Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 528/2021

Urteil vom 3. Mai 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Walther.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Christe,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 14. Juni 2021 (VSBES.2020.77).

Sachverhalt:

A.
A.________, geboren 1974, war seit dem 3. März 2015 bei der B.________ SA angestellt und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert. Am 13. April 2015 fuhr er in der Lagerhalle der C.________ AG mit einem unbeladenen elektrischen Niederhubwagen "EXU-S22" der Marke Still ("Ameise") in einen Betonpfeiler. Dabei wurde sein linkes Bein zwischen dem Fahrzeug und dem Betonpfeiler eingeklemmt, wodurch er eine drittgradig offene Unterschenkelfraktur erlitt und in das Spital D.________ verbracht werden musste. Nach mehreren Operationen am Unterschenkel musste dieser am 20. April 2015 letztlich amputiert werden. Die Suva erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Taggeld; Heilbehandlung) und teilte A.________ am 19. April 2017 mit, den Fall per 31. August 2017 abzuschliessen. Mit Verfügung vom 20. Juli 2017 verneinte sie einen Anspruch auf eine Invalidenrente, sprach A.________ jedoch eine Integritätsentschädigung basierend auf einer Integritätseinbusse von 35 % zu. Auf dessen Einsprache hin nahm die Suva ihre Verfügung zurück und tätigte weitere Abklärungen.
Gestützt auf ein polydisziplinäres Gutachten der MEDAS Zentralschweiz, Luzern (nachfolgend: MEDAS; Expertise vom 2. November 2018) eröffnete sie A.________ am 1. Mai 2019, den Fall per 31. Mai 2019 erneut abzuschliessen. Mit Verfügung vom 16. Mai 2019 verneinte sie wiederum einen Rentenanspruch und bestätigte die Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 35 %. Daran hielt sie auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 26. Februar 2020).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde des A.________ wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Urteil vom 14. Juni 2021 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils sei die Sache zur Durchführung weiterer medizinischer Abklärungen und neuem Entscheid an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen.
Die Vorinstanz und die Suva schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Stellungnahme.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist ein reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), weshalb auch ein Rechtsbegehren reformatorisch gestellt sein muss. Ein rein kassatorisches Begehren ist jedoch zulässig, wenn das Bundesgericht ohnehin nicht in der Sache entscheiden könnte (Urteil 9C 515/2021 vom 15. Dezember 2021 E. 1.1 mit Hinweisen). Dies ist namentlich bei einer ungenügenden Sachverhaltsabklärung durch die Vorinstanz der Fall (Urteil 8C 472/2020 vom 16. September 2020 E. 1 mit Hinweisen). Mit der Beschwerde wird diese Rüge erhoben. Weil auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.

2.

2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 mit Hinweisen).

2.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

3.
Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie in Bestätigung des Einspracheentscheids der Suva vom 26. Februar 2020 einen Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Invalidenrente verneinte.
Die Integritätsentschädigung war bereits im Einspracheverfahren nicht mehr streitig, sodass diesbezüglich Teilrechtskraft eingetreten ist (vgl. dazu BGE 144 V 354 E. 4.3 mit Hinweisen).

4.

4.1. Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze über das zeitlich massgebende Recht (BGE 144 V 224 E. 6.1.1 mit Hinweis; zur 1. UVG-Revision vgl. Abs. 1 der Übergangsbestimmungen zur Änderung des UVG vom 25. September 2015, AS 2016 4375, 4387) und betreffend den Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
UVG i.V.m. Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG) richtig dargelegt. Gleiches gilt hinsichtlich des erforderlichen natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhangs zwischen dem Unfall und dem Gesundheitsschaden (BGE 134 V 109 E. 2.1) und der Rechtsprechung zu psychischen Unfallfolgen (BGE 115 V 133). Zutreffend sind sodann die vorinstanzlichen Darlegungen zum Anspruch auf eine Rente der Unfallversicherung (Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG) und zur Ermittlung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), insbesondere zur Bemessung der hypothetisch erzielbaren Vergleichseinkommen ohne Invalidität (Valideneinkommen: BGE 144 I 103 E. 5.3; 134 V 322 E. 4.1) und mit Invalidität (Invalideneinkommen: BGE 143 V 295 E. 2.2). Darauf kann ebenso verwiesen werden wie auf die Ausführungen zum Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
und Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG), zur freien
Beweiswürdigung (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und zu den beweisrechtlichen Anforderungen an Arztberichte (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a).

