Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 559/2009
Urteil vom 3. November 2009
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Mathys,
Gerichtsschreiber Keller.
Parteien
A.X.________, vertreten durch Rechtsanwalt Louis Fiabane,
Beschwerdeführer,
gegen
B.X.________, vertreten durch Rechtsanwältin Lisa Etter-Steinlin,
Beschwerdegegnerin 1,
Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, 9001 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin 2.
Gegenstand
Nichteintreten auf Strafklage (Veruntreuung, Falschbeurkundung),
Beschwerde gegen den Entscheid der Anklagekammer des Kantons St. Gallen vom 29. April 2009.
Sachverhalt:
A.
Am 14. Januar 2009 erhob A.X.________ Strafklage gegen seine von ihm getrennt lebende Ehefrau B.X.________ wegen Verdachts der Veruntreuung und Falschbeurkundung. Am 21. Januar 2009 ergänzte er die Strafklage, nachdem ihm die Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen am 19. Januar 2009 diesbezüglich verschiedene Fragen gestellt hatte. Mit Verfügung vom 26. Januar 2009 trat das Untersuchungsamt St. Gallen auf die Strafklage von A.X.________ wegen Verspätung des Strafantrags betreffend Veruntreuung sowie offenkundiger Ermangelung der objektiven und subjektiven Tatbestandsmässigkeit der Urkundenfälschung/Falschbeurkundung nicht ein.
B.
Gegen diese Nichteintretensverfügung erhob A.X.________ am 10. Februar 2009 Beschwerde an die Anklagekammer des Kantons St. Gallen. Am 29. April 2009 wies diese die Beschwerde ab.
C.
A.X.________ führt Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht. Er beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen anzuweisen, gegen B.X.________ eine Strafuntersuchung wegen Veruntreuung, Urkundenfälschung sowie allfälliger weiterer Tatbestände zu eröffnen. Eventuell sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
D.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen sowie B.X.________ beantragen die Abweisung der Beschwerde. Die Anklagekammer des Kantons St. Gallen hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. A.X.________ hat eine Stellungnahme eingereicht und seine in der Beschwerde vorgebrachte Argumentation unterstrichen.
Erwägungen:
1.
1.1 Gemäss Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
Strafverfolgung der Beschwerdegegnerin 1 zukommt. Auf seine Beschwerde ist in diesem Punkt nicht einzutreten.
1.2 Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, er habe seinen Strafantrag betreffend Veruntreuung gegenüber Angehörigen (Art. 138 Ziff. 1 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
|
1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
Der Beschwerdeführer liess sich anlässlich der Pensionierung im Jahre 1996 seine Pensionskassenguthaben auszahlen. Er übergab seiner Ehefrau im Zeitraum von Anfang 1999 bis September 2001 insgesamt Fr. 170'000.-- zur Einzahlung auf ein Konto bei der Volksbank in Konstanz, das auf seinen Namen lauten sollte. Die Beschwerdegegnerin 1 zahlte das Geld jedoch auf ein auf ihren Namen eröffnetes Konto ein. Eine Vollmacht für dieses Konto besass der Beschwerdeführer nicht.
Im November 2007 machte der Beschwerdeführer beim Kreisgericht St. Gallen ein Eheschutzverfahren anhängig und stellte dabei namentlich das Begehren, die Beschwerdegegnerin 1 sei zu verpflichten, ihm vollumfänglich Auskunft über den Verbleib seiner Pensionskassengelder zu erteilen sowie diese wieder herauszugeben. An der Gerichtsverhandlung vom 18. Dezember 2008 unterschrieb die Beschwerdegegnerin 1 eine Bankvollmacht für den Beschwerdeführer.
3.
3.1 Der Beschwerdeführer erklärt, dass er nach Erhalt der Bankvollmacht am 8. Januar 2009 einen Auszug über das fragliche Konto erhalten habe, woraus ersichtlich gewesen sei, dass sich darauf von den ursprünglich einbezahlten Geldern von Fr. 170'000.-- nur noch EUR 17.71 befunden hätten. Damit habe er erstmals von der Veruntreuung seiner Altersvorsorge Kenntnis erhalten. Die Vorinstanz verletze die Art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
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1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Der Beschwerdeführer macht weiter verschiedene besondere Umstände geltend, weshalb er den Beteuerungen der Beschwerdegegnerin 1 trotz Misstrauen, über Jahre hinweg Vertrauen geschenkt habe. Die Vorinstanz habe insgesamt den Sachverhalt willkürlich festgestellt bzw. massgebliche Aspekte des Sachverhalts gar nicht berücksichtigt. Schliesslich habe sie Art. 173 Abs. 1 StPO/SG grob unrichtig und willkürlich angewendet (Beschwerde, S. 3 ff.).
