2C_18/2016 - 2016-02-02 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_18/2016

{T 0/2}

Arrêt du 2 février 2016

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Ermotti.

Participants à la procédure
X.________, alias Y.________,
représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate,
recourant,

contre

Officier de police du canton de Genève,

Tribunal administratif de première instance du canton de Genève,

Office cantonal de la population et des migrations
du canton de Genève.

Objet
Détention administrative,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 8 décembre 2015.

Faits :

A.
Ressortissant algérien né en 1993, X.________, alias Y.________ (ci-après: l'intéressé), est entré en Suisse en 2011 et y a demandé l'asile.

Le 12 mars 2012, l'Office fédéral des migrations (devenu entretemps le Secrétariat d'Etat aux migrations; ci-après: le SEM) a refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile et prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé. Le recours déposé par celui-ci contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral a été rejeté le 4 mai 2012. L'intéressé a alors formé une demande de reconsidération du refus d'entrer en matière, qui a été rejetée tant par le SEM le 26 juillet 2012 que par le Tribunal administratif fédéral le 3 septembre 2012. Le 31 mai 2014, ce tribunal a aussi rejeté la demande de révision de son arrêt du 4 mai 2012 également déposée par l'intéressé.

Le canton de Genève a été chargé de l'exécution du renvoi. Le 25 mai 2012, l'office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après: l'office cantonal), a informé l'intéressé de son obligation de collaborer à son départ et des conséquences en cas de refus. Celui-ci a déclaré qu'il resterait en Suisse comme tout le monde.

Le 19 juin 2014, le SEM a informé l'office cantonal que l'intéressé avait été reconnu par les autorités algériennes et qu'un laissez-passer pouvait être obtenu auprès du consulat.

Le 28 juillet 2014, l'intéressé a indiqué à l'office cantonal qu'il n'avait pas commencé à organiser son retour en Algérie. Du 28 août 2014 au début du mois de janvier 2015, l'office cantonal a perdu sa trace.

Le 20 janvier 2015, l'office cantonal a demandé à la police genevoise d'exécuter le renvoi de l'intéressé. Le 22 janvier 2015, un billet d'avion a été réservé auprès d'Air Algérie au nom de l'intéressé pour un vol direct à destination d'Alger le 20 août 2015.

Une présentation auprès du Consul d'Algérie était prévue le 15 juillet 2015, mais l'intéressé n'a pu être trouvé ce jour-là.

Le 20 juillet 2015, l'officier de police a ordonné la mise en détention administrative de l'intéressé pour une durée de quatre mois. Le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI) a entendu les parties le 23 juillet 2015. A cette occasion, l'intéressé a confirmé qu'il ne souhaitait pas retourner en Algérie et s'opposait à sa détention administrative. Il souffrait de migraines et avait un problème au bras gauche. Depuis qu'il était en Suisse, il logeait dans des foyers et était aidé par l'Hospice général. Il avait quitté le canton de Genève durant plusieurs mois en 2014 pour aller déposer une demande d'asile dans le canton de Bâle sans en aviser les autorités genevoises. S'il était libéré, il continuerait à se rendre à ses rendez-vous, mais ne monterait pas dans un avion pour rentrer en Algérie.

L'officier de police a indiqué qu'à la suite du rendez-vous manqué le 15 juillet 2015, il avait été demandé au Consul de voir le recourant avant le 20 août, mais celui-ci avait refusé, de sorte que le vol prévu ce jour-là avait dû être annulé; une demande en vue de réserver un nouveau vol avait été présentée au SEM. La mise en détention devait être confirmée au vu des démarches à entreprendre, l'intéressé pouvant y mettre fin en tout temps en décidant de partir volontairement.

Le 23 juillet 2015, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention jusqu'au 20 novembre 2015. Le recours formé par l'intéressé a été rejeté par la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) le 12 août 2015.

Un nouveau vol a été réservé pour le 9 novembre 2015 puis annulé par swissREPAT en raison de l'embargo annoncé par Swiss concernant les renvois sur l'Algérie.

