C 132/00 Ge
IV. Kammer
Bundesrichter Borella, Rüedi und Bundesrichterin Leuzinger;
Gerichtsschreiber Grünvogel
Urteil vom 5. Juni 2001
in Sachen
Arbeitslosenkasse Graubünden, Grabenstrasse 8, 7001 Chur, Beschwerdeführerin,
gegen
X.________ AG,, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Marianne Sonder Stauffer, Hotelgasse 1, 3000 Bern 7,
und
Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, Chur
A.- Gestützt auf die Ergebnisse näherer Abklärungen zur Überprüfbarkeit des Arbeitszeitausfalls verpflichtete die Arbeitslosenkasse Graubünden die Firma X.________ AG (nachfolgend Firma) mit Verfügung vom 3. August 1999, die für die Zeit vom 1. Dezember 1995 bis 30. April 1996 bereits ausbezahlten Kurzarbeitsentschädigungen im Betrag von Fr. 78'607. 10 zurückzuerstatten.
B.- Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden mit am 12. April 2000 eröffnetem Entscheid vom 5. Januar 2000 gut und hob die Verfügung vom 3. August 1999 auf.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt die kantonale Arbeitslosenkasse die Aufhebung des angefochtenen Entscheids beantragen.
Die Firma schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Das Staatssekretariat für Wirtschaft lässt sich nicht vernehmen.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- a) Nach Art. 95 Abs. 1
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
|
| 1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
| 1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
| 1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
| 2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
| 3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
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| 1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
| 1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
| 1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
| 2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
| 3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
angewandt wurden (ARV 1996/1997 Nr. 28 S. 158 Erw. 3c).
b) Laut Art. 31 Abs. 1
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
|
| 1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
| a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
| b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
| c | le congé n'a pas été donné; |
| d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
| 1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
| 2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
| a | pour les travailleurs à domicile; |
| b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
| 3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
| a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
| b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
| c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
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| 1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
| a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
| b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
| c | le congé n'a pas été donné; |
| d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
| 1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
| 2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
| a | pour les travailleurs à domicile; |
| b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
| 3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
| a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
| b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
| c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 38 Exercice du droit à l'indemnité - 1 Dans le délai de trois mois à compter de l'expiration de chaque période de décompte, l'employeur fait valoir auprès de la caisse qu'il a désignée l'ensemble des prétentions à indemnité pour les travailleurs de son entreprise. |
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| 1 | Dans le délai de trois mois à compter de l'expiration de chaque période de décompte, l'employeur fait valoir auprès de la caisse qu'il a désignée l'ensemble des prétentions à indemnité pour les travailleurs de son entreprise. |
| 2 | Dans la période de deux ans prévue à l'art. 35, al. 1, le droit à l'indemnité concernant une entreprise sera exercé auprès de la même caisse. Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations. |
| 3 | L'employeur remet à la caisse: |
| a | les documents nécessaires à la poursuite de l'examen du droit à l'indemnité et au calcul de celle-ci; |
| b | un décompte des indemnités versées à ses travailleurs; |
| c | une attestation certifiant qu'il continue à payer les cotisations des assurances sociales (art. 37, let. c). |
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SR 822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) OTR-2 Art. 31 Tâches des cantons - 1 Les cantons exécutent la présente ordonnance. Ils désignent les autorités compétentes pour l'exécution.64 |
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| 1 | Les cantons exécutent la présente ordonnance. Ils désignent les autorités compétentes pour l'exécution.64 |
| 2 | Le contrôle, sur la route et dans les entreprises, de la durée du travail et du repos est régi par l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière65, 66 |
| 3 | ...67 |
| 4 | L'autorité d'exécution établit une liste des entreprises ayant leur siège social ou une succursale dans le canton et qui utilisent des véhicules mentionnés à l'art. 3. Elle tient une liste des livrets de travail délivrés à chaque entreprise. |
| 5 | L'autorité d'exécution est tenue d'examiner les dénonciations pour inobservation de la présente ordonnance et, lorsqu'elles se révèlent fondées, de prendre les mesures nécessaires. Si, en cas de dénonciation, elle n'intervient pas ou ne prend que des mesures insuffisantes, l'autorité supérieure et, le cas échéant, l'OFROU peuvent être saisis. |
2.- Die Beschwerdegegnerin verfügte nicht über ein Gerät zur Erfassung der Arbeitszeit. Ebenso wenig hat sie oder einer der von der Kurzarbeit betroffenen Arbeitnehmer, allesamt Piloten der Firma, täglich umfassende Rapporte über die geleistete Arbeitszeit geführt. Die in jedem Helikopter befindlichen Logbücher geben ferner einzig Auskunft darüber, wann welcher Pilot wie lange geflogen ist. Über die darüber hinausgehenden Tätigkeiten, wie etwa das Vor- und Nachbereiten eines Flugs, liegen dagegen keinerlei Aufzeichnungen vor. In den Akten findet sich einzig eine von diversen Angestellten der Firma unterzeichnete Erklärung vom 15. Januar 1999 über den durchschnittlichen Zeitbedarf eines Piloten für die Flugvorbereitung sowie für die dem Einsatz nachfolgenden Arbeiten (Tageskontrolle, Administrativarbeiten).
