Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 689/2008
Urteil vom 4. März 2009
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiber Küng.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Bernhard Jüsi,
gegen
Ausländeramt des Kantons Schaffhausen, Stadthausgasse 10, 8201 Schaffhausen,
Regierungsrat des Kantons Schaffhausen,
Beckenstube 7, 8200 Schaffhausen.
.
Gegenstand
Ausweisung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 15. August 2008.
Sachverhalt:
A.
Der am 1. Januar 1983 in Kosovo geborene X.________ kam im Januar 1990 im Rahmen des Familiennachzuges in die Schweiz, wo er inzwischen über eine Niederlassungsbewilligung verfügt.
Am 12. Februar 2003 verurteilte ihn die Bezirksanwaltschaft Winterthur wegen fahrlässiger Körperverletzung, pflichtwidrigem Verhalten bei Unfall und grober Verletzung der Verkehrsregeln zu einer bedingten Gefängnisstrafe von drei Monaten. Mit Strafbefehl vom 27. Oktober 2003 wurde er wiederum wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln mit 30 Tagen Gefängnis (unbedingt) bestraft. Gestützt auf diese Verurteilungen verwarnte ihn das kantonale Ausländeramt am 16. Januar 2004 fremdenpolizeilich.
Das Untersuchungsrichteramt Schaffhausen verurteilte X.________ am 23. Juli 2004 wegen Raufhandels zu einer bedingten Gefängnisstrafe von 45 Tagen. Darauf hin verwarnte ihn das Ausländeramt am 18. August 2003 erneut; verhalte er sich künftig nicht klaglos, werde die Ausweisung in Erwägung gezogen.
Am 26. Juni 2007 verurteilte das Untersuchungsrichteramt Schaffhausen X.________ wegen mehrfacher Drohung, mehrfachem Missbrauchs einer Fernmeldeanlage sowie versuchter Erpressung zu einer Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu Fr. 90.-- und einer Busse; zugleich wurde der bedingte Vollzug der Gefängnisstrafe von 45 Tagen widerrufen. Ein Untersuchungsverfahren wegen Tätlichkeiten wurde eingestellt, weil der Strafantrag der Anzeigerin verspätet gestellt worden war.
Im September 2007 heiratete X.________ in seiner Heimat eine Landsfrau, für welche er Anfang November 2007 ein Familiennachzugsgesuch stellte.
Am 30. November 2007 wies das Ausländeramt des Kantons Schaffhausen X.________ für die Dauer von zehn Jahren aus der Schweiz aus. Seinen dagegen erhobenen Rekurs wies der Regierungsrat des Kantons Schaffhausen am 12. Februar 2008 ab; einer allfälligen Beschwerde wurde die aufschiebende Wirkung entzogen.
X.________ wurde am 31. März 2008 aus der Schweiz ausgeschafft.
Seine zuvor am 6. März 2008 gegen den Regierungsratsbeschluss erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen am 15. August 2008 ab.
B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt X.________ dem Bundesgericht im Hauptantrag, den Entscheid des Obergerichts aufzuheben und dieses anzuweisen, seine Ausweisung aufzuheben, ihm die Wiedereinreise in die Schweiz zu bewilligen, seine Niederlassungsbewilligung zu verlängern und ihm den Aufenthalt im Kanton Schaffhausen zu erlauben.
Der Regierungsrat des Kantons Schaffhausen beantragt für sich und das kantonale Ausländeramt, die Beschwerde abzuweisen.
Das Obergericht des Kantons Schaffhausen schliesst sinngemäss auf Abweisung der Beschwerde.
Das Bundesamt für Migration stellt ebenfalls den Antrag, die Beschwerde abzuweisen.
