6B_1428/2019
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1428/2019
Arrêt du 5 février 2020
Cour de droit pénal
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch.
Greffière : Mme Klinke.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion,
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 septembre 2019 (n° 306 PE17.016267-JUA/SOS).
Faits :
A.
Par jugement du 7 mai 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A.________ du chef de dommages à la propriété d'importance mineure (I) et l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (II). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 150 jours de détention provisoire et à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 30 fr. le jour (III). Le Tribunal a renoncé à révoquer le sursis accordé le 16 avril 2015 (IV), a constaté que A.________ avait été détenu durant 24 jours dans des conditions de détention illicites et a ordonné que 12 jours soient déduits de la peine privative de liberté à titre de réparation du tort moral (V). L'expulsion de A.________ du territoire suisse a été ordonnée pour une durée de 5 ans (VI).
B.
Par jugement du 25 septembre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement de première instance, qu'elle a confirmé.
En substance, la cour cantonale s'est fondée sur les faits suivants.
B.a. Né en 1984 en Tunisie, A.________ s'est marié en 2006 avec une Suissesse et a obtenu un permis de séjour en Suisse. Le couple s'est séparé par la suite. En 2013, il a épousé B.________. Cette dernière a déposé plainte à plusieurs reprises pour des violences conjugales. Après avoir vécu plusieurs mois chez la mère de B.________, puis s'être séparé à plusieurs reprises, le couple vit à nouveau ensemble. Au printemps 2019, une intervention policière pour des violences conjugales a eu lieu.
A.________ a travaillé comme magasinier entre 2006 et 2015. Il est depuis lors sans emploi et vit du revenu d'insertion. S'il a entamé des démarches auprès d'un organisme d'insertion professionnelle en vue d'être repris par l'office de placement compétent (ORP), qui l'avait exclu en raison de rendez-vous manqués, il n'a pas jugé utile de rechercher un emploi.
B.b. Le 23 août 2017, A.________ a été interpellé alors qu'il était en possession de 12,3 grammes de méthamphétamine et de 3 grammes de cocaïne. Le taux de pureté des lots de 12,1 et de 0,2 grammes de méthamphétamine saisis était respectivement de 79,9 et 80%, ce qui équivaut à 9,7 et 0,16 grammes de drogue pure. Le taux de pureté de la cocaïne était de 63,7%, à savoir 1,9 gramme de drogue pure. Cette drogue était destinée à la consommation personnelle de A.________ et de son épouse, voire d'amis de consommation.
Des perquisitions effectuées à son domicile et dans une consigne de gare dont il détenait la clé ont permis la découverte de matériel de conditionnement et d'une quantité totale de 33,6 grammes de marijuana.
B.c. Entre l'été 2016 et le 23 août 2017, A.________ a vendu à plusieurs reprises, à des personnes non identifiées, notamment à ses voisins, une quantité indéterminée de marijuana.
Durant cette période, il a vendu à C.________ une quantité totale de 4 grammes de méthamphétamine, à raison de 40 fr. par dose de 0,1 gramme. Il a également remis à ce dernier 1 gramme de méthamphétamine en échange de 20 pilules thaïes.
Entre octobre 2016 et août 2017, A.________ a acheté une quantité totale d'au moins 40 grammes de méthamphétamine, dont il a remis gratuitement le tiers, soit 13,33 grammes, à son épouse, avec laquelle il consommait cette drogue lors de soirées ou chez eux. A une date indéterminée du mois de juin 2017, A.________ a remis gratuitement une quantité de 0,1 gramme de méthamphétamine à D.________. Durant l'été 2017, il a remis à 3 ou 4 reprises à E.________, en échange d'une quantité indéterminée de marijuana, 0,1 à 0,2 gramme de méthamphétamine, à savoir une quantité totale d'au moins 0,3 gramme. Durant la même période, il a vendu à cette même personne, à 2 ou 3 reprises, une quantité de 0,1 à 0,2 gramme de méthamphétamine pour un montant de 50 fr., à savoir à tout le moins 0,2 gramme.
Il faisait l'intermédiaire en prenant l'argent qui était remis et rapportait la drogue. Au total, les ventes et remises gratuites de méthamphétamine portaient à tout le moins sur une quantité de 18,93 grammes, de sorte qu'il a remis ou vendu 15,13 grammes de méthamphétamine pure, selon un taux moyen de 79,5%.
B.d. Le 23 août 2017, au centre-ville de F.________, A.________ s'est violemment opposé à son contrôle par deux agents de police et a refusé de les suivre en les repoussant à plusieurs reprises et en se débattant. Une empoignade a eu lieu, lors de laquelle un agent et A.________ sont tombés au sol. Lors de cet accrochage, ce dernier a notamment tenté de se saisir de l'arme et du bâton tactique du policier. Il a traité les agents de " fils de pute de flics, sale chien, enculé "et les a menacés en leur déclarant entre autres " si je te trouve, je te crève, je vais te crever, je vais niquer votre mère ".
Blessés, les deux agents de police ont déposé plainte. A.________, qui était sous l'influence de méthamphétamine et de cannabis le jour en question, a également subi des contusions.
B.e. Le casier judiciaire suisse de A.________ fait état d'une condamnation du 16 avril 2015 par le ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, à 60 jours-amende à 30 fr. le jour (dont la moitié avec sursis) et 600 fr. d'amende pour conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup.
C.
A.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement cantonal, dont il requiert, avec suite de frais et dépens, la réforme, en ce sens qu'il est reconnu coupable de lésions corporelles simples, injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction simple à la LStup, une peine privative de liberté de 150 jours ainsi que 5 jours-amende à 30 fr. le jour étant prononcés. Il conclut au versement d'une indemnité pour tort moral de 1'200 fr. en réparation de ses conditions de détention. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Le recourant conteste sa condamnation pour infraction grave à la LStup. Il reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que le trafic portait sur 18,93 grammes de méthamphétamine (correspondant à 15,13 grammes de substance pure). Il critique les faits relatifs à la vente de méthamphétamine à C.________ et invoque une violation de la présomption d'innocence sur ce point. Il s'en prend également au taux de pureté retenu.
1.1.
1.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato. |
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).
1.1.2. L'art. 19 al. 1

