6B_965/2014 - 2016-08-02 - Straftaten - Homicide par négligence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 965/2014

Arrêt du 2 août 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Philippe Zoelly, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Genève,
A.________,
B.________,
C.________,
tous trois représentés par Me Marco Crisante, avocat,
intimés.

Objet
homicide par négligence

recours contre l'arrêt rendu le 18 août 2014 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits :

A.
Prévenu d'homicide par négligence, X.________ a été déféré au Tribunal de police du canton de Genève. Par jugement du 26 juin 2013, ce tribunal l'a acquitté et lui a alloué une indemnité pour les dépenses nécessaires à l'exercice de ses droits de procédure.
La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a statué le 18 août 2014 sur les appels du Ministère public et des trois parties plaignantes A.________, B.________ et C.________. Elle a accueilli les appels et réformé le jugement. Le prévenu est reconnu coupable d'homicide par négligence et condamné à cent quatre-vingts jours-amende à 50 fr. par jour, avec sursis durant trois ans. Il est condamné aux frais judiciaires de première instance et d'appel, et il n'obtient aucune indemnité. Il est également condamné à payer des indemnités de réparation morale aux parties plaignantes: A.________ obtient 24'000 fr.; B.________ et C.________, chacun 14'400 francs.
En substance, les faits sont constatés comme suit:
Le 20 décembre 2011 vers 11h25, le prévenu circulait dans la commune de Perly-Certoux, sur la route de Lully en direction de Perly, au volant d'une camionnette de livraison. Il a entrepris d'obliquer à droite dans le chemin des Bis. Il a arrêté son véhicule pendant cette manoeuvre parce qu'un autre automobiliste, plus loin dans le chemin des Bis, lui adressait des appels de phares. La camionnette arrêtée n'avait pas entièrement quitté la route de Lully; au contraire, son angle arrière gauche en occupait partiellement la chaussée.
Au même moment, deux automobiles circulaient sur la même route et dans la même direction; elles s'approchaient de la camionnette. L'une d'elles était conduite par U.________, à la vitesse d'environ 40 ou 50 km/h aux dires de cette conductrice. L'autre voiture était conduite par D.________, époux et père des parties plaignantes. Celui-ci a dépassé la voiture de U.________ avant de heurter la camionnette du prévenu à 11h27, à la vitesse d'environ 80 km/h; cet accident a causé son décès.
L'accident s'est produit sur un tronçon rectiligne de la route de Lully, hors localité, long de plusieurs centaines de mètres et large de 7m90, doté d'une ligne de direction et pratiquement plat. Le dépassement est autorisé; la vitesse est limitée à 80 km/h.
Selon l'appréciation juridique de la Cour de justice, le prévenu a violé les devoirs de la prudence en arrêtant sa camionnette à l'intérieur d'une intersection, et il a ainsi commis un homicide par négligence.

B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, X.________ requiert le Tribunal fédéral de l'acquitter de toute infraction et de confirmer le jugement du Tribunal de police. Selon ses conclusions subsidiaires, la peine doit être réduite à nonante jours-amende avec sursis durant deux ans, et les indemnités de réparation morale doivent être réduites à 15'000 fr. et deux fois 9'000 francs. A titre plus subsidiaire encore, le recourant demande l'annulation du jugement d'appel et le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision.
Le Ministère public, la Cour de justice et les parties plaignantes ont été invités à répondre au recours. La Cour de justice n'a pas présenté d'observations; le Ministère public et les parties plaignantes, celles-ci procédant conjointement, ont conclu au rejet du recours.
Le recourant et les parties plaignantes ont spontanément déposé une réplique et une duplique.

Considérant en droit :

1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière pénale sont en principe satisfaites, notamment à raison de la qualité pour recourir.

2.
Le recours est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits. Il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). Il conduit son raisonnement sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); les allégations nouvelles et les offres de preuve nouvelles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

3.
L'art. 117 CP rend punissable celui qui cause par négligence la mort d'une personne. Cette infraction suppose le décès d'une personne, une négligence de l'auteur et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147).
La négligence suppose elle-même, d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible; la négligence suppose en outre que l'auteur n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à ses devoirs. L'étendue des devoirs imposés par la prudence résulte notamment des règles de droit édictées pour assurer la sécurité et éviter les accidents. Dans le cas d'un accident de la route, les règles de la circulation routière sont prises en considération (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135).