3.2 Die Vorinstanz führt aus, der Beschwerdeführer habe gemäss seiner Strafanzeige im September 2004 zufälligerweise davon erfahren, dass die Beschwerdegegnerin 1 das Konto bei der Volksbank Konstanz auf ihren eigenen Namen eröffnet habe. Er sei damals "erstmals stutzig" geworden, dass der Saldo des Kontos nur noch EUR 13'332.39 betragen habe, zumal er noch keine Kenntnis des Wertschriftendepots gehabt habe. Der Beschwerdeführer habe in der Folge wiederholt erfolglos die Vollmacht über das fragliche Konto zu erhalten versucht. Nach Einleitung des Eheschutzverfahrens sei es zu Vergleichsverhandlungen gekommen, wobei der Beschwerdeführer die Verhandlungen von einer umgehenden Zahlung einer bestimmten Summe abhängig gemacht haben soll. Die Beschwerdegegnerin habe sich bereit erklärt, EUR 25'000.-- zu überweisen, was jedoch nie geschehen sei, und habe sich weiterhin geweigert, eine Vollmacht für das Konto zu erteilen.
Vor diesem Hintergrund habe der Beschwerdeführer bereits seit 2004 Kenntnis davon, dass die Beschwerdegegnerin 1 ein auf ihren Namen lautendes Konto verfügte, ohne dem Beschwerdeführer eine Vollmacht erteilt zu haben. Sie habe sich deshalb die ihr anvertrauten Pensionskassengelder bereits damals angeeignet, zumal sie ohne Ermächtigung Wertschriftenanlagen getätigt habe. Spätestens im Juli/August 2008 hätten dem Beschwerdeführer, gestützt auf den Verlauf des Eheschutzverfahrens, genügend Anhaltspunkte vorgelegen, dass die Beschwerdegegnerin 1 seine Pensionskassengelder mutmasslich veruntreut habe. Ihm seien "entsprechende Tatbestandselemente der Veruntreuung" sowie die Täterin (die Beschwerdegegnerin 1) bekannt gewesen. Indem er erst Mitte Januar 2009 den Strafantrag eingereicht habe, sei sein Antragsrecht verwirkt (angefochtenes Urteil, S. 5 f.).
Die erste Instanz, deren Ausführungen sich die Vorinstanz explizit anschloss, erwähnte ausserdem, dass ab dem Zeitpunkt der Weigerung der Beschwerdegegnerin 1, die gemäss Vergleich im Eheschutzverfahren vereinbarten EUR 25'000.-- auf das Konto des Beschwerdeführers zu überweisen, allerspätestens aber mit der Niederlegung des Mandats des Rechtsanwalts der Beschwerdegegnerin 1 am 22. September 2008 Tat und Täterin mit genügender Sicherheit bekannt gewesen seien (erstinstanzliche Nichteintretensverfügung, S. 3 f.).
3.3 Gemäss Art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. |
Kennenmüssen des Täters löst die Antragsfrist nicht aus (BGE 76 IV 1 E. 2).
3.4
3.4.1 Der Beschwerdeführer bestreitet im Wesentlichen, dass er vor dem 8. Januar 2009 eine sichere, zuverlässige Kenntnis von Tat und Täter gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung gehabt habe. Ihm ist entgegen der Ansicht der Vorinstanz zuzustimmen, dass seine wiederholt erfolglosen Bemühungen, Zugriff auf das von der Beschwerdegegnerin 1 eröffnete Konto bei der Volksbank in Konstanz zu erlangen, jedenfalls bis im Juli/August 2008 die Strafantragsfrist nicht auslösen konnten, da er zwar (wie er selber einräumt) stutzig geworden ist, jedoch keine sichere und zuverlässige Kenntnis der Tat hatte.
