Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_803/2008/bnm

Urteil vom 5. März 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiberin Gut.

Parteien
1. X.________,
2. Y.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Gemeinderat A.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Adoption,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Luzern, II. Kammer, vom 30. September 2008.

Sachverhalt:

A.
A.a Mit Eingabe vom 5. März 2008 ersuchte X.________, geb. 1934, beim Regierungsstatthalter des Amtes B.________ um Adoption des mündigen Y.________, geb. 1968. Y.________ lebt seit über 14 Jahren auf dem Bauernhof von X.________, den diese mittlerweile gemeinsam führen.
A.b Der Regierungsstatthalter zog zur Sachverhaltsabklärung den Gemeinderat (Vormundschaftsbehörde) von A.________ bei, welcher wiederum dem Sozialberatungszentrum für Lebens- und Suchtfragen des Amtes B.________ einen Abklärungsauftrag erteilte. Nachdem das Sozialberatungszentrum dem Gemeinderat empfohlen hatte, der Adoption zuzustimmen, kam dieser in seinem Bericht an den Regierungsstatthalter indes zum Schluss, das Adoptionsgesuch sei abzulehnen.
A.c Mit Entscheid vom 23. Juli 2008 wies der Regierungsstatthalter das Adoptionsgesuch ab. Mit Eingabe vom 7. August 2008 reichten X.________ und Y.________ gegen diesen Entscheid eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Obergericht des Kantons Luzern ein und beantragten, das Adoptionsgesuch sei zur Neubeurteilung an den Regierungsstatthalter zurückzuweisen, eventualiter habe das Obergericht die Adoption im Sinne des Gesuchs zu gewähren. Mit Urteil vom 30. September 2008 wies das Obergericht die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ab.

B.
X.________ (fortan: Beschwerdeführer 1) und Y.________ (fortan: Beschwerdeführer 2) sind mit Beschwerde in Zivilsachen vom 28. November 2008 an das Bundesgericht gelangt. Sie beantragen die Bewilligung des Adoptionsgesuches. Eventualiter sei die Angelegenheit zur Neubeurteilung an den Regierungsstatthalter zurückzuweisen.

Die Vorinstanz ist nicht zur Vernehmlassung eingeladen worden.
Erwägungen:

1.
1.1 Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), mit welchem die Adoption verweigert wurde. Dabei handelt es sich um einen Entscheid in einer Zivilsache nicht vermögensrechtlicher Natur (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG), der das Verfahren abschliesst (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Die Beschwerde in Zivilsachen ist somit zulässig.

1.2 Mit der Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht, Völkerrecht und kantonaler verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht werden (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

2.
Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist das Gesuch um Adoption einer erwachsenen Person. Die Adoption Erwachsener ist nur gestattet, wenn andere Nachkommen fehlen (Art. 266 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB). Diese Voraussetzung ist vorliegend erfüllt; es steht fest, dass der Beschwerdeführer 1 keine Nachkommen hat. Unbestritten ist auch, dass die Voraussetzungen für eine Einzeladoption nach Art. 264b
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 264b - 1 Une personne qui n'est ni mariée ni liée à une autre par un partenariat enregistré peut adopter un enfant seule si elle a 28 ans révolus.
1    Une personne qui n'est ni mariée ni liée à une autre par un partenariat enregistré peut adopter un enfant seule si elle a 28 ans révolus.
2    Une personne mariée âgée de 28 ans révolus peut adopter un enfant seule lorsque son conjoint est devenu incapable de discernement de manière durable, qu'il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue ou que la séparation de corps a été prononcée depuis plus de trois ans.
3    Une personne âgée de 28 ans révolus qui est liée à une autre par un partenariat enregistré peut adopter un enfant seule lorsque son partenaire est devenu incapable de discernement de manière durable ou qu'il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue.
4    Des exceptions à la condition de l'âge minimal sont possibles si le bien de l'enfant le commande. L'adoptant doit motiver la demande de dérogation.
und Art. 265
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265 - 1 Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis.
1    Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis.
2    Lorsque l'enfant est sous tutelle ou curatelle, le consentement de l'autorité de protection de l'enfant est requis, même s'il est capable de discernement.
ZGB vorliegen.

