6B_454/2021 - 2021-10-04 - Diritto penale (in generale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 454/2021

Arrêt du 4 octobre 2021

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch.
Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Confiscation; arbitraire,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 17 mars 2021
(P1 20 53).

Faits :

A.
Par jugement du 25 juin 2020, le Tribunal du II e arrondissement pour les districts d'Hérens et de Conthey a déclaré A.________ coupable de violation grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et contravention à la LStup. Il l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 48 mois, laquelle constituait une peine d'ensemble (art. 49 al. 2 cum 46 al. 1 CP) avec celle infligée par jugement du 21 mai 2014, pour laquelle le sursis octroyé était révoqué, ainsi qu'à une amende contraventionnelle de 600 fr., la peine privative de liberté de substitution étant arrêtée à six jours. Pour le surplus, il a ordonné la confiscation de divers objets, en application de l'art. 69 al. 2 CP, et d'autres objets, en application de l'art. 69 al. 1 CP, dont une voiture BMW M5 de couleur grise, une clé de BMW et deux téléphones cellulaires - iPhone X et Samsung noir - ainsi que divers vêtements de marque. Enfin, il a jugé que les sommes respectives de 20'000 fr., 3'000 fr. et 1'000 fr. étaient dévolues à l'État après décontamination.

B.
Par jugement du 17 mars 2021, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a réformé le jugement du 25 juin 2020 en ce sens que A.________ est reconnu coupable d'infraction grave à la LStup et de contravention à la LStup et condamné à une peine privative de liberté de 52 mois, peine d'ensemble avec celle infligée par jugement du 21 mai 2014, dont le sursis est révoqué, sous déduction de la détention avant jugement déjà subie. Elle a notamment ordonné la confiscation de la voiture BMW M5 et des téléphones iPhone X et Samsung noir, relevant que le produit net de la vente de ces objets, après déduction des coûts de réalisation et couverture de frais de procès, seraient restitués à l'ayant droit. La cour cantonale a également jugé que divers objets, dont des vêtements, devaient être restitués à B.________ et à A.________. Enfin, elle a ordonné que les montants de 20'000 fr., de 3'000 fr. et de 1'000 fr. soient dévolus à l'État après décontamination.
En résumé, il en ressort les faits suivants:

B.a. A.________ est né en 1990 en Somalie. En 2007, il a obtenu la nationalité suisse. Après sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage de serrurier, qu'il a interrompu en quatrième année. Il a par la suite oeuvré au service de différentes entreprises de construction métallique. A compter du mois de mai 2018, il n'a perçu ni revenus ni indemnités de chômage.
A.________ a déjà fait l'objet de huit condamnations depuis 2009, notamment pour des infractions contre la LStup. En particulier, le 21 mai 2014, le juge du district de Sierre l'a condamné à une peine privative de liberté de 22 mois, avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu'à une amende contraventionnelle de 500 fr. pour brigandage, violation de la LStup et violation de la loi fédérale sur les armes (LArm).

B.b. Entre août 2014 et le 12 juin 2018, A.________ a participé à un trafic de cocaïne, de haschich et de produits cannabiques, dans le Valais central.
Entre le mois d'août 2014 et le 12 juin 2018, A.________ a vendu à de nombreuses personnes une quantité totale de 17 kg 199 de marijuana et de 1 kg 975 de haschich.
Dès le mois de janvier 2017, A.________ a cédé de la cocaïne à plusieurs consommateurs pour une quantité totale de 323,8 g.

B.c. Son chiffre d'affaires s'est élevé à 204'361 fr. 75. Il a réalisé un bénéfice de 10'952 fr. dans la vente de cocaïne, de 43'582 fr. 50 dans la vente de marijuana et de 1'925 fr. dans la vente de haschich, soit un montant total de 56'459 fr. 50.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale contre le jugement du 17 mars 2021. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la voiture BMW M5 est restituée à sa mère, que le téléphone iPhone X lui est restitué et que les montants saisis de 20'000 fr., 3'000 fr. et 1'000 fr. sont dévolus à la couverture des frais de procès.

Invité à avancer les frais de la procédure fédérale, A.________ a requis implicitement le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recours est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits. Il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; arrêt 6B 965/2014 du 2 août 2016 consid. 2). Il conduit son raisonnement sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); les allégations nouvelles et les offres de preuve nouvelles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte et incomplète des faits.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154
consid. 1.1 p. 156; 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).

