5A_372/2017 - 2017-11-02 - Diritti reali - Radiation d'une servitude de passage

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 372/2017

Arrêt du 2 novembre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Eléonore Queloz, avocate,
intimé.

Objet
radiation d'une servitude de passage,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 24 mars 2017 (CACIV.2016.50/ctr).

Faits :

A.

A.a. A.________ est propriétaire du bien-fonds no xxxx du cadastre de U.________, au bénéfice de plusieurs servitudes.
B.________ est propriétaire des parcelles n os yyy et zzzz. Sur la parcelle n o yyy sont inscrites une servitude de passage à pied et pour tous véhicules au profit des fonds n os xxxx et zzzz et une servitude d'usage de place de parc au profit du fonds n° xxxx. La parcelle n o zzzz est quant à elle grevée d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules et d'une servitude de passage occasionnel et pose d'échafaudages, toutes deux en faveur du fonds n o xxxx, inscrites le 3 juillet 2002.
Sur chacune des parcelles n° s xxxx et zzzz se trouvent érigés une habitation et un rural, accolés l'un à l'autre pour former un seul bâtiment. La plus grande surface, de 330 m 2, se trouve sur la parcelle n o zzzz, alors que 215 m 2 se situent sur la parcelle n o xxxx.
Historiquement, les parcelles nos xxxx et zzzz portaient respectivement les nos aaaa et bbbb. Le rural en cause était alors divisé de telle manière que seule une partie rectangulaire du corps principal du bâtiment se trouvait sur la parcelle n o aaaa, le reste de l'immeuble se situant sur la parcelle n o bbbb.

A.b. Par acte notarié du 27 juin 2002, intitulé " Division cadastrale, constitution de servitudes et vente immobilière ", A.________, propriétaire depuis le 12 mars 2001 de la parcelle n o aaaa, a acquis de C.________, propriétaire de la parcelle n o bbbb, une partie de ladite parcelle correspondant à une portion du rural permettant à la parcelle n o xxxx nouvellement créée de comprendre un bâtiment plus grand que précédemment. A cette occasion, plusieurs nouvelles servitudes ont été constituées, en particulier une servitude de passage occasionnel et pose d'échafaudages et une servitude de passage à pied et pour tous véhicules - faisant seule l'objet du présent litige -, toutes deux grevant le fonds n° zzzz au profit du fonds n° xxxx. La servitude litigieuse est libellée comme suit dans l'acte:

" 3. Passage_à_pied et pour tous véhicules
Pour accéder aux locaux hachurés en vert sur le plan précité Madame A.________ doit passer sur le bien-fonds zzzz.
Monsieur C.________ constitue un droit de passage à pied et pour tous véhicules grevant le zzzz au profit du xxxx destiné à permettre à Madame A.________ d'accéder à ses locaux jusqu'à ce que ces locaux soient ouverts sur le xxxx et non plus sur le zzzz.
L'assiette de cette servitude n'est pas déterminée mais le propriétaire du bien-fonds zzzz doit laisser un passage pour le propriétaire du xxxx pour se rendre aux endroits hachurés en vert sur le plan de situation. "
Au titre des conditions des servitudes, les parties ont convenu:

" 1. Les servitudes ici constituées sont accordées à titre gratuit, dans le cadre des rapports de bon voisinage et pour éviter tout problème par la suite. Il est spécialement convenu entre les parties qu'au vu de " l'enchevêtrement " des bâtiments, les propriétaires des xxxx et zzzz mettront tout en oeuvre lors des travaux de réparation ou rénovation pour respecter la limite formelle selon le plan de cadastre. "
Un plan des deux nouvelles parcelles était annexé à l'acte notarié.

A.c. Le 6 juin 2011, B.________ a acquis de C.________ le bien-fonds n° zzzz.

