C-445/2006 - 2007-12-03 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-445/2006

{T 0/2}

Arrêt du 3 décembre 2007

Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Ruth Beutler, Elena Avenati-Carpani, juges,
Alain Surdez, greffier.

Parties
A._______,
représenté par Me Zoltan Szalai, avocat, rue de Rive 6, case postale 3143, 1211 Genève 3,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour.

Faits :
A.
Entré en Suisse au printemps 1990, B._______ (ressortissant du Libéria né le 10 octobre 1962) y a sollicité le statut de réfugié. Par décision du 28 octobre 1993, l'Office fédéral des réfugiés (ODR; Office intégré depuis le 1er janvier 2005 au sein de l'Office fédéral des migrations [ODM]) a prononcé le rejet de sa demande d'asile et son renvoi de Suisse. Dans le cadre de la procédure de recours intentée contre sa décision, l'ODR a annulé cette dernière et a rendu, le 21 août 1997, une nouvelle décision de refus d'asile et de renvoi de Suisse, qui a été déférée par B._______ auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile.

Après que l'autorité genevoise de police des étrangers l'eût informé qu'elle entendait délivrer à B._______ une autorisation de séjour hors contingent au sens de l'art. 13 let. f

de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RS 823.21), l'Office fédéral des étrangers (Office également intégré depuis le 1er janvier 2005 au sein de l'ODM) a donné, le 15 septembre 1999, son approbation à l'octroi en faveur du prénommé d'un titre de séjour fondé sur cette disposition. B._______ a alors procédé, le 19 octobre 1999, au retrait de son recours en matière d'asile et de renvoi.
B.
Par lettre du 11 décembre 2003, B._______ a invité l'Office de la population du canton de Genève (ci-après: l'OCP) à autoriser ses deux enfants, A._______ et C._______ (nés respectivement le 16 juin 1986 et 10 août 1989) à le rejoindre en Suisse, en application des règles sur le regroupement familial. A l'appui de sa requête, B._______ a relevé que les deux enfants précités, issus de son mariage coutumier avec une compatriote, avaient, en raison de la guerre civile, été séparés, à fin 1990, de leur mère disparue depuis lors. Ayant fui le Libéria, les deux enfants A._______ et C._______ étaient partis vivre au Ghana avec leur grand-mère paternelle. Affirmant avoir conservé l'autorité parentale sur ses deux enfants et subvenir à leurs besoins économiques par l'envoi d'une somme mensuelle moyenne de Fr. 200.--, B._______ a en outre indiqué qu'il entretenait des contacts réguliers avec ces derniers par téléphone et par écrit. B._______ a également précisé s'être rendu pour la dernière fois auprès de ses enfants au Ghana pendant les mois de mai et juin 2000. Des ennuis de santé et des problèmes de restructuration sur son lieu de travail l'avaient toutefois empêché d'accomplir de nouveaux voyages auprès de ses enfants. Par ailleurs, B._______ a exposé que sa mère, qui suivait un traitement médical depuis six mois pour motif de dépression, n'était plus à même, en raison de ce problème de santé, d'assumer l'éducation de ses deux enfants A._______ et C._______, ni de donner à ceux-ci les soins nécessaires. N'ayant pas d'autre membre de la famille au Ghana et ne pouvant repartir vivre au Libéria du fait des troubles qui agitaient encore ce pays, les intéressés se trouvaient dans une situation précaire. Aussi B._______ souhaitait-il les accueillir auprès de lui à Genève, ce d'autant que les perspectives d'insertion sociale lui paraissaient meilleures en Suisse qu'au Ghana. Estimant disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à l'entretien de ses enfants, B._______ a de plus allégué que ces derniers avaient encore besoin sur le plan éducatif de la présence d'un adulte, rôle qu'il était seul à pouvoir remplir désormais. Sa requête était accompagnée notamment des copies d'actes de naissance libériens établis au nom des deux enfants précités et de justificatifs relatifs aux sommes d'argent envoyées par ses soins à ces derniers.

A l'invitation de l'OCP, B._______ a, par la suite, transmis à cette autorité divers autres documents, dont les originaux des actes de naissance évoqués auparavant, et lui a en outre communiqué des renseignements complémentaires, en particulier sur son troisième enfant, D._______, tuée durant les combats qui étaient survenus à Monrovia en 1991.

Le 5 avril 2004, A._______ et C._______ ont déposé chacun une demande d'autorisation d'entrée et de séjour auprès de la Représentation de Suisse à Accra en vue du regroupement familial que leur père avait sollicité en leur faveur.

