Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_88/2015

Urteil vom 5. Juni 2015

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Pius Buchmann,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. B.________,
2. C.________,
Beschwerdegegner,

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) der Stadt Zürich.

Gegenstand
Obhutsentzug,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 16. Dezember 2014.

Sachverhalt:

A.

A.a. A.________ (geb. xxxx 1977) ist die Mutter von D.________ (geb. xxxx 1994), E.________ (geb. xxxx 1996), F.________ (geb. xxxx 1999) und G.________ (geb. xxxx 2000).

A.b. F.________ und G.________ leben bei C.________. C.________ ist die Mutter von B.________ (Staatsangehöriger von Serbien und Montenegro), dem geschiedenen Ehemann von A.________. Die Beziehung zwischen der Mutter und ihren Kindern ist stark belastet, wofür A.________ hauptsächlich C.________ verantwortlich macht.

B.
Am 15. Juni 2012 sprach das Bezirksgericht Zürich B.________ unter anderem der mehrfachen Vergewaltigung von A.________ schuldig, begangen in der Zeit zwischen 12. Januar 1998 und Ende Dezember 2000. Begangen wurden die Taten in der Wohnung von C.________. B.________ wurde zu einer Freiheitsstrafe von 4 1/2 Jahren verurteilt. Er wurde ausgeschafft und ist heute nicht mehr in der Schweiz wohnhaft.

C.
Mit Beschlüssen der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) der Stadt Zürich vom 7. Juni 2013 wurde A.________ untersagt, F.________ und G.________ vom Pflegeplatz bei C.________ wegzunehmen. Diese Beschlüsse focht A.________ erfolglos beim Bezirksrat Zürich (Urteil 3. Juli 2014) und beim Obergericht des Kantons Zürich (Urteil vom 16. Dezember 2014) an.

D.
A.________ (Beschwerdeführerin) gelangt mit Beschwerde vom 2. Februar 2015 an das Bundesgericht. Sie verlangt, vom Entzug der Obhut abzusehen und F.________ und G.________ an einem neutralen Ort fremdzuplatzieren, an welchem sie, die Beschwerdeführerin, als leibliche Mutter nicht mehr dämonisiert werde.
Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) über eine Kindesschutzmassnahme, mithin über eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht (Art. 72 Abs. 2 Bst. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) ohne Vermögenswert. Die Beschwerdeführerin ist als Kindsmutter gemäss Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG zur Beschwerde berechtigt und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 Bst. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
BGG). Insofern ist die Beschwerde in Zivilsachen zulässig.

1.2. Mit Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Unter Vorbehalt des Bereichs der verfassungsmässigen Rechte wendet das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es kann die Beschwerde daher auch aus andern als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder den Entscheid mit einer Begründung bestätigen, die von jener der Vorinstanz abweicht (BGE 136 III 247 E. 4 S. 252 mit Hinweis).
Hingegen ist das Bundesgericht an den festgestellten Sachverhalt grundsätzlich gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann einzig vorgebracht werden, er sei offensichtlich unrichtig festgestellt worden (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), wobei "offensichtlich unrichtig" mit "willkürlich" gleichzusetzen ist (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252; 133 III 393 E. 7.1 S. 398). Hierfür gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.3 S. 255). Für die Geltendmachung der Verletzung von verfassungsmässigen Rechten (inkl. Willkür) gilt ebenfalls das Rügeprinzip (BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254).

2.