4.2. Zu ergänzen bzw. zu wiederholen ist Folgendes:

4.2.1. Das Gericht darf den von Versicherungsträgern im Verfahren nach Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
ATSG eingeholten, den Anforderungen der Rechtsprechung entsprechenden Gutachten externer Spezialärzte vollen Beweiswert zuerkennen, solange nicht konkrete Indizien gegen die Zuverlässigkeit der Expertise sprechen (BGE 137 V 210 E. 1.3.4; 135 V 465 E. 4.4).

4.2.2. Für die Ermittlung des Valideneinkommens ist entscheidend, was die versicherte Person im Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als Gesunde tatsächlich verdient hätte. Dabei wird in der Regel am zuletzt erzielten, nötigenfalls der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Verdienst angeknüpft, da es empirischer Erfahrung entspricht, dass die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre (vgl. BGE 144 I 103 E. 5.3; 134 V 322 E. 4.1).

5.
Nach einlässlicher Darstellung der Aktenlage mass die Vorinstanz dem MEDAS-Gutachten vom 2. November 2018 vollen Beweiswert zu. Als Folgen des Unfalles vom 13. April 2015 diagnostizierten die Gutachter einen reizlosen, funktionstüchtigen Unterschenkelstumpf links mit andauerndem Phantom- und Stumpfschmerz, chronische thorakale Schmerzen links, eine Anpassungsstörung mit gemischter Störung von Gefühlen (ICD-10 F43.25) sowie eine anhaltende depressive Episode, gegenwärtig leichten Ausmasses (ICD-10 F32.0). In der zuletzt ausgeübten Tätigkeit als Lagerist sei der Beschwerdeführer nicht mehr arbeitsfähig. Ganztägig zumutbar seien jedoch wechselbelastende, hauptsächlich sitzende Tätigkeiten, alltägliche Haushaltsarbeiten, vereinzelte kurzzeitige Tätigkeiten auf den Knien oder in der Hocke und vereinzeltes Treppensteigen. Für ganztägige wechselbelastende, hauptsächlich sitzende Tätigkeiten seien aufgrund der Stumpfschmerzen vermehrte Pausen notwendig, wobei diese geringen zeitlichen Einschränkungen wegen der Verdeutlichungstendenz und der Selbstlimitierung des Beschwerdeführers nicht genau beziffert werden könnten. Aus psychiatrischer Sicht bestünden keine relevanten Leistungseinschränkungen, die über die somatischen Unfallfolgen
hinausgingen. Angesichts des Unterschenkelverlusts sei am Arbeitsplatz ein respekt- und verständnisvoller Umgang seitens der Vorgesetzten und Mitarbeiter notwendig. Weiter stufte das kantonale Gericht den Unfall vom 13. April 2015 als mittelschwer im engeren Sinn ein. Von den gemäss BGE 115 V 133 E. 6c/aa erforderlichen Adäquanzkriterien bejahte es nur deren zwei, diese jedoch nicht in ausgeprägter Form. Entsprechend verneinte es den adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und den psychischen Beschwerden und prüfte den Rentenanspruch unter alleiniger Berücksichtung der somatischen Unfallfolgen. Dabei erwog es, die Suva habe zur Berechnung des Valideneinkommens von Fr. 49'303.- zu Recht und zu Gunsten des Beschwerdeführers nicht auf die Lohnverhältnisse bei der B.________ SA, sondern auf den Gesamtarbeitsvertrag für den Personalverleih 2019 (nachfolgend: GAV Personalverleih) abgestellt. Bei der Gegenüberstellung mit dem unbestritten gebliebenen Invalideneinkommen von Fr. 54'194.- (Fr. 67'743.- abzüglich eines leidensbedingten Abzugs von 20 %) resultiere keine Erwerbseinbusse, was einen Anspruch auf eine Invalidenrente ausschliesse.