Après avoir procédé, par l'entremise d'avocats-conseils, à la vérification de l'authenticité des documents produits par B._______ à l'appui de la demande de regroupement familial, la Représentation de Suisse à Accra a notamment fait savoir à l'autorité genevoise de police des étrangers, le 13 octobre 2004, que les actes de naissances fournis par le prénommé ne pouvaient être légalisés, faute d'être des documents authentiques, la délégation de l'autorité parentale prononcée en décembre 2001 par les autorités judiciaires ghanéennes en faveur de B._______ sur ses deux enfants A._______ et C._______ ayant par contre été considérée comme une pièce authentique.

Le 25 mai 2005, l'OCP, auquel la Représentation de Suisse à Accra avait fait parvenir des nouveaux certificats de naissance reçus des intéressés et dûment légalisés par ladite Représentation, a établi une autorisation habilitant cette dernière à délivrer un visa d'entrée en faveur de C._______ de manière à lui permettre de rejoindre son père en Suisse dans le cadre du regroupement familial. A la même date, l'autorité cantonale précitée a soumis le dossier de A._______, devenu majeur entre-temps, à l'ODM pour approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour au titre également du regroupement familial. Le père des intéressés a ensuite été informé par l'OCP du fait que le canton de Genève était disposé à octroyer à ses enfants les autorisations de séjour requises à ce titre, sous réserve de l'approbation de l'ODM en ce qui concernait l'aîné des enfants.

Le 15 juillet 2005, l'autorité fédérale précitée a informé B._______ qu'elle avait l'intention de refuser de donner une telle approbation et lui a donné la possibilité de formuler ses déterminations dans le cadre de l'art. 29 et de l'art. 30 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021).

