Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 534/2012

Urteil vom 4. Februar 2013
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Maillard,
Gerichtsschreiber Nabold.

Verfahrensbeteiligte
Generali Allgemeine Versicherungen AG, Avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon,
Beschwerdeführerin,

gegen

O.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Simon Krauter,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen
vom 22. Mai 2012.

Sachverhalt:

A.
Die 1945 geborene O.________ war als Sekretärin der Produktionsfirma X.________ bei der Generali Allgemeine Versicherungen AG (nachstehend: Generali) gegen die Folgen von Unfällen versichert, als sie sich am 6. Juli 2006 bei einem Treppensturz an der linken Schulter verletzte. Die Generali anerkannte ihre Leistungspflicht für die Folgen dieses Ereignisses und erbrachte die gesetzlichen Leistungen. Mit Verfügung vom 11. November 2008 und Einspracheentscheid vom 26. Mai 2011 sprach die Generali der Versicherten eine Integritätsentschädigung aufgrund einer Integritätseinbusse von 20 % zu, verneinte aber gleichzeitig einen Anspruch auf weitergehende Leistungen.

B.
Die von O.________ hiegegen erhobene Beschwerde hiess das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 22. Mai 2012 gut und sprach der Versicherten ab 1. Dezember 2008 eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 13 % zu.

C.
Mit Beschwerde beantragt die Generali, es sei unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheides ihr Einspracheentscheid vom 26. Mai 2011 zu bestätigen.
Während O.________ auf Abweisung der Beschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung.

D.
Mit Verfügung vom 24. Oktober 2012 erkannte die Instruktionsrichterin der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

und 96

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. BGE 132 II 257 E. 2.5 S. 262; 130 III 136 E. 1.4 S. 140). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

und 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2 Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

und Art. 105 Abs. 3

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG).

2.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Versicherte infolge des Unfalles vom 6. Juli 2006 Anspruch auf eine Invalidenrente der Unfallversicherung hat.

3.
Ist eine versicherte Person infolge des Unfalles mindestens zu 10 Prozent invalid, so hat sie gemäss Art. 18 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1	Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2	Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.

UVG Anspruch auf eine Invalidenrente. Zur Bestimmung des Invaliditätsgrades wird gemäss Art. 16

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

ATSG das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der unfallbedingten Invalidität und nach Durchführung allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (sog. Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (sog. Valideneinkommen).

4.
4.1 Es steht fest und ist unbestritten, dass der Versicherten auch nach dem Unfall die Ausübung ihrer angestammten Tätigkeit als Sekretärin medizinisch-theoretisch grundsätzlich noch zumutbar ist, dass sie aber keine Archivierungsarbeiten mehr ausführen kann sowie einen erhöhten Pausenbedarf hat. Streitig sind jedoch die erwerblichen Auswirkungen dieser Einschränkung.

4.2 Das kantonale Gericht hat erwogen, aufgrund ihrer Ausbildung und ihrer Berufserfahrung erfülle die Beschwerdegegnerin in ihrer Arbeit als Sekretärin die Voraussetzungen "Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt" des Anforderungsniveaus 3 der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE). Zur Bemessung des Invalideneinkommens sei von einem entsprechenden Lohn auszugehen. Gleichzeitig sei jedoch festzuhalten, dass sie in ihrer bisherigen Arbeit stark unterdurchschnittlich verdient habe, weshalb zu einer "Parallelisierung" der Vergleichseinkommen im Sinne von BGE 135 V 297 E. 5 S. 301 f. zu schreiten sei. Insgesamt errechnete die Vorinstanz einen Invaliditätsgrad von 13 %.

4.3 Die Beschwerdeführerin bringt vor, die Beschwerdegegnerin sei Schweizerin und arbeite schon lange in ihrem Beruf. Hätte sie das Gefühl gehabt, sie würde unterdurchschnittlich verdienen, so hätte es an ihr gelegen, sich eine besser bezahlte Tätigkeit zu suchen. Es sei daher davon auszugehen, die Versicherte habe sich aus freien Stücken mit einem geringen Verdienst begnügt, so dass auf eine "Parallelisierung" der Vergleichseinkommen zu verzichten sein.
Die Beschwerdegegnerin bestreitet, freiwillig auf ein höheres Gehalt verzichtet zu haben. Ihre Kenntnisse und Fähigkeiten entsprächen auch für Sekretariatsarbeiten nicht dem Anforderungsniveau 3, sondern bloss dem Anforderungsniveau 4 "einfache und repetitive Tätigkeiten" der LSE. Werde für das Invalideneinkommen auf das Niveau 3 abgestellt, müsse eine "Parallelisierung" erfolgen, bemesse man das Invalideneinkommen demgegenüber aufgrund des Niveaus 4, so könne auf eine solche "Parallelisierung" verzichtet werden.

