9C_157/2016 - 2016-08-04 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 157/2016

Arrêt du 4 août 2016

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Meyer, Juge présidant, Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Flury.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Michael Weissberg, avocat,
recourant,

contre

Office AI Canton de Berne,
Scheibenstrasse 70, 3014 Berne,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 19 janvier 2016.

Faits :

A.

A.a. A.________ a été engagé au service des achats de la société B.________ SA, à temps complet, dès 2006. Alléguant souffrir d'une dépression depuis le 14 mars 2011, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office AI du canton de Berne (ci-après: l'office AI) le 1 er septembre 2011, qui l'a rejetée par décision du 31 octobre 2012.

A.b. L'assuré a présenté une nouvelle demande le 17 décembre 2012. L'office AI a recueilli des renseignements auprès du docteur C.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant. Ce dernier a diagnostiqué, notamment, un trouble affectif bipolaire entraînant une incapacité de travail de longue durée de 60 % depuis le 19 novembre 2012 (rapports des 11 février et 24 avril 2013). L'administration a mandaté le Centre d'expertise médicale de U.________ (CEMed) pour une expertise pluridisciplinaire. Les docteurs D.________, spécialiste en médecine interne générale, E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont diagnostiqué, entre autres atteintes, un trouble affectif bipolaire depuis 2006, actuellement en rémission. Ils n'ont retenu aucune pathologie incapacitante et ont considéré que A.________ disposait d'une capacité de travail complète dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telle que l'activité d'acheteur qu'il exerçait alors à temps partiel (rapport du 14 avril 2014).
Par décision du 23 octobre 2014, et après avoir pris connaissance de l'avis de son Service médical régional (SMR; avis de la doctoresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 3 septembre 2014), l'office AI a rejeté la demande de l'assuré. L'administration n'a en effet pas retenu les objections formulées par A.________ contre le projet de décision du 2 mai 2014, fondées sur les avis des docteurs G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin traitant (rapport du 6 juin 2013 à la suite d'une hospitalisation de l'assuré en raison d'une intoxication au lithium), et C.________ (certificat du 27 mai 2014) ainsi que sur la détermination de l'employeur de A.________ (courrier du 27 mai 2014).

B.
L'assuré a porté sa cause devant le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française. A l'appui de son recours, il a produit divers documents qui figurent au dossier de l'administration ainsi que les avis des docteurs C.________ (avis du 14 novembre 2014) et G.________ (rapport du 19 novembre 2014). Par jugement du 19 janvier 2016, la juridiction cantonale a rejeté le recours.

C.
A.________ dépose un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation ainsi que celle de la décision du 23 octobre 2014. Il conclut à l'octroi de trois quarts de rente d'invalidité à partir du 18 décembre 2013 ou au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations. Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables. Il suffit d'y renvoyer.

2.2. On précisera qu'en présence d'avis contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu'une autre. Une évaluation médicale complète ne saurait toutefois être remise en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. Le juge peut mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428).

3.
Se plaignant d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation du droit fédéral, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir accordé valeur probante à l'expertise du CEMed du 14 avril 2014. Il leur fait par ailleurs grief de s'être ralliés aux conclusions de cette dernière pour retenir qu'il disposait d'une pleine capacité de travail dans l'activité habituelle. Il considère que c'est sans justification qu'ils ont écarté les avis des docteurs G.________ et C.________, niant ainsi son incapacité de travail de 60 %.

4.

