das Invalideneinkommen von Fr. 38'905.- für das Jahr 2002 bereits im Verfahren 8C 345/2014 vom 5. Juni 2015 verbindlich festgelegt worden war. Diesbezüglich erwog das Bundesgericht im Wesentlichen, die Festsetzung des Valideneinkommens sei eine Tatfrage, soweit sie auf konkreter Beweiswürdigung beruhe. Das kantonale Gericht habe in Würdigung aller vorhandenen Akten, insbesondere gestützt auf echtzeitliche Angaben in den Unfall- beziehungsweise Rückfallmeldungen UVG der Arbeitgeberin des Gesuchstellers vom 15. September 1999 und vom 24. August 2000 - für das Bundesgericht verbindlich - festgestellt, dass der Gesuchsteller auch nach dem 1. Januar 1997 noch zu 100 % erwerbstätig gewesen und im Jahre 2000 ein Erwerbseinkommen von Fr. 61'100.- erzielt habe. Das Valideneinkommen wurde in der Folge auf Fr. 63'980.- für das Jahr 2002 beziffert.

4.

4.1. Der Gesuchsteller macht als Erstes geltend, das Bundesgericht habe ein Begleitschreiben seiner Arbeitgeberin zum Fragebogen Arbeitgeber vom 9. Juli 2001 nicht berücksichtigt beziehungsweise übersehen. Daraus sei ersichtlich, dass er ab Januar 1997 nur noch 60 % eines bereits früher reduzierten Gehalts erhalten habe.

4.2. Mit Urteil 8C 345/2014 vom 5. Juni 2015 hatte das Bundesgericht die Sache an das kantonale Gericht zurückgewiesen, weil dieses im damals angefochtenen Entscheid die sich teilweise widersprechende Aktenlage bezüglich des Valideneinkommens ungenügend abgeklärt und diesbezüglich keine verbindliche Tatsachenfeststellung getroffen hatte. Im Entscheid vom 29. Juni 2017 wurde dies nachgeholt und die Akten wurden insbesondere auch bezüglich der in der Beschwerde vorgebrachten Argumentation, der Versicherte habe ab dem Jahre 1997 nur noch zu 60 % gearbeitet, gewürdigt. Für das Bundesgericht war die entsprechende rechtskonform vorgenommene vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung verbindlich. Es hat folglich keine eigene Würdigung der Akten vorgenommen sondern lediglich geprüft und verneint, ob das kantonale Gericht Bundesrecht verletzte. Entsprechend konnte auch kein Aktenstück übersehen werden.

4.3. Kein Anlass zur Revision des Urteils des Bundesgerichts besteht, wenn es Umstände, die sich aus den Akten ergaben, deshalb nicht ausdrücklich erwähnte, weil sie gar nicht entscheiderheblich waren (BGE 127 V 353 E. 5b S. 358, Urteil 8F 11/2017 vom 30. November 2017 E. 5.2). Dies trifft hier für den vom Gesuchsteller erwähnten Fragebogen Arbeitgeber und das Begleitschreiben der Arbeitgeberin zu diesem Formular zu. Das kantonale Gericht stützte sich im Entscheid vom 29. Juni 2017 in Abwägung der gesamten Aktenlage gerade nicht auf die Angaben in diesem Fragebogen, weil diese im Widerspruch zu anderen Aktenstücken standen.

4.4. Der Gesuchsteller bringt weiter vor, das Bundesgericht habe die im ABI-Gutachten vom 29. April 2010 festgestellte eingeschränkte Leistungsfähigkeit im Umfang von 20 % nicht berücksichtigt.
Dieser Einwand ist revisionsrechtlich ebenso unbeachtlich, steht doch aufgrund des bereits in E. 3 Gesagten fest, dass der Gesuchsteller auch im Jahre 2000, welches Basis der Berechnung des Valideneinkommens bildet, trotz Taggeld- und Rentenleistungen der Militärversicherung in einem vollen Pensum arbeitstätig war. Daran ändert eine attestierte theoretische Arbeitsunfähigkeit nichts. Der Argumentation des Gesuchstellers ist damit der Boden entzogen.

4.5. Zusammenfassend liegt kein Revisionsgrund nach Art. 121 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

BGG vor, wenn das Bundesgericht Vorbringen zwar durchaus berücksichtigt, aber nicht so gewürdigt und beurteilt hat, wie gefordert worden ist.

4.6. Das Revisionsgesuch erweist sich daher als unbegründet und ist abzuweisen.

5.
Der unterliegende Gesuchsteller trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 5. Juni 2018
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Die Gerichtsschreiberin: Schüpfer