E-3701/2015 - 2016-04-05 - Asilo - Asile et renvoi; décision du SEM du 11 mai 2015

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-3701/2015

Arrêt du 5 avril 2016

François Badoud (président du collège),

Composition Martin Zoller, Jean-Pierre Monnet, juges,

Antoine Willa, greffier.

A._______,né le (...),

Soudan,

Parties représenté par (...), Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),

(...),

recourant,

Contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 11 mai 2015 / N (...).

Faits :

A.
Le 7 juillet 2014, A._______ a déposé une demande d'asile auprès du centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de B._______.

B.
Entendu audit centre, puis par le SEM, l'intéressé a dit être originaire du village de C._______, dans l'est-Darfour. Après la fin de sa formation professionnelle, suivie à D._______ (province du E._______) et à Khartoum, en 2007, il aurait désiré intégrer l'université ; cela n'aurait pas été possible, car refusant d'être recruté dans l'armée, et n'étant plus protégé par son statut d'élève, il aurait finalement regagné son village.

Entendu par le SEM, l'intéressé a précisé qu'à la fin de 2009, il aurait voulu profiter de la possibilité offerte aux aspirants étudiants d'entrer à l'université après un stage de trois mois accompli pour l'Etat. En réalité, il aurait dû accomplir trois mois de formation militaire, avant d'être envoyé dans une zone de combat dans la région de F._______. Trois jours plus tard, il aurait déserté, profitant de la confusion, et aurait regagné son village, où les autorités ne pourraient selon toutes probabilités le retrouver ; il aurait cependant pris la précaution de ne pas le quitter, se consacrant à l'agriculture sur le domaine familial.

Au début de 2012, un groupe de miliciens janjawid aurait agressé le requérant, soit parce qu'il voulait protéger ses récoltes, soit sans raison particulière, selon les versions ; devant le SEM, il a également émis l'hypothèse que cette attaque était en rapport avec les conseils qu'il avait donnés peu avant aux villageois, lors d'une réunion, les incitant à ne pas afficher publiquement leur soutien à l'opposition. Il aurait reçu un coup de poignard ou de baïonnette, aurait été frappé et attaché, avant d'être traîné par un cheval. Ses agresseurs l'auraient abandonné inconscient.

En avril 2013, C._______ aurait été attaqué par des détachements militaires, qui auraient bombardé la localité. Lors de sa fuite, l'intéressé aurait découvert son frère agonisant, qui serait mort en sa présence. Capturé par les soldats, en même temps qu'une vingtaine d'autres personnes, il aurait été amené, après plusieurs heures de marche, à un camp militaire installé dans la forêt. Toutes les personnes capturées auraient été attachées par des cadenas à la même chaîne ; elles auraient été frappées et maltraitées, accusées d'être des rebelles, et soumises par brimades à des travaux physiques durs. Le requérant aurait été témoin de viols et de meurtres commis par les soldats.

Après quinze jours de détention, le requérant et ses huit compagnons survivants auraient été approchés par un soldat, également de race noire, brimé par les autres militaires. Ce dernier aurait desserré leurs liens, les incitant à s'évader une fois la nuit tombée, à un signal convenu de sa part. Le moment venu, le requérant aurait pris la fuite, en même temps que d'autres prisonniers, dont il ignore le sort ultérieur ; les tirs des militaires ne l'auraient pas atteint. Durant sa marche, se blessant à la jambe, il aurait été hébergé durant quelques jours par un inconnu, qui l'aurait aidé à poursuivre sa route. Connaissant bien la région, il aurait pu rejoindre le village de G._______, où il espérait recevoir l'aide du fiancé de sa soeur ; il n'aurait toutefois pas trouvé ce dernier.

L'intéressé aurait été finalement recueilli par des bergers, qui l'auraient aidé à trouver un passeur avec lequel il aurait franchi la frontière libyenne, en juillet 2013 ; il aurait accompagné un transport de bétail. Après une année passée clandestinement dans la région de H._______, où il aurait travaillé dans l'agriculture, il aurait rejoint l'Italie par la mer en juin 2014. Alors qu'il se trouvait en Libye, il aurait pu entrer en contact avec le fiancé de sa soeur ; ce dernier l'aurait informé que ses proches avaient tous fui au Tchad en raison des risques encourus à C._______.

