Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 640/03

Urteil vom 2. März 2004
II. Kammer

Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Schön und Frésard; Gerichtsschreiberin Fleischanderl

Parteien
IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen, Beschwerdeführerin,

gegen

X.________, 1947, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt Patrik Blöchlinger, Neubrunnenstrasse 130, 8050 Zürich

Vorinstanz
Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, St. Gallen

(Entscheid vom 10. September 2003)

Sachverhalt:
A.
Die 1947 geborene X.________, verheiratet und Mutter zweier 1972 und 1975 geborener Kinder, meldete sich am 21. September 2000 unter Hinweis auf eine seit Februar 1997 bestehende Fibromyalgie bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons St. Gallen holte u.a. Berichte der Hausärztin Frau Dr. med. S.________, Innere Medizin FMH, spez. Rheumaerkrankungen vom 9. Oktober 2000 und 14. Januar 2001 sowie des eigenen Berufsberaters vom 2. Februar 2001 ein, klärte die Verhältnisse im Haushalt vor Ort ab (Bericht vom 12. Dezember 2000) und forderte einen Auszug aus dem Individuellen Konto (IK) an. Gestützt darauf erliess sie einen rentenablehnenden Vorbescheid vom 23. Februar 2001. Auf Einwendung der Versicherten hin zog die Verwaltung einen weiteren Bericht der Frau Dr. med. S.________ vom 30. April 2001 bei, veranlasste ergänzende Abklärungen durch die Dres. med. V.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, (Gutachten vom 20. Juli 2001) und B.________, Spezialarzt FMH Innere Medizin, Physikalische Medizin und Rehabilitation, spez. Rheumaerkrankungen, (Gutachten vom 23. Juli 2001) und liess die beruflich-erwerbliche Situation durch ihren Berufsberater beurteilen (Bericht vom 15. August 2001). Nach Erlass
eines weiteren Vorbescheids verneinte die IV-Stelle mit Verfügung vom 4. Oktober 2001 erneut eine anspruchsbegründende Invalidität; ausgehend von einer 50%igen Erwerbstätigkeit im Gesundheitsfall sowie einer Arbeitsfähigkeit von 40 % bezifferte sie die Erwerbseinbusse auf 20 % sowie die Einschränkung im Haushalt auf 33 % und ermittelte daraus eine Invalidität von gesamthaft 27 % (0,5 x 20 % + 0,5 x 33 %).
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde, mit welcher X.________ um Festsetzung des Invaliditätsgrades auf mindestens 62,5 % ersuchen liess, hiess das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen in Aufhebung der angefochtenen Verfügung teilweise gut und sprach der Versicherten eine Viertelsrente zu. Zur Festlegung von Beginn und Höhe der Rente sowie zur Prüfung der Härtefallvoraussetzungen wies es die Sache an die Verwaltung zurück (Entscheid vom 10. September 2003).
C.
Die IV-Stelle führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde und beantragt die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides.