Die Beschwerdeführer stützen das Adoptionsgesuch auf Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB. Nach dieser Bestimmung darf eine mündige Person adoptiert werden, wenn andere wichtige Gründe als die in Ziff. 1 und 2 genannten vorliegen und die zu adoptierende Person während mindestens fünf Jahren mit den Adoptiveltern in Hausgemeinschaft gelebt hat.

3.
Das Obergericht führt in seinem Urteil aus, es sei unbestritten, dass die Beschwerdeführer seit mehr als fünf Jahren eine Hausgemeinschaft führen. Während den nunmehr über 14 Jahren des Zusammenlebens und des gemeinsamen Bewirtschaften des Bauernhofes sei zwischen den Beschwerdeführern eine persönliche Beziehung entstanden. Diese enge Beziehung genüge jedoch nicht für die Bejahung eines wichtigen Grundes im Sinne von Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB und weitere stark verbindende Elemente seien nicht zu erkennen. Somit seien die Voraussetzungen für eine Erwachsenenadoption nicht erfüllt. Die Erwachsenenadoption habe Ausnahmecharakter und müsse auch die Ausnahme bleiben. Art. 266
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB sei daher einschränkend auszulegen. Zudem gehe aus dem Bericht des Sozialberatungszentrums für Lebens- und Suchtfragen vom 13. Mai 2008 hervor, dass das Adoptionsgesuch auch einen wirtschaftlichen Grund habe, nämlich die Sicherstellung der Bewirtschaftung des Bauernhofs. Darüber hinaus dränge sich jedoch der Eindruck auf, dass diese Adoption nicht "auch", sondern "vor allem" wirtschaftlich motiviert sei. Es falle insbesondere auf, dass das Adoptionsgesuch zeitgleich mit der Beschwerde an das Bundesgericht gegen das Obergerichtsurteil des Kantons Luzern
betreffend Zuweisung der landwirtschaftlichen Gewerbe "B.________" und "C.________" vom 7. Februar 2008 gestellt wurde.

4.
Die Beschwerdeführer erachten die Voraussetzung der "anderen wichtigen Gründe" für eine Erwachsenenadoption gemäss Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB als erfüllt und rügen mit weitschweifenden Ausführungen sinngemäss eine Verletzung dieser Gesetzesbestimmung sowie eine fehlerhafte Feststellung des Sachverhalts.

4.1 Sie machen in ihrer Beschwerde insbesondere geltend, die Feststellung des Obergerichts, wonach der Erwachsenenadoption Ausnahmecharakter zukomme bzw. Art. 266
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB restriktiv auszulegen sei, verstosse in klarer Weise gegen Bundesrecht und entspreche in keiner Weise der Absicht des Gesetzgebers.

4.2 Es müsse wiederholt betont werden, dass zwischen den Beschwerdeführern ein sehr inniges und intensives Verhältnis bestehe. Der Beschwerdeführer 2 habe sich auch um den Beschwerdeführer 1 gesorgt, als dieser nach seiner Hüftoperation im Landwirtschaftsbetrieb und zu Hause eingeschränkt gewesen sei. Diese innige, familienähnliche Beziehung stelle sehr wohl einen "wichtigen Grund" für eine Adoption im Sinne von Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB dar. Die Auffassung des Obergerichts, das Gesuch sei wirtschaftlich motiviert bzw. wegen des hängigen Zuweisungsprozesses gestellt worden, sei falsch. Dies beweise die Tatsache, dass die Beschwerdeführer trotz negativem Zuweisungsentscheid des Bundesgerichts weiterhin an ihrem Adoptionsgesuch festhielten.

4.3 Zudem sei das Adoptionsgesuch abgelehnt worden, obwohl das Sozialberatungszentrum die Gutheissung empfohlen habe. Ein Abweichen von den Feststellungen dieser Fachpersonen sei nur zulässig, wenn triftige Gründe bestünden, die an der Unrichtigkeit der gemachten Feststellungen Zweifel aufkommen liessen. Dies sei vorliegend aber nicht der Fall.

