9C_221/2011 - 2012-02-03 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_221/2011

Arrêt du 3 février 2012
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber.
Greffier: M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique,
recourant,

contre

Office AI du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 10 février 2011.

Faits:

A.
Par décision du 31 janvier 2005, qui n'a pas été attaquée, l'Office de l'assurance-invalidité du canton d'Argovie a nié le droit de A.________, né en 1961, aux prestations de l'assurance.
Le 2 mai 2006, l'assuré a présenté une nouvelle demande. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (l'office AI), désormais compétent, est entré en matière sur celle-ci; il l'a rejetée, par décision du 18 septembre 2008, après avoir arrêté le degré d'invalidité à 28 %.

B.
A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'office AI afin qu'il mette en oeuvre une expertise psychiatrique, voire une expertise pluridisciplinaire.
Par jugement du 10 février 2011, la juridiction cantonale a rejeté le recours.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Avec suite de frais et dépens, il conclut à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, pour que cette dernière dise si elle considère que l'instruction a été, au regard de l'art. 43 al. 1 LPGA complète ou, au contraire, incomplète, et rende ensuite tel jugement que de droit. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
L'office intimé et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Devant la juridicition cantonale de recours, le recourant s'est prévalu de l'art. 43 al. 1 LPGA, 1ère phrase, à teneur duquel l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Dans ce contexte, il a reproché à l'office intimé d'avoir fixé l'incapacité de travail et évalué l'invalidité uniquement en fonction de ses troubles somatiques (singulièrement des lombo-sciatalgies secondaires à une discopathie pluri-étagée, surtout au niveau L5-S1 avec arthrose des petites articulations et rétro listhésis). En ce qui concerne le volet psychiatrique, le recourant a fait grief à l'office intimé de n'avoir ordonné aucun examen par un psychiatre, alors que le docteur B.________ (médecin traitant, spécialiste en médecine interne et en maladies rhumatismales) lui avait prescrit régulièrement des antidépresseurs, et que le docteur T.________, médecin du SMR, s'était demandé si l'aspect psychiatrique du cas ne devrait pas également être investigué. La violation du principe de l'instruction d'office justifiait ainsi, aux yeux du recourant, un renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire.
Le tribunal cantonal a constaté que la problématique lombaire était demeurée la même depuis la décision initiale de rente (rendue en 2005). Il a abordé ensuite la question de savoir si l'apparition d'un état anxio-dépressif pouvait justifier l'appréciation nouvelle de la capacité de travail du recourant par le docteur B.________. Les premiers juges ont toutefois refusé de reconnaître un véritable caractère invalidant à cet état anxio-dépressif, dès lors que le médecin traitant n'avait pas orienté son patient vers une prise en charge spécialisée et que les propos de l'assistante sociale du recourant donnaient à penser que ce dernier ne s'estimait lui-même pas atteint dans sa santé psychique, son anxiété étant due à sa situation personnelle. Selon la juridiction cantonale, on se trouvait apparemment en présence d'enjeux psycho-sociaux (dont la nature ne valait pas atteinte au sens de l'art. 7 LPGA susceptible d'engager la responsabilité de l'AI) qui avaient poussé le recourant à déposer une nouvelle demande, mais qui ne constituaient pas des faits nouveaux justifiant une prise en charge par l'AI. Le tribunal cantonal a ajouté qu'il était inutile, en l'espèce, de soumettre le recourant à un examen psychiatrique comme il le
souhaitait.

2.
2.1 En procédure fédérale, le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas abordé le moyen tiré de son droit à bénéficier d'une instruction complète de son dossier par l'office intimé, au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA. Cette question, rappelle-t-il, faisait précisément l'objet du recours formé contre la décision du 18 septembre 2008, où il mettait en évidence le fait que l'intimé n'avait pas constaté d'office, ainsi qu'il aurait dû le faire en vertu de la disposition légale précitée, tous les faits de nature à influencer dans un sens ou dans l'autre, la décision à rendre. Il soutient que l'absence de réponse à ce grief équivaut à un déni de justice formel de la part de la juridiction de recours.
Par ailleurs, le recourant reproche au tribunal cantonal d'avoir considéré que l'office intimé aurait tout aussi bien pu refuser d'entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, au lieu de la rejeter. Il y voit une violation du "Rügeprinzip", car l'autorité de recours aurait dû limiter son examen à l'objet du recours et aux seuls griefs invoqués par les parties.