6.
Der Beschwerdeführer bestreitet zunächst den Beweiswert des MEDAS-Gutachtens. Diesbezüglich macht er geltend, die Vorinstanz hätte nicht auf das psychiatrische Teilgutachten der Dr. med. E.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie, abstellen dürfen.

6.1. Als unbehelflich erweist sich vorab die Rüge, die psychiatrische Gutachterin sei voreingenommen gewesen. Gestützt auf den Grundsatz von Treu und Glauben und das Verbot des Rechtsmissbrauchs (Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV; BGE 137 V 394 E. 7.1 mit Hinweisen) sind verfahrensrechtliche Einwendungen so früh wie möglich, das heisst nach Kenntnisnahme eines Mangels bei erster Gelegenheit, vorzubringen. Wer sich auf das Verfahren einlässt, ohne einen Verfahrensmangel bei erster Gelegenheit vorzubringen, verwirkt in der Regel den Anspruch auf spätere Anrufung der vermeintlich verletzten Verfahrensvorschrift (BGE 143 V 66 E. 4.3 mit Hinweisen). Weder in der ersten Stellungnahme zum Gutachten vom 28. Januar 2019 noch in der Einsprache vom 7. Juni 2019 machte der rechtskundig vertretene Beschwerdeführer eine Befangenheit der Dr. med. E.________ geltend. Nachdem er derartige Einwände erstmals in der Beschwerde an das kantonale Gericht vorbrachte und nicht ersichtlich ist, weshalb diese nicht bereits früher möglich gewesen wären, waren sie verspätet. Weiterungen dazu erübrigen sich.

6.2. Nicht stichhaltig ist sodann die Rüge, Dr. med. E.________ habe sich nicht mit der abweichenden Einschätzung des Dr. med. F.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, auseinandergesetzt. Wie bereits von der Vorinstanz festgestellt, holte die Gutachterin im Nachgang zur Begutachtung beim behandelnden Psychiater telefonische Auskünfte ein. Entgegen der Darstellung in der Beschwerde nahm sie sodann an verschiedener Stelle auf dessen Berichte vom 10. Dezember 2016 und vom 26. September 2017 Bezug. Ausdrücklich stimmte sie Dr. med. F.________ dabei zu, dass das Ausmass der depressiven Problematik - vorübergehend - mittelschwer gewesen sein möge; lediglich aktuell könne sie dies nicht mehr bestätigen. Nichts zu seinen Gunsten abzuleiten vermag der Beschwerdeführer auch aus den späteren Berichten des behandelnden Psychiaters vom 18. Januar 2019 und vom 14. September 2020. Darin hielt Letzterer im Wesentlichen an seiner früheren Beurteilung fest. Wichtige Aspekte, die der Gutachterin entgangen wären, nannte er nicht, weshalb seine abweichende Beurteilung keine konkreten Indizien gegen die Zuverlässigkeit des Gutachtens zu begründen vermag (E. 4.2.1 hiervor; vgl. statt vieler: Urteil 8C 631/2021 vom 7. Dezember 2021 E.
6.2.1 mit Hinweisen).

6.3. Ins Leere zielt schliesslich die Rüge, Dr. med. E.________ habe die Ergebnisse des Mini-ICF-Ratings für Aktivitäts- und Partizipationsbeeinträchtigung bei psychischen Erkrankungen (Mini-ICF-APP) nicht in ihre Einschätzung der Arbeitsfähigkeit einfliessen lassen. Betreffend die implizit erhobene Rüge einer Gehörsverletzung durch die Vorinstanz ist darauf hinzuweisen, dass die aus dem verfassungsmässigen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) fliessende Begründungspflicht von der Behörde nicht verlangt, sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinanderzusetzen und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich zu widerlegen. Vielmehr liegt keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör resp. der Begründungspflicht vor, wenn eine sachgerechte Anfechtung des vorinstanzlichen Entscheids möglich war (BGE 142 III 433 E. 4.3.2 mit Hinweisen). Dies trifft hier zu.
Wie vom Beschwerdeführer sodann geltend gemacht, ging die Gutachterin nach der Darstellung der Resultate des Ratings zwar unmittelbar zur Beantwortung des Fragenkatalogs der Suva über. Aus der dortigen Beschreibung der gesundheitsbedingten Anforderungen an eine berufliche Tätigkeit (im Sinne eines respektvollen, verständnisvollen Umgangs von Seiten der Vorgesetzten und Mitarbeiter, klarer Strukturen und Vorgaben für die auszuführenden Tätigkeiten sowie wohlwollender, aber konsequent umgesetzter Rahmenbedingungen) ergibt sich jedoch ohne Weiteres, dass Dr. med. E.________ die im Rating festgestellten Einschränkungen berücksichtigte. Auch diesbezüglich erweist sich das psychiatrische Teilgutachten somit als schlüssig.