2.1. Umstritten ist die Notwendigkeit eines neuen Gutachtens. Im Jahr 2008 wurden die Kinder vom Kinder- und Jugendpsychiatrischen Dienst des Kantons Zürich begutachtet. Die Gutachter kamen dabei zum Schluss, dass die Kinder bei ihrer Grossmutter C.________ gut aufgehoben seien. Im Bereich der kognitiven Förderung der Kinder sei sie allerdings auf fachliche Unterstützung angewiesen. Ferner sei davon auszugehen, dass C.________ ihre Kritik an der Beschwerdeführerin nicht zurückgehalten hätte. Die Kinder sähen ihre Mutter deshalb nicht als das Opfer väterlicher Gewalt. Inzwischen sei jedoch bei C.________ ein Sinneswandel eingetreten. Sie scheine heute bereit, die Kontakte der Kinder zur Mutter zu unterstützen, wenn dies ohne Druck und Zwang geschehe.
Die Vorinstanz räumt ein, dass sich die im Gutachten von 2008 geäusserte Erwartung, wonach die Grossmutter eine kooperativere Haltung hinsichtlich der Beschwerdeführerin einnehmen und die Kontakte der Kinder mit ihr fördern könnte, nicht erfüllt habe. Im Übrigen sei aber nichts geltend gemacht worden und auch nichts ersichtlich, was sich seit 2008 in der Beziehung der Beschwerdeführerin zu ihren Kindern positiv geändert habe. Ergebe das Gutachten aus dem Jahr 2008, dass es damals an einer tragfähigen Beziehung zwischen den Kindern und der Beschwerdeführerin fehlte, und sei diese Beziehung inzwischen in keiner Weise intensiviert und verbessert worden, so sei das Gutachten von 2008 auch für die heutige Situation durchaus aktuell geblieben.
Weiter ist für das Obergericht nicht ersichtlich, was F.________ und G.________ veranlassen könnte, heute zur Mutter zu ziehen. Die beiden Kinder hätten, seit sie sich erinnern könnten, bei der Grossmutter gelebt und fühlten sich dort wohl. Bei der Grossmutter lebten auch die beiden älteren Geschwister, nachdem D.________ dorthin zurückgekehrt sei. Dafür, dass sich an dem im Gutachten von 2008 besonders hervorgehobenen Zusammengehörigkeitsgefühl und an der dort erwähnten Harmonie unter den Geschwistern etwas geändert habe, ergäben sich keine Anhaltspunkte. Bereits im Gutachten von 2008 werde die Grossmutter als Hauptbezugsperson erwähnt, bei der sich die Kinder gut aufgehoben fühlten und welche die Kinder gut versorge. Es bestehe eine Verwurzelung mit sozialpsychischer Elternstellung der Grossmutter. Im Umfeld, in dem die Kinder lebten, seien sie denn auch im Übrigen integriert. Sie seien zudem in einem Alter, in dem sie nicht ohne weiteres auf eine fest gebildete Meinung zurückkämen, und es sei daher auch nicht zu erwarten, dass sie - wenn sie gegen ihren Willen an einem fremden Ort platziert würden - rasch den Wunsch haben würden, von der Mutter betreut zu werden. Es sei im Gegenteil angesichts ihres Alters viel naheliegender,
dass sie auf die Missachtung ihres festen Willens und auf die für sie nicht verständliche einschneidende Änderung ihrer Lebensumstände mit Trauer, Wut und Renitenz reagieren würden.

2.2. Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung auf ein über sechs Jahre altes Gutachten nicht mehr abgestellt werden könne. Im Übrigen sei festzustellen, dass sich die positiven Annahmen des Gutachtens in Bezug auf die Einstellung der Grossmutter nicht bestätigt hätten. Wie der Aussage von D.________ im Strafverfahren gegen deren Vater entnommen werden könne, säe die Grossmutter nach wie vor Hass. Sie, die Beschwerdeführerin, werde als Lügnerin hingestellt, welche den Vater für mehrere Jahre zu Unrecht ins Gefängnis gebracht habe. Den Kindern werde suggeriert, der Vater sei auf Grund der Schlechtigkeit der Mutter Opfer eines Justizirrtums geworden. Sogar ihre Verzweiflungstat dem Beistand gegenüber werde genutzt, um sie zu dämonisieren. C.________ sei verärgert darüber, dass sie, die Beschwerdeführerin, nichts mehr mit deren Sohn zu tun haben wolle, was der Roma-Tradition widerspreche.
Die Beschwerdeführerin meint, Art. 13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV und Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK würden einen Staat nicht nur verpflichten, Grundrechte nicht zu beeinträchtigen, sondern "auch positiv, Vorkehren dafür zu treffen, dass die Grundrechte auch wahrgenommen werden können". Eine Rechtsprechung, die bei offensichtlicher oder höchst wahrscheinlicher Instrumentalisierung der Kinder die zuständigen Behörden zur beantragten Abklärung verpflichten würde, käme dieser Verpflichtung nach.

2.3. Die Kritik der Beschwerdeführerin am Verzicht der Vorinstanz auf ein neues Gutachten geht an der Sache vorbei. Zwar ist es richtig, dass sich die Verhältnisse bei kleineren Kindern schnell verändern können, so dass bereits eine Begutachtung, die erst zwei Jahre zurückliegt, überholt sein kann (vgl. BGE 133 III 553 E. 5 S. 555). Der vorliegende Fall liegt aber anders: Weder geht es um kleine Kinder noch steht die Erziehungsfähigkeit der Beschwerdeführerin unmittelbar zur Debatte. Zu beantworten ist vielmehr die Frage, ob C.________ die Obhut über die Kinder F.________ und G.________ deshalb zu entziehen ist, weil sie weder gewillt ist noch in der Lage scheint, den Grosskindern ein positives Mutterbild zu vermitteln und den Kontakt zur Mutter zu fördern. Soweit es dabei nicht um eine Rechtsfrage geht, ist die Kritik der Beschwerdeführerin am vorinstanzlichen Standpunkt, auf ein neues Gutachten zu verzichten, appellatorischer Natur. Darauf ist nicht einzutreten. Gleiches gilt für die nicht näher begründete Behauptung, wonach die EMRK vertiefte Sachverhaltsabklärungen nötig gemacht hätte.

