1C_55/2016 - 2016-03-03 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_55/2016

Arrêt du 3 mars 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Chaix et Kneubühler.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

B.B.________ et C.B.________,
représentés par Me Grégoire Mangeat, avocat,
intimés,

Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3.

Objet
autorisation de construire une piscine,

recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 15 décembre 2015.

Faits :
B.B.________ et C.B.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 3'717 de la commune de Veyrier, sise en 5 ème zone de construction, à proximité de la forêt des "Bois Gourmands". Ce bien-fonds de 1'714 m 2 accueille une maison d'habitation dans laquelle ils vivent avec leurs deux enfants, un garage privé, une cabane à outils et un cabanon.
Le 2 février 2011, C.B.________ a déposé une demande d'autorisation en procédure accélérée ayant pour objet la construction d'une piscine de 5 m sur 11 m, à 24,5 m de la lisière de la forêt et à 4,5 m de la limite de la parcelle n° 3'836 appartenant à A.________.
Par décision du 21 juin 2011, le Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève a accordé l'autorisation requise.
A.________ a contesté en vain cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI) puis de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Statuant le 30 avril 2013, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par cette juridiction et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a considéré en substance qu'en raison de ses dimensions, la piscine ne pouvait pas être autorisée selon la procédure accélérée (cause 1C_641/2012). La Chambre administrative s'est prononcée à nouveau le 29 octobre 2013 sur la validité de l'autorisation de construire et l'a déclarée nulle.
Le 16 mai 2013, les époux B.________ ont déposé une nouvelle demande d'autorisation en procédure accélérée ayant pour objet la construction d'une piscine de 5 m sur 10 m, à 25,5 m de la lisière de la forêt et à 4,5 m de la limite de propriété de la parcelle n° 3836.
Le Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie a accordé l'autorisation sollicitée le 3 septembre 2013. Le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours formé contre cette décision par A.________ au terme d'un jugement rendu le 27 novembre 2014 que cette dernière a contesté sans succès auprès de la Chambre administrative.
Par acte du 1er février 2016, A.________ a déposé un recours en matière de droit public contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par cette juridiction dont elle demande l'annulation avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'autorisation de construire et des décisions du TAPI des 25 novembre 2013 et 27 novembre 2014.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. La Cour de justice a produit le dossier de la cause.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision rendue dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF. Aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée. La recourante dispose d'un intérêt digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 LTF à obtenir l'annulation de l'arrêt attaqué qui confirme l'octroi aux intimés de l'autorisation de construire une piscine à moins de six mètres de sa propriété. Déposé en temps utile contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d , 90 et 100 al. 1 LTF. La conclusion subsidiaire tendant à l'annulation de l'autorisation de construire et des décisions incidente et finale du TAPI est irrecevable en raison de l'effet dévolutif du recours à la Cour de justice et de l'exigence de l'épuisement des instances cantonales posée à l'art. 86 al. 1 let. d LTF (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543).

2.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, si elle entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, elle doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). La motivation doit être contenue dans l'acte de recours lui-même. Le renvoi que la recourante fait aux écritures qu'elle a soumises aux juridictions cantonales ainsi qu'à celles de la cause 1C_641/2012 close par arrêt du Tribunal fédéral du 30 avril 2013 n'est pas admissible (ATF 138 IV 47 consid. 2.8.1 p. 54 et les arrêts cités). Le mérite du recours sera donc examiné uniquement au regard du mémoire de recours du 1 er février 2016.

3.
La recourante conteste qu'au regard de ses dimensions, la piscine litigieuse soit une construction de peu d'importance et que la demande d'autorisation de construire relative à cet ouvrage puisse être traitée par la procédure accélérée au sens de l'art. 3 al. 7 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses (LCI; RS-GE L 5 05). Elle dénonce à ce sujet une interprétation arbitraire du droit cantonal.

3.1. Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41). Appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61). En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale n'est pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution éventuellement plus judicieuse paraît possible (ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).

