Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_904/2011
Urteil vom 5. März 2012
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Kernen, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiber Fessler.
Verfahrensbeteiligte
W.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau, Kyburgerstrasse 15, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Ergänzungsleistung zur AHV/IV
(Berechnung des Leistungsanspruchs; Vermögensverzicht),
Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 8. November 2011.
Sachverhalt:
A.
Die 1943 geborene W.________ meldete sich im Februar 2011 (ein zweites Mal) bei der Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau, Ausgleichskasse, zum Bezug von Ergänzungsleistungen (EL) zur Altersrente der AHV an. Die Ausgleichskasse berücksichtigte bei der Berechnung des EL-Anspruchs u.a. ein Verzichtsvermögen von Fr. 280'000.-, was zu einem Einnahmenüberschuss führte. Mit Verfügung vom 28. März 2011 lehnte sie daher das Leistungsbegehren ab. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 30. Juni 2011 fest.
B.
Die Beschwerde der W.________ wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 8. November 2011 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt W.________ sinngemäss die Aufhebung des Entscheids vom 8. November 2011 und die Neuberechnung des EL-Anspruchs ohne Anrechnung eines Verzichtsvermögens.
Die Ausgleichskasse beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das kantonale Versicherungsgericht und das Bundesamt für Sozialversicherungen haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:
1.
Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1
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SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 9 Calcul et montant de la prestation complémentaire annuelle - 1 Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants: |
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| 1 | Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants: |
| a | la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d'aide sociale; |
| b | 60 % du montant forfaitaire annuel pour l'assurance obligatoire des soins au sens de l'art. 10, al. 3, let. d.30 |
| 1bis | Les étrangers visés à l'art. 5, al. 3, peuvent prétendre au plus à une prestation complémentaire annuelle d'un montant équivalant au minimum de la rente ordinaire complète correspondante tant qu'ils ne satisfont pas au délai de carence visé à l'art. 5, al. 1.31 |
| 2 | Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun. |
| 3 | Pour les couples dont l'un des conjoints ou les deux vivent dans un home ou dans un hôpital, la prestation complémentaire annuelle est calculée séparément pour chacun des conjoints sur la base des principes suivants: |
| a | les dépenses reconnues sont prises en compte pour le conjoint auquel elles se rapportent; si la dépense concerne les deux conjoints, elle est prise en compte à raison de moitié pour chacun d'eux; |
| b | les revenus déterminants sont soumis au partage par moitié, à l'exception de l'imputation de la fortune; le Conseil fédéral peut prévoir d'autres exceptions pour les revenus qui ne concernent qu'un conjoint; |
| c | la fortune est prise en compte à raison de moitié pour chacun des conjoints; si un couple ou un des conjoints est propriétaire d'un immeuble qui sert d'habitation à l'un des conjoints tandis que l'autre vit dans un home ou dans un hôpital, la fortune est prise en compte à raison de trois quarts pour le conjoint vivant dans le home ou l'hôpital et à raison d'un quart pour le conjoint vivant à domicile.32 |
| 4 | Il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues. |
| 5 | Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur: |
| a | l'addition des dépenses reconnues et des revenus déterminants de membres d'une même famille; il peut prévoir des exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI; |
| b | l'évaluation des revenus déterminants, des dépenses reconnues et de la fortune; |
| c | la prise en compte du revenu de l'activité lucrative pouvant raisonnablement être exigée de personnes partiellement invalides et de veuves sans enfants mineurs; |
| cbis | la prise en compte des dettes hypothécaires pour le calcul de la fortune nette; |
| d | la période à prendre en considération pour déterminer les revenus et les dépenses; |
| e | le forfait pour frais accessoires d'une personne résidant dans un immeuble à titre de propriétaire ou d'usufruitier; |
| f | le forfait pour frais de chauffage d'un appartement loué, si le locataire doit les supporter lui-même; |
| g | la coordination avec la réduction des primes prévues par la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)34; |
| h | la définition de la notion de home. |
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SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 11 Revenus déterminants - 1 Les revenus déterminants comprennent: |
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| 1 | Les revenus déterminants comprennent: |
| a | deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent annuellement 1000 francs pour les personnes seules et 1500 francs pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI; pour les conjoints qui n'ont pas droit aux prestations complémentaires, le revenu de l'activité lucrative est pris en compte à hauteur de 80 %; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité journalière de l'AI, le revenu de l'activité lucrative est intégralement pris en compte; |