6.4. Nach dem Gesagten verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, indem sie dem psychiatrischen Teilgutachten der Dr. med. E.________ vollen Beweiswert zuerkannte. Gegen die orthopädisch-traumatologischen und neurologischen Teilgutachten werden in der Beschwerde keine Einwände erhoben, weshalb sich diesbezügliche Weiterungen erübrigen (vgl. E. 2.1 hiervor). Da von weiteren medizinischen Abklärungen keine entscheidrelevanten Resultate zu erwarten waren, durfte das kantonale Gericht bundesrechtskonform und ohne Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes davon absehen (zur zulässigen antizipierten Beweiswürdigung vgl. BGE 144 V 361 E. 6.5).

7.

7.1. Die Frage der adäquaten Unfallkausalität der organisch nicht (hinreichend) nachweisbaren Unfallfolgeschäden beurteilte das kantonale Gericht nach der Praxis zu den psychischen Unfallfolgen gemäss BGE 115 V 133. Soweit es neben den entsprechenden Kriterien auch solche gemäss der Schleudertrauma-Praxis (vgl. BGE 134 V 109) erörterte, erweist sich dies als entbehrlich, was für den Verfahrensausgang jedoch nicht weiter relevant ist.

7.2.

7.2.1. Umstritten ist zunächst die Schwere des Unfalls vom 13. April 2015. Diese ist aufgrund des augenfälligen Geschehensablaufs mit den sich dabei entwickelnden Kräften zu beurteilen (BGE 140 V 356 E. 5.1; Urteil 8C 437/2021 vom 25. November 2021 E. 5.1.1).

7.2.2. Gemäss dem Polizeirapport vom 28. Mai 2015 fuhr der Beschwerdeführer mit dem leeren Niederhubwagen "Ameise" rückwärts einen Gang entlang. Dabei prallte er in einen Betonpfeiler, wobei er sich das linke Bein zwischen dem Pfeiler und dem Fahrzeug einklemmte. In der Folge konnte er den Niederhubwagen etwas nach vorne fahren und sich selber befreien.

7.2.3. Die Vorinstanz qualifizierte diesen Unfall in Einklang mit der Suva als mittelschwer im mittleren Bereich. Eine solche Einstufung ergibt sich auch im Vergleich mit der Beurteilung in den folgenden Fällen: Der Versicherte wurde auf dem Förderband einer Umlaufanlage durch ein von hinten heranfahrendes Betonelement erfasst, welches unter "massivster" resp. "enormer" Krafteinwirkung während weniger Minuten seine Oberschenkel gegen einen Stahlrahmen presste (Urteil 8C 170/2014 vom 4. Juli 2014 E. 8.1.1.1 ff.); er wurde während des Abladens zwischen einem auf leicht abfallendem Gelände rückwärts rollenden Beton-Fahrmischer und einem Umschlaggerät eingeklemmt (Urteil 8C 721/2011 vom 11. November 2011 Sachverhalt lit. A und E. 4.2); er wurde zwischen einem beladenen gekippten Gabelstapler und einem Stahlträger eingequetscht (Urteil 8C 806/2009 vom 15. Januar 2010 E. 4.1.2); er wurde zwischen einem Traktor und einem Maishäcksler eingeklemmt (Urteil 8C 981/2009 vom 18. Dezember 2009 Sachverhalt lit. A. und E. 4.2); er stand zwischen einer Steinsäge und einem an einem Kran hängenden, schwankenden Bagger, als dieser ihn touchierte und zweimal - im Bereich der rechten Schulter und des Brustkorbs - gegen die Steinsäge drückte (Urteil
8C 387/2007 vom 25. Februar 2008 Sachverhalt lit. A. und E. 5.2). Auch wenn dem Beschwerdeführer beizupflichten ist, dass durch das Gewicht des Niederhubwagens beim Aufprall zweifellos eine nicht geringe Energie auf sein Bein einwirkte, ist das Ereignis im Lichte dieser Rechtsprechung nicht als mittelschwer an der Grenze zu den schweren Unfällen, sondern als mittelschwer im mittleren Bereich zu qualifizieren.

