E-7106/2018 - 2021-05-04 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 12 novembre 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-7106/2018

Arrêt du4 mai 2021

William Waeber (président du collège),

Composition Esther Marti, Camilla Mariéthoz Wyssen, juges,

Lucas Pellet, greffier.

A._______, né le (...),

Togo,

Parties représenté par Me Laetitia Denis, avocate,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 12 novembre 2018 / N (...).

Faits :

A.
Le 2 décembre 2017, A._______ (ci-après aussi : le requérant, le recourant ou l'intéressé) a déposé une demande d'asile en Suisse.

B.
Le requérant a été entendu une première fois le 8 décembre 2017 (audition sur les données personnelles).

C.
Par décision du 18 janvier 2018 (pièce SEM A20/8), le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé et a prononcé son renvoi (recte : transfert) vers l'Etat Dublin responsable, soit l'Allemagne.

D.
Par arrêt du E-624/2018 du 7 février 2018, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé par le requérant contre cette décision, considérant notamment que son état de santé ne s'opposait pas à un transfert vers l'Allemagne.

E.
Le transfert du requérant vers l'Allemagne, prévu par avion le 28 mai 2018, de Genève à Düsseldorf, a été annulé à la suite d'un malaise de l'intéressé au moment de sa prise en charge par la police, en raison duquel il a dû être hospitalisé. Son transfert par voie terrestre, prévu le 22 juin 2018, dernier jour du délai pour y procéder, a également dû être annulé, l'intéressé ayant à nouveau été hospitalisé depuis le 15 juin 2018.

F.
Par décision du 5 juillet 2018 (pièce SEM A25/3), le SEM, considérant que le délai pour effectuer le transfert du requérant en Allemagne était échu, et que la procédure Dublin était dès lors terminée et la Suisse responsable de l'examen de la demande d'asile, a levé sa décision du 18 janvier 2018 et rouvert la procédure d'asile en Suisse.

G.
Le requérant a été entendu une seconde fois le 4 septembre 2018 (audition sur les motifs d'asile).

H.

H.a Dans le cadre de ses auditions, A._______ a notamment indiqué être d'ethnie et de langue maternelle P._______ - mais maîtriser suffisamment le français pour être entendu dans cette langue - et de confession chrétienne. Marié depuis 2007, sans enfant, il a déclaré que son père était décédé en 2014 et que sa femme, tout comme sa mère et une de ses soeurs, vivaient toujours au Togo. Il a précisé avoir un frère aux Etats-Unis et deux autres soeurs au Canada.

H.b Né à B._______, où il aurait toujours vécu, il aurait suivi sa scolarité jusqu'en terminale, sans toutefois obtenir le baccalauréat, puis aurait effectué une formation en informatique, achevée en 1998. Il aurait ensuite embrassé le pastorat, obtenant son diplôme en (...), avant d'exercer en tant que pasteur au sein de (...), à B._______, tout en s'engageant pour la défense des droits de l'homme au sein d'organisations de la société civile. En 2005, il aurait également travaillé à B._______ pour une entreprise commercialisant notamment des extincteurs. Il a précisé ne jamais avoir eu de lien avec des partis politiques dans son pays (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R98 à 100).

H.c S'agissant de ses motifs d'asile, le requérant a expliqué avoir, les 12 et 13 juin 2012, à B._______, assuré le « monitoring » d'une série de manifestations organisée par le (...), réclamant des réformes institutionnelles et politiques. Le 13 juin, vers 9 heures, lors d'un « sitting », des militaires seraient intervenus en faisant usage de gaz lacrymogènes et en tirant des balles en caoutchouc et des balles réelles. Après une course-poursuite, le requérant aurait été pris dans une embuscade tendue par les militaires. Tenant une caméra à la main, il aurait entendu quelqu'un dire : « Otez-lui la caméra », avant de recevoir un coup par derrière et de s'effondrer, perdant connaissance. Il se serait réveillé dans l'après-midi à l'hôpital, aurait appris y avoir été amené par des tiers, et y serait resté deux jours. Il aurait ressenti de grandes douleurs dans la colonne vertébrale, surtout au niveau du cou, lesquelles auraient persisté après son hospitalisation. En 2013, il aurait été opéré au Maroc pour ses traumatismes cervicaux, et y serait resté trois mois et demi. Il aurait appris des médecins que le choc reçu avait endommagé sa moelle épinière.

H.d A son retour au pays, le requérant aurait poursuivi ses activités en faveur des droits de l'homme au sein de diverses organisations, contribuant notamment à la mise en place de l'(...), sans toutefois agir sur le terrain, et collaborant, en particulier avec le (...) et le (...). A cette époque, il aurait commencé à faire l'objet d'appels téléphoniques d'inconnus proférant des menaces et des mises en garde. Il aurait reçu une dizaine de ces appels, qu'il a attribués au régime en place (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R81 à 84). En 2016, il aurait donné une interview sur une radio locale ([...]), dans laquelle il se serait en substance attaqué au (...), institution mise sur pied par le chef de l'Etat, reprochant à cet organisme de ne pas s'occuper de la réparation due aux victimes des exactions survenues au Togo en 2005, en dépit des recommandations de la (...[...] ; ibidem, R89 à 91 ; cf. également R70). A la suite de cette interview, dans laquelle il dénonçait l'inaction du régime et appelait à davantage de justice, le requérant aurait reçu de nouvelles menaces téléphoniques (ibidem, R 86).

H.e Le 25 octobre 2017, en raison de la nature engagée de ses prédications, lesquelles aurait donné lieu à plusieurs plaintes de fidèles et à des menaces de fermeture de l'Eglise provenant des autorités, le requérant aurait été démis de ses fonctions ecclésiastiques par son supérieur hiérarchique, le dénommé C._______, étant précisé que ce dernier avait des affinités avec le régime (ibidem, R70 et 91 à 95 et pièce SEM 29, n° 3).