| b | le produit de la fortune mobilière et immobilière, y compris la valeur annuelle d'un usufruit ou d'un droit d'habitation ou la valeur locative annuelle d'un immeuble dont le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations est propriétaire, et qui sert d'habitation à l'une de ces personnes au moins; |
| c | un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 30 000 francs pour les personnes seules, 50 000 francs pour les couples et 15 000 francs pour les orphelins et les enfants donnant droit à des rentes pour enfant de l'AVS ou de l'AI; si le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations est propriétaire d'un immeuble qui sert d'habitation à l'une de ces personnes au moins, seule la valeur de l'immeuble supérieure à 112 500 francs entre en considération au titre de la fortune; |
| d | les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI; |
| dbis | la rente entière, même si seul un pourcentage de la rente est ajourné en vertu de l'art. 39, al. 1, LAVS56 ou perçu de manière anticipée en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS; |
| e | les prestations touchées en vertu d'un contrat d'entretien viager ou de toute autre convention analogue; |
| f | les allocations familiales; |
| g | ... |
| h | les pensions alimentaires prévues par le droit de la famille; |
| i | la réduction des primes accordée pour une période pour laquelle des prestations complémentaires sont attribuées avec effet rétroactif. |
| 1bis | En dérogation à l'al. 1, let. c, seule la valeur de l'immeuble supérieure à 300 000 francs entre en considération au titre de la fortune lorsque l'une des conditions suivantes est remplie: |
| a | un couple ou un des conjoints est propriétaire d'un immeuble qui sert d'habitation à l'un des conjoints tandis que l'autre vit dans un home ou dans un hôpital; |
| b | le bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire vit dans un immeuble dont lui-même ou son conjoint est propriétaire.59 |
| 1ter | Les personnes ayant droit à des prestations de l'AI en vertu des art. 10 et 22 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité60 qui perçoivent un pourcentage de leur rente de manière anticipée en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS ne sont pas considérées comme des bénéficiaires d'une rente de vieillesse pour la prise en compte de la fortune nette en vertu de l'al. 1, let. c.61 |
| 2 | Pour les personnes vivant dans un home ou dans un hôpital, les cantons peuvent fixer le montant de la fortune qui sera pris en compte en dérogeant à l'al. 1, let. c. Les cantons sont autorisés à augmenter, jusqu'à concurrence d'un cinquième, ce montant. |
| 3 | Ne sont pas pris en compte: |
| a | les aliments fournis par les proches en vertu des art. 328 à 330 du code civil62; |
| b | les prestations d'aide sociale; |
| c | les prestations provenant de personnes et d'institutions publiques ou privées ayant un caractère d'assistance manifeste; |
| d | les allocations pour impotents des assurances sociales; |
| e | les bourses d'études et autres aides financières destinées à l'instruction; |
| f | la contribution d'assistance versée par l'AVS ou par l'AI; |
| g | les contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins dispensés dans un home, lorsque la taxe journalière ne comprend pas les coûts des soins au sens de la LAMal65; |
| h | le supplément de rente selon l'art. 34bis LAVS. |
| 4 | Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les allocations pour impotents des assurances sociales doivent être prises en compte dans les revenus déterminants. |
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SR 831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI Art. 17a Évaluation de la fortune - 1 La fortune prise en compte doit être évaluée selon les règles de la législation sur l'impôt cantonal direct du canton du domicile. |
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| 1 | La fortune prise en compte doit être évaluée selon les règles de la législation sur l'impôt cantonal direct du canton du domicile. |
| 2 | et 3...76 |
| 4 | Lorsque des immeubles ne servent pas d'habitation au requérant ou à une personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire, ils seront pris en compte à la valeur vénale. |
| 5 | En cas de dessaisissement d'un immeuble, à titre onéreux ou gratuit, est déterminante la valeur vénale pour savoir s'il y a renonciation à des parts de fortune au sens de l'art. 11a, al. 2, LPC. La valeur vénale n'est pas applicable si, légalement, il existe un droit d'acquérir l'immeuble à une valeur inférieure.77 |
| 6 | En lieu et place de la valeur vénale, les cantons peuvent appliquer uniformément la valeur de répartition déterminante pour les répartitions intercantonales.78 |
In Anwendung dieser Regelung berücksichtigte die Ausgleichskasse bei der Berechnung des EL-Anspruchs für 2011 die Summe von Fr. 280'000.-, was die Vorinstanz bestätigt hat.
2.
Die Beschwerdeführerin hatte in ihren Eingaben an die Ausgleichskasse angegeben, sie habe 1996 der Bank X.________ die Summe von Fr. 632'000.- zur Vermögensverwaltung anvertraut und eine Vollmacht unterschrieben zugunsten des Vizedirektors H., von dem sie angenommen habe, dass er ihr Vertrauen verdiene. 1999 habe dieser jedoch zwischen Fr. 400'000.- und Fr. 500'000.- in japanische Aktien verspekuliert. Dabei seien auch viele andere Kunden geschädigt worden. Herr H. habe sämtliche Transaktionen und Belege verschwinden lassen. Die Bank habe aufgrund der unterzeichneten Vollmacht Eigenverschulden angenommen und keine Haftung übernommen. Gegen die Verantwortlichen sei keine Klage erhoben worden. Ein Gerichtsurteil, aus dem sie als Geschädigte hervorgehe, gebe es nicht.