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: |
L'art. 19 al. 2

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: |
Pour apprécier la mise en danger, directe ou indirecte, de la santé de nombreuses personnes, la quantité de stupéfiants en cause constitue un élément central d'appréciation, même si d'autres critères sont également susceptibles d'être pris en considération, tels les risques liés à une drogue particulièrement pure ou à un mélange dangereux (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et 2.1.2 p. 315 ss et les références citées).
S'agissant de la méthamphétamine, il n'est pas contraire au droit fédéral de se référer à l'étude réalisée en 2010 par la Société suisse de médecine légale, qui recommande de fixer ce seuil à 12 grammes de substance pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.2 à 2.4 p. 318 s.). Pour déterminer si le seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule décisive. Si l'examen est impossible, dès lors que la drogue n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans arbitraire, en l'absence d'autres éléments, que la drogue était d'une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l'époque et au lieu en question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 p. 315 s. et références citées).
Si l'auteur acquiert un stupéfiant pour en vendre une partie et en consommer l'autre partie, il commet, en concours idéal, des infractions à l'art. 19

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: |

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95. |

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: |
1.2. La cour cantonale a retenu que le recourant s'était livré à un trafic de 5 grammes de méthamphétamine avec C.________ (4 grammes à raison de 40 fr. par dose de 0,1 gramme et 1 gramme en échange de 20 pilules thaïes) en se fondant en particulier sur les déclarations crédibles, cohérentes et détaillées de ce dernier, qui avait admis l'achat de 6 grammes dans un premier temps, puis de 5 grammes lors d'une seconde audition. Cette deuxième version, plus favorable au recourant, a été retenue. Les déclarations de C.________, qui n'avait pas besoin de mettre en cause le recourant pour favoriser sa position auprès des enquêteurs, étaient renforcées par les divers témoignages de personnes ayant mis en cause le recourant. Les déclarations de B.________, laquelle ne faisait pas état du trafic de son époux, n'étaient pas fiables, vu ses liens avec l'intéressé.
La cour cantonale a pris en compte la drogue remise à l'épouse du recourant (13,33 grammes). En tout état, même à admettre la déduction de cette quantité de méthamphétamine, la cour cantonale a retenu que les quantités qu'il a vendues, respectivement échangées à C.________ et E.________ ajoutées à celles qu'il a reconnu avoir donné à des tiers, à savoir entre 10 et 20 grammes (PV d'audition 29, l. 133) réalisaient déjà le cas grave.
1.3.
1.3.1. Le recourant se livre à une longue présentation et interprétation des différentes déclarations en cause et rediscute librement l'appréciation qu'en a fait la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait entachée d'arbitraire. Ce procédé, purement appellatoire, est irrecevable. Il en va ainsi notamment, lorsqu'il affirme que sa version, selon laquelle il échangeait de la méthamphétamine contre d'autres drogues uniquement pour sa propre consommation devait être privilégiée à celle de C.________, dès lors qu'elle serait concordante avec celle de son épouse.
1.3.2. Le recourant estime que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en retenant que les déclarations de C.________ étaient renforcées par les divers témoignages, affirmant que personne ne l'aurait mis en cause. Or il ressort clairement du procès-verbal d'audition récapitulative du recourant - auquel se réfère la cour cantonale - que D.________ et E.________, clientes du recourant, l'ont nommément mis en cause (PV d'audition 29 du 20 novembre 2018, p. 4 s. avec renvoi aux PV d'audition 15 p. 3 et 16 p. 3). En outre, selon le PV d'audition de G.________, auquel se réfère le recourant, cette dernière lui a vendu environ 20 grammes en août 2017 (PV d'audition 12 p. 3). Aussi, le recourant échoue à démontrer que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des déclarations de C.________.