7.3. Die adäquate Unfallkausalität der gesundheitlichen Beschwerden könn te somit nur bejaht werden, wenn mindestens drei der sieben Adäquanzkriterien erfüllt wären oder eines besonders ausgeprägt vorläge (BGE 115 V 133 E. 6c/aa; SVR 2019 UV Nr. 41 S. 155, 8C 632/2018 E. 8.3; Urteil 8C 131/2021 vom 2. August 2021 E. 6.2.2). Die Vorinstanz bejahte die Kriterien der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzungen sowie des schwierigen Heilungsverlaufs und erheblicher Komplikationen jeweils in einfacher Form. Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, das Kriterium der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzungen sei in besonders ausgeprägter Weise erfüllt. Ferner sei auch jenes der körperlichen Dauerschmerzen zumindest in einfacher Weise zu bejahen.

7.3.1. Beim Kriterium der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzungen ist insbesondere ihre erfahrungsgemässe Eignung, psychische Fehlentwicklungen auszulösen, zu berücksichtigen (Urteil 8C 620/2021 vom 14. Januar 2022 E. 4.4). Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer mit der drittgradig offenen Unterschenkelfraktur und der letztlich notwendigen Amputation eine derartige Verletzung erlitt, weshalb die Suva und die Vorinstanz dieses Kriterium zu Recht bejahten. Entgegen seiner Auffassung ist es jedoch nicht in besonders ausgeprägter Weise erfüllt. Zum einen auferlegt sich die Rechtsprechung bei der Anerkennung der besonderen Ausprägung von Adäquanzkriterien eine grosse Zurückhaltung (vgl. Urteil 8C 131/2021 vom 2. August 2021 E. 6.4.1 mit Hinweis). Gemäss schlüssigem MEDAS-Gutachten konnte überdies ein objektiv gutes Behandlungsergebnis erzielt werden. Der linke Unterschenkel-Stumpf ist reizlos und belastbar, die Versorgung mit der Prothese ist funktionell korrekt. Indem das kantonale Gericht die besondere Ausprägung des Kriteriums verneinte, ist darin nach dem Gesagten keine Bundesrechtswidrigkeit zu erblicken.

7.3.2. Bezüglich des Kriteriums der körperlichen Dauerschmerzen ist massgebend, ob über den gesamten Zeitraum andauernde Beschwerden vorlagen (Urteil 8C 620/2021 vom 14. Januar 2022 E. 4.6). Zu kurz greift dabei die Rüge des Beschwerdeführers, das Kriterium sei bereits aufgrund der im MEDAS-Gutachten erhobenen Diagnose eines reizlosen funktionstüchtigen Unterschenkel-Stumpfs links mit andauernden Phantom- und Stumpfschmerzen erfüllt. Gemäss Rechtsprechung sind psychische Beschwerden in diesem Zusammenhang nicht miteinzubeziehen, auch wenn sie körperlich imponieren (SVR 2020 UV Nr. 1 S. 1, 8C 117/2019 E. 7.2 mit Hinweis; vgl. auch Urteil 8C 476/2021 vom 2. März 2022 E. 6.2.2). Wie der Beschwerdeführer selber anerkennt, wies Dr. med. E.________ darauf hin, dass die Beeinträchtigung in erster Linie nicht durch das Ausmass der Schmerzen, sondern durch die Phantomempfindungen verursacht werde. Die neurologische Gutachterin Dr. med. G.________ erwog zwar verschiedene somatische Ursachen der geklagten Beschwerden, namentlich ein Narbenneurom oder eine Läsion eines Hautnervs bei der Operation, hielt dies letztlich aber für wenig wahrscheinlich. Unter weiterer Berücksichtigung des wechselhaften Verlaufs der Schmerzsituation, der von den
Gutachtern festgestellten erheblichen Verdeutlichungstendenzen und der vom Beschwerdeführer verschiedentlich geäusserten grundsätzlichen Verweigerungshaltung in Bezug auf die Einnahme von Schmerzmitteln ist das Kriterium nicht erfüllt.

