1B_131/2011 - 2011-05-02 - Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des verfassungsmässigen Richters

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
1B 131/2011

Arrêt du 2 mai 2011
Ire Cour de droit public

Composition
M. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
1. René Curti, représenté par Me Christian Reiser, avocat,
2. Marc Fues, représenté par Me Christian Luscher, avocat,
3. Bernard Roduit, représenté par MMes Isabelle Bühler et Pierre de Preux, avocats,
4. Claude Savioz, représenté par Me Alec Reymond, avocat, Me Vincent Jeanneret, avocat, et Me Manuel Bolivar, avocat,
recourants,

contre

1. Jean-Marc Verniory, Juge au Tribunal pénal,
2. Etat de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par MMes Eric Alves de Souza et Jean-Luc Herbez, avocats,
3. Banque Cantonale de Genève, représentée par MMes Jean-Marie Crettaz, Christophe Emonet & Jean Patry, avocats,
intimés,

Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

Dominique Ducret, représenté par MMes Robert Assael et Jean-François Marti, avocats.
Objet
procédure pénale, récusation,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 18 février 2011.

Faits:

A.
René Curti, Marc Fues, Bernard Roduit, Claude Savioz et Dominique Ducret ont été renvoyés en jugement devant la Cour correctionnelle avec jury du canton de Genève, comme accusés de faux dans les titres et de gestion déloyale dans l'affaire dite de la Banque Cantonale de Genève. Les débats ont commencé au mois d'octobre 2010, mais ont ensuite été annulés après l'admission d'une demande de récusation du Président de la Cour.
Le 23 novembre 2010, statuant sur la suite à donner à cette récusation, le Président de la Cour de justice du canton de Genève a informé les parties à la procédure que celle-ci serait transférée au Tribunal pénal, par anticipation, en application notamment des dispositions transitoires du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0). Les accusés ont recouru en vain au Tribunal fédéral contre cette décision (arrêt 1B 7/2011 du 14 janvier 2011). Ils en ont aussi demandé la révision.
Le 10 janvier 2011, le Président du Tribunal pénal (ci-après: le Président) a fait savoir que la cause serait jugée par un Tribunal correctionnel de trois juges présidé par Jean-Marc Verniory (ci-après: le Président).

B.
Le 13 janvier 2011, les accusés ont demandé la récusation du Président en relevant que celui-ci avait été directeur adjoint auprès de la Direction des affaires juridiques de la Chancellerie de l'Etat de Genève (DAJ) de 2004 à 2008, soit durant une période où cette dernière assistait le Conseil d'Etat dans la procédure pénale précitée. L'ancien Chancelier d'Etat, témoin important dans l'affaire de la BCG, avait été son supérieur hiérarchique.
Par décision du 18 février 2011, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté la demande de récusation. L'art. 59 al. 1 CPP et le principe de célérité s'opposaient à l'administration de preuves à propos de l'activité déployée par la DAJ et son ancien directeur adjoint au sein de l'Etat de Genève. Le Président n'était pas intervenu en tant que magistrat dans la procédure; il avait commencé son activité à la DAJ en février 2004, alors que l'Etat de Genève s'était constitué partie civile en 2001 déjà et était depuis lors représenté par des avocats extérieurs à l'administration cantonale. Il n'avait jamais été directement impliqué dans le dossier et avait quitté la DAJ en mai 2008 pour exercer la fonction de juge pénal. L'ancien Chancelier d'Etat pourrait être entendu comme témoin. Le Conseil d'Etat avait toutefois refusé de lever le secret de fonction, cette décision ayant été prise en mai 2003 soit avant l'arrivée du Président à la DAJ. Il n'existait aucune relation personnelle entre le Président et l'ancien Chancelier.

C.
Par acte du 23 mars 2011, René Curti, Marc Fues, Bernard Roduit et Claude Savioz forment un recours en matière pénale. Ils demandent l'annulation de la décision de la Chambre pénale de recours et la récusation du Président, ou le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La Chambre pénale de recours se réfère aux considérants de son arrêt. Le Président, le Ministère public et la Banque Cantonale de Genève concluent au rejet du recours. L'Etat de Genève s'en rapporte à justice.
Le 13 avril 2011, les recourants ont fait savoir qu'ils avaient formé une nouvelle demande de récusation du Président, pour d'autres motifs. Ils évoquaient la possibilité de suspendre la présente cause.
Le 21 avril 2011, les recourants se sont déterminés sur les observations des parties adverses. Ils ont maintenu leurs conclusions.

Considérant en droit:

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat dans la procédure pénale peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale.