3.

3.1. In prozessualer Hinsicht ist ferner die Durchführung der Kindesanhörung und deren Protokollierung umstritten. Die Referentin des Obergerichts hörte die Kinder F.________ und G.________ am 7. Oktober 2014 an. Die Zusammenfassung der Anhörung wurde der Beschwerdeführerin und C.________ mit Verfügung vom 7. Oktober 2014 zur Stellungnahme zugestellt. Die Beschwerdeführerin stellte in der Folge den Antrag, die Befragung unter Wahrung ihres rechtlichen Gehörs gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 6 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK in ihrer Anwesenheit zu wiederholen, wobei diese Teilnahme eventuell auch in einem Spiegelzimmer oder mittels Videoüberwachung stattfinden könne. Die Vorinstanz lehnte dies unter Hinweis auf Art. 298
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 298 Audition de l'enfant - 1 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
1    Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
2    Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont consignées au procès-verbal. Elles sont communiquées aux parents et au curateur.
3    L'enfant capable de discernement peut interjeter un recours contre le refus d'être entendu.
ZPO ab. Ergänzend merkte sie an, dass nicht ersichtlich sei, was die Beschwerdeführerin mit ihrem Antrag inhaltlich erreichen könnte. Sie streite nicht ab, dass die Kinder bei der Grossmutter bleiben möchten. Sie ziehe damit selbst nicht in Zweifel, dass das, was die Kinder bezüglich ihres Verbleibs geäussert hätten, ihrem derzeitigen Willen entspreche, auch wenn sie den Grund darin sehe, dass die Kinder gelehrt worden seien, sie zu hassen, und dass sie, die Beschwerdeführerin, von der Grossmutter dämonisiert werde. Ob sich mit der
Teilnahme der Beschwerdeführerin an der beantragten Wiederholung der Einvernahme klären liesse, inwieweit der Wille der Kinder durch die Grossmutter beeinflusst sei, sei fraglich.

3.2. Die Beschwerdeführerin macht "[r]ein vorsorglich im Hinblick auf eine Beschwerde wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskommission [recte: Menschenrechtskonvention]" geltend, dass Art. 298 Abs. 2 ZPO Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 6 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verletze. Durch eine geheime Befragung werde es einem Elternteil verunmöglicht, Zusatzfragen an das Kind zu stellen. Im konkreten Fall sei nicht bekannt, dass die Kinder über ihre Beweggründe befragt worden seien, weshalb sie den Kontakt zur leiblichen Mutter nicht wünschten. Sie, die Beschwerdeführerin, sei überzeugt, dass, wenn solche Fragen gestellt worden wären, eine massive Beeinflussung der Kinder durch die Grossmutter hätte festgestellt werden können, allenfalls sogar die Angst der Kinder bei positiven Aussagen zugunsten der leiblichen Mutter. Es sei nicht ersichtlich, dass in einem Verfahren, in welchem einem Elternteil die Obhut über das Kind entzogen werden soll, die Eltern lediglich den Entscheid des Kindes, nicht aber dessen Begründung erfahren könnten. Es wäre im Interesse der Wahrheitsfindung und damit letzten Endes zum Wohle des Kindes, wenn die Begründung des Kindes im Prozess hinterfragt werden könnte. Die Regelung in Art. 298 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 298 Audition de l'enfant - 1 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
1    Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
2    Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont consignées au procès-verbal. Elles sont communiquées aux parents et au curateur.
3    L'enfant capable de discernement peut interjeter un recours contre le refus d'être entendu.
ZPO sei absurd, wenn man
bedenke, dass ein Sexualstraftäter das Recht habe, einem Kind als Opfer im Strafverfahren Zusatzfragen zu stellen, dieses Recht aber im konkreten Fall einer Mutter abgesprochen werde, und sie sich so nicht dagegen wehren könne, wenn die Kinder ihre Haltung mit tatsachenwidrigen Argumenten begründen würden, die eine Partei ohne Weiteres entkräften könnte.
Weiter argumentiert die Beschwerdeführerin, dass die Protokollnotiz, die sie erhalten habe, auch dann nicht genüge, wenn man die erfolgte Kindesanhörung für rechtens hielte. Es sei nicht einzusehen, inwiefern es den Kindern im konkreten Fall schaden könnte, wenn ihr die wesentlichen Gründe mitgeteilt würden, weshalb ihre leiblichen Kinder ihr gegenüber derart voreingenommen seien. Zudem liege auch hier eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung vor, wenn die Vorinstanz ausführe, die Antworten der Kinder könnten am Ausgang der Sache nichts ändern. Es sei nicht ausgeschlossen, dass beispielsweise den Antworten der Kinder auf Zusatzfragen entnommen werden könnte, dass sie nicht ihrem eigenen, sondern dem Wunsch der Grossmutter Ausdruck geben würden.