Les autorités ont entrepris de nouvelles démarches, car, sous réserve des retours volontaires pour lesquels il n'existait pas de restriction, seul Air Algérie acceptait les renvois et le délai d'attente pouvait se monter à six mois.

Le 26 octobre 2015, une place sur un vol à destination de l'Algérie a été obtenue et confirmée pour le 21 mars 2016, aucune date plus proche n'ayant pu être trouvée.

B.
A la demande de l'office cantonal, qui a confirmé que l'intéressé devait être présenté environ deux semaines avant la date du vol devant les autorités algériennes afin d'obtenir un laissez-passer, le TAPI a prolongé la détention administrative de l'intéressé, par jugement du 17 novembre 2015, pour une durée de cinq mois jusqu'au 20 avril 2016. Lors de l'audience de prolongation, l'intéressé a confirmé avoir utilisé un faux nom de famille et s'appeler X.________.

Par arrêt du 8 décembre 2015, la Cour de justice a rejeté le recours formé par l'intéressé contre la prolongation de sa détention par le TAPI.

C.
Contre l'arrêt du 8 décembre 2015, l'intéressé interjette un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. A titre préalable, il demande le bénéfice de l'assistance judiciaire. Au fond, il conclut à l'annulation de l'arrêt du 8 décembre 2015 et à ce que sa mise en liberté soit ordonnée, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants, sous suite de frais et dépens.

Ni l'office cantonal ni le TAPI n'ont formulé d'observations, pas plus que la Cour de justice, qui a déclaré persister dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le SEM a présenté des déterminations expliquant la situation des renvois à destination de l'Algérie et les démarches qui avaient été accomplies, en concluant à l'absence de violation du devoir de diligence lui incombant. Le recourant a formulé des observations finales, persistant dans les termes de son recours.

Considérant en droit :

1.
En matière de mesures de contraintes, les décisions tendant à la prolongation de la détention administrative émanant d'un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) peuvent en principe faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral (arrêt 2C_751/2015 du 2 octobre 2015 consid. 1), dès lors qu'elles relèvent du droit public (art. 82 let. a LTF) et ne tombent pas sous le coup d'une exception de l'art. 83 LTF. Partant, le présent recours, interjeté en temps utile, compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), est recevable.

2.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce que la partie recourante doit démontrer d'une manière circonstanciée, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450).

Le recourant méconnaît ces principes. En effet, à l'appui de ses griefs, il présente sa propre version des faits et de son comportement, notamment lorsqu'il affirme avoir toujours été "collaborant et disponible" ou qu'il prétend que les autorités connaissaient son lieu de résidence lorsqu'il s'était absenté de Genève en 2014 pour déposer une nouvelle demande d'asile. Il en va de même dans ses observations finales, au sujet des raisons de son absence à l'audition du 15 juillet 2015 et du nombre d'entretiens nécessaires pour obtenir un laissez-passer des autorités algériennes. Dès lors qu'il ne se plaint ni a fortiori ne démontre l'arbitraire ou le caractère manifestement inexacte des faits, la Cour de céans n'a pas de motif de s'écarter des constatations de l'arrêt attaqué dans la suite de son raisonnement.

3.
La mise en détention administrative du recourant depuis le 20 juillet 2015, dont la prolongation jusqu'au 20 avril 2016 fait l'objet de la présente procédure, repose sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. A juste titre, le recourant ne conteste pas tomber sous le coup de cette disposition (cf. à ce sujet ATF 140 II 1 consid. 5.3 p. 4). En effet, il a fait l'objet d'une décision de renvoi à laquelle il a n'a pas obtempéré; son comportement dénote en outre clairement un défaut de collaboration et une volonté d'entraver les démarches en vue d'exécuter son renvoi (refus réitérés de retourner en Algérie et d'entreprendre la moindre démarche en ce sens; utilisation d'un nom de famille erroné; absence de plusieurs mois sans aucun avis aux autorités genevoises).