H.f Le 27 octobre 2017, à B._______, dans le quartier (...), alors qu'il sortait d'une réunion avec le dénommé D._______, vice-président de l'(...), le requérant aurait été agressé par quatre jeunes hommes armés, des miliciens libérés quelques jours plus tôt et chargés d'étouffer le mouvement de manifestation qui prenait de l'ampleur dans le pays (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R70 et 97). Les jeunes hommes lui auraient demandé s'il était pasteur ou s'il voulait faire de la politique. L'un deux l'aurait ensuite saisi par le col (ibidem, R71), ou aurait exhibé un pistolet (procès-verbal de l'audition sur les données personnelles, point 7.02), le requérant aurait cherché à se débattre ou à fuir, et les assaillants se seraient rués sur lui et lui auraient donné des coups dans le ventre. Alors qu'il se débattait, il aurait reçu un coup entre les jambes et serait tombé. Il aurait alors été piétiné. Des passants auraient crié : « Vous allez le tuer » et un attroupement se serait formé. Les agresseurs auraient alors rapidement pris la fuite en pickup. Après avoir été aidé à s'asseoir par des riverains, le requérant aurait appelé D._______, qui serait venu immédiatement et lui aurait proposé d'aller à l'hôpital, ce qu'il aurait refusé. Il aurait alors appelé sa femme pour l'avertir de ce qui venait de se passer. Celle-ci lui aurait dit de ne pas rentrer à la maison car deux jeunes hommes, des individus étranges et alcoolisés, dont le signalement correspondait à ses agresseurs, y étaient venus à sa recherche (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R97, 112 et 113). A._______ aurait eu très peur. D._______ aurait appelé un de ses confrères actifs dans les droits de l'homme, qui aurait depuis lors hébergé l'intéressé dans son orphelinat, dans le quartier (...).

H.g Vu la « pression et toute l'insécurité qui planait sur (s)a personne », le requérant aurait sollicité l'aide de confrères, notamment de l'(...), avec lequel il avait travaillé dans le cadre du
(...) - l'(...) faisant partie de ce dernier. Le requérant aurait ainsi été aidé à constituer un dossier et à obtenir un visa pour participer à la COP23 en Allemagne, son véritable objectif étant de fuir le pays. Pour ce faire, il aurait lui-même déposé son dossier auprès du Consulat d'Allemagne à B._______. Enfin, un officier, dont il aurait juré de ne jamais révéler le nom, l'aurait aidé à accéder à l'avion pour Francfort par lequel il a quitté le Togo légalement le 13 novembre 2017 (ibidem, R71).

H.h Le lendemain, à son arrivée en Allemagne, où il souhaitait demander l'asile, le requérant aurait fait la connaissance d'un homme de couleur qui lui aurait proposé de l'aider dans ses démarches et l'aurait hébergé jusqu'au 2 décembre suivant. A._______ aurait néanmoins été « arnaqué » par cet homme et ses complices (qu'il a qualifiés de passeurs lors de sa seconde audition, cf. ibidemR32), dépossédé des 1'500 euros qu'il avait sur lui, de son passeport et de sa valise, conduit en Suisse et abandonné à proximité de Vallorbe, où il a déposé sa demande d'asile (procès-verbal de l'audition sur les données personnelles, point 2.04).

H.i Le requérant aurait par la suite appris qu'il était toujours recherché dans son pays, et aurait vu sur internet que son « collaborateur direct », le dénommé E._______, avait été kidnappé et emprisonné pour avoir publié un rapport sur la situation des droits de l'homme au Togo (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R72). La plupart de ceux avec qui le requérant avait travaillé « croupiraient en prison » depuis avril 2018 (ibidem, R125). Le requérant a également mentionné le dénommé F._______, lequel aurait aussi été arrêté pour avoir défendu la cause du peuple (ibidem, R74 et 126). Il considère qu'un retour dans son pays serait « suicidaire » (ibidem, R125).

H.j A la connaissance du requérant, ni son épouse, ni sa mère n'auraient eu affaire aux autorités ou aux miliciens à son sujet après son départ, étant précisé que la première avait depuis lors quitté le domicile conjugal. Le requérant a exposé avoir perdu le contact avec sa femme en raison des liaisons téléphoniques difficiles (ibidem, R114 s.) et n'avoir que très rarement de contacts avec les membres de sa famille (ibidem, R15).

H.k S'agissant de son état de santé, le requérant conserverait des séquelles physiques des événements du 13 juin 2012. Il a notamment exposé souffrir de maux à la colonne vertébrale et présenter une hernie discale aux niveaux cervical et lombaire (procès-verbal de l'audition sur les données personnelles, point 8.02).

H.l A l'appui de sa demande d'asile, l'intéressé a notamment produit la copie d'un certificat médical togolais du 15 juin 2012, un certificat de mérite du (...), une copie de son acte de radiation de l'Eglise, des documents médicaux établis en Suisse, deux cartes plastifiées, établies à son nom de baptême, soit G._______, l'une portant l'inscription « Elections présidentielles 2015 » et l'autre concernant sa participation à un atelier de formation sur la sécurité numérique et la protection des droits de l'hommes au Togo les (...) et (...) novembre 2015, ainsi que des images de son dos réalisées par le Centre d'imagerie médicale du H._______, accompagnées d'un CD-ROM. Il a également produit sa carte d'identité togolaise.

I.

I.a Par décision du 12 novembre 2018 (ci-après aussi : la décision querellée), le SEM a refusé de reconnaitre la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible.

I.b Le SEM a notamment relevé que l'épisode du 13 juin 2012, pour autant qu'il soit avéré, n'était pas en lien de causalité directe avec son départ du pays en novembre 2017. En outre, le certificat médical y relatif produit par l'intéressé (pièce SEM A29/1) serait dénué de pertinence et de force probante, car présenté sous forme de photocopie scannée et basé sur ses propres déclarations s'agissant de l'origine des blessures constatées. Dès lors, ces motifs ne seraient pas pertinents pour l'octroi de l'asile.