5.
5.1 Bei der Revision des Adoptionsrechts war umstritten, ob die Adoption Mündiger, die in verschiedenen Rechtsordnungen grundsätzlich ausgeschlossen ist, überhaupt zugelassen werden sollte (Botschaft vom 12. Mai 1971 über die Änderung des ZGB, BBl 1971 I 1223 Ziff. 3.5.1.3.1). Denn der Sinn der Adoption besteht hauptsächlich darin, einem elternlosen Kind die Erziehung in einer Familie und zugleich kinderlosen Eltern das Erlebnis der Elternschaft zu ermöglichen. Dieser Sinn entfällt jedoch bei der Erwachsenenadoption, weshalb der Gesetzgeber die Adoption Mündiger nur ausnahmsweise zulassen wollte, nämlich dann, wenn eine der Unmündigenadoption vergleichbare Situation besteht (Botschaft vom 12. Mai 1971 über die Änderung des ZGB, a.a.O.). Der Ausnahmecharakter der Erwachsenenadoption wurde im Laufe der parlamentarischen Beratungen mehrfach hervorgehoben (vgl. BGE 101 II 7 E. 1 S. 8 f.; Amtl. Bull. N 1972 I S. 588 f. und 608, S 1971 S. 724 f.). Vor diesem Hintergrund kann die Auffassung der Beschwerdeführer, es entspreche nicht der Absicht des Gesetzgebers, der Erwachsenenadoption einen Ausnahmecharakter zuzuschreiben und Art. 266
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB restriktiv auszulegen, nicht geteilt werden.

Auch in der neueren Literatur wird Art. 266
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB mehrheitlich als restriktiv auszulegende Ausnahmebestimmung bezeichnet (vgl. Peter Breitschmid, in: Basler Kommentar, Bd. I, 3. Aufl, 2006, N. 1 zu Art. 266
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB; Cyril Hegnauer, Grundriss des Kindsrecht, 5. Auflage 1999, N. 11.29 f.; Errol Küffer, Die Erwachsenenadoption: von der Mutter der Adoption zur Schwiegermutter, FamPra.ch 2004 S. 27 ff.). Wichtige Gründe, die eine Abkehr von der restriktiven Auslegungspraxis der Erwachsenenadoption rechtfertigen würden, sind nicht ersichtlich und werden von den Beschwerdeführern auch nicht aufgezeigt.

5.2 Dem Obergericht ist darin beizupflichten, dass die enge persönliche Beziehung und das gemeinsame Führen des Hofes nicht ausreichen, um eine Erwachsenenadoption zu rechtfertigen und weitere stark verbindende Elemente, wie zum Beispiel ein jahrelanges, intensives Pflegeverhältnis, vorliegend nicht ersichtlich sind. Solche weitere verbindende Elemente werden von den Beschwerdeführern auch nicht aufgezeigt. Beide Beschwerdeführer sind selbständig und bedürfen keiner Pflege. Anzumerken ist, dass auch die geltend gemachte Unterstützung nach der Hüftoperation des Beschwerdeführers 1 nicht als stark verbindendes Element ausreichen kann. Ohnehin handelt es sich hierbei um ein neues und damit vor Bundesgericht unzulässiges Vorbringen (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Zudem pflegt der Beschwerdeführer 2 gemäss Bericht des Sozialberatungszentrums ein gutes Verhältnis zu seinen leiblichen Eltern und seinen acht Geschwistern und steht in regelmässigem Kontakt mit ihnen. Vor diesem Hintergrund erstaunt es und ist es nicht nachvollziehbar, weshalb sich der Beschwerdeführer 2 eine neue Familie wünscht.

Im Übrigen stellt das Festhalten der Beschwerdeführer an ihrem Gesuch - trotz inzwischen ergangenem Bundesgerichtsurteil - keinen stichhaltigen Beweis für einen nicht hauptsächlich wirtschaftlich motivierten Adoptionswunsch dar.

