6B_595/2022 - 2023-06-02 - Infractions - Abus de confiance ; droit d'être entendu, présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 595/2022

Arrêt du 2 juin 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Raphaël Brochellaz, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________,
représentée par Me Ludovic Tirelli, avocat,
intimés.

Objet
Abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er décembre 2021 (n° 407 PE17.007901-OJO//FMO).

Faits :

A.
Par jugement du 15 avril 2021, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A.________ pour abus de confiance à une peine privative de liberté de dix-huit mois, avec sursis pendant deux ans. Sur le plan civil, il a donné acte à B.________ de ses réserves civiles, la renvoyant à agir devant le juge civil à l'encontre de A.________ pour le surplus.

B.
Par jugement du 1er décembre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.________ et admis celui de B.________. En conséquence, elle a maintenu la condamnation de A.________ pour abus de confiance et confirmé la peine prononcée en première instance. En revanche, sur le plan civil, elle a dit que A.________ était le débiteur de B.________ d'un montant de 933'560 EUR avec intérêts à 5 % l'an dès le 22 août 2016, dont il devait immédiat paiement, B.________ étant renvoyée à agir devant le juge civil pour le surplus.
En substance, elle a retenu les faits suivants:

B.a. A.________, ressortissant grec né en 1953, est actif dans le domaine de l'aviation, plus spécifiquement comme intermédiaire dans les contrats d'achat ou d'affrètement d'aéronefs, depuis à tout le moins 1991. Il a exploité la société C.________ Sàrl (auparavant: D.________ Sàrl jusqu'au 20 décembre 2016), fondée le 15 juin 2016, jusqu'à sa dissolution le 30 mars 2021. Il était également actif dans le domaine de l'aviation par le biais de la société E.________ Ltd, à U.________, comme Managing Director.
B.________ est une compagnie aérienne iranienne privée, basée à V.________. A la recherche d'avions, elle est entrée en relation avec A.________ en avril 2016.

B.b. En juin 2016, après que l'achat de deux avions n'avait pas abouti, B.________ a mandaté A.________ pour que celui-ci initie la négociation avec la société F.________, basée en Ukraine, dans l'optique de conclure un contrat d'affrètement portant sur deux appareils Airbus A321. Dans ce contexte, A.________ a créé la société D.________ Sàrl. A la même période, il est entré en contact avec la société F.________ par l'intermédiaire de G.________ agissant au nom de H.________ Ltd; un commission agreement conclu entre D.________ Sàrl et H.________ Ltd réglait les questions relatives à la répartition des commissions perçues par ces deux entités.

B.c. Le 7 juin 2016 et le 15 juillet 2016, deux contrats d'affrètement ACMI (ACMI signifiant Aircraft, Crew, Maintenance, Insurance) ont été signés entre F.________ et B.________, pour deux appareils Airbus A321.
Dans le cadre des contrats conclus les 7 juin et 15 juillet 2016, B.________ a transféré à D.________ Sàrl, à l'attention de F.________, un total de 1'490'440 EUR sur le compte ouvert auprès de la banque I.________, à W.________ (Turquie), au nom de D.________ Sàrl, réparti comme suit:

- 269'000 EUR, le 3 juillet 2016, à titre de dépôt de garantie concernant les aéronefs faisant l'objet des contrats précités;
- 50'000 EUR, le 5 juillet 2016, également à titre de dépôt de garantie;
- 210'000 EUR, le 28 juillet 2016, à titre de cost of service;
- 961'500 EUR, le 10 août 2016, à titre de première mensualité pour la location des aéronefs.

B.d. Entre le 8 juillet et le 12 août 2016, D.________ Sàrl a transféré 1'273'072 EUR à F.________.
Les 8 juillet et 12 août 2016, des montants de 30'000 EUR et 32'000 EUR ont été transférés sur les comptes ouverts auprès de la banque J.________ SA au nom de D.________ Sàrl.
Tous ces transferts ont été effectués par K.________, sur instructions de A.________.

B.e. Par la suite, en raison d'une nouvelle réglementation américaine entrée en vigueur le 29 juillet 2016 et concernant notamment le commerce d'aéronefs avec des sociétés iraniennes, l'assureur de F.________ a refusé de lui délivrer une couverture d'assurance en lien avec les aéronefs, objets des contrats des 7 juin et 15 juillet 2016.
En conséquence, le 16 août 2016, F.________ a informé B.________ ainsi que D.________ Sàrl qu'elle résiliait les contrats précités. Entre les 17 et 19 août 2016, elle a retourné à D.________ Sàrl, sur son compte I.________, les fonds qu'elle avait reçus (à savoir 1'272'972 EUR, la différence s'expliquant par des frais bancaires).