3.3.

3.3.1. Nach Art. 298 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 298 Audition de l'enfant - 1 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
1    Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
2    Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont consignées au procès-verbal. Elles sont communiquées aux parents et au curateur.
3    L'enfant capable de discernement peut interjeter un recours contre le refus d'être entendu.
ZPO wird das Kind durch das Gericht oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, sofern sein Alter oder andere wichtige Gründe nicht dagegen sprechen. Nach Abs. 2 der nämlichen Bestimmung werden im Protokoll der Anhörung nur die für den Entscheid wesentlichen Ergebnisse festgehalten und die Eltern sowie der Beistand darüber informiert. Eine gleichlautende Regel findet sich in Art. 314a Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1    L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2    Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3    L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.
ZGB. Beim Erlass von Art. 298 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 298 Audition de l'enfant - 1 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
1    Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
2    Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont consignées au procès-verbal. Elles sont communiquées aux parents et au curateur.
3    L'enfant capable de discernement peut interjeter un recours contre le refus d'être entendu.
ZPO und Art. 314a Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1    L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2    Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3    L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.
ZGB hat sich der Gesetzgeber an der bundesgerichtlichen Rechtsprechung orientiert (vgl. Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7367), wonach es dem Anspruch der Eltern auf rechtliches Gehör genügt, wenn sie zum Ergebnis des Gesprächs, das zwischen Richter und Kind stattgefunden hat, Stellung nehmen können (BGE 122 I 53 E. 4a S. 55). Die Einzelheiten des Gesprächsinhalts müssen den Eltern hingegen nicht zugänglich gemacht werden (BGE 122 I 53 E. 4c S. 56; s. auch Urteile 5C.210/2000 vom 27. Oktober 2000 E. 2a, publ. in: FamPra.ch 2001, S. 606, und 5A_860/2009 vom 26. März 2009 E. 2.2). Vor diesem Hintergrund ist der Vorwurf nicht nachvollziehbar, wonach Art. 298 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 298 Audition de l'enfant - 1 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
1    Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
2    Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont consignées au procès-verbal. Elles sont communiquées aux parents et au curateur.
3    L'enfant capable de discernement peut interjeter un recours contre le refus d'être entendu.
ZPO gegen
Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verstossen könnte. Aber auch eine Verletzung der EMRK ist weder dargetan noch zu erkennen. Die Beschwerdeführerin ignoriert, dass die Einschränkungen des rechtlichen Gehörs, denen sie unterworfen ist, im vorrangig zu beachtenden Kindeswohl liegen und damit überzeugend begründet sind. Im Übrigen vermengt die Beschwerdeführerin den Kindesschutz mit einem Strafverfahren. Niemand wirft der Beschwerdeführerin vor, sich strafbar gemacht zu haben. Entsprechend kann sie sich auch nicht auf das Recht auf eine Konfrontationseinvernahme berufen, die dazu dient, den Vorwurf einer Straftat zu erhärten oder zu widerlegen.
An der Sache vorbei geht auch der Vorwurf einer unzulässigen antizipierten Beweiswürdigung. Die Vorinstanz geht mit der Beschwerdeführerin davon aus, dass die ablehnende Haltung der Kinder ihrer Mutter gegenüber auch mit C.________ zu tun hat. Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf, weshalb die Vorinstanz nicht zum Schluss kommen durfte, dass die Kinder trotz dieser Beeinflussung den festen Wunsch und Willen haben, bei ihrer Grossmutter zu bleiben.