C.
Par décision du 11 mai 2015, le SEM a rejeté la demande déposée par l'intéressé, au vu du manque de vraisemblance de ses motifs, et a prononcé son renvoi de Suisse, ainsi que l'exécution de cette mesure.

D.
Interjetant recours contre cette décision, le 10 juin 2015, A._______ a fait valoir la crédibilité de son récit, compatible avec la situation régnant au Darfour, les séquelles des mauvais traitements infligés et le caractère secondaire des contradictions retenues par le SEM ; celles-ci pourraient s'expliquer par des problèmes de traduction survenus lors de l'audition au SEM, lors de laquelle il était malade. L'intéressé a en outre soutenu qu'il ne pourrait se réinstaller dans une autre région du Soudan, et que sa famille avait quitté le pays.

Le recourant a conclu à l'octroi de l'asile et au non-renvoi de Suisse, et a requis l'assistance judiciaire partielle. Il a ultérieurement produit un court rapport médical du 30 juin 2015, dont il ressortait qu'il présentait deux cicatrices occipitales, deux cicatrices thoraciques, ainsi qu'une autre à la cuisse, et ressentait une gêne épigastrique. Selon un nouveau rapport succinct, du 31 juillet suivant, l'intéressé, suivi depuis novembre 2014, montrait les signes d'une décompensation dépressive d'un syndrome de stress post-traumatique (PTSD), qui avait causé des douleurs somatoformes (thoraciques et abdominales) ; le pronostic était "très incertain".

E.
Par ordonnance du 12 juin 2015, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a dispensé le recourant du versement d'une avance de frais, renvoyant la question de l'assistance judiciaire partielle à l'arrêt de fond.

F.
Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 9 février 2016, au vu des contradictions du récit de l'intéressé et du peu de portée, en matière d'exécution du renvoi, de ses problèmes de santé.

Faisant usage de son droit de réplique, le 23 février suivant, le recourant a fait valoir que les contradictions en cause avaient été expliquées, et qu'il était toujours suivi médicalement. Il a en outre déposé la copie d'une pétition adressée au Secrétaire Général de l'ONU, relative au Darfour (sur laquelle son nom ne figure pas), ainsi que celle de trois photographies le montrant prenant part à une manifestation à I._______.

G.
Le 21 mars 2016, le recourant a déposé un rapport médical du 15 mars précédent, émis par les thérapeutes du Département de médecine communautaire de J._______ (consultation pour victimes de torture et de guerre).

Au plan physique, il en ressort que l'intéressé présente au total 24 cicatrices, ainsi que plusieurs douleurs et atteintes en rapport avec les traumatismes subis (douleurs dorsales, épigastralgies, céphalées, tachycardie, nucalgies). Sur le plan psychique, le recourant montre les signes d'un PTSD, ainsi que d'états dépressif et dissociatif susceptibles de se chroniciser en l'absence de traitement.

Suivi depuis août 2015, le patient doit entamer une psychothérapie dont le terme n'est pas déterminé, et bénéficier d'un cadre sécurisant.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence, le Tribunal considère que le récit du recourant, contrairement à l'appréciation du SEM, peut être tenu pour vraisemblable.

En effet, le procès-verbal de l'audition réalisée par le SEM, en date du 27 avril 2015 montre que l'intéressé a fourni une description précise et détaillée des événements dépeints, répondant de manière exhaustive aux questions posées, et expliquant de manière convaincante les points sur lesquels le SEM demandait des éclaircissements. De plus, le récit qu'il a fait à l'autorité de première instance ne comporte pas d'éléments illogiques ou par trop improbables ; il s'accorde en outre avec le contexte sécuritaire prévalant au Darfour.

Certes, le SEM a relevé certaines contradictions entre les versions présentées par l'intéressé dans les deux auditions. Le recourant les justifie par des problèmes de santé et des imprécisions de traduction, qu'il n'a cependant aucunement documentés.

