7B_30/2022 - 2023-11-03 - Procedura penale - Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 30/2022

Arrêt du 3 novembre 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Hurni et Hofmann,
Greffière : Mme Schwab Eggs.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Albert Habib, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________,
représentée par Me Jacques Barillon, avocat,
3. C.________,
représentée par Me Vanessa Chambour, avocate,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet 2022 (n° 451 PE20.000685-XCR).

Faits :

A.

A.a. Le 10 décembre 2019, B.________ a déposé plainte pénale contre son mari dont elle vivait séparée, A.________. Elle lui reprochait de s'être livré à des actes d'ordre sexuel sur leur fille, C.________, née en 2016.
D'office et par suite de cette plainte, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (ci-après: le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (procédure PE19.024146-XCR).

A.b. Le 14 janvier 2020, A.________ a dénoncé les accusations portées contre lui par son épouse et s'est constitué partie plaignante -demandeur au pénal et au civil.
D'office et par suite de cette plainte, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre B.________ pour dénonciation calomnieuse et violation du devoir d'assistance et d'éducation.

A.c. Le 7 janvier 2021, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement en faveur d' A.________ dans la procédure PE19.024146-XCR.

A.d. Par ordonnance du 25 août 2021, le Ministère public a notamment prononcé le classement de la procédure pénale ouverte contre B.________ pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation et dénonciation calomnieuse.

B.
Par arrêt du 19 juillet 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la Chambre des recours pénale) a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de classement du 25 août 2021.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 19 juillet 2022. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à son annulation et au renvoi de la cause à la Chambre des recours pénale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'ordonnance du 7 juin [recte: 25 août] 2021 et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d'instruction dans le sens des considérants ou renvoi en accusation.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2).

2.

2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 146 IV 76 consid. 3.1; 141 IV 1 consid. 1.1).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est, comme en l'espèce, dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré faire valoir des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement
et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). Les mêmes exigences sont requises à l'égard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires à l'honneur (parmi d'autres: arrêts 6B 316/2022 du 6 décembre 2022 consid. 1.2; 6B 1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 1.1.1; 6B 89/2022 du 2 juin 2022 consid. 1.1; 6B 1249/2021 du 30 novembre 2021 consid. 2.1).

2.2. Selon la jurisprudence, en matière de délit contre l'honneur, il ne suffit pas d'invoquer une telle infraction pour que l'on puisse automatiquement en déduire l'existence d'un tort moral. N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêts 6B 1375/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1; 6B 316/2022 du 6 décembre 2022 consid. 1.2; 6B 609/2022 du 9 août 2022 consid. 4).

2.3. L'infraction de dénonciation calomnieuse réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale ainsi que le comportement de celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale contre une personne qu'il savait innocente (art. 303 ch. 1 al. 1 et 2 CP). Cette norme pénale tend à protéger non seulement l'administration de la justice, mais également la personne qui est accusée faussement (ATF 132 IV 20 consid. 4.1; 115 IV 1 consid. 2b; arrêt 6B 488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 2.3), dans divers biens juridiquement protégés, tels l'honneur, le patrimoine et la liberté, la sphère privée ou l'intégrité psychique (ATF 136 IV 170 consid. 2.1; 132 IV 20 consid. 4.1 et les références citées; arrêt 6B 488/2021 précité consid. 2.3 et les références citées).