I.c L'autorité inférieure a également retenu que les déclarations du requérant s'agissant des menaces téléphoniques qu'il aurait reçues, de son agression alléguée du mois d'octobre 2017 et de la perte de son emploi n'étaient guère convaincantes. En effet, l'intéressé ne connaissait aucunement les auteurs des faits rapportés et ses déclarations seraient demeurées vagues et stéréotypées s'agissant de leur motif. Il était également surprenant qu'il n'ait pas déposé plainte ou présenté son dossier auprès d'un organisme togolais de défense des droits de l'homme, a fortioriau vu de ses activités alléguées dans ce domaine. Ses déclarations relatives à son licenciement n'étaient en outre étayées que par un acte de radiation produit sous forme de copie (pièce SEM A29, n° 3) et dès lors dénué de toute force probante. Le SEM a également rappelé que la perte d'un emploi, prise isolément, n'est en règle générale pas pertinente pour l'octroi de l'asile. Enfin, le fait que l'intéressé n'ait jamais exercé d'activités politiques dans son pays conduirait à s'interroger sur le motif réel des tracas invoqués. A._______n'aurait fourni aucun élément de preuve concret du profil dangereux qu'il représenterait pour les autorités togolaises, son activité de pasteur s'étant limitée à des prédications pacifiques et ses déclarations concernant son engagement citoyen étant demeurées très générales et peu en lien avec sa propre cause. Les moyens de preuve présentés à cet égard ne seraient pas de nature à appuyer ses dires selon lesquels il aurait été dans le collimateur des autorités de son pays pour des raisons politiques. Ainsi, ces motifs ne seraient pas non plus déterminants pour l'octroi de l'asile.

I.d Le SEM a considéré qu'au vu du dossier dans son ensemble, il n'apparaissait pas vraisemblable que l'intéressé ait été activement recherché par les autorités de son pays pour l'un des motifs de l'art. 3 LAsi. Le fait qu'il ait pu obtenir un visa légalement et quitter le pays par l'aéroport le démontrerait, l'aide dont il aurait bénéficié de la part d'un officier de l'aéroport de B._______, lequel lui aurait donné accès direct à l'avion, paraissant peu crédible compte tenu du fait qu'il aurait été sérieusement recherché. S'agissant du climat politique au Togo, le SEM a relevé que le gouvernement avait, dès le mois de novembre 2017, pris des mesures visant à apaiser les tensions et invité les partis d'opposition à des consultations. Il a encore rappelé que le requérant n'avait jamais exercé d'activités politiques particulières et que son engagement en faveur de l'(...), que le SEM a assimilée à (...), ne représentait aucun danger pour le gouvernement togolais, l'intéressé ne paraissant pas non plus avoir ou avoir eu une fonction exposée au sein du (...), organisme pour lequel il n'aurait au demeurant pas été en mesure de prouver avoir travaillé. En l'état du dossier, le SEM a ainsi considéré qu'il n'y avait pas lieu de présumer que le requérant serait exposé dans un avenir proche à des mesures de persécution pertinentes au regard du droit de l'asile. L'autorité inférieure a conclu que les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, de sorte que sa demande d'asile était rejetée.

I.e Le SEM a en outre considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé était licite au vu de la situation politique au Togo. Il a retenu que cette mesure était raisonnablement exigible, eu égard à l'état de santé du requérant, dont les troubles n'étaient pas suffisamment graves pour s'y opposer, et compte tenu, en tout état de cause, des soins disponibles à B._______. Il a également relevé que l'intéressé pourrait compter sur sa famille et son réseau de connaissances au pays. Enfin, le SEM a constaté que l'exécution du renvoi était possible.

J.

J.a Par mémoire du 13 décembre 2018, A._______, agissant par l'entremise de Me Laetitia Denis, avocate à I._______/(...), a interjeté recours auprès du Tribunal à l'encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à être mis au bénéfice de l'admission provisoire en Suisse, plus subsidiairement, au renvoi de l'affaire au SEM pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En sus, le recourant a requis, en tout état de cause, l'exemption des frais de procédure et une juste indemnité pour ses dépens.

J.b A l'appui de son recours, A._______ reproche au SEM d'avoir violé le droit et établi les faits pertinents de manière inexacte en considérant à tort : qu'il n'y avait pas de lien de causalité direct entre les événements de juin 2012et son départ (1) ; que ses déclarations sur l'agression de juin 2012 n'avaient aucune force probante (2) ; que les menaces reçues et l'agression subie le 27 octobre 2017 n'étaient pas convaincantes au seul motif que le recourant ne connaissait pas les auteurs des faits (3) ; que puisqu'il n'avait exercé aucune activité politique à proprement parler, il ne pouvait être dans le collimateur des autorités pour des raisons politiques (4) ; qu'il ne pouvait être recherché par les autorités car il avait pu librement quitter le pays par les airs (5) ; qu'un retour au pays ne présentait aucun danger car il n'avait pas exercé d'activité qui l'exposerait en cas de retour (6) ; que les infrastructures médicales togolaises étaient adaptées à sa prise en charge médicale (7) (cf. mémoire de recours, point B).

J.c Le recourant affirme avoir créé (...) à son retour du Maroc en 2013 et précise que cette association, à ne pas confondre avec celle retenue par le SEM, a pour but de « défendre le droit à savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit à la non - répétition ». Il répète s'être affiché publiquement comme défenseur des droits de l'homme et avoir travaillé avec le (...), soit l'association du précité E._______, et, documents à l'appui, avec le (...) et le (...). Ainsi, quand bien même il n'aurait pas mené d'actions politiques concrètes, on ne saurait lui nier toute implication dans la vie politique togolaise, son rôle d'observateur et de dénonciateur suffisant à l'assimiler aux mouvements d'opposition. Il redit avoir subi des persécutions ciblées - soit des menaces et une agression le 27 octobre 2017, cette dernière l'ayant contraint à quitter le pays - à partir de l'interview qu'il aurait donnée à la radio en 2016 et reproche à cet égard au SEM d'exiger le nom des auteurs des menaces subies pour les considérer comme crédibles. S'agissant des circonstances de son départ, il produit une attestation d'un dénommé J._______, de l'association (...), selon laquelle ce dernier l'aurait pris en charge et aurait organisé son départ du pays avec l'aide d'un officier, lequel aurait confirmé qu'un « soit-transmis » avait été déposé contre l'intéressé (cf. mémoire de recours, annexe 12). Ainsi, le recourant a estimé que son parcours entre 2012 et 2017, de simple manifestant à défenseur des droits de l'homme, l'avait progressivement placé dans le collimateur des autorités togolaises, l'interdépendance logique et temporelle entre ses activités et sa fuite étant selon lui manifestement établie (cf. mémoire de recours, point C.2 et 5).

