Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 914/2021
Urteil vom 3. März 2022
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Denys, Hurni,
Gerichtsschreiberin Lustenberger.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokatin Martina Horni,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt,
Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Landesverweisung und deren Eintragung im Schengener
Informationssystem,
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts
des Kantons Basel-Stadt, Kammer, vom 18. Mai 2021
(SB.2019.76).
Sachverhalt:
A.
Mit Urteil des Strafgerichts Basel-Stadt vom 20. Februar 2019 wurde der nigerianische Staatsbürger A.________ des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz (BetmG; SR 812.121) mit Gefährdung der Gesundheit vieler Menschen, des bandenmässigen Verbrechens gegen das BetmG sowie der Geldwäscherei (schwerer Fall wegen Bandenmässigkeit) schuldig erklärt und unter Einbezug einer als vollziehbar erklärten Reststrafe der Staatsanwaltschaft des Kantons Bern vom 11. November 2015 zu einer Gesamtfreiheitsstrafe von 8 ½ Jahren bzw. unter Einbezug einer vollziehbar erklärten Geldstrafe der Bundesanwaltschaft vom 26. Februar 2015 zu einer Gesamtgeldstrafe von 70 Tagessätzen zu Fr. 30.-- verurteilt. Zudem wurde er für 11 Jahre des Landes verwiesen, einschliesslich eines Eintrags im Schengener Informationssystem (SIS).
B.
Auf Berufung von A.________ bzw. Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft hin reduzierte das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Urteil vom 18. Mai 2021 die Freiheitsstrafe auf 7 ¾ Jahre, die Geldstrafe auf 60 Tagessätze zu Fr. 30.-- und die Landesverweisung auf 8 Jahre, wobei es deren Eintragung im SIS bestätigte.
C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________ dem Bundesgericht, die Dauer der Landesverweisung sei in teilweiser Aufhebung des Berufungsurteils auf 5 Jahre zu reduzieren und von der Eintragung derselben ins SIS sei abzusehen; eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zu neuer Entscheidung zurückzuweisen.
Es wurden die kantonalen Akten, nicht aber Vernehmlassungen eingeholt.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer stellt die Anordnung einer Landesverweisung als solche nicht in Frage, sondern kritisiert einzig deren Dauer von 8 Jahren, die er für unverhältnismässig hält und auf 5 Jahre reduziert haben möchte. Zur Begründung führt er aus, er habe eine 7-jährige Tochter, an deren Leben er bereits aufgrund der langen Freiheitsstrafe nicht mehr aktiv teilnehmen könne. Bei einer zusätzlichen Landesverweisung von 8 Jahren werde seine Teilhabe an ihrem Leben in den prägenden Jahren der Kindheit verunmöglicht. Bei einer Reduktion der Landesverweisung auf 5 Jahre habe er hingegen immerhin die Chance, in den letzten Jugendjahren seiner Tochter präsent zu sein.
1.2. Gemäss Art. 66a Abs. 1 lit. o
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66a - 1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans: |
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| 1 | Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans: |
| a | meurtre (art. 111), assassinat (art. 112), meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115), interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2); |
| b | lésions corporelles graves (art. 122), mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129), agression (art. 134), représentation de la violence (art. 135, al. 1, 2e phrase); |
| c | abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol qualifié (art. 139, ch. 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques et de cartes de crédit par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2); |
| d | vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186); |
| e | escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a, al. 1); |
| f | escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1 à 3, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif76), fraude fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en matière de contributions de droit public passible d'une peine privative de liberté maximale d'un an ou plus; |
| g | mariage forcé, partenariat forcé (art. 181a), traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183), séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185); |
| h | actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1 et 1bis), actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188), contrainte sexuelle (art. 189, al. 2 et 3), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), abus de la détresse ou de la dépendance (art. 193), tromperie concernant le caractère sexuel d'un acte (art. 193a), encouragement à la prostitution (art. 195), pornographie (art. 197, al. 4, 2e phrase); |
| i | incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2), explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis), actes préparatoires punissables (art. 226ter), inondation, écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection (art. 228, ch. 1, al. 1), violation des règles de l'art de construire (art. 229, al. 1), suppression ou omission d'installer des appareils protecteurs (art. 230, ch. 1); |
| j | mise en danger intentionnelle par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis, al. 1), propagation d'une maladie de l'homme (art. 231), contamination intentionnelle d'eau potable (art. 234, al. 1); |
| k | entrave à la circulation publique (art. 237, ch. 1); |
| l | actes préparatoires délictueux (art. 260bis, al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter), mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater), financement du terrorisme (art. 260quinquies), recrutement, formation et voyage en vue d'un acte terroriste (art. 260sexies); |
