6B_325/2008 - 2009-01-05 - Infrazione - Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_325/2008 /rod

Arrêt du 5 janvier 2009
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Mathys.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Parties
B.X.________,
recourant, représenté par Me Christian Dénériaz, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.

Objet
Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 19 novembre 2007.

Faits:
A. Par jugement du 23 mai 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment reconnu B.X.________ coupable d'infraction grave à la LStup (RS 812.121) et l'a condamné à quinze ans de peine privative de liberté.
A.a Les faits à l'origine de cette condamnation sont les suivants.

A partir de mars 2005, B.X.________ est intervenu, par téléphone depuis la cabine publique des EPO où il était incarcéré, auprès de deux de ses cousins pour qu'ils récupèrent 60'000 fr., produit d'un trafic d'héroïne, qui lui étaient dus. Comme l'intéressé ne payait pas ce montant, B.X.________ a demandé à l'un de ses cousins de l'inciter à faire un nouveau transport de drogue depuis le Kosovo en extinction partielle de sa dette. Ce projet n'a toutefois pas abouti.

Dans le courant du mois de mars 2005, B.X.________ a organisé une livraison d'héroïne de Turquie au Kosovo portant sur 4,850 kg d'héroïne. B.X.________ a par ailleurs donné des instructions pour que cette drogue ainsi que 3 à 4 kg supplémentaires provenant d'une autre source soit coupée de manière à obtenir 10 à 12 kg de stupéfiants.

Il a en outre organisé la prise en charge par A.X.________ de 5 kg d'héroïne. Ce dernier a caché cette drogue chez un tiers, où la marchandise a été retrouvée, et a tenté de l'écouler avec l'aide d'une autre personne qu'il a contactée mais n'a pas pu rencontrer avant son arrestation.

Enfin, en été 2005, B.X.________ a tenté de faire importer un solde de 5 à 6 kg d'héroïne du Kosovo en Suisse.
A.b S'agissant de ses antécédents, il y lieu de noter que B.X.________ a déjà purgé une peine de 4 ans d'emprisonnement pour une affaire de faux dollars. Il a en outre été condamné, en 1984, à une année de réclusion pour vol par métier et dommages à la propriété ainsi que, en 1999, à 16 ans et demi de réclusion pour infraction grave à la LStup, peine complémentaire à celle de 3 ans et demi de réclusion prononcée en 1995 par une autorité turque. Il est détenu depuis 1994 et à compter de 1989 a tiré ses revenus exclusivement du trafic de stupéfiants.

B.
Par arrêt du 19 novembre 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par B.X.________ contre ce jugement qu'elle a confirmé.

C.
Agissant par l'intermédiaire de son mandataire, B.X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il estime que l'arrêt attaqué, dont l'état de fait est lacunaire, viole son droit d'être entendu de même que l'interdiction de l'arbitraire et le principe «in dubio pro reo» et soutient par ailleurs que la peine qui lui a été infligée est excessivement sévère et insuffisamment motivée. Partant, il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau et subsidiairement au prononcé d'une peine privative de liberté d'une durée très largement inférieure à quinze ans. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire. Enfin il a adressé personnellement au Tribunal fédéral, le 4 septembre 2008, une lettre destinée à fournir diverses explications sur son cas.

Considérant en droit:

1.
Il y a lieu de relever à titre préliminaire que la lettre du recourant ne saurait être prise en considération. En effet, un tel document déposé après l'expiration du délai de recours de l'art. 100 al. 1 LTF, en dehors de toute ordonnance fixant une instruction complémentaire, n'est pas recevable (ATF 127 V 353 consid. 2 p. 355 et les arrêts cités).
Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), qui englobe les droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne démontre que ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dont la sanction est l'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ
(FF 2001 p. 4142), ce qui suppose que les moyens soient expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée dans le mémoire de recours (voir ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).

2.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu. Il soutient que c'est à tort que l'autorité cantonale a considéré qu'il n'était pas recevable à se plaindre devant elle d'une violation de son droit d'être entendu car il n'avait pas procédé par la voie incidente aux débats pour faire valoir ces griefs. Selon lui, même en procédant ainsi il n'aurait pas pu faire vérifier par un expert l'authenticité de la bande sonore téléphonique pour confirmer qu'il s'agissait bien de sa voix.

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit d'obtenir l'administration de preuves de nature à influer sur le sort de la décision à rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 121 I 306 consid. 1b p. 308 s. et les références citées).