Diese Angaben hat die Vorinstanz dahingehend gewürdigt, es sei davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin dem Vizedirektor eine sehr weitreichende uneingeschränkte Vollmacht ausgestellt, insbesondere wenig bis keine Weisungen in Bezug auf die Anlagestrategie erteilt und die Transaktionen nicht in ausreichendem Masse mitverfolgt und kontrolliert habe. Ein vernünftiger Mensch hätte sich bei einer Geldanlage von mindestens Fr. 632'000.- anders verhalten. Unter den gegebenen Umständen und da ein Urteil fehle, aus dem sich eine strafbare Handlung zu ihrem Nachteil ergeben könnte, sei das in Frage stehende Anlageverhalten als grobfahrlässig zu qualifizieren. Die Ausgleichskasse habe daher zu Recht ein Verzichtsvermögen angenommen.
3.
Die Beschwerdeführerin wehrt sich gegen den Vorwurf, "mit der Unterzeichnung einer Vollmacht zur Vermögensverwaltung auch eine Vermögensverzichtserklärung unterschrieben" zu haben. Sinngemäss könne nicht per se von einem grobfahrlässigen Verhalten gesprochen werden, wenn einer schweizerischen Bank Geld zur Vermögensverwaltung anvertraut werde.
4.
4.1 Nach der Rechtsprechung ist der Tatbestand des Art. 11 Abs. 1 lit. g
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SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 11 Revenus déterminants - 1 Les revenus déterminants comprennent: |
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| 1 | Les revenus déterminants comprennent: |
| a | deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent annuellement 1000 francs pour les personnes seules et 1500 francs pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI; pour les conjoints qui n'ont pas droit aux prestations complémentaires, le revenu de l'activité lucrative est pris en compte à hauteur de 80 %; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité journalière de l'AI, le revenu de l'activité lucrative est intégralement pris en compte; |
| b | le produit de la fortune mobilière et immobilière, y compris la valeur annuelle d'un usufruit ou d'un droit d'habitation ou la valeur locative annuelle d'un immeuble dont le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations est propriétaire, et qui sert d'habitation à l'une de ces personnes au moins; |
| c | un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 30 000 francs pour les personnes seules, 50 000 francs pour les couples et 15 000 francs pour les orphelins et les enfants donnant droit à des rentes pour enfant de l'AVS ou de l'AI; si le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations est propriétaire d'un immeuble qui sert d'habitation à l'une de ces personnes au moins, seule la valeur de l'immeuble supérieure à 112 500 francs entre en considération au titre de la fortune; |
| d | les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI; |
| dbis | la rente entière, même si seul un pourcentage de la rente est ajourné en vertu de l'art. 39, al. 1, LAVS56 ou perçu de manière anticipée en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS; |
| e | les prestations touchées en vertu d'un contrat d'entretien viager ou de toute autre convention analogue; |
| f | les allocations familiales; |
| g | ... |
| h | les pensions alimentaires prévues par le droit de la famille; |
| i | la réduction des primes accordée pour une période pour laquelle des prestations complémentaires sont attribuées avec effet rétroactif. |
| 1bis | En dérogation à l'al. 1, let. c, seule la valeur de l'immeuble supérieure à 300 000 francs entre en considération au titre de la fortune lorsque l'une des conditions suivantes est remplie: |
| a | un couple ou un des conjoints est propriétaire d'un immeuble qui sert d'habitation à l'un des conjoints tandis que l'autre vit dans un home ou dans un hôpital; |
| b | le bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire vit dans un immeuble dont lui-même ou son conjoint est propriétaire.59 |
| 1ter | Les personnes ayant droit à des prestations de l'AI en vertu des art. 10 et 22 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité60 qui perçoivent un pourcentage de leur rente de manière anticipée en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS ne sont pas considérées comme des bénéficiaires d'une rente de vieillesse pour la prise en compte de la fortune nette en vertu de l'al. 1, let. c.61 |
| 2 | Pour les personnes vivant dans un home ou dans un hôpital, les cantons peuvent fixer le montant de la fortune qui sera pris en compte en dérogeant à l'al. 1, let. c. Les cantons sont autorisés à augmenter, jusqu'à concurrence d'un cinquième, ce montant. |
| 3 | Ne sont pas pris en compte: |
| a | les aliments fournis par les proches en vertu des art. 328 à 330 du code civil62; |
| b | les prestations d'aide sociale; |
| c | les prestations provenant de personnes et d'institutions publiques ou privées ayant un caractère d'assistance manifeste; |
| d | les allocations pour impotents des assurances sociales; |
| e | les bourses d'études et autres aides financières destinées à l'instruction; |
| f | la contribution d'assistance versée par l'AVS ou par l'AI; |
| g | les contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins dispensés dans un home, lorsque la taxe journalière ne comprend pas les coûts des soins au sens de la LAMal65; |