B.f. Le 22 août 2016, A.________ a fait transférer, par le biais de K.________, du compte de D.________ Sàrl auprès de la banque I.________, un montant de 1'230'000 EUR sur le compte ouvert auprès de la banque J.________ au nom de cette même société.
Le 24 août 2016, A.________ a transféré 480'000 EUR du compte de D.________ Sàrl ouvert auprès de la banque J.________ sur un autre compte de cette société, également ouvert auprès de la même banque. Il a, depuis ce compte, effectué de nombreux paiements par carte de débit, dans différentes boutiques (L.________, M.________, N.________, notamment), dans des hôtels (O.________, P.________), a effectué des retraits en espèce et a transféré sur son compte épargne personnel ouvert auprès de la banque Q.________ un montant de 57'500 fr. le 14 décembre 2016. Le compte J.________ précité présentait un solde de 204'274 fr. 62 au 31 décembre 2016, 171'342 fr. 87 au 30 janvier 2017 et un solde négatif de 18 fr. 67 au 15 octobre 2018.

B.g. Par e-mail du 26 août 2016, A.________ a indiqué à B.________ qu'il tentait de trouver une solution afin d'obtenir une assurance. De même, il expliquait avoir donné instruction à la banque de verser 260'000 EUR à B.________.
Par courriels des 26 août, 7 septembre, 12 septembre, 25 octobre et 9 novembre 2016, B.________ a demandé à A.________ de lui retourner le montant de 1'490'500 EUR qu'elle avait versé. Il n'y a jamais donné suite.

C.
Contre le jugement cantonal du 1er décembre 2021, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens que son propre appel est admis et qu'il est libéré de l'infraction d'abus de confiance et que l'appel formé par B.________ est déclaré irrecevable. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Dénonçant une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'ordonner une expertise portant sur les contrats d'affrètement ainsi que sur les rémunérations usuelles des différents acteurs actifs dans ce domaine. Pour le recourant, cette expertise devrait permettre de déterminer les droits et obligations des parties à la présente cause et, en particulier, l'étendue du mandat et des pouvoirs que lui avait confié l'intimée.

1.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1). Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce
refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3).

1.2. La cour cantonale a exposé les relations contractuelles qui existaient entre les parties. Elle a refusé d'ordonner une expertise au motif que le recourant n'avait pas développé en quoi l'expertise serait susceptible de modifier l'appréciation qui pourrait être faite des éléments figurant déjà au dossier ni en quoi cette nouvelle preuve serait déterminante pour l'issue du litige (jugement attaqué, p. 19). Dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral, le recourant ne donne aucune explication complémentaire, de sorte que la cour de céans ne voit pas non plus en quoi l'expertise pourrait modifier les faits clairement circonscrits qui sont reprochés au recourant en relation avec l'infraction d'abus de confiance. Insuffisamment motivée (cf. art. 106 al. 2 LTF), l'argumentation du recourant est donc irrecevable.

2.
Dénonçant la violation des règles de la loi fédérale sur le droit international privé (ci-après: LDIP), le recourant conteste sa condamnation pour abus de confiance.

2.1. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou à celui d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.

2.1.1. Sur le plan objectif, l'infraction à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 p. 300; 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; arrêt 6B 1443/2021 du 13 février 2023 consid. 1.1.2).
En ce qui concerne le transfert de sommes d'argent, les valeurs patrimoniales sont considérées comme confiées, si l'auteur agit comme auxiliaire du paiement ou de l'encaissement, en tant que représentant direct ou indirect, notamment comme employé d'une entreprise, organe d'une personne morale ou comme fiduciaire. En revanche, lorsque l'auteur reçoit les valeurs patrimoniales pour lui-même, les valeurs ne lui sont pas confiées, même s'il doit ensuite verser une somme équivalente ou une partie de celle-ci sur la base d'un rapport juridique distinct; l'inexécution de l'obligation de reverser une somme d'argent ne suffit pas à elle seule pour constituer un abus de confiance (ATF 118 IV 239 consid. 2b p. 241 s.).
Bien que cet élément ne soit pas explicitement énoncé par l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, la disposition exige que le comportement adopté par l'auteur cause un dommage, qui représente un élément constitutif objectif non écrit (ATF 111 IV 19 consid. 5; cf. arrêts 6B 1354/2020 du 1er juin 2022 consid. 2.1; 6B 291/2022 du 4 mai 2022 consid. 3.3.1; 6B 972/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.1).

2.1.2. D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 118 IV 27 consid. 3a). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire ("Ersatzbereitschaft"; ATF 118 IV 32 consid. 2a) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3a).

2.2. La cour cantonale a constaté que D.________ Sàrl a joué un rôle d'intermédiaire dans le cadre des contrats d'affrètement conclus entre B.________ et F.________ les 7 juin et 25 juillet 2016, portant sur deux avions A321-200. Ainsi, représentée par le recourant, D.________ Sàrl a reçu de la part de B.________, entre le 3 juillet et le 10 août 2016, un montant de 1'490'440 EUR destiné à F.________ pour l'affrètement des avions. Elle a ensuite transféré un montant de 1'273'072 EUR à F.________. A la suite de la résiliation des contrats, cette dernière société a retourné, entre les 17 et 19 août 2016, le montant qu'elle avait perçu. Elle a remis les valeurs à D.________ Sàrl, pour que cette société les restitue à B.________. D.________ Sàrl a donc bien reçu le montant en tant qu'auxiliaire d'encaissement, à charge pour elle de les remettre à B.________. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a considéré que les valeurs devaient être considérées comme confiées au sens de l'art. 138 al. 1 CP.

