9C_157/2016 - 2016-08-04 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 157/2016

Arrêt du 4 août 2016

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Meyer, Juge présidant, Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Flury.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Michael Weissberg, avocat,
recourant,

contre

Office AI Canton de Berne,
Scheibenstrasse 70, 3014 Berne,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 19 janvier 2016.

Faits :

A.

A.a. A.________ a été engagé au service des achats de la société B.________ SA, à temps complet, dès 2006. Alléguant souffrir d'une dépression depuis le 14 mars 2011, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office AI du canton de Berne (ci-après: l'office AI) le 1 er septembre 2011, qui l'a rejetée par décision du 31 octobre 2012.

A.b. L'assuré a présenté une nouvelle demande le 17 décembre 2012. L'office AI a recueilli des renseignements auprès du docteur C.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant. Ce dernier a diagnostiqué, notamment, un trouble affectif bipolaire entraînant une incapacité de travail de longue durée de 60 % depuis le 19 novembre 2012 (rapports des 11 février et 24 avril 2013). L'administration a mandaté le Centre d'expertise médicale de U.________ (CEMed) pour une expertise pluridisciplinaire. Les docteurs D.________, spécialiste en médecine interne générale, E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont diagnostiqué, entre autres atteintes, un trouble affectif bipolaire depuis 2006, actuellement en rémission. Ils n'ont retenu aucune pathologie incapacitante et ont considéré que A.________ disposait d'une capacité de travail complète dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telle que l'activité d'acheteur qu'il exerçait alors à temps partiel (rapport du 14 avril 2014).
Par décision du 23 octobre 2014, et après avoir pris connaissance de l'avis de son Service médical régional (SMR; avis de la doctoresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 3 septembre 2014), l'office AI a rejeté la demande de l'assuré. L'administration n'a en effet pas retenu les objections formulées par A.________ contre le projet de décision du 2 mai 2014, fondées sur les avis des docteurs G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin traitant (rapport du 6 juin 2013 à la suite d'une hospitalisation de l'assuré en raison d'une intoxication au lithium), et C.________ (certificat du 27 mai 2014) ainsi que sur la détermination de l'employeur de A.________ (courrier du 27 mai 2014).

B.
L'assuré a porté sa cause devant le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française. A l'appui de son recours, il a produit divers documents qui figurent au dossier de l'administration ainsi que les avis des docteurs C.________ (avis du 14 novembre 2014) et G.________ (rapport du 19 novembre 2014). Par jugement du 19 janvier 2016, la juridiction cantonale a rejeté le recours.

C.
A.________ dépose un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation ainsi que celle de la décision du 23 octobre 2014. Il conclut à l'octroi de trois quarts de rente d'invalidité à partir du 18 décembre 2013 ou au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations. Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables. Il suffit d'y renvoyer.

2.2. On précisera qu'en présence d'avis contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu'une autre. Une évaluation médicale complète ne saurait toutefois être remise en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. Le juge peut mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428).

3.
Se plaignant d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation du droit fédéral, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir accordé valeur probante à l'expertise du CEMed du 14 avril 2014. Il leur fait par ailleurs grief de s'être ralliés aux conclusions de cette dernière pour retenir qu'il disposait d'une pleine capacité de travail dans l'activité habituelle. Il considère que c'est sans justification qu'ils ont écarté les avis des docteurs G.________ et C.________, niant ainsi son incapacité de travail de 60 %.

4.