4.

4.1. A teneur de l'art. 37 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), les véhicules ne doivent pas être arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation.
Parmi les dispositions d'exécution de cette règle (ATF 117 IV 507 consid. 2b p. 509; 92 IV 10 consid. 4 p. 12), l'art. 18 al. 2 let. d de l'ordonnance sur la circulation routière (OCR) interdit l'arrêt volontaire aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de cinq mètres de la chaussée transversale.
L'art. 1 al. 8 OCR porte définition de l'intersection; il se lit comme suit: « Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc. »
Devant le Tribunal fédéral, le recourant soutient que le débouché du chemin des Bis, sur la route de Lully, n'est pas une intersection parce que ce chemin doit être assimilé à un chemin rural aux termes de l'art. 1 al. 8 OCR. Le recourant fait grief à la Cour de justice d'avoir totalement ignoré cette disposition. Il affirme que l'interdiction de s'arrêter prévue par l'art. 18 al. 2 let. d OCR n'a été discutée ni aux débats de première instance ni dans les mémoires d'appel - la Cour avait ordonné la procédure écrite prévue par l'art. 406 CPP - et qu'il n'a eu aucune occasion de prendre position à ce sujet; il se plaint de violation de son droit d'être entendu.

4.2. La jurisprudence relative à l'art. 1 al. 8 OCR ne concerne pas l'interdiction de s'arrêter aux intersections, prévue par l'art. 18 al. 2 let. d OCR, mais la priorité entre véhicules s'approchant d'une intersection, priorité que l'art. 36 al. 2 LCR accorde au véhicule venant de droite. Il n'apparaît cependant pas que la notion de l'intersection puisse ou doive être comprise différemment selon que la contestation porte sur l'interdiction de s'arrêter ou sur la priorité de passage.
Selon ladite jurisprudence, une intersection existe partout où une voie de circulation débouche sur une autre voie, sauf lorsque l'une d'elles est une route de transit et que l'autre est une voie latérale ou étroite qui n'est manifestement pas destinée au transit. La route de transit est celle qui présente au moins par moment un fort trafic et qui relie entre eux des quartiers d'une certaine importance, ou des agglomérations, et qui n'est pas seulement destinée au trafic interne d'un quartier. La voie latérale ou étroite est au contraire, par exemple, une ruelle qui n'est ouverte qu'à un nombre déterminé de personnes, ou qui, telle une impasse, ne dessert que quelques maisons; en comparaison avec la route de transit, son importance est manifestement insignifiante (ATF 127 IV 91 consid. 2a/bb p. 94; 123 IV 218 consid. 3a p. 220).
Le Tribunal fédéral examine librement si un débouché est ou n'est pas une intersection car cette appréciation relève de l'application du droit; il doit en revanche fonder son examen sur les constatations de fait de la juridiction cantonale. En l'espèce, l'arrêt de la Cour de justice ne fournit pas de constatations permettant d'apprécier l'importance de la route de Lully, d'une part, et du chemin des Bis d'autre part, puis d'opérer une comparaison concluante entre ces voies de circulation. Le Tribunal fédéral n'est donc pas en mesure de contrôler l'application des art. 1 al. 8 et 18 al. 2 let. d OCR, et il ne lui appartient pas d'accomplir lui-même une instruction qui a été omise. Il n'entre donc pas en matière sur les allégations que le recourant et les parties plaignantes développent dans leurs mémoires respectifs, et il ne discute pas davantage les preuves que ces parties-ci prétendent introduire. Si l'arrêt attaqué ne peut pas être confirmé par substitution de motifs, ce qui sera vérifié ci-après, il s'imposera d'annuler ce prononcé et de renvoyer la cause à la Cour de justice en application de l'art. 107 al. 2 LTF, pour complètement des constatations de fait et nouveau prononcé.

5.
Les parties plaignantes soutiennent que même si le débouché du chemin des Bis n'est pas une intersection et que l'art. 18 al. 2 let. d OCR ne s'y applique donc pas, l'arrêt de la camionnette sur la route de Lully est de toute manière illicite au regard de l'art. 37 al. 2 LCR parce qu'à l'origine d'une gêne et d'un danger pour la circulation.

5.1. La jurisprudence relative à cette disposition légale remonte à un arrêt du Tribunal fédéral de 1951, rendu en application des règles alors en vigueur. Le tribunal a observé que l'arrêt d'un véhicule sur la chaussée, hors des places désignées à cet effet, engendre inévitablement une gêne et un danger même peu importants pour les véhicules en marche, et il a retenu que l'arrêt d'un véhicule n'est illicite que s'il crée un obstacle important, de nature à provoquer des accidents en dépit de l'attention requise des autres usagers de la route, ou entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 77 IV 117 consid. 1 p. 119/120). Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a confirmé cette approche (ATF 81 IV 296 consid. 1 p. 297); il l'a ensuite transposée sans discussion à l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 117 IV 507 consid. 2b p. 509; 112 IV 94 consid. 3a p. 99; 102 II 281 consid. 3a p. 283; 97 II 161 consid. 4b p. 167/168). L'arrêt d'un véhicule est illicite déjà s'il engendre des risques abstraits, mais suffisamment importants, d'entrave à la circulation ou d'accident; il n'est pas nécessaire qu'un autre usager de la route se trouve effectivement entravé ou exposé au danger (ATF 112 IV 94 consid. 3a; 81 IV 296
consid. 1).
Au regard des dispositions d'exécution adoptées par le Conseil fédéral, l'arrêt volontaire sur la chaussée n'est pas non plus interdit de façon générale. Il l'est seulement dans les situations énumérées par l'art. 18 al. 2 OCR ou visées par d'autres dispositions spécifiques. Même hors des localités et sur des routes de transit, l'arrêt volontaire sur la chaussée n'est pas généralement interdit. Le parcage n'est exclu que sur les routes principales, reconnaissables à leurs signaux topiques (art. 1 al. 7 de l'ordonnance sur la signalisation routière), et le parcage se distingue aussi du simple arrêt (art. 39 al. 1 et al. 2 let. b OCR; ATF 104 IV 33).

5.2. Le Tribunal fédéral a plusieurs fois jugé que l'arrêt d'un camion sur la chaussée, dans de bonnes conditions de visibilité et concomitant au chargement ou au déchargement de marchandises, était licite alors même qu'il en était résulté un accident (ATF 102 II 281 consid. 3a p. 283; 97 II 161 consid. 4b p. 167/168; arrêt 4A 83/2015 du 15 juin 2015, consid. 3.3). Dans un autre cas d'accident, cette fois causé par une voiture en stationnement sur une route principale, la situation de cette voiture a été jugée illicite au regard de l'art. 19 al. 2 let. b OCR, mais pas au regard de l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 90 IV 230 consid. 2 et 3 p. 233).
A plusieurs reprises aussi, le Tribunal fédéral a appliqué l'art. 37 al. 2 LCR et confirmé la condamnation de conducteurs pour avoir arrêté leurs véhicules dans des conditions concrètes engendrant un risque excessif d'accident ou une gêne inadmissible pour le trafic (cf. arrêts 6B 41/2016 du 3 mars 2016, consid. 2.4; 6B 57/2013 du 23 août 2013, consid. 3.4.1). Dans une affaire où les constatations de fait ne permettaient pas d'apprécier si le risque d'accident ou la gêne pour le trafic - avérés - étaient assez graves pour que le stationnement apparût illicite, le Tribunal fédéral a annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à la juridiction cantonale (arrêt 6S.193/2003 du 12 août 2003, consid. 3).

5.3. Sur le tronçon concerné de la route de Lully, la vision des conducteurs n'était entravée par aucun virage, côte ni resserrement. Le trafic n'était pas spécialement dense; il était notamment possible de rouler vite et de dépasser comme D.________ a entrepris de le faire. En règle générale, lorsqu'un conducteur s'approche d'un véhicule à l'arrêt sur le côté droit de la chaussée, on peut attendre de lui qu'il ralentisse, qu'il s'arrête lui aussi si la situation l'exige, puis qu'il évite l'obstacle, car l'art. 31 al. 1 LCR impose à chaque conducteur de se conformer aux devoirs de la prudence. Dans ce contexte factuel et juridique, un autre conducteur qui s'arrête momentanément sur la chaussée, parce qu'il hésite sur l'itinéraire à suivre ou sur le comportement à adopter, n'entrave pas de manière inadmissible la circulation et il ne l'expose pas non plus à un risque particulièrement aigu, excédant ce que les autres usagers doivent normalement assumer. Ce conducteur n'agit donc pas de manière illicite au regard de l'art. 37 al. 2 LCR.
Au plus tard lorsqu'il s'est trouvé à côté de la voiture de U.________ qu'il dépassait, D.________ aurait pu et dû apercevoir la camionnette arrêtée, puis adapter sa manoeuvre de dépassement, par exemple en restant sur le côté gauche de la route, ou interrompre cette manoeuvre en freinant son véhicule. La position oblique de la camionnette, dont l'avant se trouvait hors de la chaussée, ne change rien à cela. Le recourant ne peut pas être jugé coupable seulement parce que l'arrêt de sa camionnette ne répondait pas à un motif absolument impérieux et que cet arrêt se trouve en relation de causalité avec l'accident. Le moyen que les parties plaignantes prétendent tirer de l'art. 37 al. 2 LCR est privé de fondement.

6.
Les parties plaignantes mentionnent de plus l'art. 26 al. 1 LCR, lequel impose à chacun de se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Ces parties ne précisent pas en quoi cette disposition doit influencer l'appréciation du cas d'espèce. Il s'agit d'une règle subsidiaire en ce sens qu'elle ne trouve application que là où aucune autre règle de circulation n'appréhende le comportement en cause (ATF 91 IV 91 p. 94 i.m.; 92 IV 16 consid. 3 p. 20). En l'occurrence, l'arrêt de la camionnette peut être apprécié au regard de l'art. 37 al. 2 LCR et de ses dispositions d'exécution.

7.
Il se confirme donc que la Cour de justice doit être invitée à compléter ses constatations de fait et à rendre une nouvelle décision sur la base des art. 1 al. 8 et 18 al. 2 let. d OCR (consid. 4 ci-dessus).
Le recourant obtient ainsi gain de cause. A titre de parties qui succombent, les parties plaignantes doivent acquitter la moitié de l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral, arrêté à 4'000 fr., et la moitié des dépens à allouer au recourant, arrêtés à 3'000 francs. Conformément à l'art. 66 al. 4 LTF, le canton de Genève est exonéré de l'autre moitié de l'émolument; il doit en revanche acquitter l'autre moitié des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt de la Cour de justice est annulé et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision.

2.
Les intimés A.________, B.________ et C.________ acquitteront un émolument judiciaire de 2'000 fr., solidairement entre eux.

3.
Le canton de Genève versera une indemnité de 1'500 fr. au recourant, à titre de dépens.

4.
Les intimés A.________, B.________ et C.________ verseront une indemnité de 1'500 fr. au recourant, solidairement entre eux, à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de du canton de Genève.

Lausanne, le 2 août 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le président : Denys

Le greffier : Thélin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 37 - 1 Der Führer, der anhalten will, hat nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen.
¹	Der Führer, der anhalten will, hat nach Möglichkeit auf die nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen.
²	Fahrzeuge dürfen dort nicht angehalten oder aufgestellt werden, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten. Wo möglich sind sie auf Parkplätzen aufzustellen.
³	Der Führer muss das Fahrzeug vor dem Verlassen angemessen sichern.

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 18 Halten - (Art. 37 Abs. 2 SVG)
¹	Fahrzeugführer haben nach Möglichkeit ausserhalb der Strasse zu halten. Auf der Fahrbahn halten sie nur am Rand und parallel dazu.
^a	wenn rechts ein Strassenbahngeleise verläuft;
^b	wenn rechts ein Halte- oder Parkverbot signalisiert oder markiert ist;
^c	in schmalen Strassen mit schwachem Verkehr;
^d	in Einbahnstrassen.94
²	Das freiwillige Halten ist untersagt*:
^a	an unübersichtlichen Stellen, namentlich im Bereich von Kurven und Kuppen;
^b	in Engpässen und neben Hindernissen in der Fahrbahn;
^c	auf Einspurstrecken sowie neben Sicherheitslinien, ununterbrochenen Längslinien und Doppellinien, wenn nicht eine wenigstens 3 m breite Durchfahrt frei bleibt;
^d	auf Strassenverzweigungen sowie vor und nach Strassenverzweigungen näher als 5 m von der Querfahrbahn;
^e	auf und seitlich angrenzend an Fussgängerstreifen sowie, wo keine Halteverbotslinie angebracht ist, näher als 5 m vor dem Fussgängerstreifen auf der Fahrbahn und dem angrenzenden Trottoir;
^f	auf Bahnübergängen und in Unterführungen;
^g	vor Signalen, wenn sie verdeckt würden.
³	Näher als 10 m vor und nach Haltestelltafeln öffentlicher Verkehrsbetriebe sowie vor Feuerwehrlokalen und Löschgerätemagazinen ist das Halten nur zum Ein- und Aussteigenlassen von Personen erlaubt; öffentliche Verkehrsmittel und Feuerwehr dürfen nicht behindert werden.98
⁴	Das Halten zum Güterumschlag neben Fahrzeugen, die längs des Strassenrandes parkiert sind, ist nur zulässig, wenn der Verkehr nicht behindert wird. Parkierten Wagen ist die Wegfahrt auf Verlangen unverzüglich zu gestatten.

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 1 - (Art. 1 SVG)
¹	Strassen sind die von Motorfahrzeugen, motorlosen Fahrzeugen oder Fussgängern benützten Verkehrsflächen.
²	Öffentlich sind Strassen, die nicht ausschliesslich privatem Gebrauch dienen.
³	Autobahnen und Autostrassen sind die dem Motorfahrzeugverkehr vorbehaltenen und entsprechend signalisierten Strassen (Art. 45 Abs. 1 der V vom 5. Sept. 19795 über die Strassensignalisation, SSV)6 Autobahnen weisen eine getrennte Fahrbahn für jede der beiden Richtungen auf und sind frei von höhengleichen Kreuzungen.
⁴	Fahrbahn ist der dem Fahrverkehr dienende Teil der Strasse.
⁵	Fahrstreifen sind markierte Teile der Fahrbahn, die für die Fortbewegung einer Fahrzeugkolonne Raum bieten (Art. 74 SSV).7
⁶	Radwege sind die für Radfahrer bestimmten, von der Fahrbahn durch bauliche Massnahmen getrennten und entsprechend signalisierten Wege (Art. 33 Abs. 1 SSV).8
⁷	Radstreifen sind die für Radfahrer bestimmten Fahrstreifen, die normalerweise durch gelbe unterbrochene oder ausnahmsweise durch ununterbrochene Linien gekennzeichnet sind (Art. 74 Abs. 5 SSV9).10
⁸	Verzweigungen sind Kreuzungen, Gabelungen oder Einmündungen von Fahrbahnen. Das Zusammentreffen von Rad- oder Feldwegen, von Garage-, Parkplatz-, Fabrik- oder Hofausfahrten usw. mit der Fahrbahn gilt nicht als Verzweigung.
⁹	Verkehrsregelung* ist das Anhalten und Freigeben des Verkehrs durch Polizei oder Lichtsignale.
¹⁰	Fahrzeugähnliche Geräte sind Rollschuhe, Inline-Skates, Trottinette oder ähnliche mit Rädern oder Rollen ausgestattete Fortbewegungsmittel, welche ausschliesslich durch die Körperkraft des Benützers angetrieben werden. Kinderräder sind den fahrzeugähnlichen Geräten gleichgestellt.11

