6F_38/2021 - 2022-01-05 - Procédure pénale - Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2021 (6B

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6F 38/2021

Arrêt du 5 janvier 2022

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant,
van de Graaf et Hurni.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
requérant,

contre

Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
intimé,

Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale,
rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion.

Objet
Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante; récusation; demande abusive,

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral
suisse du 8 novembre 2021 (6B 1258/2021
[ordonnance P3 21 223]).

Faits :

A.
Par arrêt du 8 novembre 2021 (6B 1258/2021), le Tribunal fédéral a, avec suite de frais, refusé l'assistance judiciaire à A.________ et déclaré irrecevable le recours en matière pénale interjeté par ce dernier contre une ordonnance du 24 septembre 2021 par laquelle un juge de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan avait notamment rejeté autant que recevable le recours formé par l'intéressé contre le refus qui lui avait été opposé par le ministère public d'entrer en matière sur une plainte pénale du 23 juillet 2020.

B.
Par acte daté du 9, mais remis à la poste le 12 décembre 2021, auquel sont annexées de nombreuses pièces, A.________ demande la révision de l'arrêt 6B 1258/2021. Il conclut à l'annulation de cette décision ainsi que " conjointement [...] à révision de la procédure 8F 6/2020 ". Il requiert aussi, la récusation de la I re Cour de droit public, celle du Juge fédéral B.________ et d'une collaboratrice du Tribunal fédéral soit son " éloignement [...] de tout objet lié à cette affaire " ainsi que la mise en oeuvre de mesures provisionnelles tendant à le " protéger [...] des actes de violence par abus d'autorité, calomnie et violation des droits fondamentaux, au sein de délits poursuivis d'office, notifiés dans l'honneur de la profession et en conséquence du strict devoir dans l'exercice d'une fonction de droit public ".

Considérant en droit :

1.
On renvoie, en ce qui concerne les conditions présidant à la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral et les exigences de motivation d'une telle demande, à ce qui a déjà été expliqué au recourant dans l'arrêt 6F 3/2021 du 14 avril 2021 consid. 3.

En l'espèce, le demandeur en révision n'expose pas distinctement quel cas de révision serait réalisé. Il suffit de relever que ni la violation de l'art. 9 Cst., ni le fait d'avoir " outrepassé le pouvoir de cognition [...] au sujet d'une circonstance de litispendance " ni, plus généralement, la violation du droit fédéral n'entrent dans les prévisions des art. 121 ss LTF. En définitive, seuls pourraient entrer en ligne de compte, en relation avec l'art. 121 let. a LTF, les motifs de récusation avancés, qui se confondent avec ceux présentés à titre incident.

2.
En tant que le demandeur en révision requiert la récusation de la I re Cour de droit public, cette demande, de toute manière abusive pour les motifs déjà communiqués à l'intéressé (v. arrêt 6F 3/2021 du 14 avril 2021 consid. 2), est sans objet, la demande de révision devant être traitée par la cour qui a rendu l'arrêt concerné (arrêt 2F 20/2012 du 25 septembre 2012 consid. 1.2.2). Est, de même, sans objet la demande de récusation visant un membre du personnel administratif du Tribunal fédéral, qui ne peut, de toute manière participer à la décision judiciaire et n'est pas visé par l'art. 34 LTF. Pour le surplus, la demande visant le juge ayant statué sur le recours 6B 1258/2021 repose sur l'affirmation de violations matérielles répétées et " arbitraires " du droit d'être entendu du recourant et le reproche d'une partialité " intolérable ". Ces allégations ne sont toutefois pas étayées et se résument, au mieux, dans le constat que le même juge a participé à des précédentes procédures dont l'issue manifestement défavorable au demandeur en révision a dû être constatée dans la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 LTF. De telles allégations ne sont de toute évidence pas susceptibles de conduire à la récusation d'un juge ou d'un
greffier (art. 34 al. 2 LTF). Elles doivent, par ailleurs, être rapprochées des nombreuses demandes de récusation " en bloc " déjà présentées par l'intéressé et visant la I re Cour de droit social, la I re Cour de droit public et la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, qui ont toutes été jugées irrecevables, au mieux manifestement mal fondées, et non rarement abusives (v. arrêts 1B 582/2021 du 6 décembre 2021; 8F_ 5/2020 consid. 1.2 et 8F 6/2020 consid. 1.2 du 10 mai 2021; 6F 3/2021 du 14 avril 2021 consid. 2; 1F 1/2021 du 16 février 2021 consid. 4; 6B 615/2021 du 2 juillet 2021 consid. 3) ainsi que des demandes visant procureurs et juges cantonaux (v. sans souci d'exhaustivité: arrêts 6B 972/2021 du 21 septembre 2021 consid. 5 et 7; 1C 248/2021 du 28 juillet 2021; 6B 615/2021 du 2 juillet 2021; 6B 1407/2020 du 4 février 2021). Au vu du caractère itératif, pour ne pas dire systématique, du procédé et de la carence de toute motivation substantielle, la demande de récusation apparaît abusive. Elle peut être écartée par la juridiction concernée, respectivement le juge visé (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; arrêt 6B 563/2020 du 10 juillet 2020 consid. 1; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, no 13 ad
art. 37 LTF).

3.
Pour le surplus, le demandeur en révision a précédemment été rendu attentif au fait que toute nouvelle écriture ou requête manifestement irrecevable, infondée ou abusive en lien avec la cause ayant donné lieu à l'arrêt 8C 719/2018 serait classée sans suite (8F 6/2020 du 10 mai 2021 consid. 3). On peut donc se dispenser d'examiner plus avant la demande concernant cet arrêt, qu'il n'y a pas lieu non plus de transmettre à la cour de droit social concernée. Toutes les autres demandes préjudicielles ou incidentes sont sans objet.

4.
Le demandeur en révision succombe. Il supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

5.
Le demandeur en révision est en outre rendu attentif au fait que toute nouvelle écriture ou requête manifestement irrecevable, infondée ou abusive en lien avec la cause ayant donné lieu à l'arrêt 6B 1258/2021 ou la présente décision sera classée sans suite.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
La demande de révision est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du demandeur en révision.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 5 janvier 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Vallat

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
¹	Les juges et les greffiers se récusent:
^a	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
^b	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
^c	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
^d	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
^e	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
²	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
¹	Les juges et les greffiers se récusent:
^a	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
^b	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
^c	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
^d	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
^e	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
²	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
¹	Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
²	La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
³	Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.