J.d A._______évoque ensuite les préjudices dont seraient victimes les défenseurs des droits de l'homme au Togo et estime avoir à tout le moins rendu vraisemblablesles persécutions qu'il aurait subies du fait de ses activités et le risque pour lui d'en subir de nouvelles, respectivement de connaître le même sort que ses confrères en cas de retour au pays (cf. mémoire de recours, point C.3 et 5).

J.e A l'appui de sa conclusion subsidiaire, le recourant évoque à nouveau le risque important de persécution ou d'emprisonnement qu'il courrait en cas de retour au Togo, soutient que la condamnation d'E._______ contredirait la volonté d'apaisement des autorités togolaises et que la brutalité de la réponse étatique aux récentes manifestations ferait craindre une détérioration de la situation avant et après les élections prévues fin décembre 2018. Il estime par ailleurs qu'une détérioration de son état de santé est à craindre en cas de retour au pays, dès lors qu'il peine à marcher et a constamment besoin de soins, et que la moindre complication médicale ne pourrait être traitée sur place en raison des carences du système de santé togolais, lequel ne permettrait pas une prise en charge minimum. Il a précisé ne pas être atteint de maladie mentale, de sorte que les établissements ad hoc cités par le SEM ne lui seraient d'aucun secours (mémoire de recours, point C.4 et 5).

J.f A._______ produit 26 annexes, parmi lesquelles un extrait de la page Facebook de l'(...) (n° 5), deux articles de presse sur E._______ (n° 8 et 19), un courriel d'K._______ (n° 9), un certificat de mérite du (...) (n° 10), un (...) du (...) (n° 11), une attestation de L._______ (n° 12), deux articles de presse sur les violences au Togo (n° 13 et 23), un communiqué du (...) (n° 14), un article de presse sur M._______ (n° 15), un article de presse sur la répression des manifestations au Togo (n° 16), trois articles de la (...) (n° 17, 18 et 20), un article de presse sur les manifestations au Togo (n° 21), un article du (...) (n° 22), un article de presse sur la clinique (...) (n° 24), un article de presse sur les hôpitaux au Togo (n° 25) et des reportages sur les centres hospitaliers du Togo (n° 26 - sous forme d'une clé USB transmise par courrier du 13 décembre 2018).

K.
Par décision incidente du 9 janvier 2019, le juge instructeur a admis la demande d'assistance judiciaire totale du recourant et désigné Me Laetitia Denis en qualité de mandataire d'office de l'intéressé pour la présente procédure.

L.
Invité à se déterminer sur le recours interjeté par A._______, le SEM, dans sa réponse du 22 décembre 2020, a conclu à son rejet, considérant qu'il ne contenait aucun élément nouveau susceptible de modifier le dispositif de la décision querellée. Il a admis la confusion relevée par le recourant s'agissant de l'(...), soulignant néanmoins que les pièces au dossier démontraient tout au plus que le recourant s'était engagé pour cette organisation mais qu'il n'était aucunement rendu crédible qu'il aurait bel et bien été menacé par les autorités togolaises pour ce motif. Il a en outre souligné le manque de visibilité de cette organisation, considérant peu probable que lesdites autorités aient pour mission de s'en prendre à elle de manière systématique et pour des motifs politiques uniquement. Le SEM a en outre relevé que l'article de presse relatif à E._______ annexé au recours (annexe n° 8) n'était pas pertinent car le recourant n'avait jamais indiqué avoir été membre de ce mouvement et s'est étonné du fait que l'intéressé définisse E._______ comme « (s)on collaborateur direct » alors qu'il ne ressort pas du dossier que leur relation fût véritablement étroite. L'autorité inférieure a également relevé que l'attestation de L._______, de (...), produite par le recourant (annexe n° 12), était pour le moins suspecte dans la mesure où elle reprenait intégralement les déclarations de l'intéressé au cours de la procédure, de sorte qu'il y aurait lieu de considérer ce document comme une lettre de complaisance. Le certificat du (...) (annexe n° 10) en référence à l'échange de courriels entre K._______ et le recourant (annexe n° 9) n'appuierait en rien les déclarations de ce dernier relatives à son agression alléguée du mois d'octobre 2017. Les autres documents produits (annexes n° 13 à 26) seraient de caractère général et sans lien direct avec la présente cause. Enfin, le contenu de la clé USB produite (annexe n° 26) serait illisible.

M.
Le 15 janvier 2021, donnant suite à l'ordonnance du juge instructeur du 24 décembre 2020, le recourant a répliqué en maintenant ses conclusions. Il a fourni les liens internet où trouver les reportages contenus sur la clé USB produite (annexe n° 26) et a relevé que le bouche à oreille était encore largement répandu en Afrique de l'ouest, de sorte qu'une association de défense des droits de l'homme n'avait pas besoin d'être largement visible pour être dans le collimateur des autorités. Il a en outre reproché au SEM, de fermer les yeux sur les informations produites en arguant qu'elles ne seraient pas pertinentes et a estimé « inadmissible » que l'autorité inférieure qualifie de suspecte une pièce produite pour justifier le maintien de sa décision.

N.
Les autres faits et arguments seront examinés ci-après en tant que de besoin.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.

1.2 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er mars 2019).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution.

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile.

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4).