Dans les déterminations qu'il a faites le 4 août 2005, le père de C._______ et A._______ a souligné que la demande de regroupement familial présentée le 11 décembre 2003 avait été formée en faveur des deux enfants à la fois, afin d'éviter leur séparation. Réitérant les divers éléments qu'il avait avancés à l'appui de cette requête, B._______ a en outre relevé que, dans la mesure où l'aggravation des troubles mentaux dont souffrait la grand-mère des enfants conduisait à envisager son internement, ceux-ci étaient désormais hébergés par l'un de ses amis. Le seul lien familial qui subsistait pour les intéressés et auquel l'on devait prêter un caractère prépondérant était donc leur père domicilié en Suisse. Dans ces circonstances, les années que ces derniers avaient passées au Ghana apparaissaient tout à fait secondaires. Dans ses déterminations, B._______ a par ailleurs signalé que A._______ avait été amené à devoir interrompre ses études et n'avait, dès lors, pas encore achevé sa scolarité. Invoquant le fait que la séparation des enfants d'avec leur père s'inscrivait dans le contexte tragique de la guerre civile qui avait éclaté au Libéria, B._______ a en conclusion invité l'ODM à accorder une attention particulière au noyau familial réduit qu'il formait dorénavant avec les intéressés.
C.
Par décision du 19 septembre 2005, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en Suisse de A._______ et d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. Dans la motivation de sa décision, l'autorité fédérale précitée a tout d'abord relevé que les dispositions des art. 38 et 39 OLE applicables au cas particulier ne conféraient pas à B._______ un droit au regroupement familial avec son fils A._______. L'ODM a d'autre part mentionné que le regroupement familial n'était possible, dans l'hypothèse où les parents de l'enfant étaient séparés et où un seul d'entre eux résidait en Suisse, que pour autant que l'enfant entretienne avec le parent vivant sur territoire helvétique la relation familiale prépondérante. En l'espèce, de l'avis de l'ODM, c'était avec le Ghana où il avait résidé depuis l'âge de quatre ans et y avait, donc, passé son enfance, sa jeunesse et son adolescence, que A._______ entretenait les attaches socioculturelles les plus étroites. En outre, l'ODM a retenu qu'il n'était pas souhaitable du point de vue de la politique d'intégration que des enfants demeurés à l'étranger jusqu'au moment de l'adolescence viennent s'établir en Suisse peu avant d'avoir atteint l'âge limite des 18 ans. L'ODM a par ailleurs estimé que la demande de regroupement familial avait été déposée tardivement, dès lors qu'elle intervenait plusieurs années après l'obtention (1999) par le père de A._______ d'une autorisation de séjour en Suisse. Le fait que la grand-mère paternelle de A._______ ne fût plus à même, en raison de ses problèmes de santé, de s'occuper de l'intéressé n'était point déterminant dans l'examen du cas, du moment que ce dernier, au vu de son âge, pouvait poursuivre son existence de manière autonome dans son pays de résidence. La venue en Suisse de l'intéressé avait en définitive pour objectif de lui assurer de meilleures conditions de vie et de travail.
D.
Dans le recours qu'il a interjeté, le 17 octobre 2005, contre la décision de l'ODM, A._______ a repris, de manière générale, l'argumentation développée par son père à l'appui de la demande de regroupement familial du 11 décembre 2003 et des déterminations du 4 août 2005. Indiquant que son frère C._______ souhaitait attendre l'issue de la présente procédure avant de venir en Suisse, A._______ a d'autre part allégué que sa situation était strictement identique à celle du prénommé, en sorte que les autorités helvétiques devaient admettre aussi l'existence d'une relation familiale prépondérante entre lui et son père. Le recourant a de plus contesté l'appréciation émise par l'autorité intimée à propos du caractère tardif de la demande de regroupement familial. A ses yeux, la situation familiale qui était la sienne et celle de son frère au Ghana méritait, en tant que tous deux formaient une cellule familiale avec leur grand-mère paternelle, d'être préservée aussi longtemps que cette existence commune était susceptible de se poursuivre. La détérioration inattendue de l'état de santé de cette dernière avait alors modifié totalement la donne. Privés du soutien éducatif de leur grand-mère et de la structure familiale qu'ils constituaient avec elle, le recourant et son frère pouvaient légitimement attendre des autorités suisses, dès lors de surcroît qu'ils avaient traversé ensemble de dures épreuves en raison des aléas d'une guerre civile, que tous deux fussent admis à rejoindre leur père en Suisse.
E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans son préavis du 23 février 2006, confirmant pour l'essentiel la motivation développée dans sa décision du 19 septembre 2005.
F.
Dans ses observations du 3 avril 2006, le recourant a insisté sur le caractère imprévisible du changement de situation familiale auquel il avait été confronté avec son frère par suite de la maladie de leur grand-mère, sur l'importance des deux dernières attaches parentales que représentaient son père et son frère C._______, ainsi que sur le potentiel d'intégration dont il était en mesure de faire montre en cas de venue en Suisse grâce à la bonne scolarisation reçue au Ghana.
G.
Le 2 octobre 2006, B._______ a été mis au bénéfice de la naturalisation suisse.
H.
A la demande de ce dernier, l'OCP a établi, en date du 6 novembre 2006, une nouvelle autorisation par laquelle il habilitait la Représentation de Suisse à Accra à délivrer à C._______ un visa d'entrée en Suisse pour motif de regroupement familial.
I.
Invité le 6 août 2007 par l'autorité d'instruction à lui faire part des derniers développements relatifs à sa situation personnelle (en particulier sur les plans familial et scolaire, ainsi qu'en ce qui concernait son entretien), le recourant a indiqué que le seul élément nouveau survenu à ce propos consistait dans le fait que son frère C._______avait rejoint leur père à Genève en décembre 2006.

Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.
1.2 En particulier, les décisions prononcées par l'ODM en matière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial peuvent être contestées devant le TAF (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [LSEE, RS 142.20]).
1.3 Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.4 A._______, qui est directement touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 1 LSEE en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).
1.5 Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003; cf. toutefois chiffre 4 infra).
2. L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [RSEE, RS 142.201]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE). Elles doivent en outre veiller à maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).
3.
3.1 Les autorités cantonales de police des étrangers sont compétentes en matière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'ODM (art. 51 OLE).

En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des compétences en matière de police des étrangers entre la Confédération et les cantons, le canton est compétent pour refuser une autorisation de séjour initiale, son refus étant alors définitif (cf. art. 18 al. 1 LSEE).

