6B_324/2008 - 2009-01-05 - Infrazione - Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 324/2008 /rod

Arrêt du 5 janvier 2009
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Mathys.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Parties
A.X.________,
recourant, représenté par Me Christian Dénériaz, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.

Objet
Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 19 novembre 2007.

Faits:

A.
Par jugement du 23 mai 2007, le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment reconnu A.X.________ coupable d'infraction grave à la LStup (RS 812.121), conduite sans permis de circulation, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile ainsi que d'usage abusif de plaques et l'a condamné à 15 ans de peine privative de liberté, sous déduction de la peine privative de liberté subie, et à 3 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 150 fr.

Les faits à l'origine de cette condamnation sont les suivants.

Le 26 juin 2003, 500 g d'héroïne ont été échangés contre 10'000 fr. Les vendeurs avaient chargé un tiers de remettre le montant perçu à leur cousin, A.X.________ , ce qui a été fait le jour même.

Au début 2003, A.X.________ et Y.________ ont décidé de collaborer dans le domaine du trafic de stupéfiants. A.X.________ connaissait un fournisseur en Espagne. Les trois hommes se sont mis d'accord sur une première livraison de 15 kg d'héroïne. En mars 2003, A.X.________ et Y.________ se sont rendus à Milan pour réceptionner cette marchandise, mais ils n'ont pas pu en prendre livraison, le convoyeur ayant été arrêté quelques jours auparavant. Une deuxième transaction, portant sur 20 kg d'héroïne, a aussi échoué, le convoyeur ayant été arrêté alors qu'il transportait la marchandise d'Espagne en Italie. Enfin, une troisième livraison a également avorté après que A.X.________ eut donné son feu vert pour le versement de 20'000 euros au frère du fournisseur.
Dans le courant de mars 2005, B.X.________ a organisé avec ses frères C.X.________ et D.X.________ une livraison d'héroïne de Turquie au Kosovo. A.X.________ a participé à cette opération. Dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2005, le clan X.________ a pris possession, au Kosovo, de 4,850 kg d'héroïne au prix de 20'000 euros le kilo.

Ayant par ailleurs obtenu de la drogue d'une autre source, C.X.________ et D.X.________ X.________ disposaient au total de 7 à 8 kg d'héroïne. Sur instructions de B.X.________, ils prévoyaient de couper cette drogue de manière à obtenir 10 à 12 kg de stupéfiants. Le 1er juillet 2005, A.X.________ a réceptionné dix pains de 500 g d'une pureté moyenne de 15,9 %, qu'il a cachés chez un tiers. En vue d'écouler cette marchandise, il a en outre pris contact avec une autre personne qu'il n'a toutefois pas pu rencontrer avant son arrestation.

A Bienne, dans un galetas loué par A.X.________, deux sachets ont été trouvés contenant l'un 56 g d'héroïne pure à 25,8 % et l'autre 31,8 g. de la même drogue pure à 15.9 %.

Entre novembre 2004 et mai 2005, A.X.________ a vendu un total de 150 g d'héroïne à Z.________ au prix de 6'600 fr.

Enfin, en avril 2005, A.X.________ a circulé en Suisse avec un véhicule qui n'était ni immatriculé ni assuré valablement.

B.
Par arrêt du 19 novembre 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.X.________ contre ce jugement, qu'elle a confirmé.

L'autorité cantonale a notamment considéré que l'art. 19 ch. 4 LStup était applicable de sorte qu'il n'y avait pas lieu de déterminer si le droit étranger pouvait être plus favorable au condamné. Elle a par ailleurs estimé qu'il n'y avait ni lacunes ni arbitraire dans les constatations de fait du jugement de première instance et que l'utilisation des écoutes téléphoniques ne s'était pas faite en violation du droit d'être entendu du condamné car celui-ci n'a pas utilisé la possibilité qui lui était offerte de faire entendre ces écoutes aux débats. Enfin, la cour cantonale a admis que la peine infligée au condamné était adéquate.

C.
Agissant par l'intermédiaire de son mandataire, A.X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Invoquant une violation de l'interdiction de l'arbitraire consacrée par l'art. 9 Cst., il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau et subsidiairement au prononcé d'une peine privative de liberté d'une durée très largement inférieure à quinze ans. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire. Il a enfin adressé personnellement au Tribunal fédéral, le 25 juillet 2008, une lettre destinée à fournir diverses explications sur son cas.

Considérant en droit:

1.
Il y lieu de relever à titre préliminaire que la lettre du recourant ne saurait être prise en considération. En effet, un tel document déposé après l'expiration du délai de recours de l'art. 100 al. 1 LTF, en dehors de toute ordonnance fixant une instruction complémentaire, n'est pas recevable (ATF 127 V 353 consid. 2 p. 355 et les arrêts cités).
Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), qui englobe les droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne démontre que ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dont la sanction est l'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ
(FF 2001 p. 4142), ce qui suppose que les moyens soient expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée dans le mémoire de recours (voir ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).