2.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

Les allégations sont fondées lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont plausibles lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (sur ce dernier point, cf. art. 8 LAsi).

3.

3.1 En l'espèce, force est de constater, à l'image de l'autorité inférieure, que les violences que le recourant aurait subies lors de la manifestation du 13 juin 2012 à B._______ ne sont pas pertinentes au regard de l'art. 3 LAsi, faute de caractère ciblé et de lien temporel de causalité avec son départ du pays.

3.1.1 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière d'asile est reconnue lorsqu'une personne ne se contente pas d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population de son pays d'origine, mais de sérieux préjudices dirigés contre elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). En l'espèce, lors de son audition sur les motifs d'asile, le recourant a exposé avoir assuré le « monitoring » d'une série de manifestations, mission consistant, selon ses termes, à « voir dans quelles conditions se déroulent les manifestations, le cadre de la manifestation et de voir s'il y a violation des règles selon les textes qu'on a voté, qui sont en vigueur chez nous. Et de voir s'il y a des insuffisances par rapport aux règlements et aux textes en vigueur » (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R78). L'intéressé n'a toutefois pas donné d'exemple concret de son activité à ce titre dans le cadre de la série de manifestations en question, de sorte que rien n'indique qu'il y ait effectivement assumé un rôle particulier. Bien au contraire, A._______reconnaît lui-même, au stade du recours, avoir pris part à cet événement en qualité de « manifestant lambda » (mémoire de recours, point C.2, p. 6). Son récit suggère qu'il aurait été frappé parce qu'il tenait une caméra, ce qui n'évoque pas une atteinte ciblée pour un motif déterminant en matière d'asile au sens de la jurisprudence susmentionnée. De plus, il ne peut en aucun cas être retenu que les autorités auraient conservé une trace de cet événement.

3.1.2 En outre, conformément à une jurisprudence constante, l'asile n'est pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un besoin avéré de protection. En d'autres termes, il faut notamment un lien temporel étroit de causalité entre les préjudices subis (et non pas les activités exercées, comme évoqué par le recourant, cf. mémoire de recours, point C.2, p. 7 in fine) et le départ du pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit.). In casu, c'est donc à juste titre que le SEM a retenu que le lien temporel de causalité entre la survenance du préjudice allégué, le 13 juin 2012, et le départ du pays du recourant, le 13 novembre 2017, soit plus de cinq ans plus tard, était rompu.

3.1.3 Faute de pertinence des faits rapportés par le recourant, il n'est ainsi pas nécessaire de se pencher sur leur vraisemblance. Le Tribunal relève néanmoins, comme le SEM, que le certificat médical produit en lien avec cet événement ne présente qu'une faible force probante, dès lors, d'une part, qu'il s'agit d'une copie, ce qui laisse subsister un doute sur son authenticité, et d'autre part, que l'origine des lésions constatées ne repose que sur les déclarations de l'intéressé. A cet égard, on souligne que la raison, invoquée par le recourant, pour laquelle il n'a pas été en mesure de produire l'original de ce document, soit la fuite du Togo du dénommé N._______, défenseur des droits de l'homme, qui aurait été en possession de celui-ci, ainsi que de l'original de son acte de radiation, est peu convaincante, l'intéressé n'expliquant pas pourquoi le précité aurait détenu de tels documents personnels le concernant, alors qu'il avait en outre indiqué, lors de sa seconde audition (cf. R67 s.), que ceux-ci se trouvaient à son domicile, où résidait encore sa mère.

3.2 Les menaces et mises en gardes téléphoniques dont l'intéressé aurait fait l'objet entre 2012 et 2016 ne sont pas davantage pertinentes au regard de l'art. 3 LAsi, faute de présenter une intensité suffisante.

3.2.1 Les propos que les auteurs auraient tenus, soit notamment « faites attention » « on t'a à l'oeil » et « méfiez-vous », n'impliquent pas de menace imminente et directe. S'il paraît logique qu'il ne connaisse pas le nom des auteurs de ces menaces, on peut tout de même s'étonner de son manque de réaction. Rien n'indique ainsi qu'il en ait été particulièrement inquiet.

3.2.2 Ici également, faute de pertinence, la vraisemblance des faits rapportés n'a donc pas besoin d'être examinée. Le Tribunal relève toutefois le caractère très succinct des propos du recourant quant au contenu de ces menaces, alors qu'il aurait reçu plus d'une dizaine d'appels du genre. En outre, au vu de ce qui a été retenu plus haut s'agissant du caractère non-ciblé du préjudice subi par le recourant le 13 juin 2012 (cf. supra, consid. 3.1.1), il paraît peu probable qu'un des auteurs lui ait demandé : « Tu as oublié ce que tu as vécu le 13 juin ? », comme il se l'est rappelé dans un second temps (ibidem, R83). Par ailleurs, et surtout, comme il sera exposé ci-après (cf. infra, consid. 3.4.1), il est peu plausible que le recourant ait fait l'objet de telles menaces, commanditées par les autorités, au vu du faible risque qu'il représente pour celles-ci.

3.3 S'agissant de la radiation du recourant de l'Eglise du 25 octobre 2017, c'est à raison que le SEM a retenu qu'elle n'était en soi pas pertinente au sens de l'art. 3 LAsi, faute de constituer une mesure d'une intensité suffisante.

Partant, la vraisemblance de cet événement peut ici aussi être laissée indécise. A l'image de l'autorité inférieure, le Tribunal note toutefois qu'il n'est étayé que par la copie de l'acte de radiation produite par le recourant, dont la valeur probante est nécessairement limitée, étant également relevé que son contenu est calqué sur les déclarations de l'intéressé en cours de procédure. Comme déjà souligné (cf. supra, consid. 3.1.3), les explications du recourant concernant le sort de l'original de ce document ne sont en outre pas convaincantes.

3.4 Les derniers événements prétendument survenus peu avant le départ du pays de l'intéressé ne permettent pas non plus de considérer qu'il remplit les conditions de l'art. 3 LAsi.