4.4 Unbestritten ist das Valideneinkommen von Fr. 60'791.-. Bei der Frage, ob ein Einkommen unterdurchschnittlich ist, ist auf die branchenspezifischen, gesamtschweizerischen Zahlen abzustellen (vgl. Urteil 8C 683/2009 vom 26. Februar 2010). Die Versicherte arbeitete seit 1. März 2000 als Sekretärin der Produktionsfirma X.________. Dabei handelt es sich um einen der grössten Produzenten von Y.________. Gemäss der TA1 der LSE 2008, Zeile 15, "Herst. v. Nahrungsmitteln u. Getränken" beträgt der Zentralwert des monatlichen Bruttolohnes für Frauen im Anforderungsniveau 3 Fr. 4'754.-. Umgerechnet auf ein Jahresgehalt und angespasst an die im Jahre 2008 übliche Arbeitszeit von 41.6 Stunden (vgl. die Tabelle B 9.2 in: Die Volkswirtschaft 9/2010, S. 98) ergibt sich somit ein durchschnittliches Einkommen von Fr. 59'330.-. Das Einkommen der Beschwerdegegnerin war somit selbst dann, wenn man vom Anforderungsniveau 3 ausgeht, nicht unterdurchschnittlich.

4.5 Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, ist zur Ermittlung des Invalideneinkommens auf die Tabellenlöhne der LSE abzustellen. Auch die Wahl der Tabelle TA7 dieser Zusammenstellung und die Berücksichtigung einer wegen erhöhtem Pausenbedarf um 12,5 % reduzierten Leistungsfähigkeit ist nicht zu beanstanden. Entgegen den Ausführungen der Vorinstanz ist der Beschwerdegegnerin jedoch kein zusätzlicher Abzug vom Tabellenlohn im Sinne von BGE 126 V 75 E. 5 S. 78 ff. einzuräumen: Wenn überhaupt, wirkte sich das fortgeschrittene Alter eher lohnfördernd aus (vgl. Urteil 8C 20/2011 vom 9. Juni 2011 E. 4.4). Gemäss bundesgerichtlicher Praxis ist im Weiteren kein solcher Abzug zu gewähren aufgrund des Umstandes, dass eine grundsätzlich vollzeitlich arbeitsfähige Person krankheitsbedingt lediglich reduziert leistungsfähig ist (Urteil 8C 20/2012 vom 4. April 2012 E. 3). Ein geringerer Verdienst als der Tabellenlohn ist schliesslich auch nicht aufgrund der Tatsache zu erwarten, dass die Versicherte als Bürokraft keine Überkopfarbeiten mehr erledigen kann.

4.6 Nicht abschliessend geprüft zu werden braucht die von der Beschwerdegegnerin aufgeworfene Frage, ob ihre Kenntnisse für Sekretariatsarbeiten ausreichen, um einen Lohn gemäss dem Anforderungsniveau 3 der LSE zu erzielen: Selbst wenn man zu ihren Gunsten vom Anforderungsniveau 4 ausgehen würde, so ergäbe sich kein Invaliditätsgrad von mindestens 10 %: Der Ausgangslohn für das Jahr 2008 betrüge diesfalls Fr. 5'285.- pro Monat, mithin Fr. 63'420.- pro Jahr. Umgerechnet auf die im Jahre 2008 übliche Arbeitszeit von 41.6 Stunden und angepasst an eine 87,5%ige Leistungsfähigkeit ergäbe sich ein Invalideneinkommen von Fr. 57'772.20. Vergleicht man diesen Wert mit dem Valideneinkommen von Fr. 60'791.-, so resultiert eine Erwerbseinbusse von Fr. 3'078.80, mithin von rund 5 % des Valideneinkommens. Somit kann auch die Frage offenbleiben, ob eine allfällige Invalidenrente in Anwendung von Art. 36 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
1	Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
2	Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.

UVG wegen einer vorbestehenden Gesundheitsschädigung zu kürzen wäre.

4.7 Da die Versicherte somit nicht zu mindestens 10 % invalid ist, hat sie keinen Anspruch auf eine Invalidenrente der Unfallversicherung. Die Beschwerde der Generali ist demnach gutzuheissen und der kantonale Entscheid ist aufzuheben.

5.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3	Son montant est fixé en règle générale:
a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a	des prestations d'assurance sociale;
b	des discriminations à raison du sexe;
c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

BGG). Als unterliegende Partei hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 22. Mai 2012 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid der Generali Allgemeine Versicherungen AG vom 26. Mai 2011 bestätigt.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 4. Februar 2013
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Nabold