En revanche et sous réserve de l'art. 18 al. 4 LSEE, le canton ne peut accorder une autorisation de séjour ou d'établissement, respectivement la prolongation ou le renouvellement d'une telle autorisation, que moyennant l'approbation de la Confédération (cf. art. 18 al. 3 LSEE, en relation avec les art. 19 al. 5 RSEE et 51 OLE; ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 49 consid. 3a, 120 Ib 6 consid. 2 et 3 et réf. citées; Peter Kottusch, Das Ermessen der kantonalen Fremdenpolizei und seine Schranken, Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht / Gemeindeverwaltung, ZBl 91/1990 p. 154; Peter Kottusch, Die Bestimmungen über die Begrenzung der Zahl der Ausländer, Revue suisse de jurisprudence, RSJ/SJZ 1988 p. 38). Ainsi qu'il y a lieu de le déduire des art. 50 et 52 OLE, cette approbation n'est pas nécessaire dans le cas particulier où le regroupement familial intervient en application de l'art. 38 OLE, à moins que l'ODM le requière spécifiquement (cf. art. 1 al. 1 let. c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [RS 142.202]). Dans l'affaire d'espèce, l'enfant concerné par le regroupement familial ayant plus de 18 ans au moment où l'autorité cantonale s'est prononcée sur la demande d'autorisation de séjour déposée à ce titre, le cas a été soumis à l'ODM pour approbation.

Dans l'optique du respect du principe de l'unité de la famille, on peut se demander s'il n'eût pas été souhaitable, vu qu'il s'agit de l'examen d'une demande de regroupement familial impliquant la venue en Suisse simultanément de plusieurs enfants, qu'une décision fût prononcée en la circonstance par une même autorité, prenant en compte la situation d'ensemble des enfants compris dans cette requête.
3.2 En vertu de la réglementation fédérale des compétences en matière de police des étrangers, l'ODM dispose donc de la compétence d'approuver l'autorisation de séjour que l'OCP se propose de délivrer à A._______. L'Office fédéral précité bénéficie en la matière d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et de straités avec l'étranger (art. LSEE). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM, ne sont liés par la décision de la police genevoise des étrangers d'octroyer une autorisation d'entrée et de séjour à A._______ et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par l'autorité cantonale précitée sur ce point.
4. Il convient en premier lieu d'examiner si A._______ peut se prévaloir d'un droit à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour au titre du regroupement familial.

Aux termes de l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE, qui s'applique par analogie aux enfants étrangers de ressortissants suisses (cf. ATF 130 II 137 consid. 2.1, 129 II 249 consid. 2.1; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 2A.92/2007 du 21 juin 2007, consid. 1.2.1), les enfants célibataires de moins de 18 ans ont le droit d'être inclus dans l'autorisation d'établissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils vivent auprès d'eux.

A cet égard, le Tribunal fédéral a précisé que le moment déterminant pour apprécier si un tel droit existe est celui du dépôt de la demande de regroupement familial (cf. ATF 130 précité et la jurisprudence citée). Il en va cependant différemment lorsque, au moment du dépôt de la demande de regroupement familial, le parent vivant en Suisse ne dispose pas encore d'une autorisation d'établissement ou de la nationalité suisse, mais d'une simple autorisation annuelle de séjour. Dans un tel cas, la date déterminante est celle qui fait naître le droit au regroupement familial, soit celle de l'octroi de l'autorisation d'établissement ou de la naturalisation suisse au parent vivant en Suisse. Si l'enfant a plus de 18 ans à ce moment-là, il ne peut prétendre déduire de l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE un droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.21/2001 du 1er mai 2001, consid. 2c et jurisprudence citée; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 2A.46/2005 du 9 mai 2006, consid. 3). En l'espèce, l'enfant A._______ avait moins de 18 ans, le 11 décembre 2003, lors du dépôt par son père de la demande de regroupement familial. Son père ne disposait alors que d'une autorisation annuelle de séjour, laquelle a été régulièrement renouvelée jusqu'au moment où il a été mis au bénéfice de la naturalisation suisse, soit le 2 octobre 2006. A cette dernière date, son enfant A._______ était toutefois âgé de plus de 18 ans. Aussi le recourant n'est-il pas fondé à se prévaloir de l'application analogique de l'art. 17 al. 2 LSEE en vue d'obtenir une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.
5. L'art. 8 CEDH peut également conférer un droit à une autorisation de séjour en faveur des enfants mineurs d'étrangers bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse - c'est-à-dire au moins d'un droit certain à une autorisation de séjour (ATF 130 II 281 consid. 3.1) - si les liens noués entre les intéressés sont étroits et si le regroupement vise à assurer une vie familiale commune effective (cf. ATF 129 II 193 consid. 5.3.1, 129 II 215 consid. 4.1, 127 II 60 consid. 1d; voir également arrêt du Tribunal fédéral 2A.316/2006 du 16 décembre 2006, consid. 1.1.2, arrêt dont un extrait a été publié à l'ATF 133 II 6). Cependant, selon la jurisprudence (cf. ATF 129 II 11 consid. 2; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2A.169/2006 du 29 mai 2006, consid. 1.2), l'art. 8 CEDH ne peut être invoqué que si l'enfant concerné n'a pas encore atteint 18 ans au moment où l'autorité de recours statue. A partir de 18 ans, on estime que le jeune est en mesure de se prendre en charge, dès lors qu'il ne souffre pas d'un handicap ou d'une maladie grave. Le champ de protection de l'art. 8 CEDH serait étendu de façon excessive si les descendants majeurs capables de gagner leur vie pouvaient déduire de cette disposition conventionnelle le droit de vivre en ménage commun avec leurs parents et, partant, le droit d'obtenir une autorisation de séjour (cf. ATF 130 II 137 consid. 2.1, 129 II 11 consid. 2, 120 Ib 257 consid. 1e, 115 Ib 1 consid. 2c; voir également en ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_194/2007 du 12 juillet 2007, consid. 2.2). A l'heure actuelle, A._______ a plus de 21 ans et rien dans le dossier ne permet de penser qu'il se trouve dans un état de dépendance particulier à l'égard de son père en raison, par exemple, d'un handicap ou d'une maladie grave. Dès lors, l'intéressé ne peut pas invoquer l'application de l'art. 8 CEDH pour venir vivre en Suisse auprès de son père.
6. Ayant acquis sa majorité le 16 juin 2004, soit plus de deux ans avant que son père n'obtienne, après avoir été titulaire d'une autorisation de séjour annuelle, la naturalisation suisse (2 octobre 2006), le recourant ne peut fonder son recours en matière de regroupement familial que sur la disposition de l'art. 38 OLE.
6.1 L'alinéa premier de cette disposition prévoit que la police cantonale des étrangers peut autoriser l'étranger à faire venir en Suisse son conjoint et ses enfants célibataires âgés de moins de 18 ans dont il a la charge.