3.4.1 De manière générale, il convient de souligner que le recourant ne paraît pas présenter un profil politique à même de le faire apparaître comme un danger aux yeux des autorités togolaises.

3.4.1.1 L'intéressé a lui-même déclaré ne pas avoir eu d'activités politiques dans son pays (procès-verbal de l'audition sur les données personnelles, point 7.02), ni, comme déjà relevé, y avoir été membre ou sympathisant d'un parti politique (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R98). Il a uniquement mentionné avoir « fait cas » de politique, entre autres, dans ses prédications (ibidem, R93).

3.4.1.2 Force est par ailleurs de constater que les engagements du recourant au sein de diverses organisations de défense des droits de l'homme, pour autant qu'ils soient établis, ne paraissent avoir eu qu'une publicité limitée. On relève en effet qu'en 2012, au moment où il aurait créé l'(...), le recourant n'était, selon ses propres déclarations, « pas encore présent sur le terrain » (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R70). Or dans le cadre de sa collaboration avec le (...), en 2017, qui ne repose au demeurant que sur ses propres déclarations - sans qu'aucun lien entre lui et E._______ ne soit valablement attesté - il n'était « plus sur le terrain » (ibidem). Dans l'intervalle, le recourant aurait été notamment actif au sein de l'(...). Le SEM a relevé - cela n'a pas été contesté - que cette organisation n'est visible sur internet qu'au travers de sa page Facebook, apparemment relativement confidentielle (876 mentions « j'aime ») et non actualisée depuis le 22 juin 2020 (dernière consultation le 31 mars 2021). Même en prenant en compte les autres canaux de communications, tels que le bouche à oreille évoqué par le recourant, on peine à imaginer que cette organisation ait pu donner à l'intéressé une publicité importante. En outre, l'activité de l'(...), telle qu'elle ressort de sa page Facebook, paraît s'être limitée à des réunions et à des revendications pacifiques. L'engagement du recourant au sein de cette organisation ne paraît dès lors pas suffisant pour avoir attiré l'attention des autorités. Le fait que le nom du recourant apparaît en tant que personne de contact de l'(...) dans le rapport concernant le Togo élaboré dans le cadre de l'(...) (mémoire de recours, annexe 11) ne suffit pas à modifier cette appréciation. La collaboration du recourant avec le (...), dans la mesure où on la considèrerait attestée par le certificat de mérite et l'échange de courriels annexés au recours (respectivement annexes n° 10 et 9), ne paraît pas non plus avoir exposé l'intéressé au point d'en faire une cible pour les autorités. En effet, il ressort uniquement du courriel du 3 décembre 2018 du dénommé K._______, ancien directeur du (...) (cf. annexe n° 9 précitée), que le recourant aurait travaillé sur le terrain au sein de l'équipe de volontaires de cette organisation dans le cadre des élections présidentielles de 2015. Rien n'indique ainsi que son activité l'ait démarqué de celle des autres participants. Pour le surplus, le (...) et l'(...) auraient simplement collaboré dans le cadre d'une journée de réflexion le 18 octobre 2014 et d'une rencontre d'échange le 29 novembre 2014. Aucun élément au dossier n'étaye par ailleurs la collaboration du recourant avec les autres associations
mentionnées dans le cadre de ses auditions.

3.4.1.3 Les nombreux articles et documents produits par le recourant en cours de procédure, s'ils tendent notamment à dénoncer les violences policières et les pressions étatiques exercées au Togo à l'encontre de l'opposition et des défenseurs des droits de l'homme, ne permettent pas encore d'inférer que l'intéressé ait lui-même été victime de telles persécutions.

3.4.1.4 A._______insiste certes sur l'interview radiophonique qu'il aurait donnée en 2016. Sans se prononcer sur la valeur probante de l'enregistrementproduit, le Tribunal relève qu'en toutehypothèse, les propos tenus par le recourant à cette occasion, reprochant en substance au gouvernement de ne pas s'être conformé aux recommandations de la (...) relatives à la réparation du dommage subi par les victimes des exactions de 2005, ne sont pas subversifs ou vindicatifs et, malgré la critique qu'ils expriment, ne paraissent ainsi pas de nature à lui attirer les foudres étatiques. On rappelle en outre que(...) est, selon les propres déclarations de l'intéressé, une radio locale (procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile, R70), et non pas « la radio nationale », comme stipulé dans le mémoire de recours (point C.2, p. 7). Cette station de radio semble non seulement encore émettre aujourd'hui, mais également ne pas avoir rencontré de problèmes à la suite de la diffusion de l'intervention de l'intéressé sur ses ondes.

3.4.1.5 Au vu de ce qui précède, sans remettre en cause la sincérité de son engagement en faveur du respect des droits de l'homme dans son pays, on ne saurait suivre l'argument du recourant selon lequel « son rôle d'observateur et de dénonciateur des carences et des manquements des autorités politiques suffisent à se faire assimiler aux mouvements d'opposition violemment brimés [...] » (mémoire de recours, point C.2, p. 7).

3.4.2 En outre, on ne saurait admettre l'existence d'une crainte fondée de persécution à la suite des événements du 27 octobre 2017.

3.4.2.1 A supposer que le recourant ait été agressé puis recherché par les autorités de son pays à partir du mois d'octobre 2017, comme il le prétend (procès-verbal de l'audition sur les données personnelles, point 7.02), il paraît peu plausible que lesdites autorités se soient contentées de commanditer son passage à tabac au lieu de procéder à son arrestation ou à son enlèvement, comme elles l'ont fait s'agissant d'autres militants cités par lui et conformément d'ailleurs à ce qu'il paraît craindre en cas de retour au Togo.

3.4.2.2 La réalité de l'agression, mais surtout ses conséquences, ne sont étayées par aucun indice concret. Comme l'a relevé le SEM, l'attestation du dénommé J._______, de l'association (...) est dénuée de valeur probante. Reprenant les déclarations du recourant, sans qu'il en ressorte que l'auteur ait été témoin des faits, cette attestation paraît en effet, au mieux, avoir été rédigée à la demande de l'intéressé. Le fait qu'elle ne soit produite que sous forme de copie laisse même planer le doute sur son authenticité matérielle. De même, le rapport médical de l'Hôpital (...)-H._______ du 12 juin 2018 (cf. pièce SEM 29, n° 4) ne mentionne cette agression que dans le cadre de l'anamnèse du recourant.