7.4. Da mithin keines der massgeblichen Kriterien besonders ausgeprägt vorliegt und diese auch nicht in gehäufter Weise gegeben sind, ist der adäquate Kausalzusammenhang zwischen dem Unfallereignis vom 13. April 2015 und den psychischen Beschwerden zu verneinen. Die Vorinstanz hat somit zu Recht lediglich die organisch hinreichend nachweisbaren Unfallfolgen berücksichtigt.

8.

8.1. Bei der Prüfung der erwerblichen Auswirkungen ist somit von einer vollen Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers in einer leidensangepassten Tätigkeit und einem bereits im vorinstanzlichen Verfahren unbestritten gebliebenen Invalideneinkommen von Fr. 54'194.- auszugehen.

8.2. Hinsichtlich des Valideneinkommens hielt das kantonale Gericht fest, der Beschwerdeführer habe ab Januar 2013 für eine kurze Zeit eine neue Tätigkeit aufgenommen, dann Arbeitslosenentschädigung bezogen, um ab Anfang 2014 verschiedene temporär ausgeübte Tätigkeiten - insbesondere bei der B.________ SA - zu übernehmen; dies sei bis um Unfall am 13. April 2015 unverändert geblieben. Nachdem er über einen Zeitraum von mehr als zwei Jahren temporär gearbeitet habe, sei dies nicht mehr als Übergangssituation zu betrachten, sondern es sei davon auszugehen, dass er ohne Unfall weiterhin temporär erwerbstätig wäre. Zu seinen Gunsten habe die Suva jedoch nicht auf den von ihr errechneten, zuletzt bei der B.________ SA erzielten Lohn (von Fr. 44'637.-), sondern auf den GAV Personalverleih und damit ein Jahreseinkommen von Fr. 49'303.- abgestellt, was nicht zu beanstanden sei. Wie die Suva zu Recht festhalte, lehne das Bundesgericht eine Parallelisierung der Vergleichseinkommen ab, wenn das Valideneinkommen unter Bezugnahme auf einen Gesamtarbeitsvertrag ermittelt worden sei.

8.3.

8.3.1. Der Beschwerdeführer bringt dagegen vor, er wäre ohne Unfall nicht mehr in temporären Arbeitsverhältnissen tätig, sondern hätte wieder eine unbefristete Stelle angenommen. Zur Bemessung des Valideneinkommens könne deshalb nicht auf den GAV Personalverleih abgestellt werden, sondern es müsse von den statistischen Werten der Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamts für Statistik ausgegangen werden.

8.3.2. Diesbezüglich kann ihm nicht gefolgt werden. Ausweislich des von der Vorinstanz herangezogenen Auszugs aus dem Individuellen Konto war er von September 2013 bis zum Unfall vom 13. April 2015 (mit einem Unterbruch von wenigen Monaten) in temporären Einsätzen für die B.________ SA tätig. Entgegen der Vorinstanz hat er somit zwar nicht während mehr als zwei Jahren temporär gearbeitet. Angesichts des gleichwohl längeren Zeitraums der temporären Einsätze ist die vorinstanzliche Schlussfolgerung betreffend die Tätigkeit des Beschwerdeführers als Gesunder im Ergebnis letztlich aber nicht zu beanstanden. Daran vermag auch nichts zu ändern, dass er von 1998 bis 2012 während rund 14 Jahren bei der H.________ AG in einem festen Arbeitsverhältnis stand.