3.2. Le TAPI a considéré que la piscine avait une surface, mesurée à l'intérieur du bassin, de 49,05 m 2. Suivant l'avis de cette juridiction, la cour cantonale a jugé qu'il ne devait pas être tenu compte des margelles dans le calcul de la surface de la piscine car elles constituaient un aménagement des abords de l'ouvrage, comme ce serait le cas d'un pourtour de gravier ou d'autres substrats. Cette appréciation était corroborée par le contenu du formulaire de demande d'autorisation de construire disponible en ligne pour les piscines qui commande de mentionner la surface brute de plancher dans la description du projet. D'une surface inférieure à 50 m 2, la piscine devait ainsi être considérée comme une construction de peu d'importance qui pouvait être traitée selon la procédure accélérée prévue à l'art. 3 al. 7 LCI.
La recourante affirme qu'en s'en tenant à la surface de l'eau et du fond, la cour cantonale aurait confondu la surface brute de plancher avec la superficie de la piscine. Elle soutient que la largeur des murs aurait dû être prise en considération dans le calcul de la surface brute de plancher car ils seraient sans rapport avec un aménagement. Elle se demande s'il n'aurait pas également fallu compter la surface de la première piscine, laissée en place et actuellement enterrée grâce aux terrassements, qui mesurait un mètre de plus. Sur ce point, le recours est largement appellatoire. La recourante n'indique en effet pas quelle norme légale ou réglementaire imposerait de prendre en compte la largeur des murs dans le calcul de la surface déterminante d'une piscine en plein air lorsque celle-ci ne dépasse pas le niveau du sol naturel ou aménagé. La notion de surface brute de plancher relève du droit cantonal dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire. L'argumentation de la recourante ne permet pas de qualifier comme telle la solution des autorités cantonales qui s'en tient, en pareil cas, aux dimensions du bassin pour calculer la surface de la piscine. La surface excédentaire de la première piscine a été
comblée et recouverte d'une margelle de sorte qu'il n'était pas insoutenable de ne pas la prendre en compte dans le calcul de la surface de la piscine.

3.3. La recourante reproche aux autorités cantonales de ne pas avoir pris en considération les poutres horizontales sur lesquelles repose le cabanon dans le calcul de la surface de cet ouvrage, les qualifiant à tort d'éléments décoratifs assimilables à des pots de fleurs alors qu'il s'agirait d'éléments de la construction destinés à éviter que le cabanon soit déposé à même le sol et qui ferait partie intégrante de la surface au sol de l'ouvrage. Sur ce point également, elle ne fait qu'opposer sa propre interprétation de la surface d'une construction déterminante pour le calcul de la surface brute de plancher à celle des autorités cantonales. Elle n'invoque en faveur de sa thèse aucune disposition de la loi, aucune pratique ou décision judiciaire qui aurait été violée. Il n'était à tout le moins pas déraisonnable d'exclure du calcul la surface des poutres qui dépassaient le volume du cabanon pour s'en tenir à la surface au sol de cet ouvrage utilisable pour le travail. Les critiques concernant la cabane à outils sont également de nature appellatoire.