B.
Le 30 avril 2012, B.________ a ouvert action devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: le Tribunal civil) contre A.________, concluant à ce qu'il soit constaté que la servitude n o cccc de passage à pied et pour tous véhicules grevant le bien-fonds n o zzzz au profit du bien-fonds n o xxxx est éteinte et à ce qu'il soit ordonné au Conservateur du registre foncier de l'arrondissement du Littoral et du Val-de-Travers de la radier. Il soutenait en substance que le droit de passage n'avait plus de raison d'être dès lors que la défenderesse avait effectué les travaux tendant à aménager une ouverture dans la façade sud-ouest des locaux acquis par elle, de manière qu'elle puisse y accéder par son propre fonds.
Par jugement du 25 avril 2016, le Tribunal civil a constaté que la servitude litigieuse était éteinte et a ordonné au Conservateur du registre foncier de la radier. En substance, le premier juge a considéré que le principe de l'identité de la servitude, qui s'oppose au maintien d'une servitude dans un autre but que celui pour lequel elle a été constituée, imposait de constater que la servitude litigieuse avait perdu son utilité pour le fonds dominant (art. 736 al. 1 CC) et qu'à ce titre, le demandeur pouvait valablement exiger sa radiation.
Statuant sur appel de A._______, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a, par arrêt du 24 mars 2017, confirmé le jugement de première instance.

C.
Par acte du 12 mai 2017, A.________ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt querellé en ce sens que la demande de l'intimé est rejetée, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale et sur recours par un tribunal supérieur (art. 75 LTF), dans une contestation civile de nature pécuniaire. Comme le démontre la recourante, il ressort du dossier cantonal que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est donc recevable. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 143 V 19 consid. 2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et les références). De surcroît, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Il ne peut en particulier pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).

3.
La cour cantonale a retenu que, selon le libellé de l'acte notarié du 27 juin 2002, la servitude litigieuse était destinée à permettre à la recourante d'accéder à ses locaux jusqu'à ce que ceux-ci soient " ouverts sur le xxxx et non plus sur le zzzz ". Cette formulation correspondait à l'évidence à l'octroi d'un droit temporaire, puisque l'échéance de celui-ci dépendait du nouvel état du bâtiment, à savoir qu'il puisse s'ouvrir sur le fonds n o xxxx et non plus (exclusivement) sur le fonds n o zzzz. La recourante avait reconnu que, lors de l'instrumentation de l'acte, lecture en avait été donnée aux parties par la notaire. Eu égard au libellé sans équivoque et accessible de la condition mise à la servitude, les engagements respectifs étaient clairs et correspondaient à la réelle et commune intention des parties. Par ailleurs, l'ensemble des circonstances et l'économie du contrat constitutif de servitude plaidaient, comme l'avait retenu le premier juge, pour le caractère temporaire de la servitude, même si le premier projet d'acte notarié ne se prononçait pas sur cet élément. En effet, la servitude litigieuse était d'une certaine ampleur puisqu'un passage pour tous véhicules était prévu. Le fait d'envisager de venir garer des
véhicules dans la partie de rural sise sur la parcelle n o xxxx - comme le souhaitait désormais la recourante - constituait une moins-value importante du fonds servant, puisque selon le croquis produit par la recourante elle-même, l'assiette de cette servitude s'inscrirait dans une sorte de demi-cercle contournant aux trois quarts le bâtiment existant et amputant d'autant les surfaces dégagées devant trois des quatre façades de celui-ci, la quatrième façade se confondant avec le bâtiment construit sur la parcelle n o xxxx. Dans ces circonstances, la gratuité n'aurait à l'évidence pas été concédée par le propriétaire du fonds servant, ce qui corroborait l'affirmation selon laquelle la servitude devait être provisoire et s'inscrivait dans des rapports de bon voisinage. Au vu de l'étendue du droit dont la recourante se prévalait, la détermination plus précise de l'assiette de la servitude dans l'acte constitutif aurait en outre certainement été exigée par le propriétaire du fonds servant si celui-ci avait accepté de la concéder à titre définitif. Le comportement de la recourante dans le cadre des travaux ayant conduit à l'ouverture du rural du côté de sa propre parcelle confirmait qu'elle avait bien compris ses droits puisqu'elle
avait fait installer une claire-voie du côté de la parcelle n o zzzz, preuve qu'elle n'avait pas l'idée de pouvoir accéder à son bâtiment, sur le long terme, par la parcelle n o zzzz. Dans la perspective de l'établissement des faits que critiquait la recourante dans son appel, les modalités ayant entouré la modification de l'acte notarié n'étaient pas décisives, la question de savoir quand avaient eu lieu les discussions sur la servitude et si la notaire était sortie de la salle lors de la séance avec les parties étant au demeurant difficile à clarifier lorsque les parties à l'acte étaient interrogées plus de dix ans après la signature de celui-ci. C'était bien plus le contenu univoque de l'acte signé et compris par les parties qui était déterminant. Il n'y avait donc pas de nullité partielle de l'acte notarié au sens de l'art. 20 al. 2 CO sur le point précis du caractère provisoire de la servitude, bien compris des deux parties. Le jugement de première instance en tirait des conclusions conformes au droit s'agissant de la radiation de la servitude, puisqu'aucune des parties ne contestait que le bâtiment de la recourante était désormais ouvert sur la parcelle no xxxx. Finalement, le caractère provisoire de la servitude n'était
nullement dépendant de l'affectation future de la partie du rural concernée, selon la lettre claire de l'acte notarié, si bien que le souhait d'y garer désormais des véhicules - si tant est que cela fût possible dans l'espace considéré -, n'était nullement déterminant. Sous cet angle, il s'agissait au demeurant d'une servitude fondée sur un autre but, qui ne pouvait pas être rattaché à la servitude litigieuse.