2.2. Dans une dernière section de son recours intitulée "Étendue de l'examen art. 404 al. 2", le recourant revient notamment sur le calcul des bénéfices.

2.2.1. Il reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir retenu une majoration du prix de vente de 5 fr. 50 par gramme de marijuana vendu à C.________, soit une vente à 12 fr. 50 le gramme (cf. jugement attaqué, consid. 3.1.3 et 3.14). Il se réfère au rapport de dénonciation de la police judiciaire du 26 novembre 2018 (cf. pièce 446 du dossier cantonal) ainsi qu'à son audition du 25 novembre 2019 (cf. pièce 914 du dossier cantonal), dans lesquels la police, respectivement le ministère public, indiquent que, concernant les produits cannabiques, le recourant majorait leur prix de vente de 3 fr. par gramme, acheté initialement respectivement à 3 fr. 75 le gramme (haschich) et à 7 fr. le gramme (marijuana).
En réalité, comme le relève le recourant lui-même, pour retenir une majoration plus élevée - de 5 fr. 50 - pour la marijuana vendue à C.________, la cour cantonale s'est basée sur les propres déclarations du recourant lors de son audition du 18 octobre 2018 à la police. Celui-ci a en effet déclaré qu'il avait vendu de la marijuana au prénommé "par 50 fr. ou 100 fr. à la fois" et que ce dernier "en avait 4 g pour 50 fr." (cf. pièce 400 du dossier cantonal), ce qui donnait effectivement un montant de 12 fr. 50 par gramme, soit une majoration de 5 fr. 50 pour ce client. Dans la mesure où le recourant soutient qu'il n'a jamais exprimé cette quantité ou qu'il n'a vendu que 400 g à ce client, il oppose sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Au demeurant, le fait que les autorités retiennent une majoration de 3 fr. en général n'empêche que le recourant ait, conformément à ses déclarations, effectué une majoration de 5 fr. 50 pour C.________.
Pour le surplus, en tant que le recourant dit que les déclarations du prénommé du 26 août 2019 seraient contradictoires et qu'il est "insoutenable" que celui-ci ait acheté pour 1'500 fr. par mois de marijuana pendant 29 mois, son argumentation est appellatoire et partant irrecevable. Il se livre en effet à sa propre appréciation des preuves sans démontrer en quoi les quantités retenues par la cour cantonale seraient arbitraires.

2.2.2. Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des déclarations des "protagonistes" ainsi que des siennes, selon lesquelles certains clients n'auraient pas payé leurs "achats" avant qu'il se fasse arrêter. Il fournit une liste de montants qu'il conviendrait d'après lui de déduire des bénéfices retenus. Ce faisant, il invoque des faits qui ne ressortent pas du jugement attaqué sans démontrer l'arbitraire de leur omission. Pour le surplus, en tant qu'il reproche à la cour cantonale d'avoir "reten[u] des quantités de stupéfiants bien supérieures à celles concernées par les transactions réalisées", il oppose sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Son grief est partant irrecevable.

2.3. Invoquant l'interdiction de l'arbitraire, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que le véhicule BMW M5 était le sien et non celui de sa mère.

2.3.1. La cour cantonale a retenu que la mère du recourant, D.________, n'était pas propriétaire de la voiture. Elle a d'abord relevé que, compte tenu de la situation financière et familiale de la prénommée à l'époque, il était invraisemblable que, parce que les amis du recourant disposaient de belles voitures, D.________ aurait porté son choix sur une BMW M5, d'un prix de 47'500 fr., auquel elle aurait contribué à hauteur de 27'000 francs. L'instance précédente a également relevé que, si les parents du recourant avaient disposé d'économies, ils n'auraient pas dû emprunter le montant de 50'000 fr., destiné à l'acquisition du fonds de commerce de leur magasin. La mère du recourant n'aurait pas non plus souscrit un crédit de 6'850 fr. auprès de la caisse publique de prêts sur gages de U.________. La cour cantonale a enfin relevé que les déclarations de la mère du recourant n'avaient pas du tout été constantes et que ces revirements et imprécisions ne pouvaient s'expliquer autrement que par la volonté d'éviter que la lumière ne soit faite sur le financement de l'achat du véhicule BMW M5. En effet, il n'aurait, en particulier, pas été difficile de déposer un relevé bancaire indiquant qu'un certain montant avait été prélevé sur les
économies de D.________ au moment de l'achat du véhicule.
La cour cantonale a également constaté que les déclarations du recourant et celles de sa mère étaient contradictoires, relevant notamment que si la mère était la détentrice du véhicule, on peinait à comprendre pourquoi le recourant s'était, selon les déclarations initiales de celle-ci, obligé à lui rembourser un montant mensuel de 1'000 fr. dès le mois de juillet 2018.