3.4. La recourante s'en prend à la dérogation à la distance de la forêt qui n'aurait pas été motivée et qui ne tiendrait pas compte de ses intérêts alors que la loi cantonale sur les forêts (LForêts; RS-GE M 5 10) veut que le bien-être des habitants soit pris en considération. La Cour de justice ne se serait pas prononcée sur le moyen tiré de la motivation insuffisante du jugement de première instance et aurait estimé à tort que la question de son intérêt personnel pouvait rester indécise.
Le TAPI a renvoyé à ce propos la recourante aux considérants de l'arrêt de la Chambre administrative du 30 octobre 2012 qui demeuraient valables pour le nouveau projet. Cette dernière a considéré que dans la mesure où, à l'exception de la grandeur de la piscine, les faits étaient strictement les mêmes que ceux établis dans la précédente procédure, que la recourante y était partie et qu'elle avait eu connaissance de la motivation de cet arrêt, il ne pouvait être reproché à l'autorité précédente de s'y être référée. Cette argumentation évoquée dans un considérant de portée générale valait également pour le moyen concernant la dérogation à la distance à la forêt. Or, on ne voit pas qu'une motivation par renvoi à un précédent arrêt, qui a été annulé sur recours, violerait les exigences en la matière déduites de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 285; arrêt 1C_395/2009 du 13 octobre 2009 consid. 4). Quoi qu'il en soit, la Chambre administrative s'est prononcée sur la question de la dérogation à la distance à la forêt, sa motivation se substituant à celle de l'autorité précédente de sorte qu'une éventuelle violation de l'obligation de motiver ses décisions commise en première instance de recours aurait été réparée.
La Chambre administrative a laissé indécise la question de l'intérêt personnel digne de protection de la recourante pour contester le bien-fondé de la dérogation octroyée à ses voisins, considérant qu'il n'y avait pas de motif de s'écarter de l'arrêt rendu dans la même cause le 30 octobre 2012. Elle a relevé qu'en accordant l'autorisation sollicitée, le Département avait suivi les préavis favorables émis par les différentes autorités spécialisées consultées, notamment ceux de la Commission des monuments, de la nature et des sites et de la Direction générale de la nature et du paysage, dont il n'existait aucun motif de s'écarter.
La recourante n'établit nullement que l'art. 11 LForêts aurait été appliqué de façon arbitraire, ni que la dérogation accordée aboutirait à un résultat choquant. L'argumentation de la cour cantonale conférant un poids prépondérant aux préavis de la Direction générale de la nature et du paysage et de la Commission des monuments, de la nature et des sites est tout sauf insoutenable. Le Département dispose en effet, s'agissant de l'octroi d'une dérogation, d'une certaine liberté d'appréciation; en outre, chaque fois que l'autorité inférieure suit les préavis des commissions consultatives, l'autorité de recours doit s'imposer une certaine retenue, pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des autorités spécialisées (arrêts 1C_262/2012 du 20 septembre 2012 consid. 6 et les références citées). Tant la Direction générale de la nature et du paysage que la Commission des monuments, de la nature et des sites ont préavisé le projet favorablement, moyennant certaines conditions qui ont été reprises dans l'autorisation de construire. Cela étant, la Chambre administrative pouvait sans verser dans l'arbitraire admettre qu'aucun motif relevant de la protection du milieu forestier ne s'opposait à l'octroi de la dérogation. Au
surplus, on ne voit pas en quoi elle aurait fait une interprétation insoutenable de l'art. 11 al. 3 LForêts en retenant que cette disposition visait le bien-être des habitants en général, en tant qu'usagers de la forêt, et non celui des voisins du projet en particulier. Quant au grief tiré de la violation du principe de l'égalité de traitement, il n'est pas motivé. La recourante ne prétend pas avoir requis l'octroi, dans les mêmes conditions, d'une dérogation qui lui aurait été refusée. Elle ne démontre pas davantage que le Département aurait refusé des projets de construction d'une piscine dans des conditions identiques sur la base de l'art. 11 al. 1 LForêts.

3.5. La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 14 al. 1 let. a LCI à teneur duquel l'autorisation de construire peut être refusée lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public. Vu son état de santé et celui de son fils, actuellement à demeure chez elle, il aurait dû être fait usage de cette disposition car les nuisances sonores d'une piscine ne seraient pas comparables à celles d'enfants jouant dans un grand jardin.
La cour cantonale a retenu à ce propos que selon l'expérience, les piscines n'engendrent pas des nuisances propres à gêner de manière sensible la population, notamment les voisins, dans leur bien-être lorsqu'elles sont utilisées conformément à l'usage qui doit en être fait. La recourante n'expliquait pas en quoi les bruits provenant de personnes, notamment d'adolescents, se baignant dans une piscine seraient plus incommodants que les nuisances engendrées par ces mêmes personnes utilisant le jardin pour d'autres activités de détente. Les éventuels bruits propagés par les voisins utilisant une piscine privée ne pouvaient par conséquent pas être considérés comme des inconvénients graves. Le fait que la recourante se dise incommodée personnellement par le bruit ne suffisait pas pour qualifier celui-ci d'excessif. Sa santé fragile et même celle de son fils, de surcroît domicilié sur une autre commune, sont une circonstance particulière qui ne saurait exiger des intimés qu'ils s'abstiennent de construire une piscine privée sur leur propriété.
La recourante estime que la proximité immédiate d'une grande piscine est, pour quiconque, un inconvénient pouvant être considéré comme grave et que la comparaison faite avec des enfants jouant dans un grand jardin n'a pas lieu d'être. Ce faisant, elle ne fait qu'opposer sa propre appréciation à celle de l'autorité intimée, sans démontrer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable ou contraire au sens et au but de l'art. 14 LCI. S'il est indubitable que la construction d'une piscine aura des répercussions sur la quiétude du quartier, l'art. 14 al. 1 LCI n'a toutefois pas pour but d'empêcher toute construction, dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la situation ou le bien-être des voisins. Les inconvénients pourront être plus ou moins sensibles suivant les circonstances, mais il n'était pas arbitraire de considérer, dans le cas particulier, qu'ils ne présentent pas la gravité suffisante pour faire obstacle à la construction de la piscine. En particulier, il était soutenable d'admettre que les nuisances sonores inhérentes à l'usage de la piscine en question étaient comparables à celles liées à d'autres activités en plein air qui ne nécessitent pas d'autorisation de construire. La cour cantonale n'a pas davantage
procédé à une pesée arbitraire des intérêts en présence en ne donnant pas un poids prépondérant à la sensibilité particulière au bruit dont souffrent la recourante et son fils par rapport à l'intérêt des intimés à pouvoir jouir d'une piscine.