3.4.2.3 Le Tribunal relève encore que le récit que l'intéressé a fait de cet événement n'a pas été constant. En effet, lors de son audition sur les données personnelles, il a déclaré que l'un des assaillants avait initialement exhibé un pistolet, à la vue duquel il avait tenté de fuir, et qu'un autre des agresseurs lui avait alors donné un coup de pied, le faisant chuter (point 7.02). Lors de sa seconde audition, il a déclaré avoir été saisi par le col et avoir voulu se débattre, avant que les individus ne se ruent sur lui (R71).

3.4.2.4 Le fait qu'il ait pu obtenir un visa auprès du Consulat d'Allemagne à B._______, tout comme le fait qu'il ait pu quitter son pays d'origine par la voie aérienne - soit la plus surveillée qui soit - paraissent également exclure qu'il se soit trouvé à ce moment-là dans le viseur des autorités. L'aide dont il aurait bénéficié de la part d'un officier aéroportuaire, qui lui aurait donné accès à l'avion, alors même qu'il aurait été recherché, paraît par trop providentielle et par conséquent peu plausible.

Il sied à cet égard de souligner que les circonstances dans lesquelles le recourant est arrivé en Suisse manquent singulièrement de clarté. Il est en effet difficilement crédible que l'intéressé, un homme instruit et avisé, n'ait pas réussi à déposer une demande d'asile en Allemagne, comme c'était initialement son projet, selon ses déclarations. On s'explique d'autant moins qu'il se soit fié à un inconnu rencontré par hasard à son arrivée à Francfort pour l'assister dans ses démarches. Les conditions dans lesquelles il se serait par la suite fait confisquer son passeport sont en outre incompréhensibles. Les individus qui l'avaient hébergé auraient en effet conservé ce document après avoir remarqué que le visa du recourant allait expirer (procès-verbal de l'audition sur les données personnelles, point 2.04). On ne peut ainsi exclure que la confiscation alléguée de son passeport vise en réalité à ne pas produire le document utilisé pour venir en Europe et à empêcher les autorités suisses de contrôler les tampons qui y auraient été apposés, notamment à l'aéroport, susceptibles de contredire son récit sur les circonstances de sa fuite du pays et de discréditer la thèse selon laquelle il y serait - respectivement y aurait été - recherché.

3.5 En définitive, au vu de l'absence de réel profil politique, il ne saurait être retenu que les activités associatives du recourant, qu'on ne peut qualifier de particulièrement engagées, aient pu le placer dans le collimateur des autorités togolaises, avant son départ du pays. Vu l'écoulement du temps et, quoi qu'en dise l'intéressé, la relative réaction de détente des autorités peu après les événements de 2017 et 2018, celui-ci ne peut aujourd'hui se prévaloir d'une crainte future de persécutions.

3.6 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______ et rejeté sa demande d'asile.

3.7 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur ces points, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).

5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI).

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI).

6.

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

6.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).

6.5 En l'occurrence, pour les raisons évoquées ci-avant (cf. supra, consid. 3), le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants.

6.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI).

7.

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3).

7.2 En dépit de violences plus ou moins récurrentes, et quand bien même de nouveaux troubles ne peuvent être exclus à l'avenir, le Togo ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI.

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant.

7.3.1 S'agissant de l'état de santé du recourant, il est rappelé que l'exécution du renvoi ne cesse d'être raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.).

7.3.2 Il ressort des documents médicaux suisses versés au dossier (cf. pièce SEM 29, n° 4) que A._______ souffre notamment d'une parésie spastique au membre inférieur gauche, avec difficultés à la marche, dans le contexte d'un canal cervical étroit, avec contusion médullaire post-traumatique probable, d'un canal lombaire étroit sur discopathie lombaire pluri-étagée, d'un syndrome métabolique avec hypertension artérielle traitée, dyslipidémie et surcharge pondérale (BMI à 31), d'incontinence urinaire, de troubles de l'adaptation avec PTSD et d'anxiété réactionnelle. A la suite d'une hospitalisation à O._______ entre les 3 et 17 mai 2018, le traitement suivant lui a été prescrit : Esdirex, Amlodipine, Zolpidem, Magnesiocard, Laxoberon, Movicol, Resyl plus, Saroten retard, Symbicort, Dafalgan, MST Continus, et en réserve : Xanax, Laxoberon et morphine HCI. Outre son hospitalisation précitée du 28 mai 2018, il a été à nouveau hospitalisé à O._______ entre les 15 juin et 2 juillet 2018 pour des douleurs lombaires, puis pour une réhabilitation neurologique. En date du 12 juin 2018, il bénéficiait de trois séances hebdomadaires de physiothérapie.

Lors de l'audition sur les motifs d'asile du 4 septembre 2018, le recourant a déclaré ne pas très bien aller, être souffrant, fatigué, ne pas très bien dormir, prendre « toute une liste » médicaments (citant le Tramal, le Saroten et la « Ketiaprim » (phonétique)), qui le mettraient parfois « dans tous ses états », et souffrir d'incontinence urinaire. Il a demandé à pouvoir se lever en cours d'audition afin de soulager sa colonne vertébrale, ce qu'il a fait. A._______ a par ailleurs expliqué qu'il ne suivait pas de traitement médical avant de venir en Suisse mais qu'il était allé chez le kinésithérapeute pendant un temps après son opération au Maroc en 2013, et avait pris des antalgiques au besoin, sans toutefois pâtir de douleur chronique (R14).

