Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: BH.2007.3
Sentenza del 2 maggio 2007 I Corte dei reclami penali
Composizione
Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, Presidente, Tito Ponti e Alex Staub , Cancelliere Giampiero Vacalli
Parti
A., rappresentato dall’avv. Ernesto Ferro,
Reclamante
contro
Ministero pubblico della Confederazione,
Controparte
Istanza che ha reso da decisione impugnata
Ufficio dei giudici istruttori federali,
Oggetto
Revoca o sospensione parziale delle misure sostitutive della detenzione preventiva (art. 52 PP)
Fatti:
A. A. è stato arrestato il 23 agosto 2004 nell’ambito di un’indagine preliminare di polizia giudiziaria aperta nei suoi confronti (e di altri) per titolo di infrazione qualificata alla legge federale sugli stupefacenti (art. 19 n . 1 e 2 LStup), riciclaggio di denaro (art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
B. Con istanza del 25 gennaio 2007 A. ha chiesto all’UGI la revoca parziale delle misure sostitutive e, in via subordinata, l’autorizzazione a recarsi presso il domicilio dei suoi genitori in Italia per una settimana fino alla fine del mese di febbraio 2007 al più tardi. Entrambe le richieste sono state respinte dall’autorità inquirente in data 31 gennaio 2006 (v. act. 1.1).
C. Dissentendo da tale decisione, il 5 febbraio 2007 A. è insorto dinanzi alla I Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, postulando la revoca del deposito del passaporto, del divieto di lasciare il territorio svizzero e dell'obbligo di presentarsi una volta alla settimana presso la Polizia giudiziaria federale. Egli chiede nel contempo di essere posto al beneficio dell’assistenza giudiziaria gratuita.
D. Con sentenza del 6 marzo 2007, la I Corte dei reclami penali, viste la mancata dimostrazione dello stato d'indigenza dell'imputato nonché le scarse possibilità di successo del reclamo, ha respinto la domanda di assistenza giudiziaria gratuita, invitando nel contempo il reclamante a versare un congruo anticipo delle spese.
E. Nella sua risposta del 10 aprile 2007 l'UGI propone la conferma della decisione impugnata. Con scritto del medesimo giorno il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) postula la reiezione del gravame in misura della sua ammissibilità.
Il reclamante, con replica del 26 aprile 2007, ribadisce in sostanza le conclusioni esposte nel reclamo. Non è stata richiesta una duplica.
Le argomentazioni di fatto e di diritto esposte dalle parti saranno riprese, per quanto necessario, nei considerandi di diritto.
Diritto:
1.
1.1. Il Tribunale penale federale, analogamente al Tribunale federale, esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei ricorsi che gli sono sottoposti, senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. DTF 132 I 140 consid. 1.1; 131 I 153 consid. 1; 131 II 571 consid. 1, 361 consid. 1).
1.2. Giusta l'art. 52 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2. A sostegno della sua impugnativa, il reclamante contesta sia l’esistenza di gravi indizi di colpevolezza, sia dei pericoli di collusione o di fuga invocati dalle autorità inquirenti a fondamento della decisione di mantenere il divieto di recarsi all'estero ed il deposito dei documenti d'identità. A suo dire, l'UGI e il MPC non sarebbero stati in grado, nonostante l’elevato grado di completamento delle indagini, di indicare elementi concreti atti a sostanziare il pericolo di collusione o quello di fuga; d’altro canto, egli fa valere motivi famigliari e personali che giustificherebbero una sospensione – perlomeno parziale e temporanea - delle misure sostitutive della detenzione adottate nei suoi confronti.
Nella sua risposta al reclamo l'UGI precisa che il pericolo di fuga non può essere escluso con certezza, questo soprattutto a causa della prossimità del dibattimento, della gravità delle accuse mosse all'imputato e del fatto che lo stesso possiede dei legami stretti anche in altri paesi (Italia, in primo luogo). Secondo l'autorità inquirente il pericolo di collusione sarebbe tuttora presente; la possibilità di recarsi all'estero, soprattutto in Italia, dove risiederebbero persone coinvolte nell'inchiesta, avrebbe conseguenze negative sulle indagini. Ripetute e prolungate assenze potrebbero inoltre causare ritardi nell’espletamento di atti istruttori (citazione ad interrogatori di confronto con altri imputati, evasioni di rogatorie, ecc.). Il MPC, dal canto suo, ritiene i pericoli di fuga e di collusione sempre d'attualità. Le misure sostitutive non apparirebbero in ogni caso sproporzionate, tenuto conto delle importanti esigenze investigative e della gravità dei reati perseguiti. Esse non impedirebbero all'indagato di esercitare un’attività professionale e di avere rapporti con i propri familiari all’estero. Secondo l'autorità inquirente le censure mosse dal reclamante risulterebbero del tutto generiche e non meriterebbero tutela.