2.
Le recourant fait en premier lieu valoir que l'état de fait de l'arrêt attaqué ne contient aucun élément propre à démontrer l'existence d'un rattachement avec la Suisse en ce qui concerne les transactions projetées en Espagne et en Italie et conteste, par voie de conséquence, l'application de l'art. 19 ch. 3 LStup (recte 19 ch. 4 LStup) et l'économie faite par les juges vaudois de l'examen des droits espagnol et italien.

Dans la mesure où le recourant se plaint de l'absence dans l'état de fait de constatations permettant d'établir un lien avec la Suisse, son grief est manifestement mal fondé puisque l'argumentation de l'autorité cantonale ne repose pas sur l'existence d'un tel lien mais considère au contraire qu'aucun rattachement avec la Suisse n'est nécessaire car elle a fait application de l'art. 19 ch. 4 LStup, selon lequel l'auteur d'une infraction commise à l'étranger est passible des peines prévues aux ch. 1 et 2 de cette disposition, s'il est appréhendé en Suisse et n'est pas extradé, à la seule condition que l'acte soit réprimé dans le pays où il a été perpétré.

Le recourant se plaint en réalité d'une violation de l'art. 19 ch. 3 (recte 19 ch. 4 LStup), qu'il estime n'avoir pas été applicable au cas d'espèce, ou à tout le moins pas sans un examen préalable des droits espagnol et italien pour déterminer s'ils auraient sanctionné les agissements du recourant moins sévèrement que le droit suisse.

Conformément à la jurisprudence, l'art. 19 ch 4 LStup, qui consacre une réglementation située entre le principe d'universalité pure et celui de la délégation de la poursuite (ATF 116 IV 244 consid. 3c p. 249; 118 IV 416 consid. 2a), constitue une lex specialis, de sorte que c'est cette disposition et non les règles générales du CP qui s'appliquent (ATF 116 IV 244 consid. 2 p. 247, voir aussi ATF 126 IV 255 consid. 4c p. 266). Comme l'a relevé l'autorité cantonale, le raisonnement à l'origine de cette jurisprudence n'a rien perdu de sa pertinence à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal, de sorte que l'art. 19 ch. 4 LStup demeure applicable en tant que lex specialis (voir Aude Bichovsky, in La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, André Kuhn et al., 2006, p. 22; Peter Popp/Patrizia Levante, in Basler Kommentar, 2e éd. 2007, n° 13 ad art. 6 CP p. 219). Dès lors, c'est sans violer le droit fédéral que l'autorité cantonale n'a pas examiné si le droit des pays où les infractions ont été commises était plus favorable au recourant, cette question n'étant pas pertinente dans ce cas (ATF 103 IV 80 consid. 1; Fingerhuth/Tschurr, Betäubungsmittelgesetz, 2007, n° 208 ad art. 19
LStup p. 161; Albrecht, die Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes, 2e éd. 2007, n° 287 ad art. 19 LStup p. 125). Ce grief est donc mal fondé.

3.
Le recourant soutient par ailleurs que l'arrêt attaqué est arbitraire dans la mesure où les écoutes téléphoniques sensées établir sa responsabilité ne sont pas précisées et les enregistrements transcrits ont systématiquement été interprétés de manière extensive.

Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable. Il faut encore qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1, p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il en va de même lorsqu'il retient unilatéralement certaines preuves ou lorsqu'il rejette des conclusions pour défaut de preuves, alors que l'existence du fait à prouver résulte des
allégations et du comportement des parties (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Lorsque l'autorité précédente s'est forgé une conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou indices convergents, il ne suffit donc pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'un argument est fragile si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par les autres. Enfin, il ne suffit pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en découlent paraisse également concevable pour que le Tribunal fédéral substitue sa propre appréciation des preuves à celle effectuée par l'autorité de condamnation, qui dispose en cette matière d'une grande latitude. En serait-il autrement, que le principe de la libre appréciation des preuves par le juge du fond serait violé (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).

En l'espèce, d'une part le recourant relève lui-même que deux des conversations téléphoniques qui ont fondé la conviction des autorités cantonales sont clairement définies et portent notamment sur un projet de transport d'héroïne. D'autre part, il ressort de l'arrêt attaqué que les autorités cantonales ont également fondé leur interprétation des conversations téléphoniques sur des déclarations du recourant et celui-ci ne montre pas en quoi cette appréciation serait arbitraire.