Während X.________ unter Verweis auf die Erwägungen im kantonalen Entscheid auf eine Vernehmlassung verzichtet, schliesst das Bundesamt für Sozialversicherung auf Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Die Vorinstanz hat die Bestimmungen und Grundsätze zum Invaliditätsbegriff (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), zu den Voraussetzungen und zum Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG [in der bis 31. Dezember 2003 in Kraft gestandenen Fassung]), zur Bemessung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; vgl. auch BGE 128 V 30 Erw. 1 mit Hinweisen), bei Nichterwerbstätigen im Sinne von Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG, namentlich im Haushalt beschäftigten Versicherten, nach der spezifischen Methode des Betätigungsvergleichs (Art. 28 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV [in der bis Ende 2002 in Kraft gestandenen Fassung]; BGE 104 V 136 Erw. 2a; ZAK 1979 S. 225 Erw. 2a) und bei teilerwerbstätigen Versicherten nach der gemischten Methode (Art. 28 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV [in der vom 1. Januar 2001 bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen, hier anzuwendenden Fassung]; ZAK 1980 S. 598; siehe auch BGE 125 V 146) zutreffend dargelegt. Richtig sind ferner die Erwägungen zur Aufgabe des Arztes und der Ärztin bei der Invaliditätsbemessung (ZAK 1982 S. 34; vgl. auch BGE 125 V 261 Erw. 4 und AHI 2002 S. 70 Erw. 4b/cc) sowie zur freien
Beweiswürdigung (BGE 123 V 333 f. Erw. 1c mit Hinweisen; vgl. auch BGE 125 V 352 Erw. 3a mit Hinweis). Darauf wird verwiesen. Das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 ist mit dem kantonalen Gericht im vorliegenden Fall nicht anwendbar, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 4. Oktober 2001) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 129 V 4 Erw. 1.2 mit Hinweisen).
2.
Letztinstanzlich nunmehr unbestritten ist, dass die Beschwerdegegnerin als Valide zu je 50 % erwerbstätig und im Haushalt beschäftigt wäre, sodass die Invaliditätbemessung nach der gemischten Bemessungsmethode im Sinne von Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV zu erfolgen hat. Einig sind sich die Verfahrensbeteiligten sodann auch bezüglich der verbliebenen (Rest-)Arbeitsfähigkeit im Erwerbsbereich, welche sich gemäss Gutachten des Dr. med. B.________ vom 23. Juli 2001, ausgehend von einem vollschichtigen Erwerbspensum, auf 3 ½ Stunden täglich (oder 40 %) im erlernten Beruf als Arztgehilfin bzw. in jeder anderen vergleichbaren Tätigkeit beläuft. Aus psychiatrischer Sicht wurde eine Verminderung der Leistungsfähigkeit verneint (Gutachten des Dr. med. V.________ vom 20. Juli 2001). Seitens der Beschwerde führenden IV-Stelle vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht ebenfalls nicht mehr streitig ist ferner die Einschränkung im Haushaltsbereich, die von Dr. med. B.________ bezogen auf eine "vollschichtige Hausfrauentätigkeit" auf 33 1/3 % veranschlagt wurde. Es besteht weder auf Grund der Akten noch der Vorbringen der Parteien Anlass zu einer näheren Prüfung der genannten Bemessungskriterien (BGE 125 V 417 oben).
3.
Streitig und zu prüfen ist einzig die erwerbsbezogene Invalidität.
3.1 Rechtsprechungsgemäss sind für den Einkommensvergleich die Verhältnisse im Zeitpunkt des Beginns eines allfälligen Rentenanspruchs massgebend, wobei Validen- und Invalideneinkommen auf zeitidentischer Grundlage zu erheben und allfällige rentenwirksame Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass zu berücksichtigen sind (BGE 129 V 222). Was den vorliegend relevanten Zeitrahmen anbelangt, ist zu beachten, dass sich die Versicherte trotz seit längerem vorhandenen Beschwerden erst am 21. September 2000 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug angemeldet hat. Da gemäss Art. 48 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
Satz 1 IVG (in bis 31. Dezember 2002 gültigen, hier massgeblichen Fassung) Leistungen jedoch lediglich für die zwölf der Anmeldung vorangehenden Monate ausgerichtet werden - Hinweise dafür, dass die in Art. 48 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
Satz 2 IVG statuierte Ausnahmeregelung zum Tragen käme, bestehen nicht -, entfällt die Zusprechung einer Rente für die Zeit vor dem 1. September 1999. Anhaltspunkte für relevante Änderungen der Vergleichseinkommen bis zum Verfügungserlass vom 4. Oktober 2001 sind sodann nicht ersichtlich.
3.2
3.2.1 Was die Ermittlung des hypothetischen Einkommens ohne Invalidität (Valideneinkommen) anbelangt, können, da die Beschwerdegegnerin seit ihrer Heirat im Jahre 1971 nicht mehr (vgl. Abklärungsbericht Haushalt vom 12. Dezember 2000) bzw. nurmehr in bescheidenem Ausmass erwerbstätig gewesen ist (IK-Auszug, welcher in den Jahren 1982 bis Mai 1983 sowie 1989 bis 1992 jährliche Einkommen in Höhe von Fr. 344.- bis Fr. 6267.- aufführt), keine konkreten Einkommenszahlen herangezogen werden. Vielmehr ist - auch zur Bestimmung des hypothetischen Einkommens, das die Versicherte zumutbarerweise mit ihren gesundheitlichen Beeinträchtigungen bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage zu erzielen vermöchte (Invalideneinkommen; BGE 126 V 76 f. Erw. 3b/bb mit Hinweisen) - auf die vom Bundesamt für Statistik in der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) 1998 veröffentlichten Tabellenlöhne abzustellen. Ausgehend davon, dass ein Wiedereinstieg der Beschwerdegegnerin in ihre erlernte Tätigkeit als Arztgehilfin angesichts der über dreissigjährigen Berufsabstinenz - die zwischenzeitlichen Verdienste wurden, soweit aus dem IK-Auszug ersichtlich, nicht in dieser Branche erzielt - auch ohne Gesundheitsschaden als wenig wahrscheinlich erscheint,
rechtfertigt es sich, die tabellarischen Angaben im Bereich der einfachen und repetitiven Tätigkeiten (Anforderungsniveau 4) beizuziehen. Gemäss Tabelle TA1 der LSE 1998 belief sich der entsprechende durchschnittliche Monatslohn von Frauen im privaten Sektor auf Fr. 3505.-, woraus in Berücksichtigung der allgemeinen Nominallohnentwicklung bei weiblichen Arbeitnehmerinnen im Jahre 1999 von 0,3 % (Die Volkswirtschaft, 1/2004, S. 95 Tabelle B10.3; BGE 129 V 408) sowie einer betriebsüblichen durchschnittlichen Arbeitszeit von total 41,8 Stunden (Die Volkswirtschaft, a.a.O., S. 94 Tabelle B9.2) ein Einkommen von Fr. 3674.- monatlich oder Fr. 44'088.- im Jahr bzw. in Nachachtung eines im Gesundheitsfalle zu 50 % ausgeübten Pensums von Fr. 22'044.- jährlich resultiert.
3.2.2 Hinsichtlich des Invalideneinkommens gilt es zu beachten, dass die Versicherte als Arztgehilfin oder in einer anderen vergleichbaren Tätigkeit aus medizinischer Sicht - bezogen auf ein vollschichtiges Erwerbspensum - lediglich zu 40 % arbeitsfähig ist (vgl. Erw. 2 hievor). Als zumutbare Tätigkeiten nennt der IV-Berufsberater in seinem Bericht vom 15. August 2001 Arbeiten in der Feingerätemontage sowie Kontroll- und gewisse Verkaufsbeschäftigungen (z.B. Kiosk, Kantine etc.). Es ist jedoch anzunehmen, dass namentlich in den Bereichen der leichten Maschinenbedienungsarbeiten, der Kontrollfunktionen, der leichten Sortier-, Prüf- oder Verpackungsarbeiten sowie der leichten Arbeiten bei der Lager- oder Ersatzteilbewirtschaftung ein häufiges Heben auch schwerer Lasten erforderlich sein kann und diese Beschäftigungen oftmals auch wenig wechselbelastend sein dürften, weshalb mit der Vorinstanz - entgegen der Auffassung der IV-Stelle (Verwaltungsgerichtsbeschwerde, vorinstanzliche Vernehmlassung vom 17. Dezember 2001 sowie Bericht des IV-Berufsberaters vom 15. August 2001; vgl. demgegenüber noch den Bericht des IV-Berufsberaters vom 2. Februar 2001 als Grundlage des Vorbescheids vom 23. Februar 2001) - ein Abzug vom statistischen Lohn
als gerechtfertigt erscheint (vgl. BGE 126 V 78 ff. Erw. 5). Da sich indessen bereits der Umstand, dass die Beschwerdegegnerin nurmehr zu 40 % im Rahmen von einfachen und repetitiven Tätigkeiten arbeitsfähig ist, proportional zu einer Vollzeitbeschäftigung berechnet, im Ausmass von rund 12 % lohnmindernd auswirkt (Tabelle 6* der LSE 1998, S. 20), ist vorliegend ein über den vom kantonalen Gericht bemessenen Ansatz von 10 % hinausgehender Abzug in Höhe von insgesamt 15 % den Verhältnissen angemessen, zumal die Versicherte auch in einer Teilzeittätigkeit auf Grund ihrer somatischen Beschwerden vermehrt wird Pausen einlegen müssen und dadurch gegenüber gesundheitlich unbeeinträchtigten Arbeitnehmerinnen benachteiligt ist. Das Invalideneinkommen beläuft sich demnach auf Fr. 14'990.- (40 % von Fr. 44'088.- abzüglich 15 %).

