Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 778/2012
Urteil vom 5. April 2013
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiber Attinger.
Verfahrensbeteiligte
P.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Kaspar Gehring,
Beschwerdeführer,
gegen
Schweizerische Ausgleichskasse SAK, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung (Altersrente, Berechnung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung III, vom 17. August 2012.
Sachverhalt:
A.
Der am 30. Mai 1945 geborene P.________ verheiratete sich 1973 mit A.________, welche im Jahre 1999 verstarb. Seit 2008 ist er in zweiter Ehe mit der 1974 geborenen E.________ verheiratet. Mit Verfügung vom 7. Mai 2010 und Einspracheentscheid vom 1. September 2010 sprach ihm die Schweizerische Ausgleichskasse mit Wirkung ab 1. Juni 2010 eine ordentliche Altersrente in der Höhe von Fr. 1933.- pro Monat zu. Diese Rente beruht auf der Vollrentenskala 44 und einem massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommen von Fr. 56'088.-.
B.
Das Bundesverwaltungsgericht wies die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 17. August 2012 ab.
C.
P.________ führt Beschwerde ans Bundesgericht mit dem Antrag auf Zusprechung einer höheren Altersrente.
Erwägungen:
1.
Vorliegend ist streitig, ob dem Beschwerdeführer im Rahmen der Altersrentenberechnung der sog. Verwitwetenzuschlag und die Übergangsgutschrift für verwitwete Personen hätten gewährt werden müssen und ob ihm Ausgleichskasse und Vorinstanz für die Kalenderjahre seiner ersten Ehe zu Recht bloss die Hälfte der von ihm erzielten Erwerbseinkommen anrechneten.
2.
2.1 Laut dem am 1. Januar 1997 im Zuge der 10. AHV-Revision in Kraft getretenen Art. 29quinquies Abs. 3

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées. |
|
a | entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et |
b | durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse. |
c | le mariage est dissous par le divorce; |
d | les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que |
e | l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence. |
Neben der Anrechnung von Erziehungs- und Betreuungsgutschriften (neue Art. 29sexies

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29sexies 3. Bonifications pour tâches éducatives - 1 Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque:142 |
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a | des parents ont la garde d'enfants, sans exercer l'autorité parentale; |
b | un seul des parents est assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse; |
c | les conditions pour l'attribution d'une bonification pour tâches éducatives ne sont pas remplies pendant toute l'année civile; |
d | des parents divorcés ou non mariés exercent l'autorité parentale en commun. |

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29septies 4. Bonifications pour tâches d'assistance - 1 Les assurés qui prennent en charge des parents de ligne ascendante ou descendante ou des frères et soeurs au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire ont droit à une bonification pour tâches d'assistance, à condition qu'ils puissent se déplacer facilement auprès de la personne prise en charge. Ils doivent faire valoir ce droit par écrit chaque année. Sont assimilés aux parents le conjoint, les beaux-parents, les enfants d'un autre lit et le partenaire si l'assuré fait ménage commun avec lui depuis au moins cinq ans sans interruption.146 |
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a | plusieurs personnes remplissent les conditions d'attribution d'une bonification pour tâches d'assistance; |
b | un seul des conjoints est assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse; |
c | les conditions d'attribution d'une bonification pour tâches d'assistance ne sont pas remplies pendant toute l'année civile. |

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées. |
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a | entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et |
b | durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse. |
c | le mariage est dissous par le divorce; |
d | les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que |
e | l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence. |

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées. |
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a | entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et |
b | durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse. |
c | le mariage est dissous par le divorce; |
d | les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que |
e | l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence. |

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées. |
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a | entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et |
b | durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse. |
c | le mariage est dissous par le divorce; |
d | les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que |
e | l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence. |
59 f. mit Hinweis auf AB 1993 N 254 f., 1994 S 549, 559 und 597 sowie N 1355; vgl. auch Ueli Kieser, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 2. Aufl. 2007, S. 1323 Rz. 367; derselbe, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Murer/Stauffer [Hrsg.], Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 3. Aufl. 2012, S. 260).
2.2 Verwitwete Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten haben Anspruch auf einen Zuschlag von 20 % zu ihrer Rente; Rente und Zuschlag dürfen den Höchstbetrag der Altersrente nicht übersteigen (Art. 35bis

