Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 514/2023
Urteil vom 3. Januar 2024
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Kiss, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterinnen Hohl, May Canellas,
Gerichtsschreiber Leemann.
Verfahrensbeteiligte
A.________ SA,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Raphael Nusser,
Beschwerdeführerin,
gegen
Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum (IGE), Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Bern,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Markeneintragungsgesuch,
Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung II, vom 13. September 2023 (B 2628/2022).
Sachverhalt:
A.
A.a. Die A.________ SA (Gesuchstellerin, Beschwerdeführerin) mit Sitz in U.________ beantragte beim Eidgenössischen Institut für Geistiges Eigentum (IGE, Beschwerdegegner) Markenschutz für das Zeichen "Novafoil" per Hinterlegungsdatum vom 3. Juni 2021. Sie beansprucht unter diesem Zeichen folgende Waren der Klasse 7:
Machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contre- collage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines de découpage, de gaufrage, de refoulage et d'estampage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines plieuse-colleuse; machines et parties de machines d'impression; commandes hydrauliques, pneumatiques et mécaniques pour les produits précités; parties constitutives et pièces de rechange pour les produits précités.
A.b. Mit Schreiben vom 30. September 2021 beanstandete das IGE das angemeldete Zeichen "Novafoil" als beschreibend für folgende der beanspruchten Waren:
Machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages; machines et parties de machines de découpage, de gaufrage, de refoulage et d'estampage pour la fabrication des emballages.
Nachdem die Gesuchstellerin gegen diese Beanstandung Stellung genommen hatte, hielt das IGE mit Schreiben vom 23. Februar 2022 an der Rückweisung fest, wobei diese Rückweisung um die Waren "parties constitutives et pièces de rechange pour les produits précités" ergänzt wurde.
Die Gesuchstellerin liess in der Folge die von der Vorinstanz gesetzte Frist zur möglichen Änderung des Gesuchs unbenutzt verstreichen, worauf das IGE mit Verfügung vom 16. Mai 2022 das Markeneintragungsgesuch für die in den Beanstandungen genannten Waren zurückwies.
B.
Die Gesuchstellerin erhob gegen diesen Entscheid Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht und beantragte, die Verfügung des IGE vom 16. Mai 2022 betreffend die teilweise Schutzverweigerung des Markeneintragungsgesuchs sei aufzuheben und das IGE sei anzuweisen, das Zeichen "Novafoil" in Klasse 7 für sämtliche beanspruchten Waren als Marke einzutragen.
Mit Urteil vom 13. September 2023 wies das Bundesverwaltungsgericht die Beschwerde ab.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt die Gesuchstellerin dem Bundesgericht, es sei das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 13. September 2023 aufzuheben und das IGE anzuweisen, das Zeichen "Novafoil" in Klasse 7 für sämtliche beanspruchten Waren als Marke einzutragen.
Der Beschwerdegegner und die Vorinstanz haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
|
1 | Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
2 | En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte. |
1.1. In der vorliegenden Registersache ist nach Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 73 Exception - Le recours n'est pas recevable contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une marque. |
Die Beschwerdeführerin ist mit ihren Begehren vor der Vorinstanz unterlegen und hat den gewünschten Markenschutz für ihr Zeichen nicht im beanspruchten Umfang erhalten, womit sie zur Beschwerde berechtigt ist (Art. 76 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
Auf die Beschwerde ist demnach unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
nicht, wenn sie einfach behauptet, der angefochtene Entscheid sei willkürlich; sie hat vielmehr im Einzelnen zu zeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist (BGE 141 III 564 E. 4.1; 140 III 16 E. 2.1, 167 E. 2.1; je mit Hinweisen). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde zudem mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).
Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt ebenfalls das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.4. Neu und damit unbeachtlich sind die Vorbringen der Beschwerdeführerin, mit denen sie sich im Zusammenhang mit der angeblichen Verletzung des Gleichheitsgebots (Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
2.
Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe Art. 2 lit. a
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection: |
|
a | les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés; |
b | les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires; |
c | les signes propres à induire en erreur; |
d | les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur. |
2.1. Nach Art. 2 lit. a
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection: |
|
a | les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés; |
b | les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires; |
c | les signes propres à induire en erreur; |
d | les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur. |
Nicht schutzfähig sind nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung insbesondere Zeichen, die sich in Angaben über die Art, die Beschaffenheit, die Menge, die Bestimmung, den Wert oder sonstige Merkmale der gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen erschöpfen und daher die zu deren Identifikation erforderliche Unterscheidungskraft nicht aufweisen. Der beschreibende Charakter solcher Hinweise muss vom angesprochenen Publikum ohne besondere Denkarbeit und ohne Fantasieaufwand unmittelbar erkennbar sein. Dabei genügt, dass dies in einem Sprachgebiet der Schweiz zutrifft (BGE 148 III 257 E. 6.2.2; 145 III 178 E. 2.3.1; 135 III 359 E. 2.5.5). Englischsprachige Ausdrücke können berücksichtigt werden, sofern sie von einem nicht unbedeutenden Teil der massgebenden Verkehrskreise verstanden werden (BGE 148 III 257 E. 6.2.2; 145 III 178 E. 2.3.1; 129 III 225 E. 5.1).
Ob ein Zeichen als Marke in Frage kommt, beurteilt sich nach dem Gesamteindruck, den es bei den massgebenden Adressaten in der Erinnerung hinterlässt (BGE 148 III 257 E. 6.2.2; 145 III 178 E. 2.3.1; 143 III 127 E. 3.3.2). Ob die massgebenden Adressaten ein Zeichen für die beanspruchten Produkte als Hinweis auf ein Unternehmen wahrnehmen, ist dabei vor dem Hintergrund der gesamten Umstände zu beurteilen (BGE 148 III 257 E. 6.2.2; 145 III 178 E. 2.3.1; 143 III 127 E. 3.3.2).
2.2.
2.2.1. Die Vorinstanz hielt zur Frage der relevanten Verkehrskreise fest, dass es sich bei den beanspruchten Waren um industrielle Maschinen handle, die für Fachkreise bestimmt seien, wobei diese in ihren Branchen oft über gute Englischkenntnisse verfügten. Es sei zudem davon auszugehen, dass Abnehmer von Verpackungsmaschinen Wissen und Erfahrung über Verpackungen und Verpackungsmaschinen jeweils in Bezug zu ihrer eigenen Branche mitbrächten. Entsprechend bilde die Verkehrsauffassung von Fachkreisen mit Wissen über Verpackungen und Verpackungsmaschinen der anzuwendende Massstab für die Auffassung des strittigen Zeichens.
2.2.2. Die Beschwerdeführerin beanstandet diese Umschreibung der massgebenden Verkehrskreise nicht, sondern bestätigt vielmehr selber, dass es sich bei den Abnehmern von Verpackungsmaschinen um Fachkreise - konkret Entscheidungsträger von Verpackungsherstellern - mit entsprechendem Wissen und nicht etwa um Durchschnittskonsumenten handelt.
2.3.
2.3.1. Zum Verständnis der relevanten Verkehrskreise erwog die Vorinstanz, das Wort "nova" sei unter anderem der Plural von "novum", was gemäss Duden Neuheit bedeute. Es handle sich bei "nova" zudem um die weibliche Form des italienischen Adjektivs "novo" im Sinne von "neu/neuartig", einer umgangssprachlichen respektive poetischen Variante von "nuovo". Zwar sei "nuova" die weitaus gebräuchlichere Schreibweise; die Bedeutung von "nova" sei für Italienischsprechende - sei es als Umgangssprache oder als geringfügige Abweichung von "nuova" - jedoch offensichtlich.
