7B.208/2005 - 2006-01-05 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.208/2005 /frs

Arrêt du 5 janvier 2006
Chambre des poursuites et des faillites

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Nordmann et Marazzi.
Greffier: M. Fellay

Parties
X.________,
recourante, représentée par Me Philippe Paratte, avocat,

contre

Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.

Objet
insaisissabilité d'une rente AVS,

recours LP contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites
et des faillites du canton de Neuchâtel du 27 septembre 2005.

Faits:
A.
Dans le cadre de la poursuite n° xxxx, exercée par X.________ contre Y.________, l'Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers a saisi un compte à la banque Raiffeisen de 4'840 fr. 05 et un compte BCN de 1'952 fr. 90. Puis, le 4 août 2004, la créance en poursuite se montant à 112'672 fr. 50 plus intérêts à 5 % dès le 17 octobre 2002, il a établi un acte de défaut de biens pour la somme de 117'749 fr. 70. Il ressort de cet acte que la poursuivie était au seul bénéfice d'une rente AVS, insaisissable au sens de l'art. 92 ch. 9a LP, et ne possédait aucun bien saisissable.
B.
La créancière a déposé plainte contre l'acte de défaut de biens en faisant valoir, notamment, que l'insaisissabilité de la rente AVS devait être tempérée dans la mesure où la poursuivie était associée au niveau de vie élevé de son conjoint et qu'il fallait vérifier si des sommes avaient été transférées du compte de la poursuivie à celui de son époux.

Par décision du 30 mai 2004, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel, autorité cantonale inférieure de surveillance, a rejeté la plainte. Le recours formé par la créancière contre cette décision a été rejeté par arrêt de l'autorité cantonale supérieure de surveillance du 27 septembre 2005, notifié le 30 du même mois.
C.
Par acte du 6 octobre, posté le 10 octobre 2005, la créancière a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral aux fins de faire déclarer contraire à l'art. 2 CC la décision de l'autorité cantonale supérieure de surveillance, constater que l'insaisissabilité de la rente AVS de la poursuivie n'est pas absolue dans la mesure où il y a abus de droit manifeste en l'espèce, ordonner la saisie de 350 fr. sur la rente AVS en question et réexaminer la saisissabilité des biens de la poursuivie, sous suite de frais et dépens.

Le dépôt de réponses n'a pas été requis.

La Chambre considère en droit:
1.
La recourante invoque deux moyens. Tout d'abord, elle s'estime en droit de se prévaloir de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 CC), car la poursuivie ne pourrait exciper de l'insaisissabilité absolue de son premier pilier alors qu'elle se trouve, avec son mari, dans une situation financière relativement confortable. En second lieu, l'office des poursuites n'aurait pas satisfait aux obligations qui lui incombent en matière d'exécution de la saisie.
2.
Aux termes de l'art. 19 al. 1 LP, le recours de poursuite au Tribunal fédéral ne peut avoir pour objet que la décision de l'autorité cantonale supérieure de surveillance. Le présent recours est donc irrecevable dans la mesure où il s'en prend directement à la façon de procéder de l'office des poursuites. Il ne contient par ailleurs rien qui justifierait de remettre en cause le constat - fait en l'espèce par ladite autorité - que l'office s'est conformé à son devoir d'établir d'office les faits, existant au moment de la saisie, permettant de fixer le minimum vital et le revenu saisissable de la débitrice.

Dans la mesure où la recourante fait valoir que la débitrice aurait pu approvisionner les comptes de son mari avec ses propres avoirs afin d'échapper à une saisie, le moyen relève de la révocation au sens des art. 285 ss LP et la recourante doit être renvoyée à agir conformément à ces dispositions. C'est donc à juste titre que l'autorité cantonale de surveillance a retenu dans ce contexte que le devoir de l'office ne lui imposait pas, ni ne l'autorisait d'ailleurs, à rechercher l'origine des avoirs bancaires du mari de la poursuivie.
3.
Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les prestations du premier pilier, telles que les rentes AVS, sont absolument insaisissables. Des considérations de politique sociale sont à l'origine de cette exception (Message du Conseil fédéral concernant la révision de la LP du 8 mai 1991; FF 1991 III p. 87 ss). Toutefois, lorsque le premier pilier représente l'unique source de revenu "accessible" du débiteur - du fait, par exemple, que celui-ci n'est associé qu'en fait au niveau de vie élevé de son conjoint - et que son insaisissabilité absolue est invoquée, le créancier peut se prévaloir de l'interdiction de l'abus de droit. Il lui incombe alors de rendre vraisemblable que le recours à l'art. 92 LP constitue un abus de droit manifeste et, s'il y parvient, l'office a la faculté de déclarer saisissables les prestations du premier pilier (FF 1991 III 89).