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 35bis 3. Supplément pour les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse - Les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 20 % sur leur rente. La rente et le supplément ne doivent pas dépasser le montant maximal de la rente de vieillesse. |
123/01 des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 5. April 2002 E. 2b).
3.
3.1 Weil der früher verwitwete Beschwerdeführer im Zeitpunkt der Entstehung des Anspruchs auf Altersrente bereits wieder verheiratet war, haben Ausgleichskasse und Vorinstanz die während der ersten Ehe erzielten Einkommen hälftig geteilt und beiden Ehegatten gegenseitig angerechnet, hingegen weder den 20%igen Verwitwetenzuschlag gewährt noch die Übergangsgutschrift für verwitwete Personen berücksichtigt. Diese Rentenberechnung entspricht der hievor dargelegten (E. 2.1 und 2.2), seit Inkrafttreten der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 ständig geübten Gerichts- und Verwaltungspaxis. Für eine Änderung der Rechtsprechung besteht kein Anlass, zumal sich eine solche grundsätzlich nur begründen liesse, wenn die neue Lösung besserer Erkenntnis der ratio legis, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelter Rechtsanschauung entspräche (BGE 138 II 162 E. 2.3 S. 166; 138 III 270 E. 2.2.2 S. 273; 359 E. 6.1 S. 361; 137 III 352 E. 4.6 S. 360; 137 V 133 E. 6.1 S. 137; 210 E. 3.4.2 S. 252; 282 E. 4.2 S. 291; 314 E. 2.2 Ingress S. 316). Die in der Beschwerdeschrift schlagwortartig erhobenen Einwendungen, wonach die bisherige Rechtsprechung die "Einheit des Zivilstandes" und die Rechtsgleichheit verletze, zu einer "Diskriminierung der
wiederverheirateten Personen" führe und in willkürlicher Weise bewirke, dass der Beschwerdeführer "für seine Wiederverheiratung abgestraft" werde, sind jedenfalls nicht geeignet, eine bessere Erkenntnis des Gesetzeszwecks zu vermitteln. Dasselbe gilt für die nicht näher begründeten Ausführungen, die bundesgerichtliche Interpretation von Art. 35bis

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 35bis 3. Supplément pour les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse - Les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 20 % sur leur rente. La rente et le supplément ne doivent pas dépasser le montant maximal de la rente de vieillesse. |
3.2 Gerade unter dem Blickwinkel der Rechtsgleichheit ist es im Rahmen des seinerzeit neu eingeführten Individualrentenkonzepts geboten, grundsätzlich sämtliche während der Kalenderjahre einer Ehe erzielten beitragspflichtigen Einkommen (sei es bei verheirateten, verwitweten oder geschiedenen Versicherten) spätestens mit Eintritt des zweiten Versicherungsfalls dem Splitting zu unterwerfen (Art. 29quinquies Abs. 3 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées. |
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a | entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et |
b | durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse. |
c | le mariage est dissous par le divorce; |
d | les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que |
e | l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence. |
früherer Witwer und nunmehr wieder Verheirateter "die Nachteile des Splittings in Kauf nehmen" müsse, ohne "von den vom Gesetzgeber vorgesehenen Kompensationsmechanismen" profitieren zu können (gemeint sind Verwitwetenzuschlag und Übergangsgutschrift für verwitwete Personen), übersieht er, dass er nach den rein schematischen Grundsätzen des geltenden Rentenberechnungssystems gar keiner Kompensation ("für die splittingbedingte Schlechterstellung von [ehemals] verwitweten Versicherten") bedarf: Als (wiederum) verheirateter Rentenbezüger profitiert er im Rahmen der ehelichen Gemeinschaft entweder vom Erwerbseinkommen seiner Ehefrau (solange sie das Rentenalter noch nicht erreicht hat) oder aber von deren (ebenfalls individuell ermittelten) Altersrente. Schliesslich lässt der Umstand, dass der Beschwerdeführer den Grossteil seiner rentenbildenden Beiträge im Rahmen der freiwilligen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung geleistet hat und deshalb nicht in den Genuss gleichzeitiger paritätischer Arbeitgeberbeiträge gelangte, die von Ausgleichskasse und Vorinstanz in Übereinstimmung mit der ständigen Rechtsprechung vorgenommene Auslegung der streitigen Gesetzesbestimmungen keineswegs "als besonders stossend" erscheinen (wie
in der Beschwerdeschrift geltend gemacht wird). In derselben Situation befinden sich nämlich auch Selbständigerwerbende (Art. 8 f

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 8 - 1 Une cotisation de 8.1 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité indépendante. Pour calculer la cotisation, le revenu est arrondi au multiple de 100 francs immédiatement inférieur. S'il est inférieur à 60 500 francs44 mais s'élève au moins à 10 100 francs45 par an, le taux de cotisation est ramené jusqu'à 4.35 % selon un barème dégressif établi par le Conseil fédéral. |

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 6 2. Cotisations des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations - 1 Les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations versent des cotisations de 8.7 % sur leur salaire déterminant. |
4.
Die Gerichtskosten werden dem Beschwerdeführer als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung III, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 5. April 2013
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kernen
Der Gerichtsschreiber: Attinger