5A_365/2018 - 2018-05-03 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 365/2018; 5A 366/2018; 5A 367/2018

Arrêt du 3 mai 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________ SA en liquidation,
représentée par Me Sebastiano Chiesa, avocat,
recourante,

contre

B.________,
intimée,

Objet
prononcé de faillite,

recours contre les arrêts de la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genève du 13 avril 2018 (C/24543/2017 ACJC/451/2018; C/24542/2017 ACJC/452/2018; C/27420/2017 ACJC/453/2018).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par trois jugements séparés du 19 février 2018 (JTPI/2992-2994/2018), le Tribunal de première instance de Genève a prononcé, sur requête de B.________, la faillite de A.________ SA.
Le 1er mars 2018, la société en faillite a recouru contre ces jugements auprès de la Cour de justice du canton de Genève. Par ordonnances du 6 mars 2018 (communiquées par courrier recommandé, non réclamé à l'expiration de délai de garde postal), la juridiction cantonale a invité la recourante à déposer jusqu'au 19 mars 2018 une quittance pour solde de l'Office des poursuites établissant le paiement (en capital, intérêts et frais) de la dette en poursuite ( poursuites n os xxxxx; yyyyy et zzzzz) ou une lettre de retrait de la réquisition de faillite. Dès lors qu'un tel document n'a pas été produit dans le délai imparti, la Cour de justice a, par arrêts du 13 avril 2018, rejeté les recours.

2.
Par mémoires expédiés le 27 avril 2018, la société en faillite recourt au Tribunal fédéral; elle conclut, dans chacun des recours, à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à la juridiction précédente, subsidiairement à l'annulation des " décisions de faillite ".
Des observations n'ont pas été requises.

3.
Bien qu'ils soient dirigés contre des décisions formellement distinctes, les présents recours concernent les mêmes parties, se rapportent à la même situation juridique et comportent une argumentation identique. Il convient, dès lors, de joindre les causes et de les liquider dans un seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF: ATF 131 V 59 consid. 1).

4.
Les présents recours doivent être traités en tant que recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a LTF (ATF 133 III 687 consid. 1.2). Il n'y a pas lieu d'examiner les autres conditions de recevabilité, car ils sont de toute manière irrecevables ( cf. infra, consid. 5.3).

5.

5.1. En l'occurrence, la juridiction précédente a rejeté les recours contre le prononcé de faillite en retenant que, puisque la débitrice n'avait pas fourni dans le délai imparti les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la réquisition de faillite, la condition posée par l'art. 174 al. 2 (ch. 1 et 3) LP n'était pas satisfaite.

5.2. Encore qu'elle déclare être " consciente " de l'irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux, conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, la recourante produit néanmoins de nouvelles pièces, à savoir: un courrier du 7 mars 2018 confirmant l'acquittement de quatre poursuites, dont celles qui ont conduit à l'ouverture de la faillite; un courrier du 12 avril 2018 et un courriel du 23 avril 2018 établissant que son administratrice unique (C.________) est héritière réservataire de son père, pour un quart de la succession, et que ses expectatives successorales s'élèvent à 326'500 fr., dont 46'500 fr. de liquidités.

5.3. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et moyens de preuve nouveaux sont par principe irrecevables, à moins de résulter de la décision de la juridiction précédente. Cette exception vise, en particulier, les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par l'acte attaqué. Or, une telle hypothèse n'est pas avérée dans la présente espèce, où la preuve du paiement ou du retrait doit précisément être rapportée à l'appui du recours cantonal (ATF 136 III 294). En outre, la lettre du 7 mars 2018, par laquelle Me D.________ - agissant clairement pour le compte de l'administratrice de la société en faillite - annonce avoir acquitté les " quatre poursuites de B.________ à l'encontre de la société A.________ SA ", n'a pas été soumise à l'autorité précédente, alors qu'elle aurait pu l'être. La recourante prétend que ce document " n'était pas en [sa] possession au moment du dépôt du recours ", sans en expliquer la raison. Or, la possibilité de produire (exceptionnellement) des novaen instance fédérale n'est pas destinée à pallier les négligences commises devant l'autorité cantonale (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). Reposant sur des éléments probatoires inadmissibles, le moyen pris d'un " état de fait manifestement inexact " au
sens de l'art. 97 al. 1 LTF) s'avère ainsi irrecevable.
Enfin, les documents concernant la qualité d'" héritière réservataire " de l'administratrice de la recourante et ses expectatives successorales ne sont d'aucun secours (art. 97 al. 1 LTF). Ils pourraient être tout au plus pertinents pour apprécier la solvabilité de la société débitrice (art. 174 al. 2 LP); il s'agit là, cependant, d'une condition qui doit être examinée cumulativement à celle du paiement ou du retrait de la poursuite (arrêt 5A 1009/2017 du 16 février 2018 consid. 3.2, avec l'arrêt cité).

6.
En conclusion, les causes doivent être jointes, et les recours déclarés irrecevables par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a LTF), aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
Le présent arrêt prive d'objet la requête d'effet suspensif qui assortit chacun des recours.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Les causes 5A 365-366-367/2018 sont jointes.

2.
Les recours sont irrecevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des faillites de Genève, à l'Office des poursuites de Genève, au Registre du commerce du canton de Genève, au Registre foncier du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève (Chambre civile).

Lausanne, le 3 mai 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 174 - 1 La decisione del giudice del fallimento può essere impugnata entro dieci giorni mediante reclamo secondo il CPC352. Le parti possono avvalersi di fatti nuovi, se questi si sono verificati anteriormente alla decisione di prima istanza.
¹	La decisione del giudice del fallimento può essere impugnata entro dieci giorni mediante reclamo secondo il CPC352. Le parti possono avvalersi di fatti nuovi, se questi si sono verificati anteriormente alla decisione di prima istanza.
²	L'autorità giudiziaria superiore può annullare la dichiarazione di fallimento se il debitore rende verosimile la sua solvibilità e prova per mezzo di documenti che nel frattempo:
¹	il debito, compresi gli interessi e le spese, è stato estinto;
²	l'importo dovuto è stato depositato presso l'autorità giudiziaria superiore a disposizione del creditore; o
³	il creditore ha ritirato la domanda di fallimento.
³	Se accorda effetto sospensivo al reclamo, l'autorità giudiziaria superiore prende i necessari provvedimenti cautelari a tutela dei creditori.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.