La cour cantonale a conclu que le peu de crédibilité des déclarations de la mère du recourant conduisait à retenir qu'elle n'avait pas financé le véhicule litigieux. Le recourant s'était acquitté seul du prix de vente - ce qu'avait d'ailleurs confirmé son amie B.________ -, alors qu'il ne disposait à cette époque pas de revenus réguliers, de sorte qu'il apparaissait d'une vraisemblance confinant à la certitude que l'acquisition avait été financée au moyen de revenus réalisés par la vente de stupéfiants.

2.3.2. Le recourant soutient d'abord qu'un relevé bancaire ne pouvait pas être déposé parce que les montants provenant de la "tontine", de la vente du véhicule et de la vente du lot de bijoux en or auraient été "payés en espèces" et que sa mère aurait déposé ces montants chez elle et non à la banque. Ce faisant, le recourant tente, en réalité, d'opposer sa propre version des faits à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire et partant irrecevable. Au demeurant, il ressort du jugement attaqué que, dans ses différentes déclarations relatives au financement de la BMW M5, la mère du recourant a fait état de bourses de ses trois filles qui auraient été versées sur son compte bancaire ainsi que du fait qu'elle aurait "versé" au recourant un acompte de 15'000 fr., puis de 10'000 fr. pour la voiture. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.3.3. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant soutient que les déclarations de sa mère ont été inconstantes et imprécises à cause de "sa difficulté de compréhension et de s'exprimer dans la langue française" et du fait qu'elle était nerveuse et stressée par l'audition de la police judiciaire, il se fonde sur des éléments qui ne ressortent pas du jugement attaqué, sans démontrer l'arbitraire de leur omission, de sorte que son argumentation est irrecevable.

2.3.4. Le recourant reproche enfin à la cour cantonale d'avoir retenu que lui seul avait possédé effectivement et durablement le pouvoir de disposer du véhicule BMW M5. Il soutient à cet égard que sa mère n'a pas pu assister à l'achat de la voiture parce qu'elle se faisait opérer du genou et reproche à la cour cantonale d'avoir fait fi de ses déclarations et celles de sa mère, selon lesquelles son père et ses soeurs utilisaient également le véhicule. Ce faisant, il oppose à nouveau sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Au demeurant, on relèvera que, selon les faits retenus par la cour cantonale qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), les plaques interchangeables du véhicule BMW M5 étaient également attribuées au second véhicule que le recourant utilisait. Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.3.5. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en concluant que la mère du recourant n'était pas propriétaire du véhicule BMW M5 et que son acquisition avait été financée au moyen de revenus réalisés par la vente de stupéfiants.

3.
Pour le surplus, le recourant ne remet pas en cause la qualification juridique des faits, de sorte que cette question n'a pas à être examinée (art. 42 al. 2 LTF).

4.
Invoquant l'art. 46 al. 2 et 5 CP, le recourant critique la décision de la cour cantonale de révoquer le sursis accordé le 21 mai 2014.

4.1. Aux termes de l'art. 46 al. 1 1re phrase CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2 1re phrase de cette disposition, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143; arrêts 6B 291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.3; 6B 139/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.1 et la référence citée).
Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s.). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut pas faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement (arrêts 6B 291/2020 précité consid. 2.3; 6B 139/2020 précité consid. 3.1; 6B 514/2019 du 8 août 2019 consid. 5.1; 6B 143/2019 du 6 mars 2019 consid. 2.1 et les références citées).

4.2. Selon l'art. 47 al. 5 CP, la révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve.

4.3. Dans une argumentation peu intelligible, le recourant fait valoir que la révocation du sursis est intervenue "deux mois avant" la date d'expiration du délai d'épreuve - soit le 21 mai 2021 - de sorte qu'elle ne pourrait plus être ordonnée. Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, dans la mesure où le délai de trois ans n'a pas expiré, le tribunal peut ordonner la révocation du sursis (cf. arrêt 6B 105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.2.3).