4.
La recourante soutient tout d'abord que la cour cantonale a rendu la décision querellée " sans traiter des arguments de l'appel ", en particulier concernant l'appréciation des témoignages par le premier juge. Son grief de violation du droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.) ne remplit toutefois pas les exigences du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), partant est d'emblée irrecevable.

5.

5.1. La recourante reproche ensuite à la juridiction précédente d'avoir apprécié les preuves et constaté les faits de manière manifestement inexacte ainsi que d'avoir violé l'art. 18 CO.
En substance, elle fait tout d'abord grief à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en procédant à une interprétation objective de l'acte litigieux, sans avoir auparavant cherché à déterminer la volonté subjective des parties ni démontré en quoi celle-ci n'était pas possible à établir.
Elle soutient ensuite que pour déterminer la réelle et commune intention des parties, l'autorité cantonale aurait dû se fonder sur d'autres éléments que la lettre de l'acte constitutif puisque celle-ci différait du projet d'acte soumis préalablement aux parties. Contrairement aux déclarations de la notaire, qui affirmait qu'elle avait modifié le projet pour tenir compte de l'opposition de C.________ au caractère définitif de la servitude, celui-ci avait indiqué lors de son audition ne pas se souvenir que la notaire soit sortie de la salle pour modifier l'acte, ni s'être opposé au caractère définitif de la servitude, ce qui corroborait les allégations de la recourante. C.________ n'avait tenu un discours différent que lorsqu'il avait été interrogé une seconde fois par le procureur dans le cadre de la plainte pour faux témoignage déposée à l'encontre de la notaire. Ce deuxième témoignage devrait toutefois être écarté, dès lors qu'en présence de déclarations contradictoires, il conviendrait en général de donner la préférence aux premières déclarations et que le témoignage de C._______ devant les autorités pénales serait peu clair. L'appréciation des preuves au dossier démontrerait ainsi que la réelle et commune intention des parties
au moment de la signature de l'acte constitutif était de prévoir une servitude définitive, tout autre appréciation revenant à " exclure de manière choquante des témoignages probants et à accorder de la valeur à un témoignage intervenant dans une procédure annexe, quand bien même ce dernier est peu clair ".

5.2.

5.2.1. Selon l'art. 736 al. 1 CC, le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. D'après la jurisprudence, celle-ci se définit par l'intérêt du propriétaire de ce fonds à exercer la servitude conformément à son objet et à son contenu. A cet égard, il faut tenir compte du principe de l'identité de la servitude qui veut que celle-ci ne peut être maintenue dans un autre but que celui pour lequel elle a été constituée (ATF 132 III 651 consid. 8; 130 III 554 consid. 2; arrêt 5D 176/2015 du 21 novembre 2016 consid. 2.1). Il convient ainsi de rechercher si l'usage de la servitude présente encore pour le propriétaire du fonds dominant, respectivement pour le titulaire de la servitude, un intérêt conforme à son but initial (ATF 130 III 554 consid. 2; arrêt 5A 740/2014 du 1 er février 2016 consid. 4.1).

5.2.2. Aux termes de l'art. 738 CC, l'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude (al. 1). L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi (al. 2). Pour déterminer le contenu d'une servitude, il convient ainsi de procéder selon l'ordre des étapes prévu par l'art. 738 CC: le juge doit dès lors se reporter en priorité à l'inscription au registre foncier, c'est-à-dire à l'inscription au feuillet du grand livre; ce n'est que si celle-ci est peu claire, incomplète ou sommaire, que la servitude doit être interprétée selon son origine, à savoir l'acte constitutif déposé comme pièce justificative au registre foncier (ATF 137 III 145 consid. 3.1; 132 III 651 consid. 8; 131 III 345 consid. 1.1; 130 III 554 consid. 3.1). Le contrat de servitude et le plan sur lequel est reportée l'assiette de la servitude constituent à cet égard des pièces justificatives (art. 942 al. 2 CC). Si le titre d'acquisition ne permet pas de déterminer le contenu de la servitude, l'étendue de celle-ci peut alors être précisée par la manière dont
elle a été exercée paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC; arrêt 5A 766/2016 du 5 avril 2017 consid. 4.1.2).
L'acte constitutif doit être interprété de la même manière que toute déclaration de volonté, à savoir, s'agissant d'un contrat, selon la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), respectivement, pour le cas où celle-ci ne peut être établie, selon la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 139 III 404 consid. 7.1; 137 III 145 consid. 3.2.1). Ce dernier principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les références; arrêt 4A 508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2.2 non publié in ATF 143 III 348).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 135 III 295 consid. 5.2 et les références; arrêt 4A 463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2 non publié in ATF 141 III 20).
Vis-à-vis des tiers qui n'étaient pas parties au contrat constitutif de la servitude, ces principes d'interprétation sont toutefois limités par la foi publique attachée au registre foncier (art. 973 al. 1 CC; ATF 139 III 404 consid. 7.1; 137 III 145 consid. 3.2.2; 130 III 554 consid. 3.1), lequel comprend non seulement le grand livre, mais aussi les pièces justificatives, dans la mesure où elles précisent la portée de l'inscription (art. 971 al. 2 CC repris par l'art. 738 al. 2 CC; arrêt 5A 766/2016 précité consid. 4.1.3 et la doctrine citée). Il est alors interdit de prendre en considération, dans la détermination de la volonté subjective, les circonstances et motifs personnels qui ont été déterminants dans la formation de la volonté des constituants; dans la mesure où ils ne résultent pas de l'acte constitutif, ils ne sont pas opposables au tiers qui s'est fondé de bonne foi sur le registre foncier (ATF 130 III 554 consid. 3.1 et les références; arrêt 5A 924/2016 du 28 juillet 2017 consid. 4.2). Le résultat de l'interprétation objective devrait être ainsi le même que celui de l'interprétation subjective limitée par la foi publique (arrêt 5A 766/2016 précité consid. 4.1.3 et la doctrine citée).