In Bezug auf den leidensbedingten Abzug gilt es anzumerken, dass dieser bezweckt, auf der Basis von statistischen Werten ein Invalideneinkommen zu ermitteln, welches der im Einzelfall zumutbaren erwerblichen Verwertung der noch möglichen Verrichtungen im Rahmen der (Rest-)Arbeitsfähigkeit am Besten entspricht (BGE 126 V 79 Erw. 5b/aa). Ob ein derartiger Abzug auch bei der Bemessung der Invalidität anhand eines Prozentvergleichs (vgl. dazu BGE 114 V 313 Erw. 3a mit Hinweisen) zulässig ist (verneint für DAP [Dokumentation von Arbeitsplätzen der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt]-Zahlen: BGE 129 V 481 f. Erw. 4.2.3) - in diesem Sinne von der Vorinstanz praktiziert -, braucht, da ein Einkommensvergleich vorgenommen wurde, nicht abschliessend beantwortet zu werden.
3.3 Aus der Gegenüberstellung von Validen- (Fr. 22'044.-) und Invalideneinkommen (Fr. 14'990.-) ergibt sich ein - ungewichteter - Invaliditätsgrad im erwerblichen Bereich von 32 %.
4.
4.1 Die gewichtete Gesamtinvalidität beläuft sich somit auf 33 % (0,5 x 32 % + 0,5 x 33 1/3 %) (zur Rundung vgl. das noch nicht in der Amtlichen Sammlung publizierte Urteil R. vom 19. Dezember 2003, U 27/02), woraus kein Rentenanspruch resultiert.
4.2 Bei der Umsetzung der gemischten Methode geht das kantonale Gericht demgegenüber einmal mehr in ausdrücklicher Abweichung von der geltenden Rechtsprechung (BGE 125 V 146, insbesondere 159 ff. Erw. 5c/dd) davon aus, dass der tatsächlichen, auf eine Tagesleistung bezogenen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit insofern Rechnung zu tragen sei, als die gegenseitige Abhängigkeit der Leistungsfähigkeit in der Teilerwerbstätigkeit und im Haushalt berücksichtigt werde (0,5 x 64 % + 0,5 x 33 1/3 %). Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat hiezu indes bereits mehrfach einlässlich Stellung genommen und eine Änderung seiner Praxis im Sinne der Bemessung der Invalidität auch im erwerblichen Bereich bezogen auf eine Ganztagestätigkeit abgelehnt (so u.a. in den ebenfalls Entscheide der Vorinstanz betreffenden Urteilen D. vom 20. November 2002, I 532/02, I. vom 25. Oktober 2002, I 245/02, B. vom 16. September 2002, I 303/02, sowie B. vom 23. Oktober 2001, I 297/01; vgl. mehr die Urteile P. vom 30. Dezember 2003, I 456/03, und I. vom 25. Oktober 2002, I 245/02). Namentlich in seinem Urteil B. vom 16. September 2002, I 303/02, hat es in Erw. 2.2.2 auch den Widerspruch aufgezeigt, welcher den Überlegungen der Vorinstanz zu Grunde liegt. Es
besteht kein Anlass, im hier zu beurteilenden Fall anders zu entscheiden, womit es im Ergebnis bei der Verfügung der IV-Stelle vom 4. Oktober 2001 sein Bewenden hat.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 10. September 2003 aufgehoben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 2. März 2004
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_640/03
Date : 02 mars 2004
Publié : 20 mars 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
48
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
RAI: 27 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
27bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
Répertoire ATF
104-V-135 • 114-V-310 • 123-V-331 • 125-V-146 • 125-V-256 • 125-V-351 • 125-V-413 • 126-V-75 • 128-V-29 • 129-V-1 • 129-V-222 • 129-V-408 • 129-V-472
Weitere Urteile ab 2000
I_245/02 • I_297/01 • I_303/02 • I_456/03 • I_532/02 • I_640/03 • U_27/02
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • revenu d'invalide • ménage • tribunal fédéral des assurances • tiré • tribunal des assurances • assistante médicale • perception de prestation • calcul • début • statistique • médecine interne • office fédéral des assurances sociales • revenu hypothétique • mois • comparaison des revenus • décision • nombre • durée et horaire de travail
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VSI
2002 S.70