Es mag durchaus zutreffen, dass Erfahrungswerte, wie sie im Schreiben vom 15. Januar 1999 behauptet werden, in Verbindung mit den ausgewiesenen Arbeitszeiten für die Haupttätigkeit Fliegen gewisse Aussagen über den tatsächlichen Arbeitsausfall zulassen. Diese sind jedoch pauschal und berücksichtigen den Einzelfall nicht. Von einer ausreichenden Überprüfbarkeit der (Tages-)Arbeitszeit jedes einzelnen der betroffenen Arbeitnehmer (Erw. 1b hievor) kann somit eindeutig nicht gesprochen werden. Das Kriterium der fehlenden Kontrollierbarkeit der Arbeitszeit ist demnach entgegen den vorinstanzlichen Erwägungen klar erstellt. Im Umstand, dass die Arbeitslosenkasse diese gesetzliche Anspruchsvoraussetzung zunächst nicht berücksichtigt hat, liegt die zweifellose Unrichtigkeit der wiedererwägungsweise aufgehobenen Verfügung. Da die Berichtigung angesichts des in Frage stehenden Betrages ferner von erheblicher Bedeutung ist, sind die Voraussetzungen für die Rückforderung grundsätzlich erfüllt.
3.- Weiter ist zu prüfen, ob und gegebenenfalls inwieweit die Rückforderung der Arbeitslosenkasse verwirkt ist.
a) Gemäss Art. 95 Abs. 4
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
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| 1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
| 1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
| 1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
| 2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
| 3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
b) Die absolute Verwirkungsfrist von fünf Jahren ist offenkundig gewahrt, womit die Verwirkungsfrage allein unter dem Blickwinkel der relativen einjährigen Frist näher zu untersuchen ist.
Im Rahmen der Überprüfung der Anspruchsvoraussetzungen für in die Abrechnungsperiode September und Oktober 1996 fallenden, von der Firma geltend gemachten Entschädigungsansprüche forderte die Arbeitslosenkasse die Firma am 19. Dezember 1997 auf, u.a. intern geführte Stundenrapporte einzureichen. Die Firma nahm zu dieser Aufforderung am 9. September 1998 schriftlich Stellung und präzisierte in einem weiteren Schreiben vom 14. Oktober 1998, nicht nur für die Monate September und Oktober 1997, sondern auch für die Zeit von Anfang Dezember 1995 bis Ende April 1996 nur über Logbücher als Arbeitszeitnachweis zu verfügen. Mit der Kenntnisnahme dieses Schreibens musste die Verwaltung bei gebotener Aufmerksamkeit erkennen, dass ein Rückforderungsanspruch für die vergüteten Kurzarbeitsentschädigungen der Abrechnungsperioden Dezember 1995 bis April 1996 besteht.
Davor lagen keine entsprechenden Anhaltspunkte vor. Selbst wenn die Firma, wie von ihr behauptet, von der Arbeitslosenkasse jedoch bestritten, bereits anlässlich einer mündlichen Unterredung vom 28. Januar 1998 das ausschliessliche Führen von Logbüchern in den Abrechnungsperioden Dezember 1995 bis April 1996 angedeutet hätte, durfte die Beschwerdeführerin in guten Treuen die definitive Stellungnahme abwarten.
Auch könnte ihr diesfalls nicht vorgeworfen werden, nicht die erforderlichen Anstrengungen unternommen zu haben, um innert absehbarer Zeit ein klares Bild zur Rückforderungsfrage zu erhalten (vgl. BGE 112 V 182 Erw. 4b), hat sie doch das Beibringen der Belege am 17. August 1998 moniert und am 17. September 1998 auf die Eingabe vom 9. September 1998 reagiert. Infolgedessen ist für die Fristauslösung der 14. Oktober 1998 als massgebend zu betrachten. Die Rückforderungsverfügung vom 3. August 1999 ist somit auf alle Fälle innert der einjährigen Verwirkungsfrist ergangen.
