9C_760/2013 - 2014-02-04 - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_760/2013

Arrêt du 4 février 2014

IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Kernen, Président, Meyer et Parrino.
Greffier: M. Wagner.

Participants à la procédure
1. X.________ SA,
2. T.________,
tous les 2 représentés par M e Jean-Michel Duc, avocat,
recourants,

contre

Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, Route du Lac 2, 1094 Paudex,
intimée.

Objet
Assurance vieillesse et survivants,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 3 septembre 2013.

Faits:

A.

A.a. Par arrêt du 25 septembre 2012, le Tribunal fédéral a annulé le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 20 juillet 2011 et la décision sur opposition de la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise du 1 er octobre 2010, ainsi que le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 9 février 2010 en tant qu'il admettait qu'un montant net de 285'000 fr. (à revaloriser au brut) devait être repris par la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise comme salaires non annoncés en 2004 et renvoyé la cause à la juridiction de première instance pour complément d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement.

A.b. Sur requête de la juridiction cantonale, X.________ SA et T.________, par lettre du 15 janvier 2013, ont produit leurs comptabilités pour l'année 2004. De son côté, la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise (ci-après: la caisse), par lettre du 14 mai 2013, a produit l'ensemble des pièces en sa possession.
Par arrêt du 3 septembre 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a prononcé que le recours était rejeté (ch. I du dispositif) et que la décision sur opposition rendue le 1 er octobre 2010 par la caisse, dans la mesure où elle restait litigieuse dans la présente procédure, était confirmée (ch. II du dispositif).

B.
X.________ SA et T.________ interjettent un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation.

Considérant en droit:

1.

1.1. Le recours en matière de droit public (art. 82 s . LTF) peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique d'office le droit dont il peut contrôler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués. Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire insoutenable, voire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits doit présenter une motivation qui répond aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

2.
Le litige porte sur le point de savoir si des cotisations doivent être prélevées sur une rémunération nette de 285'000 fr., singulièrement si ce montant (à revaloriser au brut) doit être repris par l'intimée comme salaire non annoncé versé en 2004 à T.________ par X.________ SA.

2.1. Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les dispositions applicables en ce qui concerne le revenu provenant d'une activité dépendante sur lequel sont perçues des cotisations (art. 5 al. 2 LAVS), singulièrement les éléments du salaire déterminant (art. 7 RAVS), et les principes posés par la jurisprudence (ATF 123 V 161 consid. 1 p. 162 s., 122 V 169 consid. 3a p. 171) au sujet de la délimitation entre activité indépendante (art. 9 al. 1 LAVS) et salariée. On peut ainsi y renvoyer.

2.2. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure de première instance est régie par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires. En principe, les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 p. 97; 125 V 193 consid. 2 p. 195). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des
preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 p. 185 s. et les références).

3.
Les premiers juges ont retenu qu'il résultait de l'administration des preuves à laquelle ils ont procédé que le versement d'honoraires pour un montant de 285'000 fr. à T.________, par X.________ SA, ne ressortait pas de la comptabilité de son activité indépendante établie le 24 mai 2005, où ce montant n'avait pas été comptabilisé, ni du compte xxx "sous-traitants" tel qu'il résultait de la comptabilité de X.________ SA établie au 20 mai 2005. Selon la version ultérieure des comptes que cette société a présentée le 15 janvier 2013, le montant de 285'000 fr. avait été comptabilisé au 31 décembre 2004 par X.________ SA, avec la mention "Honoraires 2004 T.________".

3.1. Le jugement entrepris expose que les recourants n'ont donné aucune explication sur l'absence de comptabilisation du montant de 285'000 fr., pourtant élevé, dans la comptabilité d'indépendant de T.________ établie le 24 mai 2005, et dans le compte xxx "sous-traitants" de X.________ SA dans sa version initiale, ni sur les raisons pour lesquelles la rémunération de 285'000 fr. avait été comptabilisée d'un bloc, au 31 décembre 2004, dans le compte xxx "sous-traitants" de X.________ SA, contrairement aux autres honoraires ayant été versés et enregistrés durant le cours de l'année 2004 - et qui avaient d'emblée été intégrés dans la comptabilité d'indépendant de T.________ ainsi que dans le compte xxx "sous-traitants" de X.________ SA. Dans ces conditions, la juridiction cantonale a considéré qu'on devait admettre que la présomption d'après laquelle les rémunérations versées par une société commerciale à un administrateur constituent un revenu d'une activité salariée n'était pas renversée. Une expertise comptable n'était par ailleurs pas justifiée, en l'absence de toute pièce justificative ou explication précise relative à l'origine d'un versement de 285'000 fr. à T.________ le 31 décembre 2004, date de la clôture des comptes 2004
de X.________ SA.