4.
S'il ne conteste pas son titre de détention, le recourant invoque en premier lieu une violation des art. 76 al. 4 LEtr et 5 par. 4 CEDH, considérant que la prolongation de sa détention est disproportionnée et que les autorités n'ont pas agi avec célérité.

4.1. Selon l'art. 5 par. 4 CEDH, également applicable en matière de détention administrative (arrêt 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3, non publié in ATF 137 I 296), toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. Ce principe porte sur la durée mise par l'autorité judiciaire de première instance et, le cas échéant, par l'instance de recours cantonale, avant de statuer sur la mise en détention, respectivement sur une prolongation de celle-ci (cf. arrêt 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3 et 3.4, non publiés in ATF 137 I 296).

En l'espèce, on ne voit pas, et le recourant ne s'en plaint pas non plus, que les autorités judiciaires cantonales auraient tardé à statuer sur la prolongation de sa détention. Requise par l'office cantonal le 10 novembre 2015, la prolongation litigieuse a été prononcée par le TAPI le 17 novembre 2015, alors que la Cour de justice a rejeté le recours formé à son encontre le 27 novembre par l'intéressé le 8 décembre 2015. Ces délais ne révèlent aucune violation de l'art. 5 par. 4 CEDH. Le recourant semble au demeurant confondre les exigences découlant de l'art. 5 par. 4 CEDH, imposées aux autorités judiciaires, avec la célérité que l'on peut attendre des autorités administratives dans la préparation du renvoi, visée à l'art. 76 al. 4 LEtr.

4.2. Selon cette dernière disposition, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder. En outre, la durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, pendant plus de deux mois aucune démarche n'est plus accomplie en vue de l'exécution du renvoi par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en première ligne causée par le comportement des autorités étrangères ou celui du recourant lui-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités).

Dans l'appréciation de la diligence des autorités, il faut notamment tenir compte de la complexité du cas, en particulier sous l'angle de l'exécutabilité du renvoi. Il faut en tous les cas se demander si la détention prononcée dans le cas d'espèce et sa durée demeurent nécessaires et restent dans une mesure proportionnée par rapport au but poursuivi (arrêt 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3).

4.3. Il ressort des constatations cantonales que le recourant a été placé en détention le 20 juillet 2015, un vol à destination d'Alger étant réservé pour lui initialement le 20 août 2015. Comme il ne s'était pas présenté aux autorités algériennes lors du rendez-vous prévu le 15 juillet 2015 (les circonstances de l'absence du recourant, contestées par celui-ci, ne sont pas pertinentes pour juger de la diligence des autorités durant la détention) et que le Consul d'Algérie a refusé d'organiser une nouvelle audition d'ici au 20 août suivant, le SEM a annulé la réservation. Toujours au mois d'août, cette autorité a alors réservé un nouveau vol pour le 9 novembre 2015, qui a dû, lui aussi, être annulé en raison de l'embargo annoncé par la compagnie aérienne Swiss concernant les renvois sur l'Algérie. Dans la note d'annulation du SEM, il était indiqué que, compte tenu de cette situation et du fait que seul un renvoi avec Air Algérie était désormais possible, le délai d'attente pourrait se monter à six mois, bien que les renvois des personnes détenues soient traités en priorité. Il était précisé qu'il n'y avait en revanche aucune restriction concernant les retours volontaires en Algérie. Les autorités suisses ont organisé un nouveau
départ et, le 26 octobre 2015, une place sur un vol à destination de l'Algérie a été obtenue pour le 21 mars 2016. Le recourant doit encore être présenté aux autorités algériennes en vue d'obtenir un laissez-passer, ce qui aura lieu environ deux semaines avant la date du vol, l'office cantonal en étant averti un ou deux mois auparavant, conformément à la pratique habituelle.