Conformément à l'art. 39 al. 1 OLE, l'étranger peut être autorisé à faire venir sa famille :
a. lorsque son séjour et, le cas échéant, son activité lucrative paraissent suffisamment stables;
b. lorsqu'il vit en communauté avec elle et dispose à cet effet d'une habitation convenable;
c. lorsqu'il dispose de ressources financières suffisantes pour l'entretenir et;
d. si la garde des enfants ayant encore besoin de la présence des parents est assurée.

L'art. 39 OLE énumère les critères minimaux prévus par le droit fédéral qui doivent être réalisés pour qu'une autorisation de séjour puisse être délivrée par les autorités cantonales de police des étrangers, au titre du regroupement familial, aux membres de la famille d'un ressortissant étranger titulaire d'une autorisation de séjour en Suisse (cf. Marco Spescha, Handbuch zum Ausländerrecht, Berne/Stuttgart/Vienne 1999, p. 186). Les conditions d'application de l'art. 39 OLE sont cumulatives.

Par surabondance, il convient également de rappeler que, même dans l'hypothèse où les conditions prévues aux art. 38 et 39 OLE (dispositions rédigées en la forme potestative ou "Kann-Vorschriften") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour. En effet, les dispositions de l'OLE ne sont pas de nature à fonder un droit à une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial (cf. notamment ATF 130 II 281 consid. 2.2 et arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2003 du 31 mars 2004, consid. 4.3). Sinon, ladite ordonnance ne serait pas compatible avec l'art. 4 LSEE, qui accorde à l'autorité cantonale compétente un pouvoir de libre appréciation, le refus d'autorisation étant définitif (art. 18 al. 1 LSEE).
6.2 Dans l'application des art. 38 ss OLE, l'autorité peut, ainsi que l'a souligné le Tribunal fédéral, s'inspirer des principes dégagés par la jurisprudence dans le cadre de l'art. 17 al. 2 LSEE (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2A.78/1999 du 19 février 1999 en la cause T. K. c/DFJP, consid. 4).

Selon sa lettre et sa finalité, cette dernière disposition ne s'applique directement que si le lien conjugal unissant les parents est intact; à certaines conditions, la jurisprudence admet toutefois également son application par analogie aux parents séparés, divorcés ou veufs dont l'un d'eux, établi en Suisse depuis plusieurs années, veut faire venir après coup auprès de lui ses enfants restés au pays qui ont été entre-temps confiés à l'autre parent ou à des proches (cf. ATF 133 II 6 consid. 3, 129 II 11 consid. 3; voir également arrêt du Tribunal fédéral 2A.316/2006 précité, consid. 1.1.1).