3.2. En tant que les recourants reprochent aux premiers juges d'avoir violé le principe inquisitoire, ce grief n'est pas fondé. A la suite de l'ordonnance d'instruction du 23 octobre 2012, qui faisait expressément référence à l'arrêt de renvoi du 25 septembre 2012, le devoir de collaborer de la partie recourante devant la juridiction cantonale (supra, consid. 2.2) comprenait l'obligation de donner toutes les preuves et explications nécessaires en vue d'établir à quoi exactement correspondait la rémunération de 285'000 fr., singulièrement si elle était liée à une activité de promotion immobilière.

3.3. Les premiers juges pouvaient, sans arbitraire, considérer que la version du 21 juin 2006 des comptes 2004 ne revêtait qu'une faible valeur probante pour établir qu'une rémunération de 285'000 fr. avait bien été versée en contrepartie d'une activité indépendante. Il résulte de la comptabilité de X.________ SA produite par les recourants dans leur lettre du 15 janvier 2013 que le montant de 285'000 fr. figure au débit du compte xxx "sous-traitants" et au crédit du compte courant yyy "T.________ indépendant", sous le libellé "Honoraires 2004 T.________", avec la référence à une pièce portant le n° 537. Or, non seulement la pièce n° 537 n'a pas été produite par les recourants, mais le libellé "Honoraires 2004 T.________" n'est pas une preuve du titre à la base de cette opération comptable et le fait que le montant de 285'000 fr. figure au crédit du compte courant yyy "T.________ indépendant" ne permet de tirer aucune conclusion sur l'origine de cette somme, singulièrement sur le point de savoir si elle concerne une activité de promotion immobilière distincte de celle d'architecte. Le jugement entrepris, qui considère que la présomption d'après laquelle les rémunérations versées par une société commerciale à un administrateur
constituent un revenu d'une activité salariée n'était pas renversée dans le cas d'espèce, est conforme à la jurisprudence (ATF 105 V 113 consid. 3 p. 114; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] H 136/81 du 13 septembre 1982, consid. 2 in RCC 1983 p. 22; voir aussi ATF 133 V 498 consid. 5.2 p. 503). Le recours est mal fondé.

4.
Sous ch. II du dispositif du jugement entrepris, les premiers juges ont confirmé la décision sur opposition rendue par l'intimée le 1 er octobre 2010, "dans la mesure où elle restait litigieuse dans la présente procédure".
Toutefois, dans l'arrêt de renvoi du 25 septembre 2012, la Cour de céans avait annulé non seulement le jugement cantonal du 20 juillet 2011, mais aussi la décision sur opposition du 1 er octobre 2010 et le jugement cantonal du 9 février 2010 (AVS 29/08 - 7/2010) en tant qu'il admettait qu'un montant net de 285'000 fr. (à revaloriser au brut) devait être repris par l'intimée comme salaires non annoncés en 2004.
Il apparaît ainsi que le ch. II du dispositif du jugement entrepris, en tant qu'il confirme la décision sur opposition du 1 er octobre 2010, a été formulé de manière inexacte. Formellement, le tribunal de première instance ne pouvait pas confirmer la décision sur opposition du 1 er octobre 2010 parce que, entre-temps, elle avait été annulée par le Tribunal fédéral. Tel qu'il doit être compris à la lumière du consid. 3 du jugement entrepris, il convient de rectifier le ch. II du dispositif du jugement entrepris en ce sens que X.________ SA doit verser à l'intimée des cotisations sur une rémunération nette de 285'000 fr. allouée à T.________ en 2004.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ils ne sauraient prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le ch. II du dispositif du jugement du 3 septembre 2013 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, est rectifié en ce sens que X.________ SA doit verser à la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise des cotisations sur une rémunération nette de 285'000 fr. allouée à T.________ en 2004.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'500 fr., sont mis à la charge des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 4 février 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

Le Greffier: Wagner

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento.40
¹	Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento.40
²	Il salario determinante comprende qualsiasi retribuzione del lavoro a dipendenza d'altri per un tempo determinato od indeterminato. Esso comprende inoltre le indennità di rincaro e altre indennità aggiunte al salario, le provvigioni, le gratificazioni, le prestazioni in natura, le indennità per vacanze o per giorni festivi ed altre prestazioni analoghe, nonché le mance, se queste costituiscono un elemento importante della retribuzione del lavoro.
³	Per i familiari che lavorano nell'azienda di famiglia, è considerato salario determinante soltanto quello versato in contanti:
^a	fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni; come pure
^b	dopo l'ultimo giorno del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1.42
⁴	Il Consiglio federale può escludere dal salario determinante le prestazioni di carattere sociale, nonché le elargizioni fatte da un datore di lavoro a favore dei suoi dipendenti in occasione di avvenimenti particolari.
⁵	...43

