9C_240/2010 - 2010-09-03 - Prestazioni complementari - Prestation complémentaire à l'AVS/AI

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_240/2010

Arrêt du 3 septembre 2010
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
S.________,
recourant,

contre

Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève,
intimé.

Objet
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 février 2010.

Faits:

A.
A.a S.________, né en 1934, est au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants et de prestations complémentaires. Il s'est marié le 20 février 2007 avec T.________, ressortissante russe née en 1956 et arrivée en Suisse le 6 février 2007. Informé du nouvel état civil de l'intéressé, l'Office cantonal genevois des personnes âgées (OCPA; depuis le 1er mai 2008, Service des prestations complémentaires du canton de Genève, ci-après: SPC) a, par décision du 5 septembre 2007, fixé à 19'032 fr. les prestations complémentaires du 1er mars au 30 septembre 2007 (dont à déduire le montant de 18'102 fr. perçu en trop) et à 2'110 fr. les prestations complémentaires mensuelles à partir du 1er octobre 2007. Dans son calcul, l'OCPA a tenu compte à partir du 1er mai 2007 d'un revenu potentiel de 39'856 fr. brut par an que l'épouse de S.________ serait apte à réaliser si elle exerçait une activité lucrative. Saisi d'une opposition de l'intéressé, il l'a écartée dans une nouvelle décision du 10 décembre 2007.
S.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève qui a partiellement admis le recours. Par jugement du 25 novembre 2008, le Tribunal a annulé les décisions des 5 septembre et 10 décembre 2007, puis confirmé qu'un gain potentiel devait être pris en considération dans le calcul des prestations du recourant dès le 1er mars 2008. Saisi d'un recours formé par le SPC contre ce jugement, le Tribunal fédéral l'a rejeté par arrêt du 6 octobre 2009.
A.b Entre-temps, le SPC a rendu une nouvelle décision le 13 décembre 2008, par laquelle il a calculé le droit de S.________ à des prestations complémentaires à partir du 1er janvier 2009, en prenant en compte un montant de 41'161 fr. au titre de revenu potentiel brut de son conjoint. Après que l'intéressé a contesté cette décision en faisant valoir que son épouse avait débuté une formation universitaire, le SPC a maintenu sa position par décision sur opposition du 11 février 2009.

B.
Saisi d'un recours de S.________ contre cette décision, le Tribunal cantonal genevois des assurances l'a rejeté par jugement du 9 février 2010 (après suspension de l'instance du 31 mars au 25 novembre 2009).

C.
S.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à ce que les prestations complémentaires auxquelles il a droit soient calculées sans prendre en compte un gain potentiel pour son épouse.
Le SPC conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
1.1 En tant que le recourant invoque la violation de diverses normes de droit international et d'une disposition de droit cantonal sans exposer en quoi ces règles seraient pertinentes en l'occurrence et auraient été transgressées par la juridiction cantonale, ses griefs sont insuffisamment motivés au sens de l'art. 106 al. 1 et 2 LTF (en relation avec l'art. 42 LTF), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ceux-ci.

1.2 Dans la mesure où le recourant se plaint ensuite de ne pas avoir été invité à l'audience du Tribunal cantonal des assurances sociales du 9 février 2010 en se référant à l'art. 6 CEDH, son motif est mal fondé. La tenue de débats publics devant l'autorité judiciaire de première instance suppose en effet que le justiciable en ait fait la demande préalable (ATF 122 V 47 consid. 3a p. 55). Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'il ne ressort pas des écritures déposées en instance cantonale que le recourant aurait effectué une requête dans ce sens. S.________ a par ailleurs été en mesure de se déterminer par écrit devant les premiers juges, de sorte qu'il a pu exercer son droit d'être entendu.

1.3 En ce qui concerne par ailleurs les nouvelles pièces fournies par le recourant à l'appui de ses conclusions en instance fédérale (un courrier de la Faculté des lettres de l'Université X.________ du 1er juillet 2009 et des factures pour des consultations médicales le concernant de janvier à décembre 2009), elles ne peuvent être prises en considération par le Tribunal fédéral, dès lors qu'elles auraient pu et dû être produites en procédure cantonale (cf. art. 99 al. 1 LTF).

2.
2.1 Sur le fond, le litige porte sur le montant de la prestation complémentaire due au recourant à partir du 1er janvier 2009, singulièrement sur la prise en compte dans le calcul de celle-ci d'un revenu hypothétique de son épouse pour fixer ce montant.