3.3.2. Unbegründet ist auch der Vorwurf, die Kindesanhörung sei unvollständig. Zwar ist es richtig, dass das Protokoll der Anhörung vom 7. Oktober 2014 nur rudimentär Auskunft über den Verlauf und den Inhalt der Kindesanhörung gibt. Das Protokoll beinhaltet aber das wesentliche Ergebnis (vgl. Urteil 5A_860/2009 vom 26. März 2009 E. 2.2) der Kindesanhörung, nämlich den Wunsch der angehörten Kinder F.________ und G.________, "unbedingt weiterhin bei ihrer Grossmutter [zu] leben". Die Beschwerdeführerin hat keinen Anspruch darauf, mehr oder überhaupt etwas über die Motivation der Kinder zu erfahren, weshalb sie bei der Grossmutter bleiben möchten (Art. 298 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 298 Audition de l'enfant - 1 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
1    Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
2    Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont consignées au procès-verbal. Elles sont communiquées aux parents et au curateur.
3    L'enfant capable de discernement peut interjeter un recours contre le refus d'être entendu.
ZPO; s. E. 3.3.1).

4.

4.1. Umstritten ist, wo F.________ und G.________ in Zukunft unterzubringen sind. Die Beschwerdeführerin verlangt, dass die Kinder nicht länger in der Obhut von C.________ bleiben, sondern an einem "neutralen Ort" fremdplatziert werden, wie dies auch Oberrichterin H.________ in ihrem Minderheitsvotum vor der Vorinstanz beantragt hat. Die Beschwerdeführerin erhofft sich davon eine baldige Normalisierung der Beziehung zu ihren Kindern. Die Vorinstanz ist anderer Meinung und hat ihr Urteil wie folgt begründet. F.________ und G.________ seien keine kleinen Kinder mehr, sondern rund 15 und gerade 14 Jahre alt. Damit würden sie sich jenem Alter nähern, in dem es den Kindern überlassen sei, über ihren Verbleib und ihre persönlichen Kontakte zu entscheiden.
Bezogen auf den konkreten Fall hätten die Kinder übereinstimmend den Willen geäussert, bei der Grossmutter bleiben zu wollen, wo auch die beiden älteren Geschwister wohnten. Sie fühlten sich bei der Grossmutter wohl. F.________ und G.________ hätten sehr dezidiert nichts an ihren bisherigen Lebensumständen ändern und auch keinen Kontakt zur Mutter haben wollen. Angesichts des unmittelbaren Eindrucks in der persönlichen Befragung könne kein Zweifel darüber bestehen, dass die Kinder das, was sie sagten, auch wirklich meinten.
Zutreffend sei allerdings, dass die negative Haltung der Grossmutter der Beschwerdeführerin gegenüber die Kinder beeinflusst habe. Entsprechend müsse von einer mehr oder weniger beeinflussten Meinung der Kinder ausgegangen werden. Im Rahmen von familienrechtlichen Auseinandersetzungen sei es häufig, dass die Kinder Haltungen und Werte desjenigen Teils übernehmen, bei dem sie lebten, und allenfalls auch für diesen Elternteil Partei ergreifen würden. Mit dem Begriff des sog. Parental Alienation Syndrome (PAS) würden Ablehnung bis hin zur Verweigerung von Kontakten umschrieben, wenn Trennungskinder von einem Elternteil dem anderen bewusst entfremdet werden. Man gehe davon aus, dass in den meisten dieser Fälle die Kontaktverweigerung das Resultat von Beeinflussung durch den obhutsberechtigten Elternteil sei. Erhärtet sei dies allerdings nicht. Es gebe durchaus auch andere Gründe für derartige Störungen der Eltern-Kind-Beziehung, insbesondere die Interaktion zwischen dem abgelehnten Elternteil und dem Kind. Bei einem ausgeprägten PAS werde teilweise eine vorläufige Fremdunterbringung empfohlen mit dem Ziel, solche Kinder in einer Zeit des Übergangs mit psychotherapeutischer Hilfe für eine Platzierung beim entfremdeten Elternteil
vorzubereiten. Dies entspreche etwa dem, was die Beschwerdeführerin beantrage. Solche Fremdplatzierungen seien allerdings keineswegs unumstritten. Die Wegnahme eines Kindes von einem besonders eng verbundenen Elternteil könne für dieses derart schmerzlich sein, dass die dadurch verursachten Verletzungen das an sich Positive des wieder hergestellten Kontakts zum anderen Elternteil bei weitem überwögen. Von einem Teil der Lehre werde auch darauf hingewiesen, dass die Gründe für eine solche Massnahme einem betroffenen Kind praktisch nicht plausibel vermittelt werden könnten, dass sich das Kind bestraft fühle und dem entfremdeten Elternteil die Schuld dafür gebe, dass es dem anderen Elternteil weggenommen werde. Die Praxis des Kantons Zürich schliesse sich dieser Sichtweise an. Entsprechend seien keine Fälle bekannt, in denen es angesichts eines PAS tatsächlich zur Fremdplatzierung von Kindern gekommen sei.

