1B_369/2012 - 2012-07-04 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 369/2012

Arrêt du 4 juillet 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Karlen.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Romain Jordan, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 29 mai 2012.

Faits:

A.
A.________, ressortissant égyptien né en 1987, a été arrêté le 20 septembre 2011 et mis en prévention de tentatives de meurtre, voire d'assassinat, pour avoir participé avec au moins cinq autres personnes, le 7 août 2011, à une agression au cours de laquelle B.________ a été frappé et poignardé. Il a été reconnu par la victime, mais nie toute participation à cette agression. Il est également mis en cause pour une tentative de meurtre commise le 16 septembre 2011. La détention provisoire a été prolongée jusqu'au 22 décembre 2011, puis jusqu'au 16 mars 2012. Deux demandes de mise en liberté ont été rejetées aux mois de janvier et février 2012.

B.
Par ordonnance du 13 mars 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Genève (Tmc) a refusé de prolonger une nouvelle fois la détention. Le prévenu avait reconnu s'être trouvé sur les lieux au moment de la première agression, mais contestait toute participation. La victime l'avait identifié, mais était revenue sur ses déclarations lors d'une audience de confrontation. Aucun autre élément ne venait confirmer les charges à l'encontre du prévenu, de sorte que celles-ci apparaissaient insuffisantes.
Par acte du 13 mars 2012, le Ministère public du canton de Genève a recouru auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice contre cette ordonnance. Il demandait le maintien en détention du prévenu, pour trois mois.
Par arrêt du 30 mars 2012, la Chambre pénale a admis le recours du Ministère public et ordonné le maintien de la détention provisoire jusqu'au 13 juin 2012. En dépit de l'absence d'éléments nouveaux, les charges suffisantes avaient déjà été reconnues dans des arrêts précédents de la Chambre pénale de recours, dont le Tmc ne pouvait faire abstraction. La présence des prévenus lors de l'agression du 7 août 2011 était attestée par les enregistrements vidéo, A.________ y apparaissant en train d'effectuer une reconnaissance des lieux avant l'agression. A.________ avait été formellement mis en cause par les deux victimes, avant que celles-ci ne se rétractent par peur des représailles. Des traces ADN appartenant au prévenu avaient été retrouvées sur un couteau cassé dans un appartement qu'il fréquentait avec deux autres personnes, également mises en cause pour la seconde agression.

C.
Par arrêt du 15 mai 2012 (1B 257/2012), le Tribunal fédéral a admis un recours en matière pénale formé par A.________. En réplique devant la cour cantonale, le Ministère public avait repris dans le détail le rôle joué selon lui par chacun des cinq prévenus. S'agissant de A.________, il relevait notamment que celui-ci avait admis sa présence sur les lieux de la première agression, et qu'il apparaissait sur les images de vidéo-surveillance. Cette prise de position avait été transmise au prévenu pour information, sans délai pour se déterminer. Le droit d'être entendu avait dès lors été violé.

D.
Statuant à nouveau par arrêt du 29 mai 2012, après avoir donné au prévenu l'occasion de se déterminer dans les trois jours sur la réplique du Ministère public, la Chambre pénale de recours a derechef admis le recours et ordonné le maintien en détention provisoire jusqu'au 13 juin 2012. La décision du Tmc reposait sur de simples convictions, sans tenir compte des précédentes décisions de la Chambre pénale. Le guet-apens du 7 août 2011 avait été commis par environ sept personnes formant deux groupes: le premier avait poursuivi la victime, le second, armé, l'attendait. Les six prévenus se trouvaient sur place et ne pouvaient prétendre avoir simplement tenté de calmer les esprits. Les surveillances téléphoniques démontraient des contacts entre les prévenus. Quatre jours après la seconde agression, trois des cinq personnes clairement désignées par la victime avaient été arrêtées dans un appartement où se trouvaient six armes blanches. L'une d'entre elles portait l'ADN de la victime et de l'un, voire de deux des auteurs présumés. S'agissant de A.________, sa présence sur les lieux avant, pendant et après la première infraction était démontrée. Les images de vidéo-surveillance le montraient alors qu'il repérait les lieux avant
l'agression. Il avait été formellement mis en cause par la victime. Les réticences de cette dernière à porter plainte, puis ses rétractations étaient manifestement dictées par la peur des représailles. L'intéressé était également mis en cause par la victime de la seconde agression, laquelle s'était également rétractée pour les mêmes motifs. Un couteau cassé avait été retrouvé avec l'ADN du prévenu. Les charges étaient dès lors suffisantes, et les risques de fuite et de réitération n'étaient pas contestés.