2.2 Les juges cantonaux n'ont certes pas fait mention de l'art. 43 al. 1 LPGA ou de l'hypothèse d'une violation de cette disposition par l'office intimé. Le tribunal cantonal a cependant implicitement écarté ce grief, dans la mesure où il a admis que la situation était relativement claire et qu'il pouvait en conséquence statuer sur le fond du litige (c'est-à-dire sur le refus de prestations de l'AI, objet de la décision du 18 septembre 2008) en l'état du dossier, l'examen psychiatrique requis par le recourant s'avérant superflu (consid. 4 in fine du jugement attaqué). Il convient ainsi d'admettre que la juridiction cantonale a considéré, contrairement à ce que soutient le recourant, que l'instruction était complète au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA.
Quant au moyen tiré d'une prétendue violation du principe de l'allégation, il n'y a pas lieu d'en examiner le mérite, car même si elle était avérée, elle n'aurait de toute manière eu aucune incidence sur l'issue du litige. En effet, la juridiction cantonale n'a pas modifié la décision administrative au détriment du recourant, mais elle a uniquement émis une remarque d'ordre général quant à une issue différente que l'intimé aurait pu, selon elle, apporter à la nouvelle demande de prestations.
Pour le surplus, le recourant n'expose pas en quoi les premiers juges auraient en fait violé le droit fédéral lorsqu'ils ont confirmé, au fond, le rejet de sa nouvelle demande de prestations du 2 mai 2006. En particulier, il ne tente pas de démontrer que les constats de faits de la juridiction cantonale relatifs à son état de santé (singulièrement sur le caractère invalidant de l'état anxio-dépressif) seraient manifestement inexacts ou que cette autorité les aurait elle-même établi en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 LTF). Selon la lettre du Réseau Santé et Social X.________ du 26 février 2008, le recourant n'a pas de pathologie psychiatrique et son médecin traitant, le docteur B.________, lui prescrit un antidépresseur; cela ne constitue toutefois pas une invalidité au sens de la loi (art. 8 al 1 LPGA). Compte tenu du principe d'allégation, il n'incombe pas au Tribunal fédéral d'examiner le bien-fondé des faits ainsi constatés, d'autant qu'ils ne sont en définitive pas contestés.
Il s'ensuit que la conclusion du recours est infondée, pour autant qu'elle soit recevable.

3.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il remplit toutefois les conditions du droit à l'assistance judiciaire dont il a requis le bénéfice (art. 64 LTF), dès lors que le recours n'était pas d'emblée voué à l'échec, qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'assistance d'un avocat était indiquée. Le recourant sera ainsi provisoirement dispensé de payer les frais de justice (al. 1); quant aux honoraires de son mandataire d'office, ils seront pris en charge par la caisse du tribunal (al. 2). L'éventualité prévue à l'al. 4 est réservée.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
L'assistance judiciaire est accordée au recourant.

3.
Maître Jean-Marie Agier est désigné en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'800 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) lui est allouée à titre d'honoraires, supportée par la caisse du Tribunal.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du tribunal.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Berthoud

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 43 Abklärung - 1 Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
¹	Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
^1bis	Der Versicherungsträger bestimmt die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen.32
²	Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen.
³	Kommen die versicherte Person oder andere Personen, die Leistungen beanspruchen, den Auskunfts- oder Mitwirkungspflichten in unentschuldbarer Weise nicht nach, so kann der Versicherungsträger auf Grund der Akten verfügen oder die Erhebungen einstellen und Nichteintreten beschliessen. Er muss diese Personen vorher schriftlich mahnen und auf die Rechtsfolgen hinweisen; ihnen ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 43 Abklärung - 1 Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
¹	Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
^1bis	Der Versicherungsträger bestimmt die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen.32
²	Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen.
³	Kommen die versicherte Person oder andere Personen, die Leistungen beanspruchen, den Auskunfts- oder Mitwirkungspflichten in unentschuldbarer Weise nicht nach, so kann der Versicherungsträger auf Grund der Akten verfügen oder die Erhebungen einstellen und Nichteintreten beschliessen. Er muss diese Personen vorher schriftlich mahnen und auf die Rechtsfolgen hinweisen; ihnen ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 7 Erwerbsunfähigkeit - 1 Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
¹	Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
²	Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist.11

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 43 Abklärung - 1 Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
¹	Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
^1bis	Der Versicherungsträger bestimmt die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen.32
²	Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen.
³	Kommen die versicherte Person oder andere Personen, die Leistungen beanspruchen, den Auskunfts- oder Mitwirkungspflichten in unentschuldbarer Weise nicht nach, so kann der Versicherungsträger auf Grund der Akten verfügen oder die Erhebungen einstellen und Nichteintreten beschliessen. Er muss diese Personen vorher schriftlich mahnen und auf die Rechtsfolgen hinweisen; ihnen ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 43 Abklärung - 1 Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
¹	Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
^1bis	Der Versicherungsträger bestimmt die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen.32
²	Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen.
³	Kommen die versicherte Person oder andere Personen, die Leistungen beanspruchen, den Auskunfts- oder Mitwirkungspflichten in unentschuldbarer Weise nicht nach, so kann der Versicherungsträger auf Grund der Akten verfügen oder die Erhebungen einstellen und Nichteintreten beschliessen. Er muss diese Personen vorher schriftlich mahnen und auf die Rechtsfolgen hinweisen; ihnen ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

ATSG:	7 8 43
BGG:	64 66 95 97