| h | le supplément de rente selon l'art. 34bis LAVS. |
| 4 | Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les allocations pour impotents des assurances sociales doivent être prises en compte dans les revenus déterminants. |
4.2 Die EL-ansprechende Person hat im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht bei der Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts mitzuwirken (Art. 43 Abs. 1
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit. |
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| 1 | L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit. |
| 1bis | L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35 |
| 2 | L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés. |
| 3 | Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes: |
|
| a | elle doit être simple, rapide et en règle générale publique; |
| b | l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté; |
| c | le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement; |
| d | le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours; |
| e | si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats; |
| f | le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant; |
| fbis | pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté; |
| g | le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige; |
| h | les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit; |
| i | les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 2 Champ d'application et rapports avec les lois spéciales sur les assurances sociales - Les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. |
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SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires LPC Art. 1 - 1 La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s'applique aux prestations versées en vertu du chap. 2, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. |
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| 1 | La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s'applique aux prestations versées en vertu du chap. 2, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. |
| 2 | Les art. 32 et 33 LPGA s'appliquent aux prestations des institutions d'utilité publique visées au chap. 3. |
4.2.1 Im Schreiben vom 6. April 2011 führte die Beschwerdeführerin u.a. aus, sie habe eine Vollmacht lediglich zum Kauf von Aktien und Obligationen gegeben. Der Vizedirektor der Bank, der ihr Geld verspekuliert habe, sei ins Gefängnis gekommen und "trotz Versuch mit meiner Anwältin etwas zu retten, hiess es am Schluss, ausser Spesen nichts gewesen". In der Eingabe vom 1. Juni 2011 äusserte sie sich dahingehend, es gebe zwar ein Gerichtsurteil, in dem sie jedoch nicht aufgelistet sei, "da ich damals ja auch keine Klage einreichen konnte, wie bereits erklärt". Aus Gründen des Personen- und Datenschutzes sowie des Bankgeheimnisses habe man ihr auch auf der Bank keine diesbezüglichen Auskünfte erteilt.
4.2.2 Der Vizedirektor wurde somit offenbar strafrechtlich zur Verantwortung gezogen. Steht die Verurteilung im Zusammenhang mit seiner Tätigkeit bei der Bank, kann diesem Umstand nicht von vornherein die Relevanz für die Frage eines Vermögensverzichts durch die Beschwerdeführerin abgesprochen werden, dies jedenfalls so lange nicht, als nicht geklärt ist, aus welchen Gründen sie nicht als Privatstrafklägerin am Verfahren beteiligt war (vgl. Urteil 8C_567/2007 vom 2. Juli 2008 E. 6.5). Immerhin hatte sie sich offenbar anwaltlichen Rat eingeholt, was darauf hindeutet, dass sie nicht gewillt war, diesen massiven Vermögensverlust einfach hinzunehmen. Die Vorinstanz wäre daher im Rahmen des Untersuchungsgrundsatzes verpflichtet gewesen, bei der betreffenden Rechtsanwältin und bei der Bank, soweit rechtlich möglich bzw. gesetzlich zulässig (allenfalls unter Entbindung vom Berufs- resp. Geschäftsgeheimnis) sachdienliche Beweisauskünfte einzuholen.
4.2.3 Im Weitern ist zu beachten, dass die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren ein vom Februar 1999 datierendes Schreiben der Bank, unterzeichnet vom Direktor und von einem (anderen) Vizedirektor, eingereicht hatte, mit dem ihr der Performanceausweis 1998 für ihr Depot zugestellt worden war. Dieses Dokument ist Indiz für die Richtigkeit ihrer Angabe, dass der Grossteil ihres angelegten Vermögens 1999 verspekuliert worden sei (vorne E. 2). Entscheidend stellt sich - aus zeitlicher Sicht - die Frage, ob es sich dabei um risikoreiche Neuanlagen handelte oder sich einfach die "ursprünglichen" Marktverhältnisse negativ entwickelt haben.
4.3 Das Tatsachenfundament des angefochtenen Entscheids beruht somit auf einem unvollständig abgeklärten Sachverhalt. Die Vorinstanz wird die im Sinne des Vorstehenden notwendigen Abklärungen vorzunehmen haben und danach über den streitigen EL-Anspruch ab 1. Januar 2011 neu entscheiden.
5.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat die Ausgleichskasse die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 8. November 2011 aufgehoben und die Sache an die Vorinstanz zurückgewiesen wird, damit sie im Sinne der Erwägungen verfahre.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 5. März 2012
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Fessler