Zudem werde das englische Wort "foil" von den angesprochenen Abnehmern von Verpackungsmaschinen in der Bedeutung von "Folie" verstanden, womit "Novafoil" im Sinne von "neue Folie" verstanden werde.
2.3.2. Die Beschwerdeführerin räumt selber ein, dass italienischsprachige Unternehmer das Wort "nova" in seiner Bedeutung von "neu" verstehen und das Wort "foil" in der Verpackungsindustrie bekannt sein dürfte. Von vornherein unbehelflich ist jedoch ihr Einwand in diesem Zusammenhang, in der West- und in der Deutschschweiz werde "nova" demgegenüber als unbestimmt und fantasievoll verstanden, weshalb keinesfalls "erhebliche Teile der Verkehrskreise" das italienische Lehnwort "nova" verstünden. Die Beschwerdeführerin verkennt damit, dass es nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung genügt, wenn der beschreibende Charakter von den angesprochenen Verkehrskreisen in einem Sprachgebiet der Schweiz erkannt wird (dazu vorn E. 2.1).
Mit dem blossen Vorbringen, es könnten "ganz wenige Tessiner der Marke 'NOVAFOIL' - unter Anwendung einer gehörigen Portion 'Gehirnschmalz' - den vom Beschwerdegegner und der Vorinstanz beigemessenen Sinngehalt von 'neue Folie' abgewinnen", vermag die Beschwerdeführerin die vorinstanzliche Erwägung zum Verständnis der für die Beurteilung der Schutzfähigkeit massgebenden Fachkreise nicht als bundesrechtswidrig auszuweisen.
2.4.
2.4.1. Die Vorinstanz erwog hinsichtlich der beanspruchten Waren, d.h. Maschinen, die Verpackungen sowie Etiketten herstellen, der Sinngehalt "Folie" sei für Verpackungen aus Luftpolsterfolie direkt beschreibend. Es sei auch weit verbreitet, (Karton-) Verpackungen auf Paletten oder kleinere Bestandteile einer Ware innerhalb einer Verpackung in eine Schweissfolie zu hüllen. Ein solcher Vorgang müsse ebenfalls unter die Arbeitsweise der beanspruchten Verpackungsmaschinen subsumiert werden. Darüber hinaus seien auch Kratzschutzfolien, die an Produkten mit hochwertigen Oberflächen angebracht werden, eine Verpackung, wie sie die beanspruchten Maschinen verarbeiteten. Auch Etiketten seien oftmals mit einer Plastikfolie überzogen, um sie vor Schmutz oder Abrieb zu schützen.
Damit könne festgehalten werden, dass die von der Beschwerdeführerin beanspruchten Maschinen zur Herstellung von Verpackungen Folien verwendeten. Dadurch sei das Wort "Folie" direkt beschreibend für die beanspruchten Waren. Das Wort "neu" hingegen werde unabhängig von den konkreten Waren oder Dienstleistungen als Qualitätshinweis mit anpreisendem Charakter wahrgenommen. Das Zeichen "Novafoil" sei daher für die beanspruchten Waren der Klasse 7 direkt beschreibend bzw. anpreisend und sei nach Art. 2 lit. a
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection: |
|
a | les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés; |
b | les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires; |
c | les signes propres à induire en erreur; |
d | les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur. |
2.4.2. Die Beschwerdeführerin bringt vor, "Novafoil" bzw. "neue Folie" sei nicht für die Maschinen zur Herstellung von Verpackungen selbst beschreibend, sondern für eine angeblich "neue Folie". Sie weist zwar grundsätzlich zutreffend darauf hin, dass ein weiterer Gedankenschritt notwendig sei, um von der Bezeichnung der Maschinen auf das Produkt einer "neuen Folie" zu kommen. Es bedarf jedoch keiner besonderen Denkarbeit oder eines Fantasieaufwands, um ausgehend von den bezeichneten Verpackungsmaschinen einen Zusammenhang mit den angefertigten Verpackungen bzw. den verwendeten Folien herzustellen. Die Beschwerdeführerin vermag der vorinstanzlichen Erwägung nichts Stichhaltiges entgegenzusetzen. Sie bezeichnet es vielmehr selber als "Selbstverständlichkeit, dass eine Maschine zur Herstellung von Verpackungen eine 'neue Fole' produziert und vom Band lässt [...]". Weshalb aufgrund dieser "Selbstverständlichkeit" "nova" als fantasievoll verstanden werden soll, wie die Beschwerdeführerin vorbringt, leuchtet nicht ein.