3. L'art. 5 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3.1. Secondo l’art. 44
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
3.2. In merito all’esistenza di gravi indizi di colpevolezza, essi sono stati largamente esposti e confermati in precedenti sentenze rese da questa Corte e dal Tribunale federale, alle quali si rinvia per economia di giudizio (TPF BH.2005.1 del 26 gennaio 2005, BH.2005.47 del 22 dicembre 2005, consid. 4.2 e 4.3, confermata quest’ultima dalla sentenza del Tribunale federale del 2 marzo 2006, 1S.3/2006, consid. 2, ed in particolare 2.4). Le censure ricorsuali su questo punto sono manifestamente infondate e non necessitano di ulteriore disamina in questa sede.
3.3. Nelle sentenze testé citate, sia la presente Corte sia il Tribunale federale avevano unanimamente ritenuto l’esistenza di un concreto pericolo di fuga riguardante l’imputato, analizzando il requisito in relazione al mantenimento della carcerazione preventiva. Nella fattispecie, si tratta invece di valutare il pericolo in questione relativamente alle misure sostitutive. Come rilevato precedentemente, in questo ambito, le condizioni legate all'esistenza del pericolo di fuga sono meno restrittive rispetto a quanto è previsto in materia di detenzione preventiva (v. consid. 3, supra).
Ora, le valutazioni effettuate nelle sentenze summenzionate rimangono valide anche nella presente fattispecie, ritenuto che la posizione processuale dell’imputato non è sostanzialmente cambiata da allora; le autorità inquirenti fanno anzi rettamente notare che proprio l’avanzamento dell’indagine e l'avvicinarsi del processo potrebbero indurre l’indagato a far perdere le proprie tracce all’estero, soprattutto se, come è previsto, tutti gli indagati potranno presto accedere alla totalità dell'incarto. Del resto, il reclamante non ha indicato nessun elemento nuovo nella sua situazione personale che possa ulteriormente mitigare il pericolo di fuga in maniera tale da escluderlo anche in ambito di misure sostitutive della detenzione. Le accuse mosse contro di lui sono sempre gravi; anzi, esse sembrano essersi rinforzate grazie a nuovi elementi emersi nel corso dell'inchiesta durante gli ultimi mesi. Nonostante l’esistenza di indubbi legami economici e affettivi con il nostro paese (ove risiedono la sua compagna e il loro figlio comune), il rischio di fuga è ancora sufficientemente intenso per confermare le misure sostitutive della detenzione qui contestate; anche il fatto che il reclamante non abbia cercato sino ad oggi di lasciare il nostro paese o di sottrarsi, in una maniera o in un'altra, alle misure istruttorie dopo il suo rilascio dal carcere non ne sminuisce la portata (v. TPF BH.2006.31 del 13 marzo 2007, riguardante un co-imputato nel medesimo procedimento).
