[AZA 0/2]
7B.11/2002/min

SCHULDBETREIBUNGS- UND KONKURSKAMMER
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5. März 2002

Es wirken mit: Bundesrichterin Nordmann, Präsidentin der
Schuldbetreibungs- und Konkurskammer, Bundesrichter Meyer,
Bundesrichterin Hohl und Gerichtsschreiber Levante.

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In Sachen
A.________, Beschwerdeführer,

gegen
den Entscheid vom 17. Dezember 2001 des Obergerichts des Kantons Aargau (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen,

betreffend
Pfändungsankündigung,
wird festgestellt und in Erwägung gezogen:
__________________________________________

1.- Das Betreibungsamt Rothrist kündigte in der gegen A.________ laufenden Betreibung Nr. ... am 28. August 2001 die Pfändung auf den 3. September 2001 an. Hiergegen erhob A.________ Beschwerde, welche der Präsident des Bezirksgerichts Zofingen als untere Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen mit Entscheid vom 17. September 2001 unter Kostenfolge abwies und in der Folge das Obergericht des Kantons Aargau (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) als obere Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen mit Entscheid vom 17. Dezember 2001 ebenfalls unter Kostenfolge abwies, soweit darauf eingetreten wurde.

A.________ hat den Entscheid der oberen Aufsichtsbehörde mit Beschwerdeschrift vom 10. Januar 2002 (rechtzeitig) an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts weitergezogen. Er beantragt im Wesentlichen sinngemäss die Aufhebung des angefochtenen Entscheides, einschliesslich der auferlegten Busse und Verfahrenskosten, sowie der Pfändungsankündigung.

Die Aufsichtsbehörde hat auf Gegenbemerkungen verzichtet.
Das Betreibungsamt stellt in seiner Vernehmlassung keinen ausdrücklichen Antrag, und der Gläubiger und Beschwerdegegner B.________ hat keine Stellung genommen.

2.- Die Aufsichtsbehörde ist auf das (sinngemäss erhobene) Ablehnungsbegehren des Beschwerdeführers gegen erstinstanzliche Gerichtspersonen nicht eingetreten, und hat im Übrigen festgehalten, dass die behauptete Verletzung der Ausstandsregeln gemäss Art. 10
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
SchKG offensichtlich haltlos sei. Soweit der Beschwerdeführer wie bereits im kantonalen Verfahren geltend macht, die kantonalen Behörden seien parteiisch, kann er mit seinen Vorbringen nicht gehört werden, da er gar nicht erst darlegt, inwiefern die Aufsichtsbehörde auf sein Ausstandsbegehren zu Unrecht nicht eingetreten sei (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
OG).

3.- a) Anfechtungsgegenstand der Beschwerde gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG ist einzig der angefochtene Entscheid der oberen Aufsichtsbehörde vom 17. Dezember 2001. Soweit der Beschwerdeführer den erstinstanzlichen Entscheid anficht sowie auf sämtliche Vorbringen des Beschwerdeführers, die sich nicht auf den angefochtenen Entscheid beziehen, kann daher nicht eingetreten werden. Ebenso wenig kann der Beschwerdeführer mit seinen Ausführungen zum Quellenrecht und seiner Kritik an der Begründetheit der in Betreibung gesetzten Forderung gehört werden: Im Beschwerdeverfahren wird nur über die Verfahrenstätigkeit der Vollstreckungsorgane (Art. 17 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
SchKG), nicht über materiellrechtliche Fragen entschieden.