4.4. Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir examiné son passé plutôt que de regarder son évolution en détention, ses projets de réinsertion et d'analyser s'il existe un risque de récidive dans le futur.

4.4.1. En l'espèce, s'agissant de la question de la révocation du sursis, prononcé le 21 mai 2014, la cour cantonale a relevé qu'après cette condamnation à 22 mois de peine privative de liberté notamment pour violation de la LStup, le recourant s'était, dès la fin de l'été 2014, à nouveau rendu coupable d'infractions de même nature, de sorte qu'il avait lourdement trahi la confiance placée en lui. Elle a considéré que sa faute était particulièrement grave, relevant qu'au début de son trafic de stupéfiants, il n'était pas encore consommateur et agissait par appât du gain.
La cour cantonale a également tenu compte du fait que les nombreuses condamnations du recourant ainsi que la détention avant jugement, subie du 18 septembre au 27 novembre 2012, n'avaient eu aucun effet dissuasif. Elle a considéré que, dans ces circonstances, la peine nouvellement infligée n'était pas de nature à exercer un effet de choc, propre à détourner l'intéressé de commettre de nouvelles infractions.

4.4.2. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale a bien tenu compte du fait qu'il avait entrepris des démarches pour se présenter aux examens de fin d'apprentissage et qu'il s'était bien comporté depuis son transfert en exécution anticipée de peine aux Établissements de Bellechasse. Elle a cependant considéré à juste titre que ces éléments ne suffisaient pas pour renverser le pronostic défavorable.
Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Invoquant une violation de l'art. 69 CP, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir ordonné la confiscation du véhicule BMW M5, d'une clé BMW et du téléphone iPhone X avec coque Louis Vuitton. Il soutient que les conditions de la confiscation ne sont pas réalisées.

5.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ( instrumenta sceleris) ou être le produit d'une infraction ( producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4 p. 255; 130 IV 143 consid. 3.3.1 p. 149; arrêt 6B 35/2017 du 26 février 2018 consid. 9.1). La confiscation d'objets dangereux constitue une atteinte à la garantie de la propriété selon l'art. 26 Cst. et elle est soumise pour cette raison au principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.; ATF 137 IV 249 consid. 4.5 p. 256; arrêt 6B 548/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1).

5.2. Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.

La confiscation au sens de l'art. 70 CP suppose une infraction, des valeurs patrimoniales, ainsi qu'un lien de causalité tel que l'obtention des secondes apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la première. L'infraction doit être la cause essentielle, respectivement adéquate, de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en cause (ATF 145 IV 237 consid. 3.2.1 p. 242; 144 IV 285 consid. 2.2 p. 286 s.; 144 IV 1 consid. 4.2.1 p. 7; 141 IV 155 consid. 4.1 p. 162 et les références citées). Les valeurs patrimoniales confiscables se rapportent à tous les avantages économiques illicites obtenus directement ou indirectement au moyen d'une infraction, qui peuvent être déterminés de façon comptable en prenant la forme d'une augmentation de l'actif, d'une diminution du passif, d'une non-diminution de l'actif ou d'une non-augmentation du passif (ATF 144 IV 1 consid. 4.2.2 p. 7 s.; 125 IV 4 consid. 2a/bb p. 7). Le but poursuivi au travers de l'art. 70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable procure un gain à l'auteur ou à des tiers, conformément à l'adage selon lequel "le crime ne doit pas payer" (ATF 145 IV 237 consid. 3.2.1 p. 242; 144 IV 285 consid. 2.2 p. 287; 144
IV 1 consid. 4.2.1 p. 7; 141 IV 155 consid. 4.1 p. 162 et les références citées; arrêts 6B 815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 10.1; 6B 1000/2019 du 19 février 2020 consid. 13.1).