3.6. La recourante dénonce l'absence de plan des canalisations de la piscine et reproche à la Cour de justice d'avoir estimé arbitrairement qu'un tel plan n'était pas nécessaire au sens de l'art. 10B al. 2 let. f du règlement cantonal d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI; RS-GE L 5 05.01) au motif que la parcelle des intimés était déjà équipée. Vu la proximité de la forêt et de sa propriété, il n'était pas indifférent de savoir par où passent les eaux de la piscine et un plan des canalisations était impératif.
On peut se demander si la recourante est habilitée à se prévaloir d'un intérêt digne de protection à faire valoir ce grief car la piscine est aujourd'hui achevée et est reliée au réseau existant des canalisations d'évacuation des eaux. Peu importe, car sur ce point également, les critiques de la recourante revêtent un caractère appellatoire qui n'est pas compatible avec les exigences de motivation requises en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. Elles ne permettent pas de taxer d'insoutenable l'appréciation de la cour cantonale suivant laquelle un plan des canalisations n'était pas nécessaire compte tenu du fait que la parcelle des intimés était déjà équipée et en raison du préavis de la Direction générale de l'eau favorable à la construction de la piscine à la condition que les eaux de lavage des filtres et de nettoyage de la piscine s'écoulent dans le réseau des eaux polluées et celles de vidange dans le réseau des eaux non polluées du système d'assainissement des eaux de la parcelle. Au demeurant, comme l'a relevé le Tribunal administratif de première instance, il aurait été excessivement formaliste d'invalider la procédure pour ce motif et d'exiger des intimés qu'ils présentent une nouvelle demande d'autorisation de construire
comportant un plan des canalisations.

3.7. La recourante s'en prend enfin aux frais et dépens mis à sa charge; à aucun moment, dans les différentes procédures, il n'aurait été tenu compte que les intimés ont agi sans avoir d'autorisation de construire en vigueur, qu'ils ont systématiquement fait le forcing et qu'elle a dû faire des démarches sans fin et sans succès auprès des tribunaux. Dans ces circonstances, l'émolument de justice de 2'000 fr. et les dépens du même montant mis à sa charge en première instance revêtiraient un caractère punitif et arbitraire.
La cour cantonale a considéré que dans la mesure où la recourante avait vu tous ses arguments rejetés et avait entièrement succombé, le TAPI était fondé à mettre à sa charge la totalité des frais de procédure. Le montant de 2'000 fr. s'inscrivait en outre dans la fourchette de l'art. 2 al. 1 du règlement cantonal sur les frais, émoluments et indemnités administratives (RFPA; RS-GE E 5 10.03) et tenait compte de la décision incidente prononcée le 25 novembre 2013, de la multiplicité des arguments sur lesquels la juridiction de première instance avait dû se prononcer ainsi que de la nécessité de procéder à un transport sur place. Si elle avait souhaité agir de façon punitive à l'égard de la recourante, elle aurait prononcé une amende au sens de l'art. 88 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA; RS-GE E 5 10) relatif à l'emploi abusif des procédures.
La jurisprudence reconnaît à l'autorité cantonale de recours un large pouvoir d'appréciation dans la fixation et la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale, s'agissant d'une matière qui relève de la législation cantonale de procédure applicable à la cause (ATF 111 V 48 consid. 4a p. 49). Le Tribunal fédéral n'intervient que si cette autorité a interprété ou appliqué de manière arbitraire le droit cantonal concerné ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, notamment si la décision ne peut se justifier par des raisons objectives (ATF 98 Ib 506 consid. 2 p. 509). La recourante ne conteste pas avoir succombé. On ne voit pas en quoi les autorités cantonales de recours auraient fait preuve d'arbitraire en s'en tenant au sort réservé aux arguments des parties à la procédure pour décider de la répartition des frais et dépens. En outre, dans la mesure où elle avait requis des mesures provisionnelles qui ont été rejetées, il n'y avait aucune raison de ne pas tenir compte des frais afférents à cette décision dans le calcul des frais et dépens.

4.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 3 mars 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.