Im vorliegenden Fall gehe es allerdings nicht um den Verbleib eines Kindes bei einem der beiden Elternteile, sondern um die Beziehung zur Mutter des geschiedenen Ehemanns. Der Grossmutter stünden keine Elternrechte zu. Persönlichkeitsrechte von Eltern und Kindern auf Zusammenleben und persönliche Beziehung hätten einen anderen Stellenwert als die Beziehung von Enkelkindern zu ihren Grosseltern bzw. zu verwandtschaftlich nicht verbundenen Pflegeeltern. Weder die KESB noch der Bezirksrat hätten dies ignoriert. Sie hätten ihren Entscheid nicht mit eigenen Rechten der Grossmutter begründet, sondern auf die Situation der Kinder und auf jene der Beschwerdeführerin sowie auf das gegenseitige Verhältnis von Mutter und Kind abgestellt. Aus dem Gutachten von 2008 ergebe sich deutlich, dass nicht nur die Haltung und Äusserungen der Grossmutter gegenüber der Beschwerdeführerin Ursache der nicht tragfähigen Beziehung zu den Kindern seien. Es sei mehr als gut nachvollziehbar, dass die frühe Mutterschaft, die Geburt von vier Kindern in grosser zeitlicher Nähe, die schweren Übergriffe von B.________ und die anderen äusserst schwierigen Lebensbedingungen der Beschwerdeführerin kaum Raum zur Schaffung einer intakten Mutter-Kind-Beziehung gelassen
hätten. Es gehe denn im vorliegenden Fall überhaupt nicht darum, der schwer geprüften Beschwerdeführerin die schwierige Beziehung zu ihren Kindern vorzuwerfen, sondern in der gegebenen Situation die bestmögliche Lösung für die Kinder zu finden.

Weiter sei für die Vorinstanz nicht ersichtlich, was die Kinder veranlassen könnte, zur Mutter zu ziehen. Sie hätten, seit sie sich erinnern könnten, bei der Grossmutter gelebt und fühlten sich dort wohl. Bereits im Gutachten von 2008 werde die Grossmutter als Hauptbezugsperson erwähnt, bei der sich die Kinder gut aufgehoben fühlten und welche die Kinder gut versorge. Es bestehe eine Verwurzelung mit sozial-psychischer Elternstellung der Grossmutter (vgl. E. 2.1 i.f.). Zusammenfassend ergebe die Würdigung aller Umstände, dass die Kinder bei der Grossmutter in ihrem gewohnten Umfeld zu belassen seien. Von einer Fremdplatzierung als Voraussetzung für eine spätere Betreuung durch die Beschwerdeführerin sei abzusehen. Der Wunsch der Kinder, im Haushalt ihrer Grossmutter zu leben, sei auf Grund der Gegebenheiten gut verständlich und ihrem Wohl sei damit am besten gedient.

4.2. Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass die Aufhebung des Rechts, über den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen, einen massiven Eingriff in das Familienleben darstelle. Art. 310 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
ZGB stelle eine gesetzliche Grundlage für den Eingriff in die Achtung des Privat- und Familienlebens dar. Für einen solchen Eingriff bedürfe es aber nicht nur einer gesetzlichen Grundlage; der Eingriff müsse auch im öffentlichen Interesse stehen und verhältnismässig sein. Der Beschwerdeführerin könne die Rücknahme ihrer Kinder nur dann verwehrt werden, wenn deren Entwicklung andernfalls ernstlich gefährdet wäre. Diese Bestimmung könne dann keine Anwendung finden, wenn die Pflegeeltern die leiblichen Eltern schlecht darstellten und im vorliegenden Fall sogar dämoniserten, und wenn damit gerechnet werden müsse, dass die spätere Einsicht, von den Pflegeeltern instrumentalisiert worden zu sein, bei den betroffenen Kindern Schuldgefühle der Mutter gegenüber wecken müsste, die auf Grund der Beeinflussung durch die Pflegeeltern zu Unrecht abgelehnt worden sei. Diese Schuldgefühle könnten gegenüber den mit einer Umplatzierung verbundenen Nachteilen massiv überwiegen.