2.3. Le recourant dénonce une violation des dispositions de la LDIP. Selon lui, la cour cantonale ne pouvait pas arriver à la conclusion qu'il avait commis l'infraction d'abus de confiance sans examiner le contenu du droit anglais. Il expose qu'en vertu de l'art. 116 al. 1 LDIP, le contrat est régi par le droit choisi par les parties, l'élection de droit devant être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances (al. 2); aux termes de l'art. 16 LDIP, le contenu du droit étranger doit être établi d'office par le juge. Il se réfère aux titres n° s 5 et 7 produits à l'appui de son recours, à savoir à une letter of intent du 12 mai 2016 qui serait soumise au droit anglais et au jugement de première instance qui le constate. Le recourant n'explique toutefois pas en quoi cette letter of intent influerait sur les actes qui lui sont reprochés en relation avec l'infraction d'abus de confiance. En particulier, il ne précise pas en quoi elle l'aurait autorisé à disposer des montants qui lui avaient été remis par F.________ à l'intention de l'intimée. Insuffisamment motivée (art. 42 al. 2 LTF), son argumentation est irrecevable.

2.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé la présomption d'innocence, en confirmant le verdict de culpabilité du jugement de première instance, sans établir préalablement le droit applicable aux relations contractuelles entre les parties, respectivement en faisant application à tort du droit suisse. Comme vu ci-dessus, l'argumentation du recourant est insuffisamment motivée et, partant, irrecevable.

3.
Dénonçant une violation de l'art. 398 al. 5 CPP, le recourant soutient que la cour cantonale aurait dû déclarer irrecevable la déclaration d'appel déposée par l'intimée, dans la mesure où cette déclaration portait exclusivement sur les conclusions civiles et que le juge de première instance avait renvoyé l'intimée à agir devant le juge civil.

3.1. L'art. 398 al. 5 CPP est sans portée ici dès lors que le recourant avait de son côté également formé un appel pour contester la culpabilité retenue en première instance (cf. LUZIUS EUGSTER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 4 in fine ad art. 398 CPP). Quoi qu'il en soit, la valeur litigieuse de 10'000 fr. étant largement dépassée (cf. art. 308 al. 2 CPC), l'intimée était habilitée à former un appel pour obtenir l'entier des prétentions civiles articulées en première instance, à l'égard desquelles le tribunal correctionnel l'avait renvoyée à agir au civil.

3.2. Le recourant dénonce une violation des dispositions de la LDIP en relation avec les conclusions civiles, reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué le droit anglais. En effet, selon l'art. 133 al. 3 LDIP, lorsqu'un acte illicite viole un rapport juridique existant entre auteur et lésé, les prétentions fondées sur cet acte sont régies par le droit applicable à ce rapport juridique. Or, pour le recourant, les parties sont liées par un rapport contractuel préexistant soumis au droit anglais. Il se réfère à cet égard à nouveau aux "titres" n° s 5 et 7, produits à l'appui de son mémoire de recours, à savoir la letter of intent du 12 mai 2016 et au jugement de première instance. Il ne précise toutefois pas en quoi ce document serait pertinent à l'égard des faits pour lesquels l'abus de confiance a été retenu et en quoi il devrait influer sur les prétentions civiles de l'intimée. Les conclusions civiles ont en l'occurrence été allouées en considération de l'acte illicite constitué par l'abus de confiance sans considération des relations contractuelles (cf. jugement attaqué, p. 27). Insuffisamment motivée (cf. art. 42 al. 2 LTF), l'argumentation du recourant est irrecevable.

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 2 juin 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Kistler Vianin

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
¹	Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
²	Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
¹	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
²	Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties.
¹	Le contrat est régi par le droit choisi par les parties.
²	L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi.
³	L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 16 - 1 Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties.
¹	Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties.
²	Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
¹	L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
²	La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
³	L'appel peut être formé pour:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.
⁴	Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
⁵	Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
¹	L'appel est recevable contre:
^a	les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
^b	les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
²	Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 133 - 1 Lorsque l'auteur et le lésé ont leur résidence habituelle dans le même État, les prétentions fondées sur un acte illicite sont régies par le droit de cet État.
¹	Lorsque l'auteur et le lésé ont leur résidence habituelle dans le même État, les prétentions fondées sur un acte illicite sont régies par le droit de cet État.
²	Lorsque l'auteur et le lésé n'ont pas de résidence habituelle dans le même État, ces prétentions sont régies par le droit de l'État dans lequel l'acte illicite a été commis. Toutefois, si le résultat s'est produit dans un autre État, le droit de cet État est applicable si l'auteur devait prévoir que le résultat s'y produirait.
³	Nonobstant les alinéas précédents, lorsqu'un acte illicite viole un rapport juridique existant entre auteur et lésé, les prétentions fondées sur cet acte sont régies par le droit applicable à ce rapport juridique.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.