1.1 Les recourants, auteurs de la demande de récusation, ont qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Ils ont agi dans le délai de trente jours prescrit à l'art. 100 al. 1 LTF. La décision attaquée est rendue en dernière instance cantonale, au sens de l'art. 80 LTF. Les conclusions tendant à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause, voire à l'admission de la demande de récusation, sont recevables.

1.2 Les recourants évoquent une nouvelle demande de récusation formée à l'encontre du Président, qui serait pendante devant l'autorité cantonale. Il n'y a pas lieu pour autant de suspendre la présente cause qui, pour des motifs évidents de célérité, doit être tranchée immédiatement.

2.
Invoquant leur droit d'être entendus, les recourants estiment qu'il était essentiel de déterminer précisément quelle avait été l'activité de la DAJ durant la période où le Président en était le directeur adjoint. Indépendamment de l'implication du magistrat en cause, l'intervention de la DAJ en faveur du Conseil d'Etat était propre à créer une apparence de prévention. Compte tenu de ses attributions légales, la DAJ était présumée avoir assisté le Conseil d'Etat dans les procédures concernant la BCG et il appartenait au magistrat intimé de renverser cette présomption, ou à l'autorité cantonale d'instruire sur cette question.

2.1 Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 1 et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier, et lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités).

2.2 Les demandes de récusation font partie des incidents de procédure qui doivent, conformément au principe de célérité, être tranchées sans retard (DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, Kommentar zur StPO, Zurich 2010, n° 10 ad art. 59 ). Ainsi, l'art. 59 CPP al. 1 prévoit que le litige est tranché "sans administration supplémentaire de preuves" lorsque les motifs prévus à l'art. 56 let. a ou f CPP sont invoqués (par le magistrat) ou lorsque la demande de récusation d'une partie est fondée sur l'art. 56 let. b à e CPP. Dans ces cas en effet, le motif de récusation ressort de la demande formée par le magistrat lui-même, ou peuvent être facilement établis par la partie qui demande la récusation (notamment les liens résultant du mariage ou de la parenté). La procédure est écrite et le seul acte d'instruction semble ainsi être la détermination de la personne concernée par la demande de récusation (art. 58 al. 2 CPP; Basler Kommentar StPO, n° 11 ad art. 58), sous réserve du droit de réplique (ATF 133 I 100). Lorsqu'en revanche une partie demande la récusation d'un magistrat en se fondant sur l'art. 56 let. a (intérêt personnel dans l'affaire) ou f CPP (rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant), la loi n'empêche pas une
instruction plus complète, sous réserve néanmoins des exigences de célérité qui prévalent en procédure pénale. Lorsque la récusation était régie par les réglementations cantonales, la jurisprudence considérait que celles-ci pouvaient certes prévoir une instruction simplifiée, mais que l'autorité saisie ne pouvait, en vertu du droit d'être entendu, faire l'économie des preuves (écrites ou testimoniales) déterminantes (arrêt 1P.334/2002 du 3 septembre 2002).

2.3 En l'occurrence, le motif de récusation qui, selon les recourants, appelait une instruction plus complète, était essentiellement tiré de l'art. 56 let. b CPP (lorsque la personne récusée a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin), soit en principe l'un de ceux pour lesquels il n'y a pas, en vertu de l'art. 59 al. 1 CPP, d'administration supplémentaire de preuves. Le législateur est manifestement parti du principe que si le magistrat est précédemment intervenu à titre officiel "dans la même cause", la preuve doit pouvoir facilement en être rapportée, et que les faits sur lesquels se fonde la demande de récusation peuvent immédiatement être "rendus plausibles", comme l'exige l'art. 58 al. 1 CPP.
Il n'est pas contesté que le Président a bien été directeur adjoint de la DAJ, du 1er février 2004 au 30 mai 2008. Dans ses déterminations, le Président a clairement précisé qu'il n'avait jamais traité de question en rapport avec la procédure pénale ou d'autres procédures connexes; en particulier, il n'avait pas participé à la décision du Conseil d'Etat relative à la levée du secret de fonction du Chancelier d'Etat. S'agissant exclusivement de faits négatifs (absence de prise de connaissance ou de participation à des procédures), on ne voit pas quelle preuve supplémentaire aurait pu être requise. Il n'y avait dès lors pas de motif de déroger à la règle selon laquelle il n'y a pas d'administration de preuve pour un tel motif de récusation.
Les recourants entendent déterminer quelles avaient été les activités de la DAJ en rapport avec la procédure pénale actuelle. Ils relèvent en réplique que le Chancelier d'Etat aurait signé, conjointement avec les représentants du Conseil d'Etat, plusieurs interventions dans la procédure pénale. Dans la perspective d'une récusation, l'élément déterminant n'est toutefois pas l'étendue de l'activité du service dans son ensemble ou de son chef, mais bien celle que le Président lui-même aurait déployé dans ce cadre. Dans la mesure où cette question a pu être suffisamment élucidée sur la base des déclarations non contestées du magistrat, il n'était guère utile d'effectuer des recherches d'ordre plus général.
Le grief tiré du droit d'être entendu doit dès lors être écarté.

