6B_866/2015 - 2015-12-04 - Procedura penale - Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, calomnie, soustraction de données, accès indu à un système informatique, escroquerie), indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice des droits de procédure, qualité pour...

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_866/2015

Arrêt du 4 décembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
1. X.________,
2. Y.________,
3. Z.________,
4. W.________,
tous les quatre représentés par Me Reza Vafadar, avocat,
recourants,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. A.________, représentée par Me B.________, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, calomnie, soustraction de données, accès indu à un système informatique, escroquerie), indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice des droits de procédure, qualité pour recourir au Tribunal fédéral,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 17 juillet 2015 (ACPR/387/2015).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par ordonnance du 3 novembre 2014 rendue dans la procédure P/3192/2012 après jonction de plusieurs plaintes pénales, le Ministère public genevois a ordonné le classement de celles déposées par A.________ et Me B.________ pour dénonciation calomnieuse, calomnie, soustraction de données, accès indu à un système informatique et escroquerie contre Y.________, Z.________, W.________ et Me Reza Vafadar. Il a également rejeté la demande d'indemnisation de A.________. En outre, il a classé les plaintes pénales formées par Y.________, Z.________, W.________ et X.________ contre leur soeur, respectivement fille, A.________ pour faux dans les titres et escroquerie.

2.
Toutes les parties plaignantes ont recouru contre l'ordonnance précitée.

2.1. Par arrêt ACPR/387/2015 du 17 juillet 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève a très partiellement admis le recours de A.________ et Me B.________, alloué une indemnité de 11'437 fr. 50 à charge de l'Etat pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP) et condamné les prénommés aux frais de la procédure de recours dans la mesure où ils avaient succombé, le solde étant imputé à l'Etat.

2.2. Par arrêt ACPR/382/2015 du 14 juillet 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève a rejeté le recours formé par Y.________, Z.________, W.________ et X.________.

3.
Y.________, Z.________, W.________ et X.________ interjettent, par le biais d'une écriture unique, un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à la fois contre l'arrêt ACPR/382/2015 du 14 juillet 2015 (dossier fédéral 6B_865/2015) et contre l'arrêt ACPR/387/2015 du 17 juillet 2015 (dossier fédéral 6B_866/2015).

4.
A l'encontre de ce dernier, ils font valoir en substance qu'il serait inéquitable d'allouer une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure de A.________ si celle-ci devait être désavouée dans la procédure parallèle 6B_865/2015. Par conséquent, il convenait d'écarter, jusqu'à droit jugé dans cette dernière procédure, l'entrée en force de l'arrêt ACPR/387/2015 et de suspendre l'exécution de celui-ci moyennant le prononcé d'une mesure provisionnelle en ce sens (cf. chiffres 24 et 26 du recours).

5.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. En l'occurrence, les recourants ne justifient d'aucun intérêt juridique à faire annuler ou modifier l'arrêt ACPR/387/2015 du 17 juillet 2015 qui confirme le classement, sans frais à leur charge, des plaintes pénales déposées contre eux, fût-ce pour se plaindre de n'avoir pas pu participer à la procédure cantonale (cf. chiffre 13 du recours). Ils ne sont pas davantage légitimés à contester, comme ils le font, l'indemnisation de l'intimée au paiement de laquelle ils n'ont pas été condamnés. Ils n'ont pas qualité pour recourir contre l'arrêt ACPR/387/2015 du 17 juillet 2015, de sorte que leur recours doit être déclaré irrecevable dans cette mesure, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

6.
A défaut d'être ainsi valablement saisi d'un recours contre l'arrêt ACPR/387/2015 du 17 juillet 2015, le Tribunal fédéral ne saurait prononcer la suspension provisionnelle de l'exécution de celui-ci, étant précisé que les deux procédures cantonales précitées portent sur des objets distincts, de sorte que leur sort est indépendant l'un de l'autre et peut par conséquent faire l'objet d'un traitement séparé.

7.
Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.
Le recours contre l'arrêt ACPR/387/2015 du 17 juillet 2015 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
La requête tendant à la suspension provisionnelle de l'exécution de l'arrêt ACPR/387/2015 du 17 juillet 2015 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève est irrecevable.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 4 décembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière Gehring

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.