Mit Obergerichtsurteil des Kantons Luzern vom 7. Februar 2008 wurden die landwirtschaftlichen Gewerbe "C.________" und "B.________" im Rahmen einer Erbteilung an Z.________, den Bruder des Beschwerdeführers 1, zugeteilt. Dieser Zuteilungsentscheid wurde auf Art. 11
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 11 Droit à l'attribution d'une entreprise agricole - 1 S'il existe dans une succession une entreprise agricole, tout héritier peut en demander l'attribution dans le partage successoral lorsqu'il entend l'exploiter lui-même et en paraît capable.
1    S'il existe dans une succession une entreprise agricole, tout héritier peut en demander l'attribution dans le partage successoral lorsqu'il entend l'exploiter lui-même et en paraît capable.
2    Si aucun héritier ne demande l'attribution de l'entreprise agricole pour l'exploiter lui-même ou si celui qui la demande ne paraît pas capable de l'exploiter, tout héritier réservataire peut en demander l'attribution.
3    Si l'entreprise agricole est attribuée à un héritier autre que le conjoint survivant, celui-ci peut demander, en l'imputant sur ses droits, la constitution d'un usufruit sur un appartement ou d'un droit d'habitation, si les circonstances le permettent. Les conjoints peuvent, par contrat conclu en la forme authentique, modifier ce droit ou l'exclure.
i.V.m. Art. 9
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 9 Exploitant à titre personnel - 1 Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14
1    Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14
2    Est capable d'exploiter à titre personnel quiconque a les aptitudes usuellement requises dans l'agriculture de notre pays pour cultiver lui-même les terres agricoles et diriger personnellement une entreprise agricole.
BGBB gestützt und vor allem damit begründet, dass Z.________ - im Gegensatz zum kinderlosen Beschwerdeführer 1 - einen Sohn habe, welcher sich für die Selbstbewirtschaftung des Bauerngewerbes eigne. Daraufhin stellte der Beschwerdeführer 1 das Adoptionsgesuch und reichte Beschwerde beim Bundesgericht gegen das Obergerichtsurteil ein. Mit dieser Beschwerde verlangte der Beschwerdeführer 1 die Zuteilung der landwirtschaftlichen Gewerbe an sich und begründete sein Begehren hauptsächlich mit der eingeleiteten Adoption seines Mitarbeiters bzw. mit seiner zukünftigen zur Selbstbewirtschaftung geeigneten Nachkommenschaft. Vor diesem Hintergrund drängt sich tatsächlich der Eindruck auf, dass das Adoptionsgesuch (zumindest anfänglich) weitgehend wirtschaftlich motiviert war. Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer 1 sowohl im Adoptionsverfahren als auch im Verfahren betreffend Zuweisung der landwirtschaftlichen Gewerbe wiederholt betonte, wie wichtig ihm die
Weiterbewirtschaftung des Bauernhofes bzw. die spätere Übernahme des Betriebes durch den Beschwerdeführer 2 sei. Zumindest erscheint unter diesen Umständen die vom Obergericht vorgenommene Würdigung, es läge eine wirtschaftliche Motivation vor, nicht als willkürlich.

5.3 Zudem kann entgegen der Ansicht der Beschwerdeführer in der Nichtbefolgung der Empfehlung des Sozialberatungszentrums keine falsche bzw. willkürliche Sachverhaltsfeststellung erblickt werden. Zwar trifft es zu, dass Gerichte in Fachfragen nicht ohne triftige Gründe von Gutachten abweichen dürfen (vgl. BGE 128 I 81 E. 2 S. 86). Dies gilt jedoch für die Sachverhaltsabklärung in fachspezifischen Bereichen und nicht auch für die Beantwortung von Rechtsfragen. Die Beschwerdeführer verkennen, dass es sich bei der Frage, ob die enge persönliche Beziehung und das gemeinsame Bewirtschaften des Bauernhofs wichtige Gründe im Sinn von Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB darstellen, nicht um fachspezifisches Wissen, sondern um Rechtsanwendung handelt, welche dem Richter vorbehalten ist. Das Obergericht anerkennt die innige, familienähnliche Beziehung, erachtet diese Tatsache jedoch nicht als wichtigen Grund, welcher eine Erwachsenenadoption rechtfertigen würde.