4.1. Le grief tiré de l'absence de valeur probante de l'expertise du 14 avril 2014 est mal fondé. En effet, comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, celle-ci s'appuyait sur le résultat d'examens personnels spécialisés, sur tous les avis médicaux antérieurs, sur une anamnèse complète, sur les plaintes subjectives de l'assuré et sur des conclusions détaillées, logiques et concluantes qui ne laissaient pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes. Le fait que ce rapport était le premier et le seul à attester une capacité complète de travail n'est pas pertinent, contrairement à ce qu'allègue le recourant. C'est en vain à cet égard qu'il invoque la "réalité retranscrite dans le dossier" puisqu'il s'agissait précisément pour les experts de donner leur propre appréciation de son état de santé. L'assuré ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il affirme que l'expertise ne discute pas des autres "positions" des médecins. Comme l'ont déjà exposé les premiers juges, les experts avaient connaissance des observations faites par les différents praticiens, lesquelles ont été résumées et commentées dans la mesure où cela s'avérait nécessaire (consid. 4.2 infra). En outre, on ne voit
pas en quoi il était contradictoire d'une part d'établir que le pronostic était bon si le recourant pouvait maintenir la stabilité dont il jouissait et, d'autre part, de retenir l'exigibilité d'une activité à plein temps. La stabilité évoquée par les experts n'était pas fondée sur le fait que l'assuré ne travaillait qu'à un taux de 40 %, mais se référait à l'euthymie du recourant, avec une histoire médicale stable pour un trouble bipolaire, ce qui leur permettait de considérer comme exigible une activité à 100 %. A l'inverse de ce que prétend l'assuré, l'expert psychiatre a pris en considération le fait qu'il travaillait à 40 % seulement au moment de l'expertise, mais s'est prononcé sur l'étendue de la capacité de travail exigible. C'est également en vain qu'il critique que l'expert n'a procédé qu'à un seul examen durant un très bref délai, dans la mesure où - n'étant pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport médical - cet élément ne saurait remettre en question la valeur du travail de l'expert, dont le rôle consistait notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; cf. arrêt 9C 443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et 9C 275/2014
du 21 août 2014 consid. 3).

4.2. En tant qu'elle reproche au tribunal cantonal d'avoir écarté sans raisons sérieuses, soit de manière arbitraire, le rapport du docteur G.________ du 19 novembre 2014, l'argumentation du recourant ne peut être suivie. La juridiction cantonale a indiqué les motifs pour lesquels ledit rapport ne mettait pas en doute les conclusions de l'expert. Premièrement, le diagnostic de trouble schizo-affectif posé par le docteur G.________ n'était pas nouveau; dans un rapport du 6 juin 2013, cette atteinte avait été évoquée mais pas retenue finalement par les Services psychiatriques universitaires de Berne après avoir été mentionnée dans un avis précédent du docteur G.________. Ce dernier avait par ailleurs retenu un trouble bipolaire affectif identique à celui retenu dans l'expertise. Deuxièmement, l'existence d'un trouble schizo-affectif a été discutée par les experts du CEMed. Ces derniers ont en effet constaté pour l'essentiel que le recourant présentait depuis au moins 17 ans des périodes avec une labilité émotionnelle et des phases d'euphorie ou dépressives importantes. Ils ont indiqué que ces éléments correspondaient à un diagnostic de trouble affectif bipolaire actuellement en rémission et que les symptômes des difficultés de
résistance au stress et de fatigabilité étaient à l'origine des limitations fonctionnelles invoquées par l'expertisé. Selon eux, au vu de ces symptômes, il n'y avait pas de diagnostic différentiel à envisager, en particulier pas de trouble schizo-affectif actuel, et l'expertisé ne présentait pas de phase principalement psychotique, les symptômes psychotiques présents lors de certaines décompensations étant à mettre sur le compte du trouble bipolaire.
Pour le reste, la date du rapport du docteur G.________ ou la spécialisation de ce dernier ne constituent pas des éléments déterminants pour juger de la valeur probante de l'appréciation en question, dans la mesure où c'est avant tout le contenu qui importe (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 et les références). En outre, contrairement à ce que prétend l'assuré, la juridiction cantonale n'a pas ignoré l'appréciation du docteur C.________. Elle a dûment expliqué pourquoi l'attestation - au demeurant succincte - de ce dernier du 27 mai 2014 ne la convainquait pas. C'est ainsi sans arbitraire que le tribunal cantonal a retenu une incapacité de travail de 60 % du 19 novembre 2012 au 28 mai 2013. Au vu de ce qui précède, et dans la mesure où le recourant se limite à opposer sa propre appréciation des rapports médicaux à disposition à celle de la juridiction cantonale sur la capacité de travail de 100 %, il ne démontre pas que les constatations des premiers juges seraient manifestement inexactes ou contraires au droit. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter de leur appréciation ni de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Le recours est partant mal fondé.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 première phrase LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 4 août 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Meyer

La Greffière : Flury

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.