D'après la jurisprudence, le but du regroupement familial au sens de l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE est de permettre en effet le maintien ou la reconstitution d'une communauté familiale complète entre les deux parents et leurs enfants communs encore mineurs (la famille nucléaire [ATF 133 II précité, loc. cit., 129 II précité consid. 3.1.1, 126 II 329 consid. 2a et les arrêts cités]). Ce but ne peut être entièrement atteint, lorsque les parents sont divorcés ou séparés et que l'un d'eux se trouve en Suisse depuis plusieurs années, et l'autre à l'étranger avec les enfants, ou lorsque l'un d'eux est décédé. Le regroupement familial ne peut alors être que partiel. C'est pourquoi, dans cette hypothèse, la jurisprudence soumet ce droit à des conditions sensiblement plus restrictives que lorsque les parents font ménage commun: alors que, dans ce dernier cas, la venue des enfants mineurs en Suisse au titre du regroupement familial est en principe possible en tout temps sans restriction autre que celle tirée de l'abus de droit, il n'existe, en revanche, pas un droit inconditionnel de faire venir auprès du parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à l'étranger dans le giron de leur autre parent (cf. ATF 133 II précité ibid, 129 II précité consid. 3.1.2 et 3.1.3, 126 II précité consid. 3b). Il en va de même lorsque, par exemple en raison du décès de l'autre parent ou pour d'autres motifs, l'éducation des enfants à l'étranger n'a pas été assurée par un parent au sens étroit (père ou mère), mais par des personnes de confiance, par exemple des proches parents (grands-parents, frères et soeurs plus âgés etc. [cf. ATF 133 II précité ibid, 129 II précité consid. 3.1.4, 125 II 585 consid. 2c et les arrêts cités]).

La reconnaissance d'un tel droit suppose que le parent concerné ait avec ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit de la séparation et de la distance et qu'un changement important des circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, rendant nécessaire le déplacement des enfants en Suisse, comme par exemple une modification des possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger (cf. ATF 133 II précité ibid, 129 II précité consid. 3.1.3, 129 II 249 consid. 2.1 et les arrêts cités).