Pour le surplus, il va de soi que les témoignages auxquels la cour cantonale faisait référence émanaient des autres participants (respectivement vendeuse et acheteurs) au trafic reproché au recourant dans la présente procédure. Partant, son grief tendant au constat que la motivation cantonale serait insuffisante sur ce point doit être écarté (cf. sur l'obligation de motiver la décision, ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 p. 41; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).
1.3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir pris en compte la quantité de 13,33 grammes de méthamphétamine remise à son épouse, en se prévalant de l'arrêt publié aux ATF 120 IV 334.
Il ressort de cet arrêt que, pour que la mise en danger abstraite soit punissable, il faut que l'auteur ait franchi les limites d'un risque admissible (ATF 120 IV 334 consid. 2b/aa p. 339 en référence à l'ATF 117 IV 58 consid. 2 qui exclut la punissabilité d'un transport de grandes quantités de stupéfiants en vue de les éliminer en les versant dans le Rhin, dans des circonstances particulières). Dans cette affaire, il a été retenu que l'auteur n'avait pas franchi ces limites, au motif notamment qu'il avait la certitude que les 12 grammes d'héroïne cédés à une personne de son proche entourage, dépendante de la drogue, en vue de l'aider à sortir de ses graves difficultés, ne tomberaient pas en main de tiers (ATF 120 IV 334 consid. 2b/aa p. 339 s.).
En l'occurrence, le recourant a reconnu qu'il remettait de la drogue gratuite à de belles femmes, n'hésitait pas à faire l'intermédiaire avec ses amis et avait donné à des tiers, entre 10 et 20 grammes de drogue (jugement entrepris consid. 3.4 p. 20, PV 29, l. 133 et 139 s.). Il s'écarte de manière inadmissible des faits retenus par l'autorité précédente qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |
1.3.4. Le recourant prétend que le taux de pureté moyen de 79,5% retenu par la cour cantonale serait une erreur manifeste et qu'il faudrait retenir un taux de 70% correspondant au " taux moyen de la drogue saisie en Suisse selon les statistiques de la SSML (...) en 2016 ". Or, il est établi et incontesté que le taux de pureté des lots de méthamphétamine saisis sur lui (12,3 grammes) lors de son interpellation était de 79,9% à 80%. Aussi, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que la drogue incriminée présentait un taux de pureté légèrement inférieur à ces valeurs (79,5%), étant rappelé qu'il avait acheté au moins 40 grammes de cette drogue dans les mois précédant son interpellation (art. 105 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |
1.3.5. Dans la mesure où le recourant échoue à démontrer qu'il aurait simplement échangé de la drogue pour sa propre consommation, il ne saurait être suivi lorsqu'il prétend n'avoir pas réalisé les comportements visés par l'art. 19 al. 1

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: |
En définitive, sur la base des faits établis par la cour cantonale, sans que l'arbitraire ne soit démontré, la condamnation du recourant pour infraction qualifiée à la LStup ne prête pas flanc à la critique.
2.
Le recourant ne formule aucune critique quant à la fixation de la peine (cf. art. 47

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena. |
3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 54

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 54 - Se l'autore è stato così duramente colpito dalle conseguenze dirette del suo atto che una pena risulterebbe inappropriata, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione. |
3.1. A teneur de l'art. 54