Il demeure que ces contradictions ne revêtent pas une portée décisive. Ainsi, peu importe la raison exacte qu'ont donné les Janjawids, en 2012, pour maltraiter le recourant, et la date précise de ces sévices ; le fait reste que ces mauvais traitements ont eu lieu, ce que l'autorité de première instance ne remet pas en cause. De même, il n'est pas essentiel de déterminer à quelle heure de la journée le village de C._______ a été attaqué en avril 2013, ni combien de compagnons de l'intéressé ont été violés (deux ou trois), ni le nombre de villageois capturés avec le recourant ; dans la marche pour rejoindre le camp militaire, plusieurs personnes auraient d'ailleurs été ajoutées successivement au groupe (cf. audition du 27 avril 2015, question 23).

L'intéressé a certes d'abord prétendu avoir rejoint C._______ après son évasion, avant de se rendre à G._______, alors qu'il a ensuite dit avoir gagné directement cette dernière localité. Toutefois, cette divergence, qui porte sur un point de détail, ne suffit pas à établir l'invraisemblance du récit relatif à la fuite, qui est resté constant sur tous les autres points. De la même manière, le SEM fait à juste titre grief au recourant de n'avoir d'abord rien dit de sa période passée dans l'armée en 2009, et de sa désertion ; il s'agit cependant là d'un élément très antérieur au départ du pays d'origine, qui n'est pas en relation avec ce dernier et ne constitue pas un des motifs d'asile invoqués.

De manière plus globale, le Tribunal constate qu'au vu des rapports médicaux produits, le dernier en date étant particulièrement détaillé et étayé, l'intéressé porte de multiples cicatrices pouvant manifestement résulter de sévices, qu'ils aient été infligés en 2012 ou 2013 ; la divergence relevée par le SEM au sujet des dates de ces cicatrices n'est donc pas essentielle. Enfin, les signes d'émotion intense que le recourant a montré lors des deux auditions (relevés dans les procès-verbaux), et qu'il n'a guère pu feindre, ainsi que les traumatismes psychiques graves qu'il présente, pour lesquels un traitement de longue durée a été institué, plaident également en faveur de la crédibilité de ses dires.

Le Tribunal admet donc que le récit du recourant est substantiellement exact, et dénote l'existence d'une persécution se trouvant à l'origine du départ ; en effet, il a été la victime d'atteintes graves à son intégrité corporelle, infligées par une milice armée agissant avec le soutien de l'Etat, puis par les forces militaires régulières, en raison de son appartenance à une ethnie négro-africaine (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

3.2 Les événements décrits sont de plus compatibles avec la situation qui régnait au Darfour au moment du départ de l'intéressé, et qui ne s'est pas substantiellement modifiée depuis lors, malgré les pourparlers de paix engagés depuis plusieurs années (cf. Asylum Research Consultancy, Darfur Country Report, octobre 2015, pt. 3.4, 3.5 et 4.1 ; International Crisis Group, The Chaos in Darfur, avril 2015). En effet, bien que le conflit ait vu se multiplier les groupes armés au fil du temps et se soit complexifié, les milices janjawid, ainsi que d'autres groupes armés agissant souvent avec la connivence ou le soutien du gouvernement soudanais, continuent à s'en prendre aux personnes et aux groupes d'ethnies négro-africaines. A partir de 2013, les milices janjawid, parfois devenue très indépendantes, ont été reprise en main par l'armée soudanaise et réunies au sein des Rapid Support Forces (RSF), ce qui ne les empêche pas de conserver une forte marge d'autonomie.

Dans ce contexte, il est courant que les villages peuplés par les ethnies négro-africaines soient attaqués par ces milices, afin d'en faire fuir les habitants, désorganiser les mouvements rebelles, et aussi dans un simple but de pillage. La relation qu'a faite le recourant de l'attaque contre sa localité est ainsi parfaitement crédible ; en outre, il est attesté que la localité de C._______ a bien été prise d'assaut par l'armée soudanaise en avril 2013.

4.

4.1 Demeure à régler la question d'une possibilité de refuge interne disponible pour recourant hors du Darfour, et plus spécialement à Khartoum.

A ce sujet, la jurisprudence (ATAF 2013/5 consid. 5.4-5.5 p. 55-59) a posé qu'un tel refuge existait en principe dans la capitale, où un risque de nouvelle persécution ne pouvait être retenu, dans la mesure où l'exécution du renvoi y était raisonnablement exigible ; pour en trancher, il y a lieu de se baser sur les critères retenus à l'ATAF 2011/51, qui consacre la théorie de la protection.