Un droit au regroupement familial partiel ne doit, dans certains cas et sous réserve d'abus de droit, pas être d'emblée exclu, même s'il est exercé plusieurs années après la séparation de l'enfant avec le parent établi en Suisse et si l'âge de l'enfant est alors déjà relativement avancé. Tout est affaire de circonstances. Il s'agit de mettre en balance, d'une part, l'intérêt privé de l'enfant et du parent concernés à pouvoir vivre ensemble en Suisse et, d'autre part, l'intérêt public de ce pays à poursuivre une politique restrictive en matière d'immigration.
7.
7.1 En l'espèce, A._______, âgé actuellement d'un peu plus de 21 ans, a, selon les indications données par son père dans le cadre de la demande de regroupement familial, passé les quatre premières années de son existence avec ce dernier et sa mère au Libéria. Alors que ce pays était déchiré par la guerre civile, l'intéressé a, suite au départ de son père pour la Suisse au printemps 1990 et à la séparation d'avec sa mère disparue à la fin de la même année, été pris en charge par sa grand-mère paternelle avec laquelle il a fui, en compagnie également de son frère C._______, né en été 1989, sa patrie afin de s'installer au Ghana. Depuis fin 1990, le recourant vit dans ce dernier Etat où il a été scolarisé et où il possède donc ses attaches sociales et culturelles les plus importantes. D'autre part, il n'est pas contestable que le départ de B._______ du Libéria intervenu au printemps 1990 consacre une rupture tangible des liens familiaux entre ce dernier et ses enfants (un troisième enfant, D._______, étant décédé en 1991 dans le cadre des combats qui sévissaient au Libéria) au regard de laquelle il ne va pas de soi que les relations que le prénommé a continué d'entretenir avec eux aient pu demeurer particulièrement étroites; à cela s'ajoute que B._______ a attendu jusqu'en décembre 2003 avant de formuler une demande de regroupement familial pour ses deux fils et que ceux-ci ne sont jamais, jusqu'alors, venus en Suisse, même pour des séjours touristiques. A ce sujet, B._______ fait valoir qu'il souhaitait préserver, autant que nécessaire, le noyau familial restreint et soudé que ses deux enfants A._______ et C._______ formaient avec leur grand-mère paternelle.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'après son arrivée en ce pays, B._______ a entretenu des contacts réguliers avec ses enfants A._______ et C._______, principalement dans le cadre de conversations téléphoniques, subvenu constamment à leurs besoins matériels et leur a rendu visite, l'année suivant l'obtention de son autorisation de séjour dans le canton de Genève (été 2000), en passant plusieurs semaines à leur côté. Des ennuis de santé l'ont empêché d'entreprendre ultérieurement de nouveaux voyages au Ghana. Comme l'a implicitement reconnu l'OCP à propos des liens tissés entre C._______, A._______ et leur père lors de l'admission de la demande de regroupement familial prononcée en faveur du premier nommé, il y a lieu de considérer que B._______ a, en dépit de leur séparation, maintenu avec ses enfants une relation familiale, qui revêtait, si ce n'est un caractère prépondérant, tout au moins une réelle intensité. Restés sous la seule protection de leur grand-mère après le départ de leur père du Libéria et la disparition de leur mère, les deux enfants précités ont du fuir ce pays où sévissait alors la guerre civile et chercher refuge, avec leur parente, au Ghana. Ces circonstances tragiques les ont conduit à faire preuve de solidarité et l'épreuve a assurément créé des liens affectifs très forts entre eux.
7.2 Se fondant sur la jurisprudence (cf. consid. 6.2 supra et réf. citées; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 2A.365/2004 du 16 novembre 2004, consid. 4.2), l'Office fédéral a réservé au recourant un sort différent que ne l'a fait l'autorité cantonale pour son frère. L'ODM a particulièrement pris en considération, dans l'appréciation du cas, l'âge de A._______ (celui-ci ayant déjà atteint sa majorité lors du prononcé de la décision querellée) et, donc, d'une part la présomption selon laquelle l'objectif poursuivi tendait à assurer à l'intéressé de meilleures conditions de vie en Suisse, d'autre part les difficultés d'intégration qu'il pourrait rencontrer lors de sa venue sur territoire helvétique, ainsi que sa faculté à se prendre en charge et à vivre de manière autonome au Ghana.
7.3 Cela étant, l'autorité inférieure a toutefois méconnu le principe de l'unité de la famille, élément capital s'il en est en matière de regroupement familial (cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2A. 92/2007 du 21 juin 2007, consid. 3.2; 2A.285/2006 du 9 janvier 2007, consid. 3.5 a contrario, et 2A.526/2002 du 19 février 2003, consid. 4.3).
Certes, B._______ a vécu de nombreuses années séparé de ses enfants établis à l'étranger. Le fait que ce dernier ait requis leur venue peu de temps avant que l'aîné eût atteint ses 18 ans, alors qu'il aurait déjà pu procéder à une telle démarche plusieurs années auparavant, laisse subsister des doutes quant à la finalité de sa requête. Comme relevé antérieurement, on peut généralement présumer en ce cas que le but visé n'est pas prioritairement de permettre et d'assurer la vie familiale commune, conformément à l'objectif poursuivi par l'art. 17 al. 2 LSEE, mais de faciliter l'établissement en Suisse et l'accès au marché du travail (cf. notamment ATF 133 II 6 consid. 3.1.1, 129 II 249 consid. 2.1). L'examen de l'ensemble des circonstances entourant la présente affaire, spécialement de la situation personnelle et familiale des deux enfants A._______ et C._______, conduit néanmoins, sur la base des divers éléments qui ont été exposés ci-dessus, à tenir pour fondée la demande de regroupement familial également en tant qu'elle concerne l'aîné d'entre eux. Au vu du contexte familial particulier dans lequel le recourant et son frère ont grandi et compte tenu des liens affectifs forts qui les lient à la suite des pénibles épreuves traversées ensemble, il est donc compréhensible que A._______ veuille maintenir d'étroites relations avec son frère C._______ et éprouve une sorte de sentiment d'injustice par rapport à la situation de ce dernier, autorisé par le canton de Genève à rejoindre leur père en Suisse. Dans ces circonstances, l'on ne saurait en effet considérer que la venue en Suisse de A._______ réponde avant tout à des motifs de convenance personnelle et matérielle.

Le Tribunal de céans estime dès lors que les particularités du cas d'espèce, singulièrement le vécu de A._______, la constellation familiale, particulièrement la rupture de la fratrie due au départ de son frère vers la Suisse et l'importance actuelle des liens qui le rattachent à son père autorisent, à titre exceptionnel, le regroupement familial sollicité, en dépit de l'âge de l'intéressé (cf. dans le même sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.92/2007 déjà cité, consid. 3.3).