4.- Weiter beruft sich die Beschwerdegegnerin erfolglos auf den Schutz des guten Glaubens (BGE 121 V 66 Erw. 2a mit Hinweisen; RKUV 2000 Nr. KV 126 S. 223), welcher unter Umständen eine vom materiellen Recht abweichende Behandlung eines Rechtsuchenden gebieten kann. Soweit die Firma auf die Auszahlungen der hier in Frage stehenden Abrechnungsperioden Dezember 1995 bis April 1996 verweist, so sind diese von vornherein ungeeignet, einen Vertrauenstatbestand für diese Zeit zu begründen, da die erste dieser Zahlungen erst gegen Ende April 1996 erfolgt ist; zu einem Zeitpunkt also, an dem die Dispositionen für das Erfassen des Arbeitszeitausfalles der hier interessierenden Abrechnungsperioden bereits getroffen waren. Gesagtes gilt auch für möglicherweise ab diesem Zeitraum von der Verwaltung getätigte Äusserungen. Ferner mag es durchaus zutreffen, dass sich die Firma vor der erstmaligen Geltendmachung von Kurzarbeitsentschädigungen im Jahre 1993 bei der kantonalen Amtsstelle über die Anspruchsvoraussetzungen und das weitere Vorgehen informiert hat und danach auch Kurzarbeitsentschädigungen ausbezahlt erhielt, obwohl sie (bereits damals) einzig Logbücher als Arbeitszeitnachweis geführt hatte. Indessen behauptet selbst sie nicht, im
Rahmen dieser Vorgespräche ausdrücklich eine Auskunft erhalten zu haben, wonach das Führen der Logbücher als Arbeitszeitnachweis genügen soll. Abgesehen davon ist angesichts des seitherigen Zeitablaufs kaum anzunehmen, dass sich dies noch beweismässig erhärten liesse. Allein allgemein gehaltene Ausführungen von Seiten der Verwaltung oder das Ausrichten der das Jahr 1993 betreffenden Kurzarbeitsentschädigung vermögen nicht einen Vertrauensschutz dahingehend zu schaffen, dass die Firma auf eine Auszahlung der hier interessierenden Kurzarbeitsentschädigungen von Dezember 1995 bis April 1996 ohne Zeiterfassung vertrauen durfte, zumal bezüglich der Anspruchsvoraussetzung nach Art. 31 Abs. 3 lit. a
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
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| 1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
| a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
| b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
| c | le congé n'a pas été donné; |
| d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
| 1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
| 2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
| a | pour les travailleurs à domicile; |
| b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
| 3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
| a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
| b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
| c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 39 Remboursement de l'indemnité - 1 La caisse examine si les conditions personnelles fixées aux art. 31, al. 3, et 32, al. 1, let. b, sont remplies. |
|
| 1 | La caisse examine si les conditions personnelles fixées aux art. 31, al. 3, et 32, al. 1, let. b, sont remplies. |
| 2 | Lorsque toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont remplies et que l'autorité cantonale n'a soulevé aucune objection, la caisse rembourse à l'employeur, en règle générale dans le délai d'un mois, l'indemnité dûment versée, après déduction du montant prévu au titre du délai d'attente (art. 37, let. b). En outre, elle accorde à l'employeur une bonification correspondant au montant de la part patronale des cotisations AVS, AI, APG, AC qu'il doit verser pour les heures perdues à prendre en compte.167 |
| 3 | Les indemnités que l'employeur ne prétend pas dans le délai prévu à l'art. 38, al. 1, ne lui sont pas remboursées. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 39 Remboursement de l'indemnité - 1 La caisse examine si les conditions personnelles fixées aux art. 31, al. 3, et 32, al. 1, let. b, sont remplies. |
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| 1 | La caisse examine si les conditions personnelles fixées aux art. 31, al. 3, et 32, al. 1, let. b, sont remplies. |
| 2 | Lorsque toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont remplies et que l'autorité cantonale n'a soulevé aucune objection, la caisse rembourse à l'employeur, en règle générale dans le délai d'un mois, l'indemnité dûment versée, après déduction du montant prévu au titre du délai d'attente (art. 37, let. b). En outre, elle accorde à l'employeur une bonification correspondant au montant de la part patronale des cotisations AVS, AI, APG, AC qu'il doit verser pour les heures perdues à prendre en compte.167 |
| 3 | Les indemnités que l'employeur ne prétend pas dans le délai prévu à l'art. 38, al. 1, ne lui sont pas remboursées. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
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| 1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
| a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
| b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
| c | le congé n'a pas été donné; |
| d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
| 1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
| 2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
| a | pour les travailleurs à domicile; |
| b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
| 3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
| a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
| b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
| c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
5.- Endlich ist die von der Firma aufgeworfene Frage nach dem Erlass der Rückerstattungsschuld nicht im vorliegenden Verfahren zu beantworten (vgl. Art. 95 Abs. 2
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
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| 1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
| 1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
| 1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
| 2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
| 3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird
der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons
Graubünden vom 5. Januar 2000 aufgehoben.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, dem Arbeitsamt Graubünden und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 5. Juni 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:
Der Gerichtsschreiber: