Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 388/2016

Urteil vom 2. November 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichterin Pfiffner, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Fürsprecher Andreas Imobersteg,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern,
Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern
vom 26. April 2016.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügungen vom 11. Februar und 11. März 2009 sprach die IV-Stelle Bern A.________ u.a. gestützt auf das Gutachten der Frau Dr. med. B.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, vom 10. Juni 2008 rückwirkend ab 1. August 2007 eine halbe Rente der Invalidenversicherung zu. Nachdem der Anspruch zweimal bestätigt worden war (Mitteilungen vom 4. März 2010 und 6. Juni 2013), ersuchte die Versicherte mit Schreiben vom 12. Juli 2014 um Erhöhung der Rente wegen eines verschlechterten Gesundheitszustandes. Nach Einholung eines Verlaufsgutachtens bei Dr. med. B.________ vom 9. Juli 2015 und nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren wies die IV-Stelle mit Verfügung vom 18. November 2015 das Begehren ab.

B.
Die Beschwerde der A.________ wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, mit Entscheid vom 26. April 2016 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, der Entscheid vom 26. April 2016 sei aufzuheben und die IV-Stelle zu verpflichten, ihr gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 100 % ab 1. Juli 2014 eine ganze Rente zu gewähren, allenfalls unter Rückweisung der Akten zwecks Vornahme weiterer Abklärungen.
Die IV-Stelle ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Zu den grundsätzlich frei überprüfbaren Rechtsfragen gehören die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG (Urteil 9C 278/2016 vom 22. Juli 2016 E. 3.3). Dagegen ist etwa Tatfrage und lediglich unter eingeschränktem Blickwinkel zu prüfen, ob eine im Kontext von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG erhebliche Änderung der tatsächlichen Verhältnisse vorliegt (Urteil 8C 485/2010 vom 21. September 2010 E. 2.1). Im Übrigen gilt die eingeschränkte Kognition des Bundesgerichts in tatsächlicher Hinsicht auch in Bezug auf die konkrete Beweiswürdigung (BGE 135 II 145 E. 8.1 S. 153).

2.
Streitgegenstand bildet die vorinstanzlich bestätigte Ablehnung des Gesuchs der Beschwerdeführerin um Erhöhung der halben Rente durch die Beschwerdegegnerin. Die massgeblichen Grundlagen zur Revision einer Rente im Sinne der Anpassung an geänderte Verhältnisse (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG) sowie der Grundsatz der freien Beweiswürdigung und die Rechtsprechung zum Beweiswert ärztlicher Berichte werden in E. 2 und E. 3.4 des angefochtenen Entscheids richtig wiedergegeben. Darauf wird verwiesen.

3.
Das kantonale Verwaltungsgericht hat festgestellt, die Rentenzusprache mit Verfügung vom 11. Februar und 11. März 2009 sei (lediglich) auf der Diagnose einer mittelgradigen bis schweren depressiven Episode mit somatischen Symptomen erfolgt. Die von der damaligen psychiatrischen Expertin in ihrem Verlaufsgutachten vom 9. Juli 2015 zusätzlich neu diagnostizierte posttraumatische Belastungsstörung sei nicht hinreichend ausgewiesen. Diese Diagnose beruhe auf den erstmals im Rahmen der Anmeldung bei der Invalidenversicherung 2007 aktenkundigen Angaben der Versicherten von in der Kindheit erlittenen sexuellen Übergriffen und Vergewaltigungen. Bei den Ausführungen zur posttraumatischen Belastungsstörung von Seiten der involvierten Mediziner handle es sich somit um eine unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts, was im Rahmen von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG unbeachtlich sei. Im Weitern begründe die (damalige und heutige) Gutachterin die geltend gemachte Verschlechterung des Gesundheitszustandes im Wesentlichen mit einer fortgeschrittenen Desintegration, dem subjektiv schlechter gewordenen Befinden und der Verstärkung der therapeutischen Bemühungen. Massgebend seien indessen nicht die subjektiven Angaben
der Beschwerdeführerin, sondern einzig die objektiven Befunde, welche sich im relevanten Zeitraum nicht verschlechtert hätten. Es sei somit seit der Verfügung vom 11. Februar 2009 keine wesentliche Veränderung in den medizinischen Verhältnissen erstellt.

4.
Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes und der Regeln über den Beweis (vgl. dazu BGE 133 V 196 E. 1.4 S. 200 und Urteil 9C 190/2016 vom 20. Juni 2016 E. 3) sowie eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz (E. 1 hiervor). Zur Begründung bringt sie unter anderem vor, sowohl die psychiatrische Gutachterin als auch die behandelnden Ärztinnen und Therapeuten gingen von einer im Vergleich zum Erlass der ersten Verfügung eingetretenen Verschlechterung des Gesundheitszustandes aus. Das kantonale Verwaltungsgericht sei ohne erkennbaren Grund von der Expertise abgewichen, was dem Urteil 8C 101/2011 vom 14. September 2011 widerspreche. Danach hätte es weitere Instruktionsmassnahmen im Hinblick auf eine ergänzende Klärung des medizinischen Sachverhalts treffen müssen.

4.1. Aus dem Urteil 8C 101/2011 vom 14. September 2011 E. 3.3 ergibt sich der Grundsatz, dass die IV-Stellen von einem versicherungsextern eingeholten Gutachten nach Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
ATSG nicht abweichen dürfen, ohne sich hierfür zumindest auf eine fachärztliche Meinungsäusserung etwa des Regionalen Ärztlichen Dienstes stützen zu können. Vorliegend besteht kein Grund, von dieser Regel abzuweichen. Dabei braucht die im Verlaufsgutachten vom 9. Juli 2015 (neu) gestellte Diagnose einer posttraumatischen Belastungsstörung nach ICD-10 F43.1 nicht erörtert zu werden. Ebenso erübrigen sich Ausführungen zur Rechtsprechung, wonach Konstellationen mit einem erst lange nach den traumatischen Ereignissen beginnenden Krankheitsverlauf in dem Sinne ausser Betracht zu bleiben haben, dass die Annahme einer invalidisierenden posttraumatischen Belastungsstörung nicht gerechtfertigt ist (Urteile 9C 39/2014 vom 19. Mai 2014 E. 4.3, 8C 200/2013 vom 16. September 2013 E. 4.3 und 9C 228/2013 vom 26. Juni 2013 E. 4.1.2-3, in: SVR 2014 IV Nr. 1 S. 1).

4.2.

4.2.1. Wie das kantonale Verwaltungsgericht insoweit unbestritten festgestellt hat, lagen zwischen der psychischen Dekompensation 2006, welche zur Anmeldung bei der Invalidenversicherung führte, und den Missbrauchsvorfällen rund 30 Jahre, was nach dem Gesagten die Diagnose einer posttraumatischen Belastungsstörung als fraglich erscheinen lässt. Entgegen seinen weiteren Feststellungen trifft jedoch offensichtlich nicht zu, dass Hinweise auf eine regelmässige, wegen des sexuellen Missbrauchs erforderlich gewordene psychiatrische Behandlung in diesem Zeitraum fehlen. Gemäss dem Gutachten vom 10. Juni 2008 hatte sich die Beschwerdeführerin erstmals 1994, somit bereits im Alter von 21 Jahren in psychotherapeutische Behandlung begeben, und mit Hilfe verschiedener therapeutischer Ansätze versucht, ihr Trauma zu bewältigen. Ebenfalls habe sie im Alter von 16 Jahren einen ersten Suizidversuch unternommen.

4.2.2. Indes kommt es im Rahmen der Invaliditätsbemessung grundsätzlich nicht auf die Diagnose, sondern einzig darauf an, welche Auswirkungen eine Erkrankung auf die Arbeitsfähigkeit hat. Massgebend ist in erster Linie der psychopathologische Befund und der Schweregrad der Symptomatik (Urteil 9C 634/2015 vom 15. März 2016 E. 6.1 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 136 V 279 E. 3.2.1 S. 281). Danach beurteilt sich auch, ob der Gesundheitszustand in revisionsrechtlich erheblicher Weise geändert hat oder sich anders auf die Erwerbsfähigkeit bzw. den Invaliditätsgrad auswirkt, in positivem Sinne durch Verbesserung der Arbeitsfähigkeit aufgrund einer Angewöhnung oder Anpassung an die Behinderung (BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 11), etwa aufgrund einer therapeutischen Behandlung. Es können sich bereits bestandene Symptome verstärken oder ein anderes Gewicht erhalten, die versicherte Person kann mit den Beschwerden weniger gut umgehen, indem etwa die Aufrechterhaltung des bestehenden Gesundheitszustandes an die Substanz geht und übermässig Ressourcen erfordert, oder eine Therapie zeitigt nicht mehr dieselbe Wirkung, was sich negativ auf die Arbeitsfähigkeit auswirkt.