2.2 Le jugement entrepris expose correctement les règles légales (dans leur teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2008, applicable en l'espèce [ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220]) et la jurisprudence sur la notion de revenus déterminants pour le calcul de la prestation complémentaire et les conditions auxquelles il y a lieu de tenir compte, au titre des ressources dont un ayant droit s'est dessaisi, d'un revenu hypothétique du conjoint de celui-ci. Il suffit donc d'y renvoyer.
Comme le rappelle également le jugement entrepris, le point de savoir si l'on peut exiger du conjoint d'un bénéficiaire de prestations complémentaires qu'il exerce une activité lucrative doit être examiné à l'aune des critères posés en droit de la famille (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p. 61). Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p. 61 et les arrêts cités).

3.
La juridiction cantonale a constaté que l'épouse du recourant disposait d'une formation supérieure d'enseignement en français qu'elle avait suivie en Russie, ainsi que d'une expérience professionnelle diversifiée (enseignement, activités avec des enfants). Aussi, un nouveau diplôme universitaire de langue et de civilisation française que l'intéressée pouvait obtenir après des études à plein temps sur une durée de 3 à 6 semestres n'était-il pas indispensable pour mettre à jour ses connaissances de la langue et trouver un emploi. L'épouse du recourant avait par ailleurs profité après son arrivée en Suisse d'une période d'adaptation et de formation de dix mois qui était suffisante pour améliorer ses connaissances orales du français. Comme elle était en bonne santé, n'avait pas à s'occuper d'enfants en bas âge et avait régulièrement travaillé jusqu'en février 2007, on pouvait exiger d'elle qu'elle exerçât non seulement un métier non qualifié dans le domaine du nettoyage et de l'industrie, mais aussi dans des activités relatives à l'enseignement du français ou avec des enfants (auxiliaire de crèche, animatrice de parascolaire, etc.).
Dans ces circonstances, les premiers juges ont retenu que les études universitaires débutées par l'intéressée en septembre 2008 n'étaient pas indispensables à l'exercice d'une activité lucrative, mais relevaient d'un choix personnel sans conséquence sur l'appréciation de la cause. Dès lors, un gain potentiel pour l'épouse du recourant, dont le montant n'était pas contesté en tant que tel, devait être pris en compte à partir du 1er janvier 2009. Le calcul effectué par l'intimé était au demeurant correct.

4.
Se référant à l'art. 163 CC, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir admis la prise en compte d'un gain potentiel pour son épouse, alors que celle-ci poursuivait des études universitaires depuis le mois de septembre 2008 afin d'améliorer ses possibilités de trouver un emploi qualifié en Suisse.

4.1 Selon la jurisprudence rendue sur l'art. 163 CC, le principe de solidarité entre les conjoints implique qu'ils sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage peut avoir sur la capacité de gain de l'un des époux, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien (consid. 2.1 non publié aux ATF 129 III 55). Dans certaines circonstances, un conjoint qui n'avait pas travaillé ou seulement de manière partielle peut se voir contraindre d'exercer une activité lucrative ou de l'étendre, pour autant que l'entretien convenable l'exige (arrêt 5P.437/2002 consid. 4.1, in FamPra.ch 2003 p. 880).
Sous l'angle du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s'impose en particulier lorsque l'un des conjoints n'est pas en mesure de travailler à raison, par exemple, de son invalidité, parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Au regard de l'art. 11 al. 1 let. g LPC (art. 3 al. 1 let. g aLPC), cela signifie que lorsque le conjoint qui serait tenu d'exercer une activité lucrative pour assumer (en tout ou partie) l'entretien du couple en vertu de l'art. 163 CC y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (ATF 117 V 287 consid. p. 3b in fine p. 291; arrêt P 18/99 du 22 septembre 2000, in VSI 2001 p. 126 consid. 2b p. 130, et P 40/03 du 9 février 2005, in SVR 2007 EL n° 1 p. 1).

4.2 Au regard de ces principes et des constatations de fait de la juridiction cantonale (consid. 3 supra), qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), le fait que l'épouse du recourant a commencé des études universitaires en septembre 2008 - que ce soit de "langue et de civilisation française" ou de "langue et littérature russes" comme il le fait valoir en instance fédérale - ne constitue pas un motif qui justifie de renoncer à la prise en compte d'un gain hypothétique dans le calcul de la prestation complémentaire en cause. Si l'obtention d'un diplôme universitaire est certainement un atout sur le marché du travail en Suisse, il n'est cependant pas indispensable au conjoint du recourant, quoi qu'en dise celui-ci, pour trouver une activité appropriée compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle. L'épouse de l'assuré a par ailleurs bénéficié d'une période d'adaptation suffisante depuis son arrivée en Suisse, de sorte qu'on peut exiger d'elle qu'elle exerce une activité lucrative pour subvenir pour sa part également à l'entretien du ménage.
Admettre le point de vue du recourant reviendrait par ailleurs à obliger l'assurance sociale à faire abstraction des ressources auxquelles son conjoint renonce précisément pour suivre des études par choix personnel et à financer indirectement la (nouvelle) formation de celle-ci, ce qui contreviendrait au but de la LPC qui est d'assurer un revenu minimum aux bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI qui se trouvent dans le besoin (ATF 117 V 287 consid. 3a p. 291).
Le recours se révèle en conséquence mal fondé.