Indem die Beschwerdeführerin im gleichen Zusammenhang behauptet, es bestehe in der Verpackungsindustrie eine Gewöhnung an anlehnende Kennzeichenkombinationen, weshalb Fachkreise auch solchen (schwächeren) Zeichen einen Herkunftshinweis beimessen könnten, setzt sie sich in unzulässiger Weise über den vorinstanzlich verbindlich festgestellten Sachverhalt hinweg (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
Die Beschwerdeführerin vermag nicht aufzuzeigen, inwiefern die Vorinstanz die nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung massgebenden Beurteilungsgrundsätze verletzt hätte. Daran vermögen weder der Hinweis auf verschiedene in der Schweiz eingetragene Marken, welche die Beschwerdeführerin für vergleichbar hält, noch der ins Feld geführte Umstand der im Ausland erfolgten Markeneintragung etwas zu ändern (vgl. dazu BGE 136 III 474 E. 6.3; 130 III 113 E. 3.2; 129 III 225 E. 5.5). Entgegen ihrer Ansicht liegt kein Grenzfall vor, weshalb kein Raum für eine Eintragung im Zweifelsfall bleibt (vgl. etwa BGE 147 III 326 E. 2.3; 140 III 297 E. 5.1).
2.4.3. Der Vorwurf der Verletzung von Art. 2 lit. a
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection: |
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a | les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés; |
b | les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires; |
c | les signes propres à induire en erreur; |
d | les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur. |
3.
Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung des verfassungsrechtlichen Prinzips von Treu und Glauben (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.1. Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
|
1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.2. Die Vorinstanz liess das Vorbringen der Beschwerdeführerin nicht gelten, die erfolgten Eintragungen ihrer Marken "Expertfoil", "Masterfoil", "Accufoil", "Novaflute", "Novafold", "Visionfoil", "Novacut" und "EFOIL" bildeten eine Vertrauensgrundlage. Sie erwog, diese Eintragungen enthielten jeweils den Bestandteil "Nova" oder "foil" des nunmehr strittigen Zeichens. Diese Bestandteile würden in den Fällen "Accufoil", "Visionfoil" und "Novaflute" mit Wörtern ergänzt, die eine eigenständige Unterscheidungskraft mit sich brächten oder zumindest nicht direkt beschreibend seien, weshalb sie nicht als Vergleichszeichen herangezogen werden könnten. Die Marke "EFOIL" werde gemäss der Antwort der Beschwerdeführerin auf die Beanstandung des Beschwerdegegners als "une feuille d'aluminium électronique" verstanden. Soweit solche elektronischen Aluminiumfolien überhaupt existierten, würden sie nicht von den entsprechend beanspruchten Waren hergestellt. Die Eintragung der Marke "EFOIL" durch das IGE sei daher wohl in erster Linie aufgrund des Buchstabens "E" erfolgt, der elektronisch/elektrisch andeute.