3.
Sur le fond, les recourants invoquent les art. 6 par. 1 CEDH, 30 al. 1 Cst. et 56 let. b, subsidiairement f CPP. Ils relèvent que la DAJ avait pour compétence générale d'assister à l'interne le Conseil d'Etat, quand bien même ce dernier avait mandaté des avocats extérieurs pour le représenter dans les procédures relatives à la BCG. Au sein de la DAJ, qui ne compte que 8 à 9 personnes, les informations devaient circuler à ce propos et, en tant que directeur adjoint, le Président devait nécessairement avoir pris part à l'organisation du travail, donné des directives ou exercé son pouvoir de surveillance. Le secret de fonction empêcherait le magistrat de révéler les activités et réflexions auxquelles il a pu participer, et ce manque d'information susciterait des doutes légitimes. L'exigence d'indépendance serait en l'espèce d'autant plus grande que l'affaire est délicate et que le Conseil d'Etat s'y est fortement impliqué. Le Président serait en outre amené à statuer sur l'opportunité du témoignage de l'ancien Chancelier d'Etat, voire même à l'interroger, alors que celui-ci était à l'époque son supérieur hiérarchique. En réplique, les recourants relèvent que l'ancien Chancelier d'Etat assistait aux séances du Conseil d'Etat et avait
signé, conjointement avec les représentants de cette autorité, plusieurs lettres d'intervention dans la procédure pénale.
3.1
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198). Les motifs de récusation mentionnés à l'art. 56 let. b et f CPP, invoqué par les recourants, concrétisent ces garanties (Basler Kommentar StPO, n° 1 ss ad art. 56-60; SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, Zurich
2009 n° 3 ad art. 56-60). Ils imposent la récusation d'un magistrat lorsqu'il a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin (let. b) ou lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention (let. f). Cette dernière disposition a la portée d'une clause générale (arrêt 2C 755/2008 du 7 janvier 2009, SJ 2009 233 concernant l'art. 34 LTF).

3.2 Le fait que le juge a déjà participé à l'affaire, à un autre titre et à un stade antérieur de la procédure, peut éveiller le soupçon de partialité. La jurisprudence a renoncé à résoudre une fois pour toutes et de manière générale la question de savoir si, et quelles interventions successives peuvent contrevenir aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57 ss et les arrêts cités). Elle exige cependant que l'issue de la cause ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques. Il faut en particulier examiner les fonctions procédurales que le juge a été appelé à exercer lors de son intervention précédente, prendre en compte les questions successives à trancher à chaque stade de la procédure, et mettre en évidence leur éventuelle analogie ou leur interdépendance, ainsi que l'étendue du pouvoir de décision du juge à leur sujet; il peut également se justifier de prendre en considération l'importance de chacune des décisions pour la suite du procès (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 139 et les arrêts cités; cf. aussi: ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169). L'art. 56 let. b CPP doit être interprété dans le même sens.

