9C_392/2014 - 2014-09-03 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 392/2014

Arrêt du 3 septembre 2014

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Pfiffner et Parrino.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Charles Guerry, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 10 avril 2014.

Faits :

A.

A.a. Par décision du 26 novembre 1992, confirmée après révision le 3 septembre 1997, A.________ s'est vu allouer une rente entière de l'assurance-invalidité à compter du 1 er octobre 1989, rente qui a été supprimée avec effet au 28 février 2008 à la suite d'une procédure de reconsidération (décision du 4 janvier 2008).

A.b. Souffrant des séquelles à son genou gauche d'une chute dont elle avait été la victime le 16 février 2009, A.________ a déposé le 6 janvier 2010 une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès du médecin traitant de l'assurée, le docteur B.________, spécialiste en médecine interne générale (rapport du 16 mars 2010), et fait verser à la cause le dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Il en ressortait que l'assurée avait subi des interventions chirurgicales les 20 mars 2009 (méniscectomie partielle du ménisque interne gauche), 17 juin 2009 (méniscectomie partielle de la corne postérieure du ménisque interne gauche) et 2 juin 2010 (ostéotomie de valgisation du genou droit) et qu'elle avait séjourné, dans le cadre de mesures de rééducation postopératoire, à la clinique C.________ du 9 décembre 2009 au 6 janvier 2010 et du 7 décembre 2010 au 26 janvier 2011.
L'office AI a confié la réalisation d'un examen clinique rhumatologique à son Service médical régional (SMR; rapport de la doctoresse D.________ du 12 septembre 2011), puis la réalisation d'une expertise orthopédique au docteur E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son rapport du 30 novembre 2011, ce médecin a retenu les diagnostics - avec répercussion sur la capacité de travail - de gonarthrose tricompartimentale droite sur status après ostéotomie de valgisation, associée à une sévère instabilité antéro-interne, et de gonarthrose tricompartimentale gauche, surtout fémoro-tibiale interne sur défaut d'axe en varus, ainsi que les diagnostics - sans répercussion sur la capacité de travail - de douleurs généralisées, de lombalgies sur discrète ostéochondrose L4-L5 et L5-S1 et d'avant-pied transverse des deux côtés; une capacité de travail de 100 % était exigible, moyennant une diminution de rendement de 10 %, dans une activité adaptée (essentiellement en position assise, sans longs déplacements, sans travaux lourds ni ports de charges supérieures à 5 kilos).
Par décision du 7 mai 2012, l'office AI a rejeté la demande de prestation de l'assurée.

B.
Par jugement du 10 avril 2014, la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours de l'assurée.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité pour la période courant du 1 er février 2010 au 30 juin 2013 et au renvoi de l'affaire à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision concernant la période postérieure au 30 juin 2013.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). En tant que les conclusions de la recourante ont trait à une période postérieure au 7 mai 2012, date de la décision litigieuse, elles sont par conséquent irrecevables.

3.

3.1. Se fondant sur les conclusions de l'expertise réalisée par le docteur E.________, la juridiction cantonale a considéré que la recourante disposait, malgré des problèmes récurrents aux genoux, d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, moyennant une diminution de rendement de 10 %.

3.2. La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves, en tant que celle-ci ne tiendrait nullement compte des évaluations de la capacité de travail effectuées par les médecins de la clinique C.________ à l'issue des séjours qu'elle y avait effectués, de l'impact des interventions chirurgicales subies et du versement ininterrompu par la CNA d'indemnités journalières depuis l'accident du 16 février 2009 jusqu'au 30 juin 2013.

3.3. Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (cf. supra consid. 1), il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité cantonale de recours serait manifestement inexacte ou incomplète, ou en quoi les faits constatés auraient été établis au mépris de règles essentielles de procédure. En l'occurrence, la juridiction cantonale a expliqué de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles elle estimait, sur la base de l'expertise réalisée par le docteur E.________, que la recourante disposait, compte tenu de l'ensemble de la problématique ostéoarticulaire et vertébrale, d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. A l'appui de ses griefs, la recourante se contente de renvoyer aux incapacités de travail attestées par les médecins-conseil de la CNA, les docteurs F.________ (rapport du 3 novembre 2009) et G.________ (rapport du 22 septembre 2011), aux incapacités liées aux nombreuses hospitalisations qu'elle a subies ainsi qu'aux rapports médicaux établis à l'issue de ses séjours auprès de la clinique C.________.
Ce faisant, elle ne parvient pas à démontrer, par une argumentation précise et étayée, que le point de vue médical défendu par les médecins de la CNA serait objectivement mieux fondé que celui du docteur E.________. Elle ne cherche en particulier pas à démontrer que l'expertise mise en oeuvre par l'office intimé comporterait des contradictions manifestes, ignorerait des éléments cliniques ou diagnostiques essentiels ou justifierait, en raison de lacunes avérées, la mise en oeuvre d'un complément d'instruction. On soulignera en particulier que les attestations d'incapacité de travail auxquelles la recourante se réfère concernent principalement son activité habituelle et non un emploi adapté dans le cadre des limitations fonctionnelles retenues par l'office AI. Seul le docteur G.________ a, au cours de la procédure, estimé justifié de retenir une incapacité de travail de 100 % compte tenu de l'ensemble des troubles ostéoarticulaires et vertébraux présentés par la recourante. Comme l'a mis en évidence la juridiction cantonale, ce médecin ne s'est toutefois exprimé, à l'inverse du docteur E.________, que de manière accessoire sur la problématique globale, puisque seule l'atteinte aux genoux était déterminante pour l'assurance-
accidents.
On rappellera par ailleurs qu'une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). A cet égard, la recourante ne peut rien tirer en sa faveur du versement ininterrompu d'indemnités journalières de l'assurance-accidents, dès lors que le versement de ces prestations obéit à d'autres règles que celles concernant le versement d'une rente de l'assurance-invalidité (voir arrêt I 547/00 du 30 avril 2001 consid. 2a). S'il est vrai que la recourante a fait l'objet de plusieurs interventions chirurgicales dans un intervalle de temps rapproché, rien n'indique qu'elles justifiaient des incapacités de travail plus longues que ce que nécessite une convalescence ordinaire. Si la recourante n'a par la suite pas repris d'activité lucrative, cela est dû à des motifs qui, comme l'a mis en évidence le docteur E.________ et le rapport de la clinique C.________ du 25 janvier 2010, ne relèvent pas de l'assurance-invalidité. Dans ces conditions, on ne voit pas que la juridiction cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation et fait
preuve d'arbitraire en retenant l'existence, au cours de la période litigieuse, d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, étant précisé qu'il n'y a pas lieu de tenir compte dans l'examen de la présente affaire de l'intervention chirurgicale survenue le 21 novembre 2012 (prothèse totale du genou gauche) et du séjour auprès de la clinique C.________ qui s'est déroulé du 10 décembre 2012 au 29 janvier 2013, ces événements étant postérieurs au 7 mai 2012, date déterminante de la décision litigieuse (cf. supra consid. 2).

4.
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1 ère phrase, LTF). Elle n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 septembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Le Greffier :

Kernen Piguet

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG206) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.207
²	...208

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.