4.2.3. Der Umstand allein, dass nach Feststellung der Vorinstanz die Versicherte die im Verlaufsgutachten vom 9. Juli 2015 erwähnten Beschwerden (Albträume, szenisches Erinnern und Wiedererleben sowie olfaktorisches Triggern mit nachfolgend Einigelungs-/Abkapselungszuständen von überwältigenden körperlichen Reaktionen wie Ekel, Brechreiz, Starre und Paralysiertheit) grösstenteils bereits im Rahmen der ersten Begutachtung 2008 geltend gemacht hatte, schliesst somit eine im Sinne von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG erhebliche Änderung der Arbeitsfähigkeit bzw. des Invaliditätsgrades nicht aus. Gemäss dem Verlaufsgutachten vom 9. Juli 2015 ist insofern eine Änderung gegenüber der Begutachtung 2008 eingetreten, als nicht mehr die depressive Symptomatik im engeren Sinne im Vordergrund steht, sondern die Erschöpfung, das Ausgelaugt-Sein, der Schmerz, sowohl körperlicher als auch seelischer Art und damit einhergehend die zunehmende Hoffnungslosigkeit und Sinnlosigkeit bei fehlenden therapeutischen Fortschritten trotz diesbezüglich verstärkten Bemühungen. Eine Verschlechterung des Zustandes, so die Gutachterin, liege auf der Hand. Die Symptomatik sei nunmehr stärker, und es liege zur Zeit keine Arbeitsfähigkeit vor. Das chronisch-progressive Leiden
sei fortgeschritten und die soziale Desintegration grösser geworden. Der psychopathologische Befund sei indes weniger ausgeprägt als bei der Begutachtung im Jahre 2008. Die Beschwerdeführerin sei absolut glaubwürdig.

4.3. Nach dem Gesagten weist das Gutachten - entgegen der Feststellung der Vorinstanz - klarerweise und ausreichend begründet eine massgebliche Verschlechterung des Gesundheitszustandes der Beschwerdeführerin aus. Entgegen der Feststellung der Vorinstanz gründet diese Verschlechterung nicht auf der Diagnose der posttraumatischen Belastungsstörung (welche für sich allein noch nichts aussagt zum Ausmass der Arbeitsunfähigkeit), sondern, wie erwähnt, auf der Befunderhebung und den Hinweisen der Gutachterin zu den Auswirkungen des Leidens im Alltag der Beschwerdeführerin. Dass bei dieser Aktenlage - insbesondere ohne dass ein Bericht des regionalärztlichen Dienstes eingeholt worden war - der Standpunkt vertreten wurde, am Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin sei keine wesentliche und objektive Veränderung eingetreten, ist nicht haltbar. Die zusätzliche Aussage der Gutachterin, wonach trotz dieser Verschlechterung der psychopathologische Befund weniger ausgeprägt erscheine, steht wohl in einem gewissen Widerspruch zum Ausgeführten. Diese Diskrepanz wäre indessen Anlass gewesen, die Beschwerdeführerin nochmals durch eine andere sachverständige Person psychiatrisch begutachten zu lassen. Zu diesem Zweck ist die Sache an die
Vorinstanz zurückzuweisen (BGE 139 V 99 E. 1.1 S. 100). Die Beschwerde ist im Eventualstandpunkt begründet.

5.
Ausgangsgemäss hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 26. April 2016 wird aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 2. November 2016

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Fessler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_388/2016
Date : 02 novembre 2016
Publié : 20 novembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision)


Répertoire des lois
LPGA: 17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
44 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
133-V-196 • 135-II-145 • 136-V-279 • 139-V-99 • 141-V-9
Weitere Urteile ab 2000
8C_101/2011 • 8C_200/2013 • 8C_485/2010 • 9C_190/2016 • 9C_228/2013 • 9C_278/2016 • 9C_388/2016 • 9C_39/2014 • 9C_634/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • diagnostic • office ai • tribunal fédéral • état de santé • état de fait • psychothérapie • recours en matière de droit public • greffier • office fédéral des assurances sociales • demi-rente • pré • frais judiciaires • décision • exactitude • violation du droit • incapacité de travail • constatation des faits • thérapie • demande adressée à l'autorité • motivation de la décision • modification • étendue • dimensions de la construction • rejet de la demande • adaptation et accoutumance • tentative de suicide • intéressé • douleur • service médical régional • rente d'invalidité • poids • rencontre • viol • objet du litige • rente entière • début • psychiatrie • question de fait • langue
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