La recourante part de son propre constat que la débitrice jouit d'une situation relativement confortable, constat reposant toutefois sur des éléments - de revenu et de fortune - qui divergent ou ne ressortent pas des constatations de fait de la décision attaquée. Comme la recourante ne se prévaut d'aucune des exceptions mentionnées aux art. 63 al. 2 et 64 al. 2 OJ, applicables par analogie en vertu du renvoi de l'art. 81 de la même loi, la Chambre de céans ne peut fonder son arrêt que sur les constatations de fait de la dernière autorité cantonale.

Il ressort de celles-ci que la débitrice et son mari sont imposés sur un revenu d'environ 64'000 fr., soit un montant se situant à quelques milliers de francs au-dessus de celui donnant droit à l'aide de l'Etat pour le paiement des primes d'assurance-maladie (53'100 fr.); en outre, le couple vit dans un appartement simple et modestement meublé. L'autorité cantonale supérieure de surveillance pouvait en déduire, sans violer le droit fédéral, que la conclusion de la recourante selon laquelle la poursuivie était associée au train de vie élevé de son mari était dénuée de tout fondement.
4.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Conformément aux art. 20a al. 1 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens.

Par ces motifs, la Chambre prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante, à Me Roland Châtelain, avocat, pour Y.________, à l'Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers et à l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 5 janvier 2006
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 285 - 1 Mit der Anfechtung sollen Vermögenswerte der Zwangsvollstreckung zugeführt werden, die ihr durch eine Rechtshandlung nach den Artikeln 286-288 entzogen worden sind.498
¹	Mit der Anfechtung sollen Vermögenswerte der Zwangsvollstreckung zugeführt werden, die ihr durch eine Rechtshandlung nach den Artikeln 286-288 entzogen worden sind.498
²	Zur Anfechtung sind berechtigt:499
¹	jeder Gläubiger, der einen provisorischen oder definitiven Pfändungsverlustschein erhalten hat;
²	die Konkursverwaltung oder, nach Massgabe der Artikel 260 und 269 Absatz 3, jeder einzelne Konkursgläubiger.
³	Nicht anfechtbar sind Rechtshandlungen, die während einer Nachlassstundung stattgefunden haben, sofern sie von einem Nachlassgericht501 oder von einem Gläubigerausschuss (Art. 295a) genehmigt worden sind.502
⁴	Nicht anfechtbar sind ferner andere Verbindlichkeiten, die mit Zustimmung des Sachwalters während der Stundung eingegangen wurden.503

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 20^a - 1 ...32
¹	...32
²	Für das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden gelten die folgenden Bestimmungen:33
¹	Die Aufsichtsbehörden haben sich in allen Fällen, in denen sie in dieser Eigenschaft handeln, als solche und gegebenenfalls als obere oder untere Aufsichtsbehörde zu bezeichnen.
²	Die Aufsichtsbehörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest. Sie kann die Parteien zur Mitwirkung anhalten und braucht auf deren Begehren nicht einzutreten, wenn sie die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.
³	Die Aufsichtsbehörde würdigt die Beweise frei; unter Vorbehalt von Artikel 22 darf sie nicht über die Anträge der Parteien hinausgehen.
⁴	Der Beschwerdeentscheid wird begründet, mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen und den Parteien, dem betroffenen Amt und allfälligen weiteren Beteiligten schriftlich eröffnet.
⁵	Die Verfahren sind kostenlos. Bei böswilliger oder mutwilliger Prozessführung können einer Partei oder ihrem Vertreter Bussen bis zu 1500 Franken sowie Gebühren und Auslagen auferlegt werden.
³	Im Übrigen regeln die Kantone das Verfahren.

OG:	63 64
SchKG:	19 20^a 92 285
ZGB:	2