Erwägungen:
1. Die Ausweisungsverfügung erging noch vor dem Inkrafttreten des Ausländergesetzes (AuG; SR 142.20) am 1. Januar 2008. In analoger Anwendung von Art. 126 Abs. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 126 Dispositions transitoires - 1 Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
|
1 | Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
2 | La procédure est régie par le nouveau droit. |
3 | Les délais prévus à l'art. 47, al. 1, commencent à courir à l'entrée en vigueur de la présente loi, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date. |
4 | Les dispositions pénales de la présente loi s'appliquent aux infractions commises avant son entrée en vigueur lorsqu'elles sont plus favorables à leur auteur. |
5 | L'art. 107 ne s'applique qu'aux accords de réadmission et de transit conclus après le 1er mars 1999. |
6 | À l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile486, les art. 108 et 109 sont abrogés. |
2.
2.1 Gemäss Art. 10 Abs. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 126 Dispositions transitoires - 1 Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
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1 | Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
2 | La procédure est régie par le nouveau droit. |
3 | Les délais prévus à l'art. 47, al. 1, commencent à courir à l'entrée en vigueur de la présente loi, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date. |
4 | Les dispositions pénales de la présente loi s'appliquent aux infractions commises avant son entrée en vigueur lorsqu'elles sont plus favorables à leur auteur. |
5 | L'art. 107 ne s'applique qu'aux accords de réadmission et de transit conclus après le 1er mars 1999. |
6 | À l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile486, les art. 108 et 109 sont abrogés. |
Die Ausweisung soll jedoch nur ausgesprochen werden, wenn die nach Art. 11 Abs. 3

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 126 Dispositions transitoires - 1 Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
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1 | Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
2 | La procédure est régie par le nouveau droit. |
3 | Les délais prévus à l'art. 47, al. 1, commencent à courir à l'entrée en vigueur de la présente loi, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date. |
4 | Les dispositions pénales de la présente loi s'appliquent aux infractions commises avant son entrée en vigueur lorsqu'elles sont plus favorables à leur auteur. |
5 | L'art. 107 ne s'applique qu'aux accords de réadmission et de transit conclus après le 1er mars 1999. |
6 | À l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile486, les art. 108 et 109 sont abrogés. |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 126 Dispositions transitoires - 1 Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
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1 | Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
2 | La procédure est régie par le nouveau droit. |
3 | Les délais prévus à l'art. 47, al. 1, commencent à courir à l'entrée en vigueur de la présente loi, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date. |
4 | Les dispositions pénales de la présente loi s'appliquent aux infractions commises avant son entrée en vigueur lorsqu'elles sont plus favorables à leur auteur. |
5 | L'art. 107 ne s'applique qu'aux accords de réadmission et de transit conclus après le 1er mars 1999. |
6 | À l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile486, les art. 108 et 109 sont abrogés. |
2.2 Der Beschwerdeführer stellt nicht in Abrede, dass die Ausweisungsgründe von Art. 10 Abs. 1 lit. a

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 126 Dispositions transitoires - 1 Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
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1 | Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
2 | La procédure est régie par le nouveau droit. |
3 | Les délais prévus à l'art. 47, al. 1, commencent à courir à l'entrée en vigueur de la présente loi, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date. |
4 | Les dispositions pénales de la présente loi s'appliquent aux infractions commises avant son entrée en vigueur lorsqu'elles sont plus favorables à leur auteur. |
5 | L'art. 107 ne s'applique qu'aux accords de réadmission et de transit conclus après le 1er mars 1999. |
6 | À l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile486, les art. 108 et 109 sont abrogés. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
2 | Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. |
2.3 Der heute 26-jährige Beschwerdeführer ist im Alter von sieben Jahren in die Schweiz gekommen. Er ist damit kein Ausländer der zweiten Generation, für welchen eine Ausweisung nur unter ganz restriktiven Voraussetzungen zulässig wäre (vgl. dazu BGE 130 II 176 E. 4.4.2 S. 190, mit Hinweisen).