8.3.3. Dem Valideneinkommen wäre somit grundsätzlich der Verdienst von Fr. 44'637.- zugrunde zu legen, welchen der Beschwerdeführer als Gesunder gemäss den Berechnungen der Suva bei der B.________ SA erzielt hätte (vgl. E. 4.2.2 hiervor). Soweit die Vorinstanz in Einklang mit der Suva auf die Mindestvorgaben des GAV Personalverleih und damit auf ein höheres Jahreseinkommen von Fr. 49'303.- abstellte, ist dies zumindest im Ergebnis jedoch nicht zu beanstanden: Entgegen der vorinstanzlichen Auffassung geht es im Zusammenhang mit der Parallelisierung der Vergleichseinkommen (vgl. zum Ganzen BGE 135 V 297 E. 5.1 und 6.1; 134 V 322 E. 4.1; zur Rechtsprechung, wonach ein Valideneinkommen, das dem Mindesteinkommen gemäss GAV entspricht, nicht als unterdurchschnittlich bezeichnet werden kann (vgl. SVR 2018 UV Nr. 33 S. 115, 8C 759/2017 E. 3.2.2 mit Hinweisen) zwar nicht an, dem Beschwerdeführer "zu dessen Gunsten" ein rein fiktives Valideneinkommen in der Höhe eines GAV-Mindestlohns anzurechnen, um gestützt darauf die Unterdurchschnittlichkeit dieses Verdienstes zu verneinen. Hierfür ist vielmehr der tatsächlich erzielte - hier bereits im Vergleich zum GAV-Mindestlohn unterdurchschnittliche - Verdienst massgeblich (vgl. BGE 135 V 297 E.
6.1.1 und Regeste). Nachdem der Beschwerdeführer jedoch seit längerem temporär tätig war, bestehen gewichtige Anhaltspunkte dafür, dass er sich aus freien Stücken mit einem tiefen Einkommen begnügte. Für eine (in der letztinstanzlichen Beschwerde nicht mehr geltend gemachte) Parallelisierung der Vergleichseinkommen bestünde unter diesem Gesichtspunkt somit kein Anlass (BGE 134 V 322 E. 4.1). Nach dem Gesagten resultiert in der Gegenüberstellung mit dem Invalideneinkommen von Fr. 54'194.- sowohl bei einem Valideneinkommen von Fr. 44'637.- als auch bei einem solchen von Fr. 49'303.- keine Erwerbseinbusse. Mangels eines Invaliditätsgrades von mindestens 10 % bleibt es bei der mit angefochtenem Urteil bestätigten Verneinung eines Rentenanspruchs.

9.
Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 3. Mai 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Walther
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_528/2021
Date : 03 mai 2022
Publié : 07 juin 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAA: 6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
LPGA: 4 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
44 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
115-V-133 • 125-V-351 • 134-V-109 • 134-V-231 • 134-V-322 • 135-V-297 • 135-V-465 • 137-V-210 • 137-V-394 • 140-V-356 • 141-V-234 • 142-III-433 • 143-V-295 • 143-V-66 • 144-I-103 • 144-V-224 • 144-V-354 • 144-V-361
Weitere Urteile ab 2000
8C_117/2019 • 8C_131/2021 • 8C_170/2014 • 8C_387/2007 • 8C_437/2021 • 8C_472/2020 • 8C_476/2021 • 8C_528/2021 • 8C_620/2021 • 8C_631/2021 • 8C_632/2018 • 8C_721/2011 • 8C_759/2017 • 8C_806/2009 • 8C_981/2009 • 9C_515/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu sans invalidité • tribunal fédéral • comai • état de fait • aa • rente d'invalidité • revenu d'invalide • recours en matière de droit public • tribunal des assurances • convention collective de travail • enquête médicale • atteinte à la santé • poids • emploi • douleur • office fédéral de la santé publique • psychiatrie • frais judiciaires • décision sur opposition • psychothérapie • droit d'être entendu • greffier • pré • décision • violation du droit • médecin spécialiste • nature réformatoire • rejet de la demande • récusation • rapport médical • soleure • bénéfice • conclusions • motivation de la décision • durée • motivation de la demande • pratique judiciaire et administrative • examen • condition de recevabilité • mois • mesure • force de chose jugée partielle • vice de procédure • tracteur • langue • objection • prestation en argent • amputation • appréciation anticipée des preuves • principe de la bonne foi • d'office • avocat • tiré • comparaison des revenus • répétition • téléphone • question • hameau • extrait du compte individuel • diagnostic • office fédéral de la statistique • salaire • intéressé • valeur • pause • statistique • traumatisme cervical • exactitude • renchérissement
... Ne pas tout montrer
AS
AS 2016/4387 • AS 2016/4375