Le représentant des oeuvres d'entraide a observé que le requérant se déplaçait « lentement avec beaucoup de difficultés et avec des béquilles et rencontre d'importantes difficultés à monter les escaliers ». En fin d'audition, il a fait remarquer : « GS ist sichtlich in sehr schlechtem medizinischem Zustand. Er hat grosse Schmerzen im Rücken, Kreislaufprobleme, zittert zeitenweise stark und muss sehr oft zur Toilette. Nach meinem Eindruck ist der GS auch stark psychisch belastet [ ...] ».

7.3.3 Sans aucunement minimiser les affections dont souffre le recourant, soit notamment ses importantes difficultés à se déplacer et ses douleurs dorsales, force est néanmoins de constater que celles-ci ne sont pas d'une gravité suffisante, au sens de la jurisprudence susmentionnée, pour s'opposer à l'exécution de son renvoi au Togo.

7.3.4 Au demeurant, comme l'a souligné le SEM, et quoi qu'en dise le recourant, les infrastructures médicales togolaises, notamment à B._______, où il habite, sont adaptées à son éventuelle prise en charge, même si elles n'atteignent probablement pas le standard élevé de qualité existant en Suisse. Il n'y a ainsi pas lieu de douter que le recourant puisse, si nécessaire, y poursuivre des séances de physiothérapie et y avoir accès à la médication dont il pourrait encore avoir besoin, notamment concernant le traitement de son hypertension artérielle et de ses douleurs au dos. On souligne à cet égard que le recourant a d'ores et déjà démontré sa capacité à accéder à la médication et aux soins nécessaires dans son pays, en se déplaçant si nécessaire, comme il l'a fait en se rendant au Maroc en 2013. Il est par ailleurs pris note du fait que le recourant ne nécessite pas de suivi psychiatrique au Togo (mémoire de recours, point C.4, p. 9). Ses affections ne l'ont enfin pas empêché d'exercer ses activités.

7.3.5 Bien que cela ne soit pas décisif, il est rappelé qu'il sera possible au recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, si cela s'avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux indispensables

7.3.6 Au vu de ce qui précède, l'état de santé du recourant ne s'oppose pas à l'exécution de son renvoi.

7.4 En outre, le recourant est au bénéfice de formations et d'expériences professionnelles et dispose d'un réseau familial et d'un large réseau social dans son pays, sur lequel il pourra compter à son retour. Même s'il a été quelque peu confus sur le sujet, on doit retenir qu'il y a notamment son épouse, qui lui apportera le soutien nécessaire le temps de se réinsérer.

7.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.

8.

8.1 Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).

8.2 Le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent. Si cette situation devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7 et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5).

9.
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA et ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune.

En conséquence, le recours, mal fondé, est rejeté.

10.

10.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Le recourant en a toutefois été dispensé par décision incidente du 9 janvier 2019 ; aucun indice ne permet de penser que sa situation financière se soit notablement améliorée dans l'intervalle. Il n'est en conséquence pas perçu de frais. L'avance qu'il a versée le 7 janvier 2019 doit lui être restituée.

10.2

10.2.1 Il sied par ailleurs d'allouer une indemnité à titre d'honoraires et de débours à la mandataire d'office de A._______ (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF), pour les frais nécessaires à la défense des intérêts du recourant en la présente cause.

10.2.2 En cas de représentation d'office, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats (cf. art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). Le Tribunal fixe l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte. A défaut de décompte, comme c'est le cas en l'espèce, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF).

10.2.3 Partant, en considérant le travail accompli par la mandataire d'office dans le cadre de la présente procédure ainsi que les circonstances du cas d'espèce, l'indemnité est arrêtée à 1'400 francs, tous frais et taxes inclus, à charge de la caisse du Tribunal.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 7 janvier 2019 sera restituée par le service financier du Tribunal.

3.
L'indemnité en faveur de la mandataire d'office est fixée à 1'400 francs, à charge de la caisse du Tribunal.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

William Waeber Lucas Pellet

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.243 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.244
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.245
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:246
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB248 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG250 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG251 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.252
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.253

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 93 Rückkehrhilfe und Prävention irregulärer Migration - 1 Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen:
¹	Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen:
^a	vollständige oder teilweise Finanzierung von Rückkehrberatungsstellen;
^b	vollständige oder teilweise Finanzierung von Projekten in der Schweiz zur Erhaltung der Rückkehrfähigkeit;
^c	vollständige oder teilweise Finanzierung von Programmen im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat zur Erleichterung und Durchführung der Rückkehr, der Rückführung und der Reintegration (Programme im Ausland);
^d	finanzielle Unterstützung im Einzelfall zur Erleichterung der Eingliederung oder zur befristeten medizinischen Betreuung im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat.
²	Programme im Ausland können auch das Ziel verfolgen, einen Beitrag zur Prävention irregulärer Migration zu leisten. Programme zur Prävention irregulärer Migration sind solche, die kurzfristig zur Minderung des Risikos einer Primär- oder Sekundärmigration in die Schweiz beitragen.
³	Der Bund kann bei der Umsetzung der Rückkehrhilfe mit internationalen Organisationen zusammenarbeiten und eine Koordinationsstelle einrichten.
⁴	Der Bundesrat regelt die Voraussetzungen und das Verfahren zur Ausrichtung und Abrechnung der Beiträge.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 11 Auslagen der Vertretung
¹	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
^a	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
^b	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
^c	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
^d	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
²	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 200112 zur Bundespersonalverordnung.
³	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
⁴	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 10 Anwaltshonorar und Entschädigung für nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung
¹	Das Anwaltshonorar und die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung werden nach dem notwendigen Zeitaufwand des Vertreters oder der Vertreterin bemessen.
²	Der Stundenansatz beträgt für Anwälte und Anwältinnen mindestens 200 und höchstens 400 Franken, für nichtanwaltliche Vertreter und Vertreterinnen mindestens 100 und höchstens 300 Franken. In diesen Stundenansätzen ist die Mehrwertsteuer nicht enthalten.
³	Bei Streitigkeiten mit Vermögensinteresse kann das Anwaltshonorar oder die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung angemessen erhöht werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung
¹	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
²	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.