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 7 Salario determinante. Elementi - Il salario determinante per il calcolo dei contributi comprende in particolare:54
^a	il salario a tempo, il salario a fattura (a cottimo) e a premi, comprese le indennità per le ore di lavoro supplementare, per il lavoro notturno e per le supplenze;
^b	le indennità di residenza e di rincaro;
^c	le gratificazioni e i premi di fedeltà e di produzione;
^cbis	i vantaggi valutabili in denaro derivanti dalle partecipazioni di collaboratore; per la determinazione del momento della riscossione dei contributi e del valore si applicano le disposizioni sull'imposta federale diretta;
^d	i redditi degli accomandanti derivanti da un rapporto di servizio con la società in accomandita; le partecipazioni dei salariati59 agli utili, nella misura in cui tali proventi eccedono l'interesse di un capitale eventualmente investito;
^e	le mance, qualora esse costituiscano un elemento importante della retribuzione del lavoro;
^f	le prestazioni in natura regolari;
^g	le provvigioni e le commissioni;
^h	i tantièmes, le indennità fisse e i gettoni di presenza ai membri dell'amministrazione e degli organi direttivi delle persone giuridiche;
ⁱ	il reddito dei membri delle autorità federali, cantonali e comunali;
^k	le sportule e le indennità fisse ricevute da assicurati la cui attività è disciplinata dal diritto pubblico; sono riservate le disposizioni cantonali contrarie;
^l	le rimunerazioni dei liberi docenti e degli altri insegnanti retribuiti in modo analogo;
^m	le prestazioni dei datori di lavoro per la perdita di salario subita a causa d'infortunio o di malattia;
ⁿ	le prestazioni eseguite dai datori di lavoro per compensare la perdita di salario subìta a causa di servizio militare;
^o	le indennità di vacanza o per i giorni festivi;
^p	le prestazioni del datore di lavoro risultanti dall'assunzione del pagamento del contributo dovuto dal salariato all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, all'ordinamento delle indennità di perdita di guadagno e all'assicurazione contro la disoccupazione come pure del pagamento delle imposte; è eccettuata l'assunzione del pagamento dei contributi dovuti dal salariato sui redditi in natura e sui salari globali;
^q	le prestazioni del datore di lavoro al termine del rapporto di lavoro, per quanto non siano escluse dal salario determinante conformemente agli articoli 8bis o 8ter. Le rendite sono convertite in capitale. L'UFAS64 allestisce a tal fine tavole vincolanti.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 9 2. Nozione e determinazione - 1 Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente comprende qualsiasi reddito che non sia mercede per lavoro a dipendenza d'altri.
¹	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente comprende qualsiasi reddito che non sia mercede per lavoro a dipendenza d'altri.
²	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente è stabilito deducendo dal reddito lordo:
^a	le spese generali necessarie per conseguire il reddito lordo;
^b	gli ammortamenti e le riserve di aziende commerciali consentiti dall'uso commerciale e corrispondenti alle svalutazioni subite;
^c	le perdite commerciali subite e allibrate;
^d	le elargizioni fatte dal titolare dell'azienda, nel periodo di computo, a istituzioni previdenziali a favore del proprio personale, purché sia escluso che possano servire ad altro uso, nonché le elargizioni fatte esclusivamente a scopo di utilità pubblica;
^e	i versamenti personali fatti a istituzioni di previdenza, per quanto equivalgano alla quota generalmente assunta dal datore di lavoro;
^f	l'interesse del capitale proprio impegnato nell'azienda; il tasso d'interesse corrisponde al rendimento medio annuo dei prestiti in franchi svizzeri dei debitori svizzeri che non sono enti pubblici.
³	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente e il capitale proprio impegnato nell'azienda sono accertati dalle autorità fiscali cantonali e comunicati alle casse di compensazione.54
⁴	Le casse di compensazione aggiungono al reddito comunicato dalle autorità fiscali le deduzioni ammissibili secondo il diritto fiscale dei contributi di cui all'articolo 8 della presente legge, all'articolo 3 capoverso 1 della legge federale del 19 giugno 195955 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) e all'articolo 27 capoverso 2 della legge del 25 settembre 195256 sulle indennità di perdita di guadagno. A tal fine il reddito comunicato è calcolato al 100 per cento in base ai tassi di contribuzione applicabili.57

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.