2.4. Le recourant se prévaut d'un tort moral qu'il chiffre à 7'000 francs. Il allègue qu'il serait directement lésé par la procédure pour actes d'ordre sexuel endurée; il affirme qu'il aurait été atteint dans son honneur et sa santé en raison des accusations portées contre lui. L'indemnité pour tort moral allouée dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son endroit serait d'ailleurs la preuve de la souffrance éprouvée.
En l'espèce, les accusations formulées contre le recourant dans la procédure pénale précitée n'ont effectivement rien d'anodin en tant qu'elles portaient sur des actes d'ordre sexuel dont il se serait rendu coupable au préjudice de sa fille mineure. Cependant, comme le souligne le recourant, dans le cadre de l'ordonnance de classement de la procédure pénale évoquée ci-dessus, une indemnité lui a été allouée en réparation du tort moral "au vu de la gravité des faits reprochés [...] et de l'atteinte à sa réputation", aucun lien n'ayant en revanche été établi entre la procédure et les problèmes de santé invoqués par le recourant. Dans cette mesure, le recourant a déjà été indemnisé pour les atteintes inhérentes à la procédure pénale pour actes d'ordre sexuel initiée à son égard. A défaut de plus amples explications, le recourant ne démontre pas à satisfaction de droit qu'il aurait subi une atteinte non couverte par l'indemnisation perçue, ni à plus forte raison en quoi elle atteindrait la gravité objective et subjective que la jurisprudence exige pour l'allocation d'une indemnité pour tort moral. En outre, le recourant s'abstient de tout développement quant à l'atteinte à la santé alléguée, en particulier s'agissant de l'éventuelle
souffrance morale qu'il aurait ressentie en raison de la procédure pénale initiale. Il ne prétend à cet égard pas que son état psychique aurait été atteint gravement au point, par hypothèse, de rendre nécessaire une consultation médicale, voire un suivi thérapeutique ou, d'une autre manière, de mettre en péril son bien-être ou sa faculté à gérer le quotidien, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel.
Faute de motivation quant à l'ampleur de l'atteinte à l'honneur et à la santé subie, le recourant échoue à démontrer sa qualité pour recourir s'agissant du classement de la procédure pénale (cf. art. 42 al. 2 LTF). Il s'ensuit que les conditions de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF ne sont pas remplies en l'espèce et que le recourant n'a pas qualité pour recourir sur le fond de la cause. Son recours doit dès lors être déclaré irrecevable sous cet angle.

2.5. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, dès lors que le recourant ne soulève aucun grief concernant spécifiquement son droit de porter plainte.

3.

3.1. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1).
La partie plaignante ne peut invoquer que la violation de règles de procédure destinées à sa protection. Par exemple, elle peut faire valoir que son recours a été déclaré à tort irrecevable, qu'elle n'a pas été entendue, qu'on ne lui a pas donné l'occasion de présenter ses moyens de preuve ou qu'elle n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Mais elle ne saurait se plaindre ni de l'appréciation des preuves, ni du rejet de ses propositions si l'autorité retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa conviction, car ces griefs sont indissociablement liés à l'examen du fond (ATF 121 IV 317 consid. 3b; arrêts 6B 1035/2022 du 12 janvier 2023 consi. 3.1; 6B 416/2021 du 28 septembre 2021 consid. 3.1; 6B 1086/2018 du 10 janvier 2019 consid. 3).

3.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en s'abstenant de statuer sur des griefs articulés dans son recours cantonal.
L'intéressé soutient en substance que la Chambre des recours pénale aurait ignoré l'argumentation développée en lien avec l'enregistrement de sa fille dont il résulterait que le questionnement opéré par l'intimée 2 aurait été orienté. L'autorité cantonale aurait également omis de statuer sur son grief concernant l'attestation établie par D.________, alors qu'il se serait agi d'un indice démontrant la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction en cause. Enfin, le recourant fait valoir que la Chambre des recours pénale ne se serait pas non plus prononcée sur le comportement de l'intimée 2 après le classement intervenu en sa faveur, alors qu'il aurait soulevé ce grief dans son recours cantonal.
Ce faisant, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir omis de prendre en compte certains faits allégués et prouvés qui démontreraient en particulier, selon lui, le dessein dolosif de l'intimée 2. Cette argumentation revient à contester le classement concernant l'infraction dénoncée. Partant, les griefs développés par le recourant en lien avec la violation du droit d'être entendu sont indissociables de la cause au fond, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable sur ce point.

3.3. Le recourant entend en outre revenir sur l'appréciation des faits par la Chambre des recours pénale et invoque une violation de l'adage in dubio pro duriore. Ses arguments consistent derechef à contester les motifs ayant matériellement conduit l'autorité précédente à confirmer le classement de la plainte de l'intéressé. Le recourant ne fait ainsi valoir aucun moyen pouvant être séparé du fond, à telle enseigne que ces derniers griefs doivent également être déclarés irrecevables.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 novembre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Schwab Eggs

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
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^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
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SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
¹	La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
²	Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali.
³	Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato.
⁴	Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 49 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
²	Il giudice può anche sostituire o aggiungere a questa indennità un altro modo di riparazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.