Dans ce contexte, il sied de relever que les investigations entreprises au sujet de l'authenticité des documents produits par B._______ à l'appui de la demande de regroupement familial du 11 décembre 2003 ont retardé le déroulement de la procédure cantonale et, donc, le prononcé des décisions prises en la matière par l'autorité genevoise de police des étrangers, cette circonstance ne pouvant toutefois être attribuée à un comportement fautif des intéressés. Sans de telles investigations, ladite autorité cantonale aurait peut-être été en mesure de statuer sur la demande de regroupement familial avant que A._______ n'eût atteint ses 18 ans et d'admettre cette requête aussi bien en faveur de C._______ que de son frère aîné.
8. Le recours de A._______ doit donc être admis, en ce sens que la décision prise par l'ODM le 19 septembre 2005 à son endroit est annulée et que la délivrance par les autorités cantonales genevoises d'une autorisation d'entrée et de séjour en sa faveur est approuvée.

Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA).

Le recourant obtenant gain de cause, il n'y a pas lieu de mettre les frais de la présente procédure à sa charge (art. 63 al. 1 a contrario et art. 63 al. 3 PA).

En outre, dès lors que A._______ est représenté par un mandataire professionnel, il se justifie de lui octroyer des dépens en application de l'art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail accompli par le conseil du recourant, le TAF estime, au regard des art. 8 et ss FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'200.-- à titre de dépens apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis.
2.
L'octroi en faveur du recourant d'une autorisation d'entrée et de séjour est approuvé.
3.
Il est statué sans frais. Le Tribunal restituera au recourant l'avance de Fr. 700.-- versée le 8 novembre 2005.
4.
L'autorité inférieure versera à l'intéressé un montant de Fr. 1'200.-- à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier 2 094 749 en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30 - 1 Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
¹	Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
²	Sie braucht die Parteien nicht anzuhören vor:
^a	Zwischenverfügungen, die nicht selbständig durch Beschwerde anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die durch Einsprache anfechtbar sind;
^c	Verfügungen, in denen die Behörde den Begehren der Parteien voll entspricht;
^d	Vollstreckungsverfügungen;
^e	anderen Verfügungen in einem erstinstanzlichen Verfahren, wenn Gefahr im Verzuge ist, den Parteien die Beschwerde gegen die Verfügung zusteht und ihnen keine andere Bestimmung des Bundesrechts einen Anspruch auf vorgängige Anhörung gewährleistet.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30 - 1 Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
¹	Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
²	Sie braucht die Parteien nicht anzuhören vor:
^a	Zwischenverfügungen, die nicht selbständig durch Beschwerde anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die durch Einsprache anfechtbar sind;
^c	Verfügungen, in denen die Behörde den Begehren der Parteien voll entspricht;
^d	Vollstreckungsverfügungen;
^e	anderen Verfügungen in einem erstinstanzlichen Verfahren, wenn Gefahr im Verzuge ist, den Parteien die Beschwerde gegen die Verfügung zusteht und ihnen keine andere Bestimmung des Bundesrechts einen Anspruch auf vorgängige Anhörung gewährleistet.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30 - 1 Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
¹	Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
²	Sie braucht die Parteien nicht anzuhören vor:
^a	Zwischenverfügungen, die nicht selbständig durch Beschwerde anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die durch Einsprache anfechtbar sind;
^c	Verfügungen, in denen die Behörde den Begehren der Parteien voll entspricht;
^d	Vollstreckungsverfügungen;
^e	anderen Verfügungen in einem erstinstanzlichen Verfahren, wenn Gefahr im Verzuge ist, den Parteien die Beschwerde gegen die Verfügung zusteht und ihnen keine andere Bestimmung des Bundesrechts einen Anspruch auf vorgängige Anhörung gewährleistet.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 53 Übergangsbestimmungen - 1 Das Beschwerdeverfahren gegen Entscheide, die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen sind und bisher beim Bundesgericht oder beim Bundesrat anfechtbar waren, richtet sich nach dem bisherigen Recht.
¹	Das Beschwerdeverfahren gegen Entscheide, die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen sind und bisher beim Bundesgericht oder beim Bundesrat anfechtbar waren, richtet sich nach dem bisherigen Recht.
²	Das Bundesverwaltungsgericht übernimmt, sofern es zuständig ist, die Beurteilung der beim Inkrafttreten dieses Gesetzes bei Eidgenössischen Rekurs- oder Schiedskommissionen oder bei Beschwerdediensten der Departemente hängigen Rechtsmittel. Die Beurteilung erfolgt nach neuem Verfahrensrecht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.