5.3. La cour cantonale a retenu que le recourant avait acquis le véhicule BMW M5, la clé de ce véhicule et les deux téléphones cellulaires iPhone X et Samsung au moyen des bénéfices réalisés dans le trafic de stupéfiants auquel il s'était livré. En effet, sa situation pécuniaire était précaire et ses revenus ne lui permettaient notamment pas d'acheter un véhicule d'un prix de 47'500 francs.
Elle a également relevé que le véhicule BMW M5 avait servi au transport de stupéfiants acquis dans le canton de Vaud, et, par la suite, aux déplacements du recourant lorsqu'il procédait à la livraison de la drogue. En l'absence de confiscation, il existait un danger de réitération de nouvelles infractions au moyen de ce véhicule. En effet, de 2010 à 2018, le recourant, nonobstant des condamnations pénales, s'était livré régulièrement au trafic de stupéfiants, de sorte qu'une sérieuse mise en danger de la sécurité des personnes subsistait. La cour cantonale a jugé que, pour les mêmes motifs, il y avait lieu de confirmer cette mesure en ce qui concernait les téléphones cellulaires dès lors que ceux-ci étaient des moyens dont le recourant disposait pour communiquer avec sa clientèle.

5.4. Or, dans la mesure où la cour cantonale a retenu que tant le véhicule BMW que les téléphones cellulaires avaient été financés par des fonds provenant du trafic de stupéfiants du recourant (cf. jugement attaqué, consid. 7.2), la question se posait de la confiscation de ces objets en application de l'art. 70 CP.

5.4.1. Selon la jurisprudence, la confiscation au sens de l'art. 70 CP peut porter tant sur le produit direct de l'infraction que sur les objets acquis au moyen de ce produit dans la mesure où les différentes transactions peuvent être identifiées et documentées (" Papierspur ", " paper trail "). Ce principe est valable non seulement en cas de remploi improprement dit ( unechtes Surrogat), à savoir lorsque le produit de l'infraction est une valeur destinée à circuler et qu'elle est réinvestie dans un support du même genre (billets de banque, devises, chèques, avoirs en compte ou autres créances), mais également en cas de remploi proprement dit ( echtes Surrogat), à savoir lorsque le produit du délit sert à acquérir un objet de remplacement (par exemple de l'argent sale finançant l'achat d'une villa). Ce qui compte, dans un cas comme dans l'autre, c'est que le mouvement des valeurs puisse être reconstitué de manière à établir leur lien avec l'infraction (ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 p. 175; 126 I 97 consid. 3c/bb p. 105; arrêts 6B 815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 10.1; 6B 1000/2019 du 19 février 2020 consid. 13.1 et les références citées; cf. aussi ATF 145 IV 237 consid. 4.1 p. 244).

5.4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a retenu, sans que le recourant en démontre l'arbitraire, que l'acquisition du véhicule BMW avait été financée au moyen de revenus réalisés par la vente de stupéfiants (supra consid. 2.3). Il y a donc lieu de considérer que ledit véhicule et sa clé proviennent des infractions à la LStup commises par le recourant. Il existe donc un lien de causalité, exigé par l'art. 70 CP, entre l'infraction et les valeurs patrimoniales. Il s'ensuit que, dans ce cadre, la cour cantonale n'avait pas à examiner le point, contesté par le recourant, de savoir si le véhicule BMW avait servi au transport de stupéfiants et s'il compromettait la sécurité des personnes. C'est donc en vain que le recourant soutient, en se référant à ses propres déclarations et à celles de certains prévenus, qu'il n'a pas utilisé la BMW M5 ni un autre véhicule pour se fournir en stupéfiants dans le canton de Vaud ou livrer à des clients. En effet, outre qu'il procède de manière appellatoire, partant irrecevable, en se bornant à opposer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, comme susmentionné, cette question n'est pas pertinente pour ordonner une confiscation au sens de l'art. 70 CP. Il en va de même de la
question de savoir si le véhicule BMW M5 compromettrait la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. C'est dès lors également en vain que le recourant soutient que tel ne serait pas le cas.

5.4.3. S'agissant de la confiscation du téléphone cellulaire iPhone X, le recourant soutient en vain que celui-ci était utilisé uniquement à des fins privées. En effet, dès lors que la cour cantonale a retenu - sans que l'arbitraire ne soit démontré - que ledit téléphone avait été financé par les fonds provenant du trafic de produits stupéfiants du recourant, sa confiscation pouvait également être ordonnée en application de l'art. 70 CP.

5.5. Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la cour cantonale a prononcé la confiscation du véhicule BMW M5, de la clé BMW et des téléphones mobiles que le recourant a acquis au moyen des bénéfices réalisés par son trafic de stupéfiants. Le grief du recourant doit donc être rejeté, par substitution de motifs.