Par ailleurs, lorsqu'il se plaint que les conversations téléphoniques auraient toujours été interprétées de manière extensive, le recourant s'en prend, au demeurant par une motivation de nature purement appellatoire, directement au jugement de première instance. Il n'expose pas en quoi la motivation de l'autorité cantonale serait arbitraire dans la mesure où celle-ci a admis que le recourant n'était pas recevable à contester devant elle l'appréciation faite par les juges de première instance de ces moyens de preuve dès lors qu'il n'avait pas fait usage de la possibilité qu'il avait de faire entendre à l'audience de jugement les conversations dont il contestait l'interprétation.

Ce grief est donc irrecevable faute d'une motivation répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.

4.
Le recourant reproche encore aux autorités cantonales d'avoir violé son droit d'être entendu en fondant sa condamnation sur des traductions de procès-verbaux d'écoutes téléphoniques dont l'origine ne serait pas suffisamment claire. L'autorité cantonale a considéré que comme le recourant n'avait formulé aucun grief en première instance contre les traductions en question il avait sciemment renoncé à invoquer ce prétendu vice. Devant l'autorité de céans, le recourant se borne à prétendre qu'il n'avait pas aux débats les moyens techniques de faire vérifier la véracité des procès-verbaux en question. Il s'agit d'une simple allégation contraire aux constatations de l'autorité cantonale et qui ne saurait constituer une motivation suffisante de son grief, sur lequel il n'est donc pas non plus possible d'entrer en matière.
5. Le recourant s'en prend enfin à la peine qui lui a été infligée et qu'il juge excessive et insuffisamment motivée.

Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition (ATF 134 IV 17 consid. 2.1). Cette jurisprudence conserve ainsi toute sa valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (voir ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 117 IV 112 consid. 1, 116 IV 288 consid. 2a et les références citées). Enfin, comme l'ancien droit, l'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 et les références citées).

L'art. 50 CP prescrit au juge d'indiquer les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. Cette disposition codifie la jurisprudence relative à la motivation de la peine rendue en application de l'art. 63 aCP, d'après laquelle le juge doit exposer quels éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète. Cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît comparativement très élevée. Un pourvoi ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20; 127 IV 101 consid. 2c p. 105 et les arrêts cités).

Il ressort des constatations de fait de l'autorité cantonale que le recourant a joué un rôle primordial, s'investissant à tous les niveaux d'un trafic qui a porté sur plusieurs dizaines de kilos d'héroïne. Sa culpabilité apparaît dès lors particulièrement grave. Par ailleurs, c'est en vain que le recourant soutient n'avoir été qu'un maillon d'une chaîne puisqu'il va ce faisant à l'encontre des constatations de l'autorité cantonale, lesquelles lient le Tribunal fédéral dès lors que leur arbitraire n'a pas été établi (art. 105 LTF). En outre, contrairement à ce que prétend le recourant, l'autorité cantonale n'a pas méconnu sa qualité de délinquant primaire puisqu'elle a relevé son absence d'antécédents, de même que ses aveux partiels et sa collaboration en cours d'enquête. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre que la motivation de l'arrêt attaqué est suffisante pour permettre à l'autorité de céans de constater que les critères déterminants ont été pris en considération et que les autorités cantonales ne se sont pas laissées guider par des considérations non pertinentes. Enfin, même s'agissant d'une première condamnation, compte tenu de la très lourde culpabilité du recourant, la peine infligée ne saurait être considérée
comme procédant d'un abus du pouvoir d'appréciation dont disposaient les autorités cantonales.

6.
Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 5 janvier 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Schneider Paquier-Boinay

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 6 - 1 Il presente Codice si applica a chiunque commette all'estero un crimine o un delitto che la Svizzera si è impegnata a reprimere in virtù di un accordo internazionale se:
¹	Il presente Codice si applica a chiunque commette all'estero un crimine o un delitto che la Svizzera si è impegnata a reprimere in virtù di un accordo internazionale se:
^a	l'atto è punibile anche nel luogo in cui è stato commesso o questo luogo non soggiace ad alcuna giurisdizione penale; e
^b	l'autore si trova in Svizzera e non è estradato all'estero.
²	Il giudice fissa le sanzioni in modo da non farle risultare complessivamente più severe di quelle previste dalla legge del luogo in cui l'atto è stato commesso.
³	Fatta salva una crassa violazione dei principi della Costituzione federale e della CEDU10, l'autore non è più perseguito in Svizzera per il medesimo fatto se:
^a	è stato assolto con sentenza definitiva da un tribunale estero;
^b	la sanzione inflittagli all'estero è stata eseguita o condonata oppure è caduta in prescrizione.
⁴	Se, per il medesimo fatto, l'autore è stato condannato all'estero e vi ha scontato solo parzialmente la pena, il giudice computa la pena scontata all'estero in quella da pronunciare. Il giudice decide se una misura ordinata all'estero, ma all'estero solo parzialmente eseguita, debba essere continuata o computata nella pena inflitta in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.