5.4 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass das Obergericht weder Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
ZGB verletzt noch eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung vorgenommen hat.

6.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss tragen die Beschwerdeführer unter solidarischer Haftbarkeit die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. März 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Die Gerichtsschreiberin:

Hohl Gut
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_803/2008
Date : 05 mars 2009
Publié : 25 mars 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Adoption


Répertoire des lois
CC: 264b 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 264b - 1 Une personne qui n'est ni mariée ni liée à une autre par un partenariat enregistré peut adopter un enfant seule si elle a 28 ans révolus.
1    Une personne qui n'est ni mariée ni liée à une autre par un partenariat enregistré peut adopter un enfant seule si elle a 28 ans révolus.
2    Une personne mariée âgée de 28 ans révolus peut adopter un enfant seule lorsque son conjoint est devenu incapable de discernement de manière durable, qu'il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue ou que la séparation de corps a été prononcée depuis plus de trois ans.
3    Une personne âgée de 28 ans révolus qui est liée à une autre par un partenariat enregistré peut adopter un enfant seule lorsque son partenaire est devenu incapable de discernement de manière durable ou qu'il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue.
4    Des exceptions à la condition de l'âge minimal sont possibles si le bien de l'enfant le commande. L'adoptant doit motiver la demande de dérogation.
265 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265 - 1 Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis.
1    Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis.
2    Lorsque l'enfant est sous tutelle ou curatelle, le consentement de l'autorité de protection de l'enfant est requis, même s'il est capable de discernement.
266
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 266 - 1 Une personne majeure peut être adoptée:
1    Une personne majeure peut être adoptée:
1  si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
2  lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, ou
3  pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.
2    Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents.
LDFR: 9 
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 9 Exploitant à titre personnel - 1 Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14
1    Est exploitant à titre personnel quiconque cultive lui-même les terres agricoles et, s'il s'agit d'une entreprise agricole, dirige personnellement celle-ci.14
2    Est capable d'exploiter à titre personnel quiconque a les aptitudes usuellement requises dans l'agriculture de notre pays pour cultiver lui-même les terres agricoles et diriger personnellement une entreprise agricole.
11
SR 211.412.11 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
LDFR Art. 11 Droit à l'attribution d'une entreprise agricole - 1 S'il existe dans une succession une entreprise agricole, tout héritier peut en demander l'attribution dans le partage successoral lorsqu'il entend l'exploiter lui-même et en paraît capable.
1    S'il existe dans une succession une entreprise agricole, tout héritier peut en demander l'attribution dans le partage successoral lorsqu'il entend l'exploiter lui-même et en paraît capable.
2    Si aucun héritier ne demande l'attribution de l'entreprise agricole pour l'exploiter lui-même ou si celui qui la demande ne paraît pas capable de l'exploiter, tout héritier réservataire peut en demander l'attribution.
3    Si l'entreprise agricole est attribuée à un héritier autre que le conjoint survivant, celui-ci peut demander, en l'imputant sur ses droits, la constitution d'un usufruit sur un appartement ou d'un droit d'habitation, si les circonstances le permettent. Les conjoints peuvent, par contrat conclu en la forme authentique, modifier ce droit ou l'exclure.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
Répertoire ATF
101-II-7 • 128-I-81
Weitere Urteile ab 2000
5A_803/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
adoption de majeurs • tribunal fédéral • constatation des faits • exploitation agricole • conseil exécutif • juste motif • descendant • recours en matière civile • famille • vie • pré • emploi • frères et soeurs • rapport entre • violation du droit • bâtiment d'habitation • ménage commun • décision • exception • entreprise
... Les montrer tous
FF
1971/I/1223
FamPra
2004 S.27