6.
Invoquant l'art. 70 CP, le recourant conteste enfin la confiscation des montants de 20'000 fr., 3'000 fr. et 1'000 fr., contaminés aux produits stupéfiants.

6.1. Il ne ressort pas du jugement attaqué que le recourant aurait, devant la cour cantonale, contesté la confiscation des valeurs patrimoniales, déjà ordonnée par le tribunal de première instance. Le recourant, quant à lui, ne se plaint pas, à cet égard, d'un éventuel déni de justice formel. Son grief apparaît donc irrecevable, faute d'épuisement des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF).
Au demeurant, dans la mesure où le recourant prétend que les billets de banque séquestrés - qui, selon les faits du jugement attaqué qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), sont d'ailleurs tous contaminés aux produits stupéfiants - proviendraient de ses économies, réalisées grâce à des activités rémunérées mais non déclarées, son argumentation est appellatoire et, partant, irrecevable.

6.2. Enfin, c'est en vain que le recourant soutient que les valeurs patrimoniales devraient être "saisies pour la couverture des frais de procès" - dont 17'429 fr. 95 ont été mis à sa charge - dès lors que la mesure de l'art. 70 CP a précisément pour but d'éviter qu'un comportement punissable puisse procurer un gain à l'auteur (cf. supra consid. 5.2).

7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 4 octobre 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Thalmann

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 69 - 1 Il giudice, indipendentemente dalla punibilità di una data persona, ordina la confisca degli oggetti che hanno servito o erano destinati a commettere un reato o che costituiscono il prodotto di un reato se tali oggetti compromettono la sicurezza delle persone, la moralità o l'ordine pubblico.
¹	Il giudice, indipendentemente dalla punibilità di una data persona, ordina la confisca degli oggetti che hanno servito o erano destinati a commettere un reato o che costituiscono il prodotto di un reato se tali oggetti compromettono la sicurezza delle persone, la moralità o l'ordine pubblico.
²	Il giudice può ordinare che gli oggetti confiscati siano resi inservibili o distrutti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 69 - 1 Il giudice, indipendentemente dalla punibilità di una data persona, ordina la confisca degli oggetti che hanno servito o erano destinati a commettere un reato o che costituiscono il prodotto di un reato se tali oggetti compromettono la sicurezza delle persone, la moralità o l'ordine pubblico.
¹	Il giudice, indipendentemente dalla punibilità di una data persona, ordina la confisca degli oggetti che hanno servito o erano destinati a commettere un reato o che costituiscono il prodotto di un reato se tali oggetti compromettono la sicurezza delle persone, la moralità o l'ordine pubblico.
²	Il giudice può ordinare che gli oggetti confiscati siano resi inservibili o distrutti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 46 - 1 Se, durante il periodo di prova, il condannato commette un crimine o un delitto e vi è pertanto da attendersi ch'egli commetterà nuovi reati, il giudice revoca la sospensione condizionale. Se la pena di cui è revocata la sospensione condizionale e la nuova pena sono dello stesso genere, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione analogica dell'articolo 49.38
¹	Se, durante il periodo di prova, il condannato commette un crimine o un delitto e vi è pertanto da attendersi ch'egli commetterà nuovi reati, il giudice revoca la sospensione condizionale. Se la pena di cui è revocata la sospensione condizionale e la nuova pena sono dello stesso genere, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione analogica dell'articolo 49.38
²	Se non vi è d'attendersi che il condannato compia nuovi reati, il giudice rinuncia alla revoca. Può ammonire il condannato o prorogare il periodo di prova al massimo della metà della durata stabilita nella sentenza. Per la durata del periodo di prova prorogato, può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta. Se posteriore al periodo di prova, la proroga decorre dal giorno in cui è stata ordinata.
³	Il giudice competente per giudicare il nuovo crimine o delitto decide anche sulla revoca.
⁴	Se il condannato si sottrae all'assistenza riabilitativa o disattende le norme di condotta, è applicabile l'articolo 95 capoversi 3-5.
⁵	La revoca non può più essere ordinata dopo tre anni dalla scadenza del periodo di prova.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
¹	La proprietà è garantita.
²	In caso d'espropriazione o di restrizione equivalente della proprietà è dovuta piena indennità.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
¹	Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
²	La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
³	Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
⁴	La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
⁵	Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50