E.
Par acte du 21 juin 2012, A.________ forme un recours en matière pénale par lequel il demande l'annulation de l'arrêt cantonal et sa mise en liberté immédiate, ainsi qu'une constatation de violation des art. 5 et 6 CEDH, sous suite de frais et dépens pour la procédure cantonale. Le recourant requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre pénale persiste dans son arrêt et conteste la violation alléguée du principe de célérité. Le Ministère public conclut au rejet du recours.
Le recourant a déposé des observations complémentaires le 2 juillet 2012, persistant dans ses conclusions.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions rendues en matière de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23).

1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu a qualité pour agir. Le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

1.2 Le Ministère public relève qu'une nouvelle prolongation de la détention a été ordonnée le 12 juin 2012, et n'a pas été contestée. Le recourant n'en conserve pas moins un intérêt à ce qu'il soit statué sur ses griefs, tant en ce qui concerne les arguments relatifs au principe de célérité (en vue d'une constatation et d'une éventuelle indemni-sation) qu'en ce qui concerne le fond (dans la perspective de la suite de la procédure; ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276).

2.
Invoquant les art. 5 par. 4 CEDH, 31 al. 4 Cst. et 5 CPP, le recourant estime que la procédure devant la cour cantonale aurait duré plus de deux mois et qu'il aurait, durant cette période, été maintenu en détention sur la base d'une simple ordonnance du Président de la Chambre pénale de recours. Invoquant par ailleurs les art. 29 Cst. et 5 CEDH, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir statué sur ses conclusions tendant à la mise à la charge de l'Etat des frais et dépens de l'instance cantonale, en raison de cette violation du principe de la célérité.
2.1
Faisant immédiatement suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2012, la cour cantonale a invité le recourant à se déterminer sur les observations du Ministère public, ce qu'il a fait le 18 mai 2012. Ce n'est que le 24 mai suivant, dans une écriture non sollicitée, que le recourant a demandé une constatation d'une violation du principe de célérité, avec suite de frais et dépens. L'arrêt attaqué ne se prononce certes ni sur la recevabilité, ni sur le bien-fondé de ces dernières conclusions. S'il en résulte une violation du droit d'être entendu, celle-ci peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure devant le Tribunal fédéral. En effet, dans la mesure où l'irrégularité n'est pas particulièrement grave - elle ne porte pas en l'occurrence sur le fond de la cause - une telle réparation peut avoir lieu lorsque la partie concernée a la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part d'une autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural est également possible si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité; l'allongement inutile de la procédure qui en découlerait serait en effet incompatible avec l'intérêt de
la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204). L'une et l'autre de ces conditions sont réunies en l'espèce puisque le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit (art. 105 al. 1 LTF) et que le grief a trait, précisément, à la célérité de la procédure de prolongation de la détention, ce qui justifie qu'il soit traité immédiatement.

2.2 Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2). Selon l'art. 5 par. 4 CEDH, "toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale" (cf. également art. 31 al. 4 Cst.). La question de la durée admissible au regard du principe de célérité pour statuer sur une demande de mise en liberté s'apprécie à la lumière des circonstances particulières de chaque cas d'espèce. Le droit d'obtenir une décision dans les plus brefs délais n'est pas violé si, compte tenu des circonstances, une décision ne pouvait raisonnablement intervenir plus rapidement (ATF 117 Ia 372 consid. 3a p. 375).

2.3 En l'occurrence, la décision de refus de prolongation a été rendue par le Tmc le 13 mars 2012. Le Ministère public a recouru le même jour en demandant le maintien en détention à titre provisionnel. La Chambre pénale a statué une première fois le 30 mars 2012 après avoir recueilli les déterminations du recourant et la réplique du Ministère public. Cet arrêt a été notifié le 2 avril 2012 au recourant, qui a déposé un recours en matière pénale un mois plus tard, le 2 mai 2012. L'arrêt du Tribunal fédéral a été rendu le 15 mai suivant. En exécution de cet arrêt, le recourant a été immédiatement invité à se déterminer. Il l'a fait dans le délai de trois jours fixé à cet effet, et la cour cantonale a statué à nouveau, le 29 mai 2012.
Il ressort de ce qui précède que les décisions relatives à la détention du recourant se sont succédées régulièrement et sans aucun retard. Chacune des juridictions saisies a statué à bref délai. La durée totale de la procédure relative à la détention n'est due qu'à la succession des instances saisies et l'on ne pouvait raisonnablement exiger que celles-ci statuent plus rapidement qu'elles ne l'ont fait. Il n'y a par conséquent aucune violation du principe de célérité.