3.3 Selon l'art. 2 al. 1 let. c du règlement genevois sur l'organisation de l'administration cantonale, la DAJ fait partie de la Chancellerie d'Etat. Elle comprend un service de la législation, ainsi qu'une section des recours au Conseil d'Etat. Elle remplit deux types de missions: des prestations au public - publication et vente des textes législatifs, renseignements sur l'état de la législation - et des prestations destinées au Conseil d'Etat et à l'administration: conseils juridiques et avis de droit, participation à la rédaction de lois et règlements, traitement des recours au Conseil d'Etat. Elle élabore en particulier des avis de droit, analyses, rapports et consultations sur des questions de droit public pour le Conseil d'Etat, le collège des secrétaires généraux et divers départements et services. Elle participe à la rédaction de règlements ou de projets de loi et assure leur suivi lors des séances de commissions parlementaires. Elle peut aussi être chargée de la conduite de certaines procédures judiciaires.
En l'occurrence toutefois, le suivi des procédures pénale (ouverte au mois de juillet 2000) et civile (ouverte en 2001) relatives à la BCG a été confié à des avocats extérieurs à l'administration. Cette décision a été prise au moment où le Président n'était pas encore à la DAJ. Son arrivée dans ce service date du mois de février 2004, soit plusieurs années après le début de l'instruction. Comme le relève la Cour pénale, l'essentiel de cette instruction s'est déroulé entre juillet 2000 - l'Etat s'est porté partie civile en 2001 - et septembre 2005. La décision relative à la levée du secret de fonction du Chancelier d'Etat a été prises en mai 2003, soit également avant l'entrée en fonction à la DAJ.
Dans ces conditions, les explications du Président, confirmées en réponse au présent recours, apparaissent crédibles. Le magistrat affirme en effet n'avoir jamais écrit une ligne, rédigé d'avis de droit ni répondu à aucune question concernant la procédure pénale; il n'a participé à aucun acte de procédure et donné aucune instruction à un subordonné, ni effectué aucun contrôle en rapport avec la procédure. Il précise encore, en réponse aux objections des recourants, qu'il n'a pas non plus rédigé de note interne à ce sujet. Les recourants relèvent qu'en vertu du secret de fonction qui perdurerait après la fin de son activité, le magistrat ne pourrait renseigner l'autorité de récusation. Cela ne permet toutefois pas de douter de la véracité des explications que le magistrat a choisi de donner, à savoir qu'il ne s'est en rien occupé de la cause pénale et n'est dès lors pas intervenu "à un autre titre" au sens de l'art. 56 let. b CPP.

3.4 Selon la jurisprudence, un rapport de dépendance ou des liens particuliers entre un juge et une partie au procès, au sens de l'art. 56 let. f CPP, ne sauraient entraîner une récusation que s'il est objectivement à craindre que le magistrat ne perde ainsi sa liberté de jugement. De simples rapports professionnels ou collégiaux sont à cet égard insuffisants, en l'absence d'autres indices de partialité (ATF 133 I 1 consid. 6.4 p. 7; 105 Ib 301 consid. 1d).
En l'occurrence, le magistrat a quitté la DAJ en mai 2008, soit il y a près de trois ans, pour exercer la fonction de juge pénal. Il a par ailleurs affirmé qu'il n'avait conservé aucun lien ni avec la DAJ, ni avec l'ancien Chancelier d'Etat. Compte tenu de ces affirmations et du temps écoulé, on ne saurait le soupçonner d'une quelconque perte d'indépendance que ce soit à l'égard de l'Etat de Genève ou de son ancien supérieur hiérarchique qu'il pourrait être amené à entendre comme témoin. De ce point de vue également, les soupçons des recourants ne sauraient passer pour objectivement justifiés. C'est dès lors à bon droit que la demande de récusation a été écartée.

4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à Dominique Ducret, au Procureur général et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 2 mai 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Fonjallaz Kurz

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 59 Entscheid - 1 Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
¹	Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
^a	die Staatsanwaltschaft, wenn die Polizei betroffen ist;
^b	die Beschwerdeinstanz, wenn die Staatsanwaltschaft, die Übertretungsstrafbehörden oder die erstinstanzlichen Gerichte betroffen sind;
^c	das Berufungsgericht, wenn die Beschwerdeinstanz oder einzelne Mitglieder des Berufungsgerichts betroffen sind;
^d	das Bundesstrafgericht, wenn das gesamte Berufungsgericht eines Kantons betroffen ist.
²	Der Entscheid ergeht schriftlich und ist zu begründen.
³	Bis zum Entscheid übt die betroffene Person ihr Amt weiter aus.
⁴	Wird das Gesuch gutgeheissen, so gehen die Verfahrenskosten zu Lasten des Bundes beziehungsweise des Kantons. Wird es abgewiesen oder war es offensichtlich verspätet oder mutwillig, so gehen die Kosten zu Lasten der gesuchstellenden Person.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
¹	Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
²	Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 34 Ausstandsgründe - 1 Richter, Richterinnen, Gerichtsschreiber und Gerichtsschreiberinnen (Gerichtspersonen) treten in Ausstand, wenn sie:
¹	Richter, Richterinnen, Gerichtsschreiber und Gerichtsschreiberinnen (Gerichtspersonen) treten in Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse haben;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsberater oder Rechtsberaterin einer Partei, als sachverständige Person oder als Zeuge beziehungsweise Zeugin, in der gleichen Sache tätig waren;
^c	mit einer Partei, ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet sind oder in eingetragener Partnerschaft oder dauernder Lebensgemeinschaft leben;
^d	mit einer Partei, ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert sind;
^e	aus anderen Gründen, insbesondere wegen besonderer Freundschaft oder persönlicher Feindschaft mit einer Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin, befangen sein könnten.
²	Die Mitwirkung in einem früheren Verfahren des Bundesgerichts bildet für sich allein keinen Ausstandsgrund.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.