Selon la jurisprudence, les droits de la défense dérivant du droit d'être entendu, en tant qu'élément de la garantie d'un procès équitable, exigent que les modalités de l'établissement des moyens de preuve soient décrites dans le dossier. Cela concerne notamment les procès-verbaux d'écoutes téléphoniques traduites (ATF 129 I 85 consid. 4.1). L'accusé peut se borner à contester la validité d'un moyen de preuve sans avoir auparavant requis la réparation du vice dont il se prévaut (ATF 129 I 85 consid. 4.4). Il doit toutefois le faire dans le respect des règles de la procédure applicable. Or, en l'espèce, la cour cantonale a considéré que le recourant ne pouvait pas se plaindre devant elle d'une violation de son droit d'être entendu car il n'avait pas procédé par la voie incidente aux débats pour faire valoir ce grief. Le recourant se contente de soutenir qu'il n'aurait de toute manière pas pu faire vérifier par un expert l'authenticité de la bande sonore téléphonique pour confirmer qu'il s'agissait bien de sa voix. D'une part le recourant se contente d'une simple affirmation qui n'est pas étayée et d'autre part il ne montre pas en quoi la motivation de l'autorité cantonale relèverait d'une application erronée et a fortiori
arbitraire du droit cantonal de procédure. Ce grief est donc irrecevable.

3.
Le recourant soutient par ailleurs que l'arrêt attaqué viole l'interdiction de l'arbitraire et le principe «in dubio pro reo» car aucun élément du dossier ne permet de se forger une certitude quant à l'identité de la personne qui parlait depuis la cabine téléphonique de l'établissement pénitentiaire, de sorte qu'il n'était pas possible de lui imputer ces conversations.

Le principe "in dubio pro reo" est le corollaire de la présomption d'innocence garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, qui ont la même portée. Il régit tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle de l'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, non seulement dans sa motivation mais également dans son
résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités).

L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il en va de même lorsqu'il retient unilatéralement certaines preuves ou lorsqu'il rejette des conclusions pour défaut de preuves, alors que l'existence du fait à prouver résulte des allégations et du comportement des parties (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Il ne suffit pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en découlent paraisse également concevable pour que le Tribunal fédéral substitue sa propre appréciation des preuves à celle effectuée par l'autorité de condamnation, qui dispose en cette matière d'une grande latitude. En serait-il autrement, que le principe de la libre appréciation des preuves par le juge du fond serait violé (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).

En l'espèce, le recourant ne prétend pas qu'il aurait été condamné faute d'avoir pu prouver son innocence, ni que l'autorité cantonale l'aurait condamné bien qu'elle ait éprouvé un doute quant à sa culpabilité. Son grief tend en réalité à se plaindre de ce que l'appréciation des preuves aurait été faite de manière arbitraire.

L'autorité cantonale a relevé que les écoutes téléphoniques, dont la validité ne peut plus être remise en cause, ainsi que cela ressort du considérant 2 ci-dessus, n'ont constitué que l'un des éléments du faisceau d'indices concordants qui a permis aux juges de se forger une conviction. S'y ajoutent d'une part la mise en cause du recourant par E.________ et d'autre part les enregistrements des visites que celui-ci et A.X.________ lui ont rendues durant sa détention.

Pour chacun des actes imputés au recourant l'autorité cantonale mentionne (arrêt attaqué, p. 14 s.) un certain nombre de conversations, déterminées par les interlocuteurs impliqués et le moment, dans la plupart des cas extrêmement précis, où elles ont eu lieu.

Le recourant ne conteste de manière explicite ni le contenu de ces conversations ni l'interprétation qu'en a fait l'autorité cantonale, pas plus qu'il n'avance de raisons qui auraient pu amener E.________ à l'impliquer injustement dans les opérations qui lui sont imputées. Il n'apparaît au demeurant nullement que tel serait le cas. Dans ces circonstances, l'appréciation des preuves effectuée par l'autorité cantonale n'est pas arbitraire et ce grief est mal fondé dans la mesure où il est recevable.

4.
Le recourant se plaint de ce que l'état de fait de l'arrêt attaqué serait lacunaire. Il semble ainsi reprendre le grief tiré, devant l'autorité cantonale, d'une violation de l'art. 411 let. h CPP/VD, sans toutefois se prévaloir d'une application arbitraire de cette disposition. Comme par ailleurs on ne se trouve pas en présence d'un cas où le recours peut porter sur la constatation incomplète des faits (art. 97 al. 2 LTF), ce grief n'est pas recevable. Au surplus, il recoupe assez largement le grief d'appréciation arbitraire des preuves, qui a été rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Le recourant soutient encore que l'autorité cantonale a appliqué de manière erronée l'art. 19 ch. 1 LStup. Il conteste s'être rendu coupable d'infraction à la LStup car les actes qui lui sont imputés n'ont été que tentés et de surcroît par personnes interposées.

Le recourant semble méconnaître l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup, pourtant expressément mentionné par l'autorité cantonale. Cette disposition érige en infraction distincte, passible des mêmes sanctions que les autres actes prohibés par l'art. 19 ch. 1 LStup, le fait de prendre des mesures aux fins de réaliser l'une des infractions énumérées aux al. 1 à 5 de cet article. Le législateur a ainsi incriminé spécifiquement toutes les formes de tentative de ces délits ainsi que certains actes préparatoires qualifiés, prévoyant les mêmes sanctions que pour les autres actes prohibés par l'art. 19 LStup (ATF 133 IV 187 consid. 3.2; 130 IV 131 consid. 2.1 et les références citées). Certes, le Tribunal fédéral a relevé que la LStup laisse une place à la complicité, notamment lorsque l'assistance porte sur l'acte d'un autre, présente un caractère accessoire et ne constitue pas en elle-même une infraction définie comme telle expressément par la loi (ATF 115 IV 59 consid. 3 p. 61), de tels actes ne tombant donc pas sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup.