3.
Invoquant ensuite la présomption d'innocence, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir dressé un véritable acte d'accusation à son encontre, laissant entendre à plusieurs reprises et sans réserve, par des remarques ironiques et déplacées, qu'il serait coupable des faits qui lui sont reprochés.

3.1 La présomption d'innocence - art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. - empêche toute autre autorité ayant à connaître de l'affaire à un titre quelconque, de désigner une personne comme coupable d'un délit, sans réserve et sans nuance, et de préjuger de l'appréciation des faits par l'autorité appelée à statuer au fond (ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331).

3.2 Saisie d'un recours du Ministère public contre un refus du Tmc de maintenir le prévenu en détention provisoire, la cour cantonale devait s'interroger sur l'existence de charges suffisantes; celles-ci ayant été niées par l'instance précédente, elle devait, à l'appui de sa décision, énumérer les éléments permettant de revenir sur cette appréciation. Les expressions figurant au consid. 2.2.2 sont de nature générale et se rapportent à l'ensemble des auteurs présumés des deux agressions. L'emploi du terme "bons samaritains" répond aux explications de certains prévenus qui prétendaient être venus en aide à la victime. Le consid. 2.3, consacré plus spécifiquement au recourant, relève que les deux victimes l'ont formellement mis en cause, et que leur rétractation ultérieure est due à la crainte de représailles, ce qui ressort d'une note du procureur faisant état des déclarations d'une victime avant une audience de confrontation. Les autres éléments à charges (repérage des lieux par le recourant avant l'agression, existence de traces ADN, contradictions au sujet de la détention d'un spray lacrymogène) sont directement repris du rapport de synthèse de la police du 12 janvier 2012, et mentionnés comme tels.
En définitive, l'arrêt attaqué se contente de reprendre les éléments à charge tels qu'ils ressortent du dossier et des précédentes décisions. Si, sur certains points, il paraît trop péremptoire au recourant, il n'en résulte pas pour autant une violation de la présomption d'innocence. Le grief doit être écarté.

4.
Le recourant soutient enfin que les charges retenues à son encontre seraient insuffisantes, alors que l'instruction est arrivée à son terme. L'arrêt attaqué se fonderait sur de pures suppositions; les victimes se seraient rétractées à plusieurs reprises, notamment hors la présence des prévenus; les images vidéo ne permettraient pas de retenir qu'il aurait participé à la première agression; plusieurs témoins l'auraient mis hors de cause.

4.1 Pour qu'une personne soit placée et maintenue en détention provisoire il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une infraction (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arrêt 1B 63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publié in ATF 133 I 168). Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure.
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.1 p. 126). Le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126; 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les références).

4.2 Les charges retenues contre le recourant se fondent en premier lieu sur les déclarations des deux victimes, qui l'ont clairement mis en cause dans un premier temps. Celles-ci se sont certes rétractées par la suite, mais elles en ont aussi donné la raison, en expliquant au Procureur qu'ils redoutaient des représailles. Le recourant est également mis en cause par trois autres participants à la première agression; il a admis s'être trouvé sur les lieux et est visible sur les images de vidéo-surveillance, en train de reconnaître les lieux peu avant l'agression en compagnie de l'un des poursuivants de la victime, également reconnaissable sur les images. L'ADN du recourant a été retrouvé sur un couteau cassé trouvé dans l'appartement où ont été arrêtés les participants présumés à la seconde agression. C'est dès lors à juste titre que la cour cantonale a retenu l'existence de charges suffisantes, sans qu'il y ait à ce stade à se livrer à une appréciation complète des preuves à charge et à décharge (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126).

4.3 Pour le surplus, le recourant ne conteste pas l'existence de risques de fuite et de réitération, lesquels ont d'ailleurs été confirmés par le Tmc et apparaissent au demeurant indéniables.

5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent réunies. Me Romain Jordan est désigné comme avocat d'office du recourant, rétribué par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Romain Jordan est désigné comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 francs.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 4 juillet 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Kurz

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87