Nach der Meinung der Beschwerdeführerin darf es nicht sein, dass durch den Verbleib eines Kindes bei einer Pflegeperson der Hass zu einem leiblichen Elternteil offensichtlich geschürt und damit die Psyche des Kindes nachhaltig geschädigt werde. Ein Kind an einem Ort zu belassen, wo ihm Hass gegen die leibliche Mutter eingeimpft werde, verletze nicht nur Art. 310
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
ZGB, sondern auch Art. 13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV und Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK. Dies gelte erst recht, wenn eine für die Pflege vorgesehene Person durch ihre bisherige Erziehungsarbeit bewiesen habe, dass sie nicht in der Lage sei, junge Menschen adäquat zu erziehen.

4.3.

4.3.1. Der Beschwerdeführerin steht die alleinige elterliche Sorge über F.________ und G.________ zu. Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen (Art. 301a Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 301a - 1 L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
1    L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
2    Un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant dans les cas suivants:
a  le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger;
b  le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles.
3    Un parent exerçant seul l'autorité parentale qui souhaite modifier le lieu de résidence de l'enfant doit informer en temps utile l'autre parent.
4    Un parent qui souhaite modifier son propre lieu de résidence a le même devoir d'information.
5    Si besoin est, les parents s'entendent, dans le respect du bien de l'enfant, pour adapter le régime de l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien. S'ils ne peuvent pas s'entendre, la décision appartient au juge ou à l'autorité de protection de l'enfant.
ZGB). Hat ein Kind längere Zeit bei Pflegeeltern gelebt, so kann die Kindesschutzbehörde den Eltern seine Rücknahme untersagen, wenn diese die Entwicklung des Kindes ernstlich zu gefährden droht (Art. 310 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
ZGB). Diese Bestimmung ist grundsätzlich auch auf die Rücknahme von Kindern anwendbar, die bei einem nicht sorgeberechtigten Elternteil leben (vgl. Urteil 5C.28/2007 vom 3. April 2007, in: FamPra.ch 2007, S. 718). Eine Neu-, Um- oder Rückplatzierung des Kindes hat sich an dessen Wohl auszurichten und bedingt eine Abwägung zwischen den auf dem Spiel stehenden Interessen. Für eine Rückplatzierung gemäss Art. 310 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
ZGB gelten nicht die gleichen Kriterien wie für den Obhutsentzug gemäss Art. 310 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
ZGB. Eltern, die sich trotz einer Fremdplatzierung um den Aufbau und die Pflege einer persönlichen Beziehung zu ihrem Kind bemüht haben, brauchen nicht zu befürchten, dass Art. 310 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
ZGB mit Erfolg gegen ihre ernsthafte Absicht, das Kind eines Tages wieder selbst zu betreuen und zu erziehen, angerufen werden
könnte; entscheidend für die Frage der Zurücknahme durch die Mutter ist dabei, ob die seelische Verbindung zwischen ihr und dem Kind intakt ist und ob ihre Erziehungsfähigkeit und ihr Verantwortungsbewusstsein eine Rückübertragung der Obhut rechtfertigen (BGE 111 II 119 E. 5 und E. 6 S. 123 ff.; Urteile 5A_473/2013 vom 6. August 2013 E. 6, in: FamPra.ch 2013, S. 1064; 5C.28/2007 vom 3. April 2007 E. 2.2, in: FamPra 2007, S. 718). Bei der Gewichtung der vorstehenden Interessen sind der Anspruch des Elternteils auf persönliche Betreuung und das Interesse des Kindes an stabilen Beziehungen gegeneinander abzuwägen (BGE 111 II 119 E. 5 und 6 S. 124 f.). Unerheblich ist, auf welche Ursachen die Gefährdung eines Kindes zurückzuführen ist: Sie können in den Anlagen oder in einem Fehlverhalten des Kindes oder der Eltern oder auch in der weiteren Umgebung liegen. Desgleichen spielt keine Rolle, ob die Eltern ein Verschulden an der Gefährdung trifft. Massgebend sind die Verhältnisse im Zeitpunkt der Entziehung (Urteil 5A_701/2011 vom 12. März 2012 E. 4.2.1 mit Hinweisen, in: FamPra.ch 2012, S. 821). Bei alledem steht dem Sachgericht typischerweise ein Ermessen im Sinne von Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB zu, bei dessen Überprüfung das Bundesgericht Zurückhaltung
übt (BGE 132 III 97 E. 1 S. 99; 135 III 121 E. 2 S. 123 f.; spezifisch im Zusammenhang mit der Rückgabe der Obhut: Urteile 5A_736/2014 vom 8. Januar 2015 E. 3.3 und 5A_473/2013 vom 6. August 2013 E. 6, in: FamPra.ch 2013, S. 1064).