5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 septembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 163 - 1 I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
¹	I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
²	Essi s'intendono sul loro contributo rispettivo, segnatamente circa le prestazioni pecuniarie, il governo della casa, la cura della prole o l'assistenza nella professione o nell'impresa dell'altro.
³	In tale ambito, tengono conto dei bisogni dell'unione coniugale e della loro situazione personale.

SR 831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) LPC Art. 11 Redditi computabili - 1 Sono computati come reddito:
¹	Sono computati come reddito:
^a	due terzi dei proventi in denaro o in natura dell'esercizio di un'attività lucrativa, per quanto superino annualmente 1000 franchi per le persone sole e 1500 franchi per le coppie sposate e le persone con orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI; per i coniugi che non hanno diritto alle prestazioni complementari, il reddito dell'attività lucrativa è computato in ragione dell'80 per cento; per gli invalidi che hanno diritto a un'indennità giornaliera dell'AI, è computato interamente;
^b	i proventi della sostanza mobile e immobile, incluso il valore annuo di un usufrutto o di un diritto di abitazione oppure il valore locativo annuo di un immobile di cui il beneficiario delle prestazioni complementari o un'altra persona compresa nel calcolo di queste prestazioni sono proprietari e che serve quale abitazione ad almeno una di queste persone;
^c	un quindicesimo della sostanza netta, oppure un decimo per i beneficiari di rendite di vecchiaia, per quanto superi 30 000 franchi per le persone sole, 50 000 franchi per le coppie sposate e 15 000 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI; se il beneficiario delle prestazioni complementari o un'altra persona compresa nel calcolo di queste prestazioni sono proprietari di un immobile che serve quale abitazione ad almeno una di queste persone, soltanto il valore dell'immobile eccedente 112 500 franchi è preso in considerazione quale sostanza;
^d	le rendite, le pensioni e le altre prestazioni periodiche, comprese le rendite dell'AVS e dell'AI;
^dbis	la totalità della rendita, anche se solo una percentuale di essa è differita in virtù dell'articolo 39 capoverso 1 LAVS55 oppure anticipata in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS;
^e	le prestazioni derivanti da un contratto di vitalizio o da una convenzione analoga;
^f	gli assegni familiari;
^g	...
^h	le pensioni alimentari previste dal diritto di famiglia;
ⁱ	la riduzione dei premi accordata per il periodo per il quale sono state versate retroattivamente prestazioni complementari.
^1bis	In deroga al capoverso 1 lettera c va preso in considerazione quale sostanza soltanto il valore dell'immobile eccedente 300 000 franchi se:
^a	uno o entrambi i coniugi sono proprietari di un immobile che serve quale abitazione a uno di essi, mentre l'altro vive in un istituto o in un ospedale; o
^b	una persona è beneficiaria di un assegno per grandi invalidi dell'AVS/AI, dell'assicurazione infortuni o dell'assicurazione militare e abita in un immobile del quale lei stessa o il suo coniuge sono proprietari.58
^1ter	Chi anticipa la riscossione di una percentuale della rendita di vecchiaia in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS e nel contempo ha diritto a prestazioni dell'AI secondo gli articoli 10 e 22 LAI59 non è considerato beneficiario di una rendita di vecchiaia per il computo della sostanza netta secondo il capoverso 1 lettera c.60
²	Per le persone che vivono in un istituto o in un ospedale, i Cantoni possono fissare il consumo della sostanza derogando al capoverso 1 lettera c. Possono tuttavia aumentarlo al massimo a un quinto.61
³	Non sono computati:
^a	le prestazioni dei parenti giusta gli articoli 328-330 del Codice civile62;
^b	le prestazioni dell'aiuto pubblico sociale;
^c	le prestazioni pubbliche o private di natura manifestamente assistenziale;
^d	gli assegni per grandi invalidi delle assicurazioni sociali;
^e	le borse di studio e altri aiuti all'istruzione;
^f	i contributi per l'assistenza versati dall'AVS o dall'AI;
^g	i contributi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie alle cure dispensate in un istituto, se nella tassa giornaliera non sono presi in considerazione i costi delle cure ai sensi della LAMal65;
^h	il supplemento di rendita secondo l'articolo 34bis LAVS.
⁴	Il Consiglio federale determina i casi in cui gli assegni per grandi invalidi delle assicurazioni sociali sono computati come redditi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.