Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 302/2015
Verfügung vom 3. Juli 2015
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Gerichtsschreiber Traub.
Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Peter Schatz,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Jonas Stüssi,
Beschwerdegegnerin,
C.________,
D.________, Kindes- und Erwachsenenschutzdienst,
vertreten durch Rechtsanwalt Matthias Fricker,
Verfahrensbeteiligte,
E.A.________ sel.,
vertreten durch Rechtsanwältin F.________.
Gegenstand
Beistandschaft,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Aargau, Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz, vom 23. Februar 2015.
Sachverhalt:
Das Familiengericht U.________ ordnete für E.A.________ (geb. 1918) eine Vertretungsbeistandschaft mit Einkommens- und Vermögensverwaltung im Sinne von Art. 394 f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
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1 | Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée. |
3 | Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur. |
Gegen dieses kantonal letztinstanzliche Urteil erhob der Sohn der Betroffenen, A.A.________, Beschwerde beim Bundesgericht. Er verlangte, es sei ein Verfahrensbeistand zu ernennen, welcher die Interessen von E.A.________ wirklich vertrete. Zudem beantragte er die Aufhebung des angefochtenen Urteils im Rückweisungs- sowie im Kostenpunkt.
Am 10. Juni 2015 teilte der Beschwerdeführer dem Bundesgericht mit, E.A.________ sei am xx.xx.2015 verstorben. Er beantragte, im Abschreibungsentscheid seien die Kosten des Beschwerdeverfahrens B.________ aufzuerlegen; diese habe das vorinstanzliche Verfahren ausgelöst. Sie sei auch zu verpflichten, ihn für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen.
Erwägungen:
1.
Gemäss Art. 32 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
374; Urteil 2C 237/2009 vom 28. September 2009 E. 3.1).
2.
Mit dem Tod von E.A.________ ist die Beschwerde an das Bundesgericht, welche eine Beistandschaft über die Verstorbene zum Gegenstand hat, gegenstandslos geworden. Das Verfahren ist daher abzuschreiben.
3.
Zu prüfen bleiben die Kostenfolgen. Diese richten sich in erster Linie nach dem mutmasslichen Ausgang des Verfahrens.
3.1.
3.1.1. Auf die Beschwerde gegen den vorinstanzlichen Rückweisungsentscheid wäre einzutreten gewesen; es handelt sich bei diesem um einen Zwischenentscheid, der einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann, weil er unwiderruflich in das Grundrecht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
3.1.2. Der Beschwerdeführer wendet sich einmal gegen die Notwendigkeit einer ärztlichen Begutachtung der Verbeiständeten, zu welchem Zweck das Obergericht die Sache an das Familiengericht zurückgewiesen hat. Dazu stellte das kantonale Gericht fest, keines der Mitglieder der KESB verfüge über die erforderlichen medizinischen Kenntnisse; auch ein ärztlicher Bericht ersetze das nach Art. 446 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 446 - 1 L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. |
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1 | L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. |
2 | Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise. |
3 | Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure. |
4 | Elle applique le droit d'office. |
Jedenfalls vor der Anordnung einer umfassenden Beistandschaft (Art. 398
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 398 - 1 Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement. |
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1 | Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement. |
2 | Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers. |
3 | La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure: |
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1 | L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure: |
1 | est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle; |
2 | est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que leur besoin de protection. |
3 | Elle institue la curatelle d'office ou à la requête de la personne concernée ou d'un proche. |
V.________ vom 3. September 2014. Die Auswirkungen der dort festgehaltenen medizinischen Befunde werden im Protokoll über die ausführliche Befragung der Betroffenen durch eine Fachrichterin (Psychologin) des Familiengerichts am 24. November 2014 eindrücklich beschrieben. Unter diesen Umständen ist nicht ersichtlich, welche Punkte noch offen und daher gutachtlich abzuklären gewesen wären.
3.1.3. Die Beschwerde hätte auch hinsichtlich der Frage der Verfahrensvertretung im Sinne von Art. 449a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 449a - Si nécessaire, l'autorité de protection de l'adulte ordonne la représentation de la personne concernée dans la procédure et désigne curateur une personne expérimentée en matière d'assistance et dans le domaine juridique. |
Die Bestellung einer Vertretung nach Art. 449a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 449a - Si nécessaire, l'autorité de protection de l'adulte ordonne la représentation de la personne concernée dans la procédure et désigne curateur une personne expérimentée en matière d'assistance et dans le domaine juridique. |
3.2. Eine summarische Beurteilung der Streitfragen zeigt, dass die Erfolgsaussichten der Beschwerde gut waren. Insoweit hat der Beschwerdeführer Anspruch auf eine Parteientschädigung zu Lasten der Beschwerdegegnerin. Nachdem aber kein abschliessender Entscheid in der Sache vorliegt, mithin offen bleiben muss, wie der Rechtsstreit nach einer umfassenden materiellen Beurteilung ausgegangen wäre, kann nur eine herabgesetzte Entschädigung zugesprochen werden.
3.3. Auf die Erhebung von Gerichtskosten im bundesgerichtlichen Verfahren ist zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
3.4. Die Vorinstanz überliess die Verteilung der Prozesskosten des Rechtsmittelverfahrens sowie die Verlegung der Parteikosten der ersten Instanz (vgl. Art. 104 Abs. 4
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 104 Décision sur les frais - 1 Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. |
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1 | Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. |
2 | En cas de décision incidente (art. 237), les frais encourus jusqu'à ce moment peuvent être répartis. |
3 | La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale. |
4 | En cas de renvoi de la cause, la juridiction supérieure peut déléguer la répartition des frais de la procédure de recours à la juridiction précédente. |
Demnach verfügt der Präsident:
1.
Das bundesgerichtliche Verfahren 5A 302/2015 wird als gegenstandslos abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.- zu entschädigen.
4.
Diese Verfügung wird den Parteien, den Verfahrensbeteiligten, dem Familiengericht U.________ und dem Obergericht des Kantons Aargau, Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. Juli 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Traub