b) Das Betreibungsamt hat in seiner Vernehmlassung an das Bundesgericht vorgebracht und durch die eingereichte Betreibungsabrechnung vom 22. November 2001 belegt, dass der Beschwerdeführer in der Betreibung Nr. ... - vor Erlass des angefochtenen Entscheides - die gesamte Restschuld samt Zinsen und Kosten von insgesamt Fr. 4'877. 40 bezahlt hat und die Betreibung insoweit abgeschlossen ist. Da das Betreibungsamt im vorinstanzlichen Verfahren keine Gelegenheit zur Stellungnahme gehabt hat, ist das neue tatsächliche Vorbringen von der erkennenden Kammer zu berücksichtigen (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
OG; BGE 111 III 5 E. 2), zumal der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht selber bestätigt, dass er die Betreibungssumme bezahlt habe.
c) Die Beschwerde im Sinne von Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
SchKG ist nur zulässig, wenn der Beschwerdeführer damit im Falle ihrer Gutheissung eine vollstreckungsrechtlich wirksame Berichtigung des gerügten Verfahrensfehlers erreichen kann (Art. 21
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 21 - Lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet; elle ordonne l'exécution des opérations auxquelles le fonctionnaire se refuse indûment de procéder ou dont il retarde l'accomplissement.
SchKG; BGE 99 III 58 E. 2 S. 60). Der Beschwerdeführer hat gegen die am 28. August 2001 auf den 3. September 2001 angekündigte Pfändung Beschwerde erhoben. Da der Beschwerdeführer in der Folge die vollständige Zahlung der Betreibungssumme an das Betreibungsamt geleistet hat, könnte selbst eine allenfalls fehlerhafte Pfändungsankündigung nicht mehr berichtigt werden, weil weitere Betreibungshandlungen ausgeschlossen sind, und auch eine allfällige Aufhebung der Pfändungsankündigung wäre ohne weitere Wirkung, weil die Betreibung ohnehin aufzuheben ist (Art. 12 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 12 - 1 L'office des poursuites est tenu d'accepter les paiements faits pour le compte du créancier poursuivant.
1    L'office des poursuites est tenu d'accepter les paiements faits pour le compte du créancier poursuivant.
2    Le débiteur est libéré par ces paiements.
SchKG; BGE 72 III 6 E. 2 S. 7).
Insoweit fehlt der Beschwerde gegen den Entscheid der Aufsichtsbehörde, mit welchem die Pfändungsankündigung des Betreibungsamtes als rechtmässig erachtet worden ist, ein praktischer Verfahrenszweck; auf Beschwerden zum blossen Zweck, die Pflichtwidrigkeit einer Handlung oder Unterlassung eines Vollstreckungsorganes feststellen zu lassen, kann indessen nicht eingetreten werden (BGE 99 III 58 E. 2 S. 60).

d) Soweit der Beschwerdeführer schliesslich geltend macht, die Vorinstanz habe ihm zu Unrecht eine Busse von Fr. 200.-- und die Verfahrenskosten von Fr. 300.-- auferlegt, kann auf sein Vorbringen nicht eingetreten werden. Der Beschwerdeführer setzt nicht auseinander (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
OG), inwiefern die Aufsichtsbehörde bei der Beurteilung der Bös- oder Mutwilligkeit seiner Beschwerdeführung bundesrechtliche Regeln (Art. 20a Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
zweiter Satz SchKG; vgl. BGE 127 III 178 E. 2a S. 179) unrichtig angewendet habe. Die Beschwerde erweist sich insgesamt als unzulässig.
Demnach erkennt
die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer:
_________________________________________

1.- Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.- Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Beschwerdegegner (B.________, vertreten durch Fürsprecher Dr. Hans B. Diriwächter, Bahnhofstrasse 62, 4663 Aarburg), dem Betreibungsamt Rothrist und dem Obergericht des Kantons Aargau (Schuldbetreibungs- und Konkurskommission) als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen schriftlich mitgeteilt.

______________
Lausanne, 5. März 2002

Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Die Präsidentin:

Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B.11/2002
Date : 05 mars 2002
Publié : 05 mars 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : [AZA 0/2] 7B.11/2002/min SCHULDBETREIBUNGS- UND KONKURSKAMMER


Répertoire des lois
LP: 10 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
12 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 12 - 1 L'office des poursuites est tenu d'accepter les paiements faits pour le compte du créancier poursuivant.
1    L'office des poursuites est tenu d'accepter les paiements faits pour le compte du créancier poursuivant.
2    Le débiteur est libéré par ces paiements.
17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
20a 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
21
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 21 - Lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet; elle ordonne l'exécution des opérations auxquelles le fonctionnaire se refuse indûment de procéder ou dont il retarde l'accomplissement.
OJ: 79
Répertoire ATF
111-III-5 • 127-III-178 • 72-III-6 • 99-III-58
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Répertoire de mots-clés
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office des poursuites • tribunal fédéral • autorité supérieure de surveillance • argovie • greffier • frais de la procédure • amende • autorité inférieure • intimé • hameau • décision • acte de recours • nouveau moyen de fait • solde de la dette • objet du recours • servitude de source • acte de poursuite • autorité cantonale • procédure cantonale • question
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