3.4.2 Zu prüfen ist, ob die Strafantragsfrist im Juli/August 2008 zu laufen begann, wie die Vorinstanz annimmt. Das Eheschutzverfahren wurde auf Ersuchen des Beschwerdeführers und der Beschwerdegegnerin 1 (act. 1a/8) infolge Vergleichsverhandlungen zunächst bis zum 31. August 2008 (act. 1a/9) und anschliessend letztmalig bis zum 30. September 2008 sistiert (act. 1a/10). Am 22. September 2008 teilte der Rechtsvertreter der Beschwerdegegnerin 1 ohne weitere Begründung mit, dass das erteilte Mandat in der Zwischenzeit als erloschen zu betrachten sei (act. 1a/11). Es ist nicht ersichtlich und wird von der Vorinstanz auch nicht ausgeführt, inwiefern der Beschwerdeführer während der Vergleichsverhandlungen auf eine Veruntreuung der Pensionskassengelder schliessen musste. Die Vorinstanz legt auch nicht dar, weshalb aus der nicht begründeten Mandatsniederlegung des Rechtsvertreters der Beschwerdegegnerin 1 ein strafbares Verhalten abzuleiten sei.
3.4.3 Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers verlangte mit Schreiben vom 25. September 2008 die Weiterführung des Eheschutzverfahrens, da der Beschwerdeführer von der Beschwerdegegnerin 1 "immer wieder vertröstet und hingehalten worden" sei. Dieses Eheschutzverfahren leitete der Beschwerdeführer insbesondere ein, um Auskunft über den Verbleib der Pensionskassengelder zu erlangen und zu erreichen, dass diese herausgegeben bzw. zugänglich gemacht würden (act. 5/26, S. 2). Es erscheint nachvollziehbar, wenn der Beschwerdeführer nach den gescheiterten Vergleichsverhandlungen zunächst die formelle Durchführung des Eheschutzverfahrens anstrebte, um Klärung über die Gelder zu erlangen, statt bereits einen Strafantrag wegen einer allfälligen Veruntreuung einzureichen.
3.4.4 Mit Schreiben vom 2. Dezember 2008 leitete die für das Eheschutzverfahren zuständige Gerichtsinstanz dem Beschwerdeführer die zwischenzeitlich eingereichte Umsatzliste des fraglichen Kontos weiter, aus der sich eine Überweisung von EUR 50'000.-- per 1. Oktober 2008 nach Luxemburg ergab (act. 2/17). Der Beschwerdeführer räumte im vorinstanzlichen Verfahren ein, dass frühestens mit Kenntnis dieser Überweisung die Frist für den Strafantrag wegen Veruntreuung zu laufen begonnen habe (act. 1, S. 5). Dem ist zuzustimmen. Nachdem aus dem früher eingereichten Kontoauszug vom 10. Dezember 2007 der Beschwerdegegnerin 1 (act. 5/24) hervorging, dass das gesamte Vermögen (wenn auch grösstenteils in einem Wertschriftendepot) noch vorhanden war, setzte der Fristenlauf des Strafantrags noch nicht ein, sondern begann erst mit Zustellung der Umsatzliste durch die zuständige Gerichtsinstanz im Eheschutzverfahren zu laufen. Die Vorinstanz ist daher zu Unrecht nicht auf den Strafantrag wegen Veruntreuung eingetreten und hat damit Bundesrecht verletzt. Die Beschwerde ist in diesem Punkt gutzuheissen. Die Vorinstanz wird materiell zu prüfen haben, ob die Beschwerdegegnerin 1 hinsichtlich der Pensionskassengelder des Beschwerdeführers eine
Veruntreuung begangen hat.
4.
4.1 Die Beschwerde ist gutzuheissen, soweit der Beschwerdeführer geltend macht, er habe seinen Strafantrag betreffend Veruntreuung gegenüber Angehörigen rechtzeitig gestellt. Im Übrigen ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.
4.2 Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Soweit er obsiegt, wird das Gesuch gegenstandslos, im Übrigen war die Beschwerde aussichtslos und ist das Gesuch abzuweisen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
4.3 Der Beschwerdeführer und die Beschwerdegegnerin 1 werden im Umfang ihres Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
4.4 Entsprechend dem Unterliegen sind die Beschwerdegegnerinnen verpflichtet, dem Beschwerdeführer eine auf 1/3 reduzierte Entschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren zu bezahlen (somit je Fr. 500.--) (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Das angefochtene Urteil der Anklagekammer des Kantons St. Gallen vom 29. April 2009 wird aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.
3.
Dem Beschwerdeführer und der Beschwerdegegnerin 1 werden Gerichtskosten von je Fr. 500.-- auferlegt.
4.
Die Beschwerdegegnerin 1 und der Kanton St. Gallen (Beschwerdegegnerin 2) haben den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit je Fr. 500.-- zu entschädigen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und der Anklagekammer des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. November 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Favre Keller