6F_38/2021 - 2022-01-05 - Procedura penale - Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2021 (6B

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6F 38/2021

Arrêt du 5 janvier 2022

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant,
van de Graaf et Hurni.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
requérant,

contre

Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
intimé,

Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale,
rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion.

Objet
Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante; récusation; demande abusive,

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral
suisse du 8 novembre 2021 (6B 1258/2021
[ordonnance P3 21 223]).

Faits :

A.
Par arrêt du 8 novembre 2021 (6B 1258/2021), le Tribunal fédéral a, avec suite de frais, refusé l'assistance judiciaire à A.________ et déclaré irrecevable le recours en matière pénale interjeté par ce dernier contre une ordonnance du 24 septembre 2021 par laquelle un juge de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan avait notamment rejeté autant que recevable le recours formé par l'intéressé contre le refus qui lui avait été opposé par le ministère public d'entrer en matière sur une plainte pénale du 23 juillet 2020.

B.
Par acte daté du 9, mais remis à la poste le 12 décembre 2021, auquel sont annexées de nombreuses pièces, A.________ demande la révision de l'arrêt 6B 1258/2021. Il conclut à l'annulation de cette décision ainsi que " conjointement [...] à révision de la procédure 8F 6/2020 ". Il requiert aussi, la récusation de la I re Cour de droit public, celle du Juge fédéral B.________ et d'une collaboratrice du Tribunal fédéral soit son " éloignement [...] de tout objet lié à cette affaire " ainsi que la mise en oeuvre de mesures provisionnelles tendant à le " protéger [...] des actes de violence par abus d'autorité, calomnie et violation des droits fondamentaux, au sein de délits poursuivis d'office, notifiés dans l'honneur de la profession et en conséquence du strict devoir dans l'exercice d'une fonction de droit public ".

Considérant en droit :

1.
On renvoie, en ce qui concerne les conditions présidant à la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral et les exigences de motivation d'une telle demande, à ce qui a déjà été expliqué au recourant dans l'arrêt 6F 3/2021 du 14 avril 2021 consid. 3.

En l'espèce, le demandeur en révision n'expose pas distinctement quel cas de révision serait réalisé. Il suffit de relever que ni la violation de l'art. 9 Cst., ni le fait d'avoir " outrepassé le pouvoir de cognition [...] au sujet d'une circonstance de litispendance " ni, plus généralement, la violation du droit fédéral n'entrent dans les prévisions des art. 121 ss LTF. En définitive, seuls pourraient entrer en ligne de compte, en relation avec l'art. 121 let. a LTF, les motifs de récusation avancés, qui se confondent avec ceux présentés à titre incident.

2.
En tant que le demandeur en révision requiert la récusation de la I re Cour de droit public, cette demande, de toute manière abusive pour les motifs déjà communiqués à l'intéressé (v. arrêt 6F 3/2021 du 14 avril 2021 consid. 2), est sans objet, la demande de révision devant être traitée par la cour qui a rendu l'arrêt concerné (arrêt 2F 20/2012 du 25 septembre 2012 consid. 1.2.2). Est, de même, sans objet la demande de récusation visant un membre du personnel administratif du Tribunal fédéral, qui ne peut, de toute manière participer à la décision judiciaire et n'est pas visé par l'art. 34 LTF. Pour le surplus, la demande visant le juge ayant statué sur le recours 6B 1258/2021 repose sur l'affirmation de violations matérielles répétées et " arbitraires " du droit d'être entendu du recourant et le reproche d'une partialité " intolérable ". Ces allégations ne sont toutefois pas étayées et se résument, au mieux, dans le constat que le même juge a participé à des précédentes procédures dont l'issue manifestement défavorable au demandeur en révision a dû être constatée dans la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 LTF. De telles allégations ne sont de toute évidence pas susceptibles de conduire à la récusation d'un juge ou d'un
greffier (art. 34 al. 2 LTF). Elles doivent, par ailleurs, être rapprochées des nombreuses demandes de récusation " en bloc " déjà présentées par l'intéressé et visant la I re Cour de droit social, la I re Cour de droit public et la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, qui ont toutes été jugées irrecevables, au mieux manifestement mal fondées, et non rarement abusives (v. arrêts 1B 582/2021 du 6 décembre 2021; 8F_ 5/2020 consid. 1.2 et 8F 6/2020 consid. 1.2 du 10 mai 2021; 6F 3/2021 du 14 avril 2021 consid. 2; 1F 1/2021 du 16 février 2021 consid. 4; 6B 615/2021 du 2 juillet 2021 consid. 3) ainsi que des demandes visant procureurs et juges cantonaux (v. sans souci d'exhaustivité: arrêts 6B 972/2021 du 21 septembre 2021 consid. 5 et 7; 1C 248/2021 du 28 juillet 2021; 6B 615/2021 du 2 juillet 2021; 6B 1407/2020 du 4 février 2021). Au vu du caractère itératif, pour ne pas dire systématique, du procédé et de la carence de toute motivation substantielle, la demande de récusation apparaît abusive. Elle peut être écartée par la juridiction concernée, respectivement le juge visé (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; arrêt 6B 563/2020 du 10 juillet 2020 consid. 1; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, no 13 ad
art. 37 LTF).

3.
Pour le surplus, le demandeur en révision a précédemment été rendu attentif au fait que toute nouvelle écriture ou requête manifestement irrecevable, infondée ou abusive en lien avec la cause ayant donné lieu à l'arrêt 8C 719/2018 serait classée sans suite (8F 6/2020 du 10 mai 2021 consid. 3). On peut donc se dispenser d'examiner plus avant la demande concernant cet arrêt, qu'il n'y a pas lieu non plus de transmettre à la cour de droit social concernée. Toutes les autres demandes préjudicielles ou incidentes sont sans objet.

4.
Le demandeur en révision succombe. Il supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

5.
Le demandeur en révision est en outre rendu attentif au fait que toute nouvelle écriture ou requête manifestement irrecevable, infondée ou abusive en lien avec la cause ayant donné lieu à l'arrêt 6B 1258/2021 ou la présente décision sera classée sans suite.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
La demande de révision est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du demandeur en révision.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 5 janvier 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Vallat

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 37 Decisione - 1 Se il motivo di ricusazione è contestato dal giudice o cancelliere interessato o da un altro membro della corte, quest'ultima decide in assenza dell'interessato.
¹	Se il motivo di ricusazione è contestato dal giudice o cancelliere interessato o da un altro membro della corte, quest'ultima decide in assenza dell'interessato.
²	La decisione può essere presa senza che sia sentita la controparte.
³	Se il numero dei giudici di cui è domandata la ricusazione è tale da rendere impossibile una deliberazione valida, il presidente del Tribunale federale designa per sorteggio, tra i presidenti dei tribunali superiori dei Cantoni non interessati nella causa, tanti giudici straordinari non di carriera necessari per decidere sulla ricusazione e, all'occorrenza, giudicare la causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.