Selon cet arrêt (consid. 8.5-8.7 p. 1022-1025), l'existence d'un refuge interne ne peut être admise que si la personne intéressée peut y trouver une protection effective, les structures étatiques y étant suffisamment solides, si elle peut l'atteindre et y séjourner de manière légale, et si son retour y est raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (RS 142.20), au vu des conditions générales que connaît le lieu de refuge et des circonstances spécifiques au requérant.

4.2 En l'espèce, c'est sur ce dernier point que l'autorité d'asile doit porter son attention, eu égard aux troubles psychiques touchant l'intéressé.

Le Tribunal rappelle que l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans la mesure où, une fois rentrées, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.). Il n'y a pas en revanche un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 2003 n° 24 précitée, JICRA 1993 n° 38 p. 274 s.).

Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit en Suisse ne pourrait être poursuivi tel quel dans le pays d'origine. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, le cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 p. 21; cf. également JICRA 2003 n° 24 précitée).

4.3 Dans le cas d'espèce, le recourant se trouve gravement touché dans sa santé psychique, en raison des tortures subies, et a entamé un traitement psychothérapeutique de longue durée, qui nécessite un cadre sécurisant. Or il est attesté que les structures médicales soudanaises, y compris à Khartoum, ne sont pas en mesure de traiter ce type d'affections dans des conditions de fiabilité et de coût acceptables ; tant les pénuries induites par les mesures d'embargo internationales que les préjugés populaires profondément enracinés, qui stigmatisent la maladie mentale, empêchent une prise en charge correcte de celle-ci, à moins d'y consacrer d'importants moyens financiers (cf. Mohamed Shawgi, Sudan's Great Depression : mental illness dangerously ignored by country's health services, avril 2015).

L'intéressé aurait donc, en cas de retour à Khartoum, de sérieuses difficultés à poursuivre sa cure, ce qui, selon le rapport médical du 15 mars 2016, pourrait rendre ses troubles chroniques et en aggraver les effets. De plus, il lui serait alors difficile d'assurer sa survie quotidienne : bien qu'ayant accompli sa scolarité secondaire, il n'a jamais travaillé que dans l'agriculture, et ne pourrait guère, dans son état, trouver un emploi stable. De plus, le Tribunal ne tient pas pour invraisemblable, contrairement au SEM, que les proches du recourant, à la suite de l'attaque contre leur village, aient rejoint le Tchad ; dès lors, il est crédible que l'intéressé, appelé à se trouver dans une situation particulièrement vulnérable, ne puisse compter sur aucune aide provenant d'un réseau social ou familial.

4.4 Dans ce contexte, l'exécution du renvoi doit donc être considérée comme inexigible en direction de Khartoum. Dès lors, en application de la jurisprudence rappelée plus haut, l'existence d'une alternative de refuge interne ne peut être retenue.

5.

En conclusion, l'intéressé remplit les conditions mises à l'octroi de l'asile. Dès lors, en l'absence de toute cause d'exclusion au sens des art. 53 -54 LAsi, la décision du SEM doit être annulée et l'asile accordé au recourant.

6.

6.1 Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 63 al. 2 PA) ; la requête d'assistance judiciaire partielle est donc sans objet.

6.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

6.3 Dans le cas du recourant, qui a eu gain de cause, il y a lieu d'attribuer des dépens. Faute de note de frais, leur quotité sera déterminée sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS173.320.2]), au tarif horaire applicable aux mandataires non avocats (100 à 300 francs), selon l'art. 10 al. 2 FITAF.

A raison d'un temps de travail estimé à 6 heures, le Tribunal fixe donc les dépens à 1200 francs.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis ; la décision du SEM du 11 mai 2015 est annulée.

2.
Le SEM est invité à accorder l'asile au recourant.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le SEM versera au recourant des dépens d'un montant de 1200 francs.

5.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA365.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 53 Indegnità - Non è concesso asilo al rifugiato:
^a	che ne sembri indegno per avere commesso atti riprensibili;
^b	che abbia attentato alla sicurezza interna o esterna della Svizzera o la comprometta; o
^c	nei confronti del quale sia stata ordinata l'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP157 o dell'articolo 49a o 49abis CPM158.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati - 1 L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.