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 406 Schriftliches Verfahren - 1 Das Berufungsgericht kann die Berufung in einem schriftlichen Verfahren behandeln, wenn ausschliesslich:
¹	Das Berufungsgericht kann die Berufung in einem schriftlichen Verfahren behandeln, wenn ausschliesslich:
^a	Rechtsfragen zu entscheiden sind;
^b	der Zivilpunkt angefochten ist;
^c	Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Urteils bilden und mit der Berufung nicht ein Schuldspruch wegen eines Verbrechens oder Vergehens beantragt wird;
^d	die Kosten-, Entschädigungs- und Genugtuungsfolgen angefochten sind;
^e	Massnahmen im Sinne der Artikel 66-73 StGB269 angefochten sind.
²	Mit dem Einverständnis der Parteien kann die Verfahrensleitung das schriftliche Verfahren zudem anordnen, wenn:
^a	die Anwesenheit der beschuldigten Person nicht erforderlich ist;
^b	Urteile eines Einzelgerichts Gegenstand der Berufung sind.
³	Die Verfahrensleitung setzt der Partei, welche die Berufung erklärt hat, Frist zur schriftlichen Begründung.
⁴	Das anschliessende Verfahren richtet sich nach Artikel 390 Absätze 2-4.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 36 - 1 Wer nach rechts abbiegen will, hat sich an den rechten Strassenrand, wer nach links abbiegen will, gegen die Strassenmitte zu halten.
¹	Wer nach rechts abbiegen will, hat sich an den rechten Strassenrand, wer nach links abbiegen will, gegen die Strassenmitte zu halten.
²	Auf Strassenverzweigungen hat das von rechts kommende Fahrzeug den Vortritt. Fahrzeuge auf gekennzeichneten Hauptstrassen haben den Vortritt, auch wenn sie von links kommen. Vorbehalten bleibt die Regelung durch Signale oder durch die Polizei.
³	Vor dem Abbiegen nach links ist den entgegenkommenden Fahrzeugen der Vortritt zu lassen.
⁴	Der Führer, der sein Fahrzeug in den Verkehr einfügen, wenden oder rückwärts fahren will, darf andere Strassenbenützer nicht behindern; diese haben den Vortritt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 39 Tunnel - (Art. 57 Abs. 1 SVG)
¹	In Tunneln sind das Rückwärtsfahren und das Wenden untersagt.148
²	Fahrzeuge müssen stets beleuchtet sein.149
³	Fahrzeugführer dürfen in Tunneln nur in Notfällen halten. Der Motor ist unverzüglich abzustellen.

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 19 Parkieren im allgemeinen - (Art. 37 Abs. 2 SVG)
¹	Parkieren ist das Abstellen des Fahrzeugs, das nicht bloss dem Ein- und Aussteigenlassen von Personen oder dem Güterumschlag dient.
²	Das Parkieren ist untersagt:
^a	wo das Halten verboten ist);
^b	auf Hauptstrassen ausserorts;
^c	auf Hauptstrassen innerorts, wenn für das Kreuzen von zwei Motorwagen nicht genügend Raum bliebe;
^d	auf Radstreifen und auf der Fahrbahn neben solchen Streifen;
^e	näher als 20 m bei Bahnübergängen;
^f	auf Brücken;
^g	vor Zufahrten zu fremden Gebäuden oder Grundstücken.
³	In schmalen Strassen dürfen Fahrzeuge nur auf einer Seite parkiert werden, wenn sonst die Vorbeifahrt anderer Fahrzeuge erschwert würde.
⁴	Es ist platzsparend zu parkieren, doch darf die Wegfahrt anderer Fahrzeuge nicht behindert werden.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 31 - 1 Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
¹	Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
²	Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen.103
^2bis	Der Bundesrat kann folgenden Personengruppen das Fahren unter Alkoholeinfluss verbieten:
^a	Personen, die den konzessionierten oder den grenzüberschreitenden Personenverkehr auf der Strasse durchführen (Art. 8 Abs. 2 des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009104 sowie Art. 3 Abs. 1 des BG vom 20. März 2009105 über die Zulassung als Strassentransportunternehmen);
^b	Personen, die berufsmässig Personentransporte oder mit schweren Motorwagen Gütertransporte durchführen oder die gefährliche Güter transportieren;
^c	Fahrlehrern;
^d	Inhabern des Lernfahrausweises;
^e	Personen, die Lernfahrten begleiten;
^f	Inhabern des Führerausweises auf Probe.106
^2ter	Der Bundesrat legt fest, ab welcher Atemalkohol- und Blutalkoholkonzentration Fahren unter Alkoholeinfluss vorliegt.107
³	Der Führer hat dafür zu sorgen, dass er weder durch die Ladung noch auf andere Weise behindert wird. Mitfahrende dürfen ihn nicht behindern oder stören.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 26 - 1 Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
¹	Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
²	Besondere Vorsicht ist geboten gegenüber Kindern, Gebrechlichen und alten Leuten, ebenso wenn Anzeichen dafür bestehen, dass sich ein Strassenbenützer nicht richtig verhalten wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.