| m | génocide (art. 264), crimes contre l'humanité (art. 264a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 194982 (art. 264c), autres crimes de guerre (art. 264d à 264h); |
| n | infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou 118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers83; |
| o | infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)84; |
| p | infraction visée à l'art. 74, al. 4, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)86. |
| 2 | Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. |
| 3 | Le juge peut également renoncer à l'expulsion si l'acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1). |
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
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| 1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
| a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
| b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
| c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
| d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
| e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
| f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
| g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
| 2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
| a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
| b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
| c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
| d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
| 3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
| a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
| b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
| 4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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| 1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
| 2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
| 3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
| 4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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| 1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
| 2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
| 3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
| 4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
1.3. In Ermessensentscheide greift das Bundesgericht nach ständiger Rechtsprechung nur ein, wenn das Sachgericht grundlos von den in bewährter Lehre und Rechtsprechung anerkannten Beurteilungsgrundsätzen abweicht oder Tatsachen berücksichtigt, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle spielen oder umgekehrt Umstände ausser Betracht lässt, die es in die Beurteilung hätte einbeziehen müssen oder wenn sich der Beurteilungs- oder Ermessensentscheid als offensichtlich unbillig bzw. als in stossender Weise ungerecht erweist (BGE 146 IV 231 E. 2.3.1; 143 IV 339 E. 3.1; Urteil 6B 51/2021 vom 11. Juni 2021 E. 3; je mit Hinweisen).
1.4. Die Vorinstanz hat sich im angefochtenen Entscheid mit der Dauer der Landesverweisung auseinandergesetzt und diese gegenüber dem erstinstanzlichen Erkenntnis gerade mit Blick auf das Familienleben des Beschwerdeführers mit seiner Ehefrau und seiner Tochter um 3 Jahre reduziert. Damit hat sie den vom Beschwerdeführer vor Bundesgericht angeführten Umstand sehr wohl berücksichtigt, was einen bundesgerichtlichen Eingriff in ihr Ermessen grundsätzlich verbietet. Dass die Vorinstanz abgesehen davon von anerkannten Beurteilungsgrundsätzen abgewichen oder sich sonstwie von sachfremden Kriterien hätte leiten lassen, ist weder ersichtlich noch in der Beschwerde dargetan. Ebenfalls erscheint die Dauer der Landesverweisung mit Blick auf die Schwere des Deliktes und das entsprechende Ausmass der Freiheitsstrafe weder unbillig noch in stossender Weise ungerecht. Vielmehr bewegen sich die ausgesprochenen 8 Jahre im mittleren Bereich des möglichen Rahmens von 5 bis 15 Jahren Landesverweisung und erweisen sich ohne Weiteres als bundesrechtskonform.
1.5. Weitere Rügen gegen die Dauer der Landesverweisung erhebt der Beschwerdeführer nicht. Zwar bezieht er sich u.a auf Rechtsprechung des EGMR sowie Art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer sodann, soweit er sich gegen die Eintragung der Landesverweisung ins SIS wendet. Denn zur Begründung seiner entsprechenden Rüge macht er im Wesentlichen nur geltend, er habe einen Anspruch auf einen spanischen Aufenthaltstitel, wobei er sich auf eine vom 31. Mai 2021 datierende Mitteilung der spanischen Behörden bezieht, wonach ein Verfahren betreffend Ausstellung eines spanischen Aufenthaltstitels für den Beschwerdeführer "eröffnet" worden sei ("Comunicación de inicio del procedimiento"). Abgesehen davon, dass der Ausgang dieses Verfahrens völlig offen ist, handelt es sich beim entsprechenden Dokument um ein echtes Novum, dessen Berücksichtigung im bundesgerichtlichen Verfahren nach Art. 99 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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| 1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
| 2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
3.
Soweit sie überhaupt zulässig ist, erweist sich die Beschwerde nach dem Gesagten als unbegründet und ist abzuweisen. Entsprechend hat der Beschwerdeführer die Kosten für das bundesgerichtliche Verfahren zu tragen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. März 2022
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Die Gerichtsschreiberin: Lustenberger