Die Marken "Expertfoil" und "Masterfoil" wiederum seien in den Jahren 2008 und 2010 eingetragen worden. Eintragungen, die mehr als acht Jahre zurückliegen, seien in der Regel nicht mehr repräsentativ für eine bestehende Praxis des Beschwerdegegners. Dies gelte umso mehr für Eintragungen, die 15 bzw. 13 Jahre zurückliegen. Vergleichbar erschienen hingegen die Marken "Novafold" mit Veröffentlichungsdatum 22. März 2022 und "Novacut" mit Veröffentlichungsdatum 1. September 2021; beide seien vor dem vorliegend ablehnenden Entscheid vom 16. Mai 2022 für dieselben Waren der Klasse 7 eingetragen worden und enthielten den Zeichenbestandteil "Nova" sowie ein englisches Wort, das im Zusammenhang mit Verpackungsmaschinen als beschreibend angesehen werden könne. Auch wenn diese Eintragungen insbesondere in Bezug auf die zeitliche Abfolge durchaus Fragen zum Eintragungsverfahren vor dem IGE aufwärfen, könnten zwei einzelne Eintragungen noch nicht als Praxis angesehen werden, die eine Vertrauensgrundlage bilden könnten. Hinzu komme, dass in einem Verfahren einer anderen Partei das ebenfalls vergleichbare Zeichen "NOVAPRIME" für Maschinen der Klasse 7 nicht zum Markenschutz zugelassen worden sei, was ebenfalls gegen eine solche Praxis spreche.
Entsprechend fehle es der Beschwerdeführerin an einer Vertrauensgrundlage, um sich auf Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.3.
3.3.1. Die Beschwerdeführerin beanstandet die von der Vorinstanz angeführte "Achtjahres-Regel", für die es keine Grundlage gebe. Die Vergleichbarkeit von Markenregistrierungen müsse sich vielmehr zumindest über eine einmalige Schutzdauer von zehn Jahren erstrecken.
Angesichts dieser Vorbringen leuchtet nicht ein, weshalb die beiden Marken "Expertfoil" und "Masterfoil", deren Eintragung im Anmeldezeitpunkt des strittigen Zeichens jeweils mehr als zehn Jahre zurücklag, dennoch als Vertrauensgrundlage in Frage kommen sollen. In Bezug auf den zeitlichen Zusammenhang bringt die Beschwerdeführerin unter Berufung auf die Lehre im Übrigen selber vor, dass der Vertrauensschutz gegebenenfalls zur Anwendung kommen kann, wenn nach einer erfolgten Eintragung ein neues Zeichen der gleichen Serie "wenig später" als schutzunfähig zurückgewiesen wird (vgl. EUGEN MARBACH, Markenrecht, in: SIWR Bd. III/1, 2. Aufl. 2009, Rz. 237).
3.3.2. Hinsichtlich der von ihr eingetragenen Marken "Accufoil", "Visionfoil" und "Efoil" bringt die Beschwerdeführerin lediglich in allgemeiner Weise vor, diese als Serien-Marken zu qualifizierenden Kennzeichenrechte schafften "sehr wohl und entgegen der Vorinstanz eine Vertrauensgrundlage in die Registrierungsfähigkeit von Marken, welche mit einem unterscheidungskräftigen Anfangswort und dem Zusatz 'foil' gebildet werden". Der Bestandteil "nova" beim strittigen Zeichen hat sich jedoch als nicht unterscheidungskräftig erwiesen; es leuchtet daher anhand der Ausführungen in der Beschwerde nicht ein, weshalb es mit den erwähnten Voreintragungen vergleichbar sein soll. Inwiefern diese aus Sicht der massgebenden Verkehrskreise ebenfalls beschreibend sein sollen, begründet die Beschwerdeführerin nicht weiter. Zudem lässt sich die nunmehr erhobene Behauptung, das von ihr eingetragene Zeichen "Novaflute" könne - von den massgebenden Fachkreisen - als beschreibend verstanden werden, da "flute" auf Englisch auch "Rille" oder "Kannelierung" bedeute, nicht auf die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid stützen. Inwiefern die Vorinstanz Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
"Novafold" keine hinreichende Vertrauensgrundlage erblickte, zeigt die Beschwerdeführerin nicht auf.
Die Rüge der Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. Januar 2024
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Leemann