3.4. Pur ammettendo che il pericolo di collusione non può, di regola, essere contrastato mediante l'adozione di misure sostitutive alla detenzione, giova tuttavia rilevare che, nella fattispecie, il reclamante postula la restituzione dei suoi documenti per potersi recare all’estero per rinnovare i contatti persi con la clientela professionale durante il periodo di detenzione preventiva e per poter far visita ai propri genitori, il cui stato di salute sarebbe precario. Ora, se è vero che l'attività collusiva potrebbe difficilmente essere ostacolata su suolo elvetico, ciò non risulta invece il caso per quanto riguarda i contatti che l'imputato potrebbe intrattenere con altri membri dell'organizzazione criminale all’estero. Tale affermazione è rinforzata dal fatto che sovente i membri dell'organizzazione criminale in esame, per ovviare alle possibili intercettazioni telefoniche o postali, preferiscono spostarsi di persona, percorrendo distanze anche molto lunghe, per trasmettersi informazioni riguardanti le loro attività. Un indizio del fatto che il reclamante ha, malgrado tutto, mantenuto dei legami con altri co-indagati della presente inchiesta residenti all’estero è dato dalla lettera che questi ha trasmesso all’avvocato milanese B. in data 8 dicembre 2006 (v. act. 11.4). Né risulta sufficientemente comprovato il bisogno di rinnovare i contatti persi con la clientela all’estero a fini professionali; il generico richiamo a norme costituzionali o di valore sovranazionale tutelanti la libertà economica contenuto nel reclamo non basta certo per sostanziare le tesi dell’imputato. Quanto alla necessità di recarsi in visita ai propri genitori in Italia, pur se umanamente comprensibile, non risulta di per sé motivo sufficiente per decretare l’abolizione – sia pure parziale e/o temporanea - delle misure restrittive alla libertà personale in atto, tenuto conto dei rischi legati alle emergenze istruttorie citate in precedenza (rischio di collusione con altri imputati, possibilità di sottrazione al processo, ritardi nelle citazioni o nell’espletamento di atti istruttori, ecc.). Nel reclamo manca peraltro la dimostrazione dell’impossibilità di mantenere i contatti con i genitori in altro modo, pur considerata la loro età e il loro asserito precario stato di salute (contatti telefonici, postali o telematici).
In definitiva, la conferma delle misure sostitutive della detenzione si giustifica anche in virtù del pericolo di collusione con membri dell'organizzazione residenti all'estero (v. TPF BH.2006.31 del 13 marzo 2007, consid. 2.5, riguardante un co-imputato nel medesimo procedimento).
3.5. Da rilevare poi che, tenuto conto della situazione processuale dell'indagato, le misure adottate nei suoi confronti risultano conformi al principio della proporzionalità. Esse permettono, da una parte, di scongiurare il pericolo di fuga e di limitare in maniera importante la possibile attività collusiva dell'imputato e, dall'altra, di garantire allo stesso condizioni di vita non troppo restrittive. A livello professionale, il reclamante può senz’altro esercitare un’attività remunerativa in Svizzera senza doversi recare all’estero di persona, mentre dal punto di vista affettivo, dopo la sua scarcerazione egli ha potuto ricongiungersi con la sua convivente e il comune figlioletto nell’abitazione di Z. Per quanto riguarda i parenti all’estero, questi possono rendergli visita in Svizzera.
4. Irricevibili poiché tardive sono infine le censure di violazione del diritto di essere sentito e di mancata o insufficiente motivazione della decisione impugnata formulate dal reclamante nella sua replica (v. act. 14, pag. 8). Dal momento che queste critiche si riferiscono alla decisione impugnata o alla fase immediatamente precedente la sua emanazione, esse dovevano essere fatte già in sede di reclamo. Nella denegata ipotesi di una sua ammissibilità in ordine, la censura di mancata motivazione della decisione in merito agli indizi di colpevolezza andrebbe comunque respinta, come esposto al consid. 3.2. (supra).
5. Discende da quanto precede che il reclamo deve essere respinto in via principale come in via subordinata. Visto l'esito della procedura, le spese processuali – comprese quelle legate all’emanazione del giudizio del 6 marzo 2007 sull’assistenza giudiziaria - sono poste a carico del reclamante soccombente (art. 245 cpv. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, la I Corte dei reclami penali pronuncia:
1. Il reclamo è respinto.
2. La tassa di giustizia di fr. 1'500.- è posta a carico del reclamante. Essa è coperta dall'anticipo delle spese già versato.
Bellinzona, il 3 maggio 2007
In nome della I Corte dei reclami penali
del Tribunale penale federale
Il Presidente: Il Cancelliere:
Comunicazione a:
- Avv. Ernesto Ferro
- Ministero pubblico della Confederazione
- Ufficio dei giudici istruttori federali
Informazione sui rimedi giuridici
Le decisioni della I Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili entro 30 giorni dalla notifica mediante ricorso al Tribunale federale (artt. 79 e 100 cpv. 1 della legge federale del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale; LTF). La procedura è retta dagli art. 90 ss
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
Il ricorso non sospende l’esecuzione della decisione impugnata se non nel caso in cui il giudice dell’istruzione lo ordini (art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
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1 | En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées: |
a | en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif; |
b | en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles; |
c | en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs; |
d | en matière d'assistance administrative fiscale internationale. |
3 | Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif. |