2.4 Die Vorinstanz hat im Einklang mit der einschlägigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung und unter Berücksichtigung der massgebenden Gesichtspunkte ausführlich und umfassend begründet, dass der Beschwerdeführer die Voraussetzungen von Art. 10 Abs. 1 lit. a

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 126 Dispositions transitoires - 1 Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
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1 | Les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. |
2 | La procédure est régie par le nouveau droit. |
3 | Les délais prévus à l'art. 47, al. 1, commencent à courir à l'entrée en vigueur de la présente loi, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date. |
4 | Les dispositions pénales de la présente loi s'appliquent aux infractions commises avant son entrée en vigueur lorsqu'elles sont plus favorables à leur auteur. |
5 | L'art. 107 ne s'applique qu'aux accords de réadmission et de transit conclus après le 1er mars 1999. |
6 | À l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile486, les art. 108 et 109 sont abrogés. |
Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, vermag die von den Vorinstanzen bejahte Verhältnismässigkeit nicht in Frage zu stellen.
Ins Gewicht fällt insbesondere, dass der Beschwerdeführer bei der ersten Verurteilung im Jahre 2003 bereits 20-jährig war. Von sog. typischer Kriminalität im Heranwachsendenalter kann damit im Gegensatz zu den von ihm angeführten Urteilen des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte i.S. Emre bzw. Maslov, die zu Beginn ihrer kriminellen Karrieren erst 17 bzw. 15 Jahre alt waren, keine Rede sein. Diesen beiden wurden zwar durchwegs mehr schwere Delikte zur Last gelegt. Der Beschwerdeführer hat indessen in einem Alter, in welchem ihm die volle Tragweite seines Handelns bewusst sein musste, seine ehemalige Freundin zu erpressen versucht und ihr gegenüber von Februar bis April 2007 sogar wiederholte Todesdrohungen geäussert. Diese waren für sie nicht nur furchterregend, sondern mussten auch als durchaus ernstgemeint empfunden werden. Die Handlungen zeigen in ihrer Gesamtheit ein Bild monatelanger Terrorisierung seines Opfers. Die Vorinstanz hat diese Umstände zu Recht als besonders gravierend beurteilt (angefochtenes Urteil E. 3b). Dies wird vom Beschwerdeführer denn auch nicht grundsätzlich bestritten.
Entscheidend ist weiter, dass der Beschwerdeführer im Jahre 2007 eine Landsfrau im Kosovo geheiratet hat und diese auch dort lebt. Er ist zudem regelmässig in den Kosovo gereist. So ist er in allen Sommer- und Herbstferien, während der Feiertage und seiner Arbeitslosigkeit dort gewesen. Im Kosovo verfügt er über einen breiten Verwandtenkreis. Mit den Angehörigen seiner Ehefrau verständigt er sich in albanischer Sprache. Die Vorinstanz durfte daher - auch wenn der Beschwerdeführer nun behauptet, über keinerlei schriftliche Kenntnisse seiner Muttersprache zu verfügen - davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer mit der Sprache und den Gepflogenheiten in Kosovo bestens vertraut ist. In diesen Umständen liegt auch ein grosser Unterschied zu den Fällen Emre (Schweiz) und Maslov (Österreich): Der psychisch kranke Emrah Emre sprach als türkischer Staatsangehöriger kaum Türkisch; in der Türkei lebte nur noch seine Grossmutter; er reiste nur ein einziges Mal für kurze Zeit in die Türkei. Der drogenabhängige Youri Maslov sprach als bulgarischer Staatsangehöriger nur Deutsch und kein Bulgarisch, da seine Familie in Bulgarien zu einer türkisch sprechenden Minderheit gezählt hatte; zudem lebten alle seine nächsten Angehörigen in Österreich.
Diese Umstände zeigen, dass die beiden Fälle mit Blick auf die sozialen, kulturellen und verwandtschaftlichen Bindungen nicht mit demjenigen des Beschwerdeführers verglichen werden können. Der Beschwerdeführer kann aus diesen Urteilen nichts zu seinen Gunsten ableiten.
3.
Die Beschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen. Die gestellten Rechtsbegehren erweisen sich - auch angesichts der fehlenden Vergleichbarkeit mit den vom Beschwerdeführer angeführten Entscheiden des Gerichtshofes für Menschenrechte, worauf (Fall Emre) schon die Vorinstanz zu Recht hingewiesen hat - als von vornherein aussichtslos, weshalb ihm die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nicht gewährt werden kann (Art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Ausländeramt, dem Regierungsrat und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. März 2009
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Müller Küng