5.3. En l'espèce, l'inscription au registre foncier d'un " droit de passage à pied et pour tous véhicules ", qui est déterminante en premier lieu, ne permet de tirer aucune conclusion quant au but de la servitude. Il est dès lors nécessaire de se référer aux pièces justificatives, en l'occurrence à l'acte constitutif, pour déterminer le but initial de la servitude.
En tant qu'elle soutient que la volonté subjective des parties à l'acte constitutif serait déterminante, la recourante perd de vue qu'elle ne peut opposer à l'intimé - qui n'a pas participé à la constitution de la servitude et dont la recourante n'allègue ni n'établit la mauvaise foi -, des motifs qui ne ressortent pas de l'acte lui-même et qui ne sont pas reconnaissables pour les tiers (cf. supra consid. 5.2.2). La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en jugeant non déterminantes pour l'issue du litige les circonstances et discussions qui ont entouré la signature de l'acte, mais qui n'apparaissent pas dans celui-ci. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner plus avant l'argumentation de la recourante - au demeurant largement appellatoire (cf. supra consid. 2.2) - concernant l'appréciation des témoignages de la notaire et de C.________.
Pour le surplus, la recourante ne formule pas d'autre grief contre l'arrêt attaqué, ce qui clôt toute discussion (cf. supra consid. 2.1).

6.
En conclusion, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable et le recours en matière civile est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 2 novembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Feinberg

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 736 - 1 Quando una servitù abbia perduto ogni interesse per il fondo dominante, il proprietario del fondo serviente ne può chiedere la cancellazione.
¹	Quando una servitù abbia perduto ogni interesse per il fondo dominante, il proprietario del fondo serviente ne può chiedere la cancellazione.
²	Se pel fondo dominante vi è ancora un interesse, ma di lieve importanza in confronto alla gravità dell'onere, la servitù può essere riscattata o ridotta mediante indennità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 20 - 1 Il contratto che ha per oggetto una cosa impossibile o contraria alle leggi od ai buoni costumi è nullo.
¹	Il contratto che ha per oggetto una cosa impossibile o contraria alle leggi od ai buoni costumi è nullo.
²	Se il contratto è viziato solo in alcune parti, queste soltanto sono nulle, ove non si debba ammettere che senza la parte nulla esso non sarebbe stato conchiuso.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
¹	Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
²	Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 738 - 1 L'iscrizione fa fede circa l'estensione della servitù in quanto determini chiaramente i diritti e le obbligazioni che ne derivano.
¹	L'iscrizione fa fede circa l'estensione della servitù in quanto determini chiaramente i diritti e le obbligazioni che ne derivano.
²	Entro i limiti dell'iscrizione, l'estensione della servitù può risultare dal titolo di acquisto o dal modo con cui fu esercitata per molto tempo, pacificamente ed in buona fede.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 942 - 1 È istituito un registro dei diritti sui fondi.
¹	È istituito un registro dei diritti sui fondi.
²	Il registro fondiario consiste nel libro mastro cogli atti che lo completano, mappa catastale, sommarione, documenti giustificativi, descrizioni degli immobili, e nel libro giornale.
³	Il registro fondiario può essere tenuto su carta o su supporti informatici.665
⁴	In caso di tenuta informatizzata del registro fondiario, i dati iscritti sono giuridicamente efficaci se sono correttamente registrati nel sistema e se gli apparecchi dell'ufficio del registro fondiario ne permettono la lettura sotto forma di cifre e di lettere mediante procedimenti tecnici o la loro presentazione sotto forma di piani.666

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 973 - 1 Chi in buona fede, riferendosi ad un'iscrizione nel registro, ha acquistato una proprietà od altri diritti reali, dev'essere protetto nel suo acquisto.
¹	Chi in buona fede, riferendosi ad un'iscrizione nel registro, ha acquistato una proprietà od altri diritti reali, dev'essere protetto nel suo acquisto.
²	La presente disposizione non si applica ai confini dei fondi compresi nei territori interessati da spostamenti di terreno permanenti designati tali dai Cantoni.691

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 971 - 1 Ove per la costituzione di un diritto reale sia prevista la iscrizione nel registro fondiario, il diritto reale esiste solo in virtù della iscrizione medesima.
¹	Ove per la costituzione di un diritto reale sia prevista la iscrizione nel registro fondiario, il diritto reale esiste solo in virtù della iscrizione medesima.
²	L'estensione del diritto può essere dimostrata coi documenti od in altro modo entro i limiti dell'iscrizione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.