4.1. Le grief tiré de l'absence de valeur probante de l'expertise du 14 avril 2014 est mal fondé. En effet, comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, celle-ci s'appuyait sur le résultat d'examens personnels spécialisés, sur tous les avis médicaux antérieurs, sur une anamnèse complète, sur les plaintes subjectives de l'assuré et sur des conclusions détaillées, logiques et concluantes qui ne laissaient pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes. Le fait que ce rapport était le premier et le seul à attester une capacité complète de travail n'est pas pertinent, contrairement à ce qu'allègue le recourant. C'est en vain à cet égard qu'il invoque la "réalité retranscrite dans le dossier" puisqu'il s'agissait précisément pour les experts de donner leur propre appréciation de son état de santé. L'assuré ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il affirme que l'expertise ne discute pas des autres "positions" des médecins. Comme l'ont déjà exposé les premiers juges, les experts avaient connaissance des observations faites par les différents praticiens, lesquelles ont été résumées et commentées dans la mesure où cela s'avérait nécessaire (consid. 4.2 infra). En outre, on ne voit
pas en quoi il était contradictoire d'une part d'établir que le pronostic était bon si le recourant pouvait maintenir la stabilité dont il jouissait et, d'autre part, de retenir l'exigibilité d'une activité à plein temps. La stabilité évoquée par les experts n'était pas fondée sur le fait que l'assuré ne travaillait qu'à un taux de 40 %, mais se référait à l'euthymie du recourant, avec une histoire médicale stable pour un trouble bipolaire, ce qui leur permettait de considérer comme exigible une activité à 100 %. A l'inverse de ce que prétend l'assuré, l'expert psychiatre a pris en considération le fait qu'il travaillait à 40 % seulement au moment de l'expertise, mais s'est prononcé sur l'étendue de la capacité de travail exigible. C'est également en vain qu'il critique que l'expert n'a procédé qu'à un seul examen durant un très bref délai, dans la mesure où - n'étant pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport médical - cet élément ne saurait remettre en question la valeur du travail de l'expert, dont le rôle consistait notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; cf. arrêt 9C 443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et 9C 275/2014
du 21 août 2014 consid. 3).

4.2. En tant qu'elle reproche au tribunal cantonal d'avoir écarté sans raisons sérieuses, soit de manière arbitraire, le rapport du docteur G.________ du 19 novembre 2014, l'argumentation du recourant ne peut être suivie. La juridiction cantonale a indiqué les motifs pour lesquels ledit rapport ne mettait pas en doute les conclusions de l'expert. Premièrement, le diagnostic de trouble schizo-affectif posé par le docteur G.________ n'était pas nouveau; dans un rapport du 6 juin 2013, cette atteinte avait été évoquée mais pas retenue finalement par les Services psychiatriques universitaires de Berne après avoir été mentionnée dans un avis précédent du docteur G.________. Ce dernier avait par ailleurs retenu un trouble bipolaire affectif identique à celui retenu dans l'expertise. Deuxièmement, l'existence d'un trouble schizo-affectif a été discutée par les experts du CEMed. Ces derniers ont en effet constaté pour l'essentiel que le recourant présentait depuis au moins 17 ans des périodes avec une labilité émotionnelle et des phases d'euphorie ou dépressives importantes. Ils ont indiqué que ces éléments correspondaient à un diagnostic de trouble affectif bipolaire actuellement en rémission et que les symptômes des difficultés de
résistance au stress et de fatigabilité étaient à l'origine des limitations fonctionnelles invoquées par l'expertisé. Selon eux, au vu de ces symptômes, il n'y avait pas de diagnostic différentiel à envisager, en particulier pas de trouble schizo-affectif actuel, et l'expertisé ne présentait pas de phase principalement psychotique, les symptômes psychotiques présents lors de certaines décompensations étant à mettre sur le compte du trouble bipolaire.
Pour le reste, la date du rapport du docteur G.________ ou la spécialisation de ce dernier ne constituent pas des éléments déterminants pour juger de la valeur probante de l'appréciation en question, dans la mesure où c'est avant tout le contenu qui importe (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 et les références). En outre, contrairement à ce que prétend l'assuré, la juridiction cantonale n'a pas ignoré l'appréciation du docteur C.________. Elle a dûment expliqué pourquoi l'attestation - au demeurant succincte - de ce dernier du 27 mai 2014 ne la convainquait pas. C'est ainsi sans arbitraire que le tribunal cantonal a retenu une incapacité de travail de 60 % du 19 novembre 2012 au 28 mai 2013. Au vu de ce qui précède, et dans la mesure où le recourant se limite à opposer sa propre appréciation des rapports médicaux à disposition à celle de la juridiction cantonale sur la capacité de travail de 100 %, il ne démontre pas que les constatations des premiers juges seraient manifestement inexactes ou contraires au droit. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter de leur appréciation ni de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Le recours est partant mal fondé.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 première phrase LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 4 août 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Meyer

La Greffière : Flury

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.