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 54 - Se l'autore è stato così duramente colpito dalle conseguenze dirette del suo atto che una pena risulterebbe inappropriata, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 54 - Se l'autore è stato così duramente colpito dalle conseguenze dirette del suo atto che una pena risulterebbe inappropriata, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 54 - Se l'autore è stato così duramente colpito dalle conseguenze dirette del suo atto che una pena risulterebbe inappropriata, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione. |
légère a entraîné des conséquences directes très lourdes pour l'auteur et à l'inverse, ne doit pas être appliqué lorsqu'une faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour l'auteur. Le juge doit prendre sa décision en analysant in concreto les circonstances du cas et il dispose d'un large pouvoir d'appréciation (cf. arrêts 6B 515/2019 du 11 juin 2019 consid. 3; 6B 107/2012 du 25 avril 2012 consid. 3.1; cf. ATF 121 IV 162 consid. 2d p. 175; 117 IV 245 consid. 2a p. 247 s.).
3.2. En substance, la cour cantonale a relevé que le recourant avait fait preuve de violence gratuite et que sa réaction était totalement excessive et inacceptable. Lui seul était responsable des blessures qui lui ont été causées fortuitement par les policiers, lesquels ont dû se mettre à trois pour le maîtriser et ont dû user de divers moyens de contrainte physique. Elle a exclu l'application de l'art. 54

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 54 - Se l'autore è stato così duramente colpito dalle conseguenze dirette del suo atto che una pena risulterebbe inappropriata, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione. |
3.3. Le recourant présente sa propre version des événements et affirme, sans tenter de démontrer l'arbitraire dans l'appréciation cantonale, qu'il n'aurait pas usé de violence et que les blessures n'ont pas été infligées fortuitement. Purement appellatoire, un tel procédé est irrecevable (cf. art. 106 al. 2

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
Aussi, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a exclu l'application de l'art. 54

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 54 - Se l'autore è stato così duramente colpito dalle conseguenze dirette del suo atto che una pena risulterebbe inappropriata, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione. |
4.
Le recourant estime que les conditions du sursis sont réunies en l'espèce.
4.1. Selon l'art. 42 al. 1

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35 |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 2 - 1 È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore. |
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5; arrêts 6B 422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2; 6B 276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.1).
Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé, notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondé exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143; 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204; arrêt 6B 422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2).
4.2. La cour cantonale a considéré que le pronostic du recourant était défavorable, en tenant compte notamment de ses antécédents, des violences conjugales faites à son épouse (telles qu'elles ressortent du dossier et qui sont admises), de son oisiveté depuis 2015, ainsi que de la reprise de la consommation de stupéfiants après sa sortie de prison début 2018 (son sevrage étant trop récent pour en tirer des conclusions). En outre, depuis cette date, le recourant n'avait pas jugé utile de chercher un travail et attendait simplement que l'ORP veuille bien le reprendre.
4.3. Les précisions qu'apporte le recourant sur son état psychique à la suite du décès de sa mère et sur ses intentions futures en lien avec la consommation de stupéfiants ainsi que sa recherche de travail sont purement appellatoires, partant irrecevables (art. 106 al. 2

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |
Par ailleurs, dès lors que le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble, le recourant ne saurait être suivi en tant qu'il distingue chaque critère pris en compte par la cour cantonale pour affirmer que, pris isolément, il ne suffirait pas à émettre un pronostic défavorable. Pour le surplus, en se contentant d'affirmer que les éléments retenus par la cour cantonale ne sont pas pertinents ni suffisants pour justifier un pronostic défavorable, il échoue à démontrer dans quelle mesure elle aurait abusé de son large pouvoir d'appréciation ou aurait omis de tenir compte de critères pertinents dans l'établissement du pronostic.
Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
5.
Compte tenu du sort des griefs précédents, la conclusion subsidiaire du recourant, tendant à l'allocation d'une indemnité financière pour sa détention est sans objet, étant rappelé, au demeurant, que le mode et l'étendue de la réparation sont laissés à l'appréciation du juge (ATF 142 IV 245 consid. 4.2 et 4.3 p. 248 ss; cf. arrêt 6B 137/2016 du 1er décembre 2016 consid. 1.1).
6.
Le recourant s'oppose à son expulsion du territoire suisse, prétendant ne s'être rendu coupable que d'une infraction simple à la LStup " pour quelques grammes de méthamphétamine ". Dans la mesure où le recourant se fonde sur la prémisse que l'infraction aggravée à la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 n'est pas réalisée, son grief tombe à faux (cf. supra consid. 1). Pour le surplus, il ne forme aucune critique contre son expulsion, dont les conditions sont réunies en l'espèce (cf. art. 66a al. 1 let. o

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
7.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 5 février 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke
Registro di legislazione
CP 2
CP 42
CP 43
CP 47
CP 49
CP 54
CP 66a
CPP 10
Cost 9
LS 19
LS 19a
LTF 64
LTF 66
LTF 97
LTF 105
LTF 106
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 2 - 1 È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35 |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 54 - Se l'autore è stato così duramente colpito dalle conseguenze dirette del suo atto che una pena risulterebbe inappropriata, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: |
SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
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