4.3.2. Vorliegend verlangt die Beschwerdeführerin nicht die sofortige Wiederherstellung der Obhut über F.________ und G.________. Vielmehr möchte sie erreichen, dass die Kinder nicht mehr länger bei der Grossmutter untergebracht werden, da diese bei den Kindern Hass gegen sie, die Beschwerdeführerin, schüre und so verhindere, dass die Beschwerdeführerin einen normalen Kontakt zu ihren Kindern pflegen kann. Das Fernziel der Beschwerdeführerin bleibt aber ihr Wunsch, die Obhut über ihre Kinder schliesslich wieder zurückzuerlangen. Dies rechtfertigt es, Art. 310 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
ZGB auch auf den vorliegenden Fall anzuwenden.

Die Beschwerdeführerin hat Recht, wenn sie geltend macht, dass ihr grundsätzlich keine Pflegeeltern zugemutet werden können, die ihr mit Hass begegnen und bei denen sie befürchten muss, dass sich dieser Hass auch auf die Kinder überträgt. Geht man davon aus, dass das Wohl des Kindes vorrangig zu berücksichtigen ist, darf dieses Argument aber nicht verabsolutiert werden. Entsprechend kann sich die Konstellation ergeben, dass aus Gründen des Kindeswohls auch an einer solchen Obhutsregelung festzuhalten ist. Die Vorinstanz hat das ihr zustehende Ermessen nicht überschritten, wenn sie von einem solchen Fall ausgegangen ist. Sie hat in korrekter Würdigung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung den Wunsch der Kinder, ihr Alter und die Tatsache berücksichtigt, dass die Kinder bereits sehr lange bei ihrer Grossmutter leben. Sie hat kein Bundesrecht verletzt, wenn sie dabei zur Auffassung gelangte, dass diese Gesichtspunkte stärker zu gewichten sind als der Anspruch der Beschwerdeführerin, ihre Kinder in einer Umgebung zu wissen, die ihr gegenüber zumindest "neutral" eingestellt ist. An diesem Befund ändert auch nichts, dass die Interessenabwägung möglicherweise zu Gunsten der Beschwerdeführerin ausgefallen wäre, wenn die zuständigen
Behörden die Fremdplatzierung der Kinder bei der Grossmutter früher kritisch hinterfragt hätten. Eine Verletzung der EMRK ist nicht zu erkennen.

5.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang unterliegt die Beschwerdeführerin. Entsprechend hat sie grundsätzlich für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Den besonderen Umständen des Falles wegen wird darauf verzichtet, solche zu erheben. Die Beschwerdeführerin hat kein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt. Damit fehlt eine Grundlage für eine Entschädigung ihres Rechtsvertreters aus der Bundesgerichtskasse. Den Beschwerdegegnern ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, C.________, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde der Stadt Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. Juni 2015

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_88/2015
Date : 05 juin 2015
Publié : 01 juillet 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Obhutsentzug


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
301a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 301a - 1 L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
1    L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
2    Un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant dans les cas suivants:
a  le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger;
b  le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles.
3    Un parent exerçant seul l'autorité parentale qui souhaite modifier le lieu de résidence de l'enfant doit informer en temps utile l'autre parent.
4    Un parent qui souhaite modifier son propre lieu de résidence a le même devoir d'information.
5    Si besoin est, les parents s'entendent, dans le respect du bien de l'enfant, pour adapter le régime de l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien. S'ils ne peuvent pas s'entendre, la décision appartient au juge ou à l'autorité de protection de l'enfant.
310 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
1    Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2    À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3    Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
314a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1    L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2    Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3    L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.
CEDH: 6 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CPC: 298
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 298 Audition de l'enfant - 1 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
1    Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
2    Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont consignées au procès-verbal. Elles sont communiquées aux parents et au curateur.
3    L'enfant capable de discernement peut interjeter un recours contre le refus d'être entendu.
Cst: 13 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
111-II-119 • 122-I-53 • 132-III-97 • 133-II-249 • 133-III-393 • 133-III-553 • 135-III-121 • 136-III-247
Weitere Urteile ab 2000
5A_473/2013 • 5A_701/2011 • 5A_736/2014 • 5A_860/2009 • 5A_88/2015 • 5C.210/2000 • 5C.28/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mère • autorité inférieure • tribunal fédéral • droit de garde • volonté • vie • victime • question • père • frères et soeurs • emploi • état de fait • exactitude • intérêt de l'enfant • pression • recours en matière civile • poids • pouvoir d'appréciation • frais judiciaires • lieu de séjour
... Les montrer tous
FF
2006/7367