En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir chargé quelqu'un d'inciter un tiers à effectuer un nouveau transport de drogue afin d'éteindre partiellement une dette qu'il avait contractée envers le clan. Il ne s'agit de toute évidence pas d'une assistance présentant un caractère accessoire, de sorte c'est sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale a admis que l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup était applicable.
Par ailleurs, le recourant conteste s'être rendu coupable de financement d'un trafic de stupéfiants au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 7 LStup en tentant de récupérer 60'000 fr. auprès de F.________.

Comme l'a rappelé l'autorité cantonale, la jurisprudence considère que puisque cette disposition a été introduite en vue de permettre de sanctionner sans exception tout acte lié au trafic de stupéfiants, les termes «qui finance un trafic illicite de stupéfiants» doivent être interprétés largement, de manière à englober tout comportement rendant possibles des opérations financières liées à un tel trafic (ATF 115 IV 256 consid. 6f p. 263). Comme par ailleurs il a été admis que s'agissant d'une activité financière liée à un trafic professionnel de stupéfiants, comme celui imputé au recourant, on doit considérer que la conclusion positive d'une affaire constitue toujours simultanément, au moins sous la forme d'un acte préparatoire, le début d'une nouvelle activité punissable en vertu de l'art. 19 ch. 1 al. 1 à 6 (ATF 115 IV 256 consid. 6f p. 264), l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en admettant que cet acte entrait dans le cadre de la gestion courante du réseau mis en place par le recourant. Cela est tellement vrai que confronté à l'absence de paiement, celui-ci a tenté de faire exécuter un nouveau transport de drogue par son débiteur à titre d'extinction partielle de sa dette. Mal fondé, ce grief doit également être
rejeté.

6.
Le recourant reproche encore à l'autorité cantonale de lui avoir infligé une peine excessive et insuffisamment motivée.

Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition (ATF 134 IV 17 consid. 2.1). Cette jurisprudence conserve ainsi toute sa valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (voir ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 117 IV 112 consid. 1, 116 IV 288 consid. 2a et les références citées). Enfin, comme l'ancien droit, l'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 et les références citées).

L'art. 50 CP prescrit au juge d'indiquer les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. Cette disposition codifie la jurisprudence relative à la motivation de la peine rendue en application de l'art. 63 aCP, d'après laquelle le juge doit exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète. Cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît comparativement très élevée. Un pourvoi ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20; 127 IV 101 consid. 2c p. 105 et les arrêts cités).

Il y a lieu de relever tout d'abord que le grief n'est pas recevable dans la mesure où le recourant prétend que les affirmations contenues dans l'état de fait ne reposent sur aucun indice matériel, le Tribunal fédéral statuant sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).

Le recourant ne saurait non plus être suivi lorsqu'il fait valoir qu'il n'a commis aucun acte concret, se bornant à exprimer oralement et prodiguer des conseils. De fait, le recourant se trouvait en détention et n'était donc pas en mesure de participer matériellement au trafic. Il est néanmoins parvenu à diriger son réseau, dans lequel il jouait un rôle primordial, de sorte son implication dans les délits commis n'apparaît pas moindre du fait qu'il n'a pas commis d'acte concret. Bien au contraire, avoir poursuivi son activité délictueuse dans ces circonstances dénote une volonté délictuelle particulièrement forte. C'est également en vain qu'il se prévaut de la courte période pendant laquelle il a commis les actes qui lui sont reprochés. Comme l'a relevé l'autorité cantonale, son activité délictueuse s'est tout de même étendue sur plusieurs mois alors même qu'il était incarcéré. De plus il n'y a pas mis fin de son propre chef mais en raison de la découverte de son trafic par les autorités de poursuite pénale, de sorte que l'on ne saurait y voir une prise de conscience de la gravité de ses actes ni une volonté de s'amender ou de modifier son comportement.

Par ailleurs, la peine qui a été infligée au recourant n'apparaît pas excessive compte tenu notamment du rôle essentiel qu'il a joué dans le trafic, de l'importance de celui-ci, de l'intensité de sa volonté délictuelle telle qu'elle vient d'être rappelée, et de ses lourds antécédents. Le grief tiré d'une peine exagérément sévère est par conséquent infondé.

Enfin, la motivation de l'arrêt attaqué a permis à l'autorité de céans de contrôler que la peine prononcée avait été fixée sur la base des critères pertinents et que ceux-ci avaient été appréciés de manière correcte. Ainsi, la motivation adoptée satisfait aux exigences de la jurisprudence, comme le montre d'ailleurs le fait que le recourant est à même de la critiquer pour contester la quotité de la peine infligée.

7.
Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 5 janvier 2009

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Schneider Paquier-Boinay

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.