Il ressort de ces faits (qui lient la Cour de céans; art. 105 al. 1 LTF) que le retard pris dans le renvoi du recourant et les périodes d'inaction des autorités suisses ne résultent pas d'un manque de diligence de leur part. En effet, peu après l'annulation du vol d'août 2015, celles-ci ont organisé un deuxième vol le 9 novembre 2015, qui a lui aussi dû être annulé en raison de l'embargo décrété par Swiss, soit pour des motifs indépendants de leur volonté. Les autorités ont alors obtenu, le 26 octobre 2015, un troisième vol à destination d'Alger pour le 21 mars 2016, aucune date plus proche n'ayant pu être trouvée. Ce délai d'attente, certes long, n'est donc pas davantage imputable aux autorités suisses; il résulte du fait que seul Air Algérie accepte d'assumer ces vols, mais aussi du comportement du recourant, puisqu'il a aussi été constaté que de telles restrictions n'existent pas pour les retours volontaires. Enfin, les autorités ne sont pas restées inactives, puisqu'il ressort de la réponse du SEM que celui-ci a tenté d'approcher la famille du recourant au mois de décembre 2015, afin d'inviter ses proches à le convaincre d'un retour volontaire en Algérie, mais la famille n'a pu être localisée à l'adresse indiquée. En pareilles
circonstances, on ne discerne aucune violation de l'art. 76 al. 4 LEtr.

4.4. Les critiques du recourant reposent sur sa propre vision de la situation, qui ne tient pas compte des faits constatés, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2). Tel est en particulier le cas lorsqu'il affirme qu'il ne va pas pouvoir obtenir de laissez-passer de la part des autorités algériennes. Elles confinent même à la témérité lorsque celui-ci ose affirmer qu'il s'est toujours montré collaborant et disponible.

4.5. Par ailleurs, bien que le délai d'attente jusqu'au prochain vol soit long, il n'apparaît pas que le maintien en détention jusqu'en avril 2016 soit contraire au principe de proportionnalité; en effet, la détention du recourant, depuis le mois de juillet 2015, apparaît encore d'une durée raisonnable, compte tenu de la situation particulière qui oblige de passer par Air Algérie à la suite de l'embargo de Swiss pour permettre le renvoi des ressortissants algériens.

5.
Dans un dernier grief, le recourant se prévaut de l'impossibilité d'exécuter son renvoi qui justifierait sa libération en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr. Il se prévaut de l'embargo décrété par Swiss et du fait qu'un laissez-passer ne pourra pas être émis s'il est présenté aux autorités algériennes deux semaines avant le vol.

5.1. Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, s'il s'avère en particulier que l'exécution du renvoi ou de l'expulsion est impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, la détention doit être levée. La jurisprudence a récemment rappelé que ces raisons doivent être importantes ("triftige Gründe") et qu'il ne suffit pas que l'exécution du renvoi soit momentanément impossible (par exemple faute de papiers d'identité), tout en restant envisageable dans un délai prévisible; l'exécution du renvoi doit être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêts 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 3.2 et 2C_700/2015 du 8 décembre 2015 consid. 4.3.1).

5.2. Récemment, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur l'application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr et a considéré que, réalisés par l'intermédiaire des vols Air Algérie, les renvois sous la contrainte ne pouvaient pas être qualifiés d'impossibles au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr (arrêt 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 3.3). La situation n'ayant pas évolué, la même conclusion peut être tirée en l'espèce.

5.3. Quant à l'impossibilité alléguée par le recourant d'obtenir un laissez-passer à temps, elle relève de pures conjectures. L'intéressé semble oublier qu'il n'est pas le premier Algérien que les autorités suisses renvoient par l'entremise d'Air Algérie et qu'il n'y a dès lors pas de raison de présumer que les démarches nécessaires à l'obtention d'un laissez-passer dans les délais lui permettant de prendre le vol prévu au 21 mars 2016 ne seront pas accomplies à temps.

Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté.

6.
Le recours étant d'emblée dépourvu de chances de succès, il convient de rejeter la demande d'assistance judiciaire. Compte tenu de la situation du recourant, il sera néanmoins statué sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à l'Officier de police du canton de Genève, au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 2 février 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier : Ermotti

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 76 Carcerazione in vista di rinvio coatto - 1 Se è stata notificata una decisione di prima istanza d'allontanamento o espulsione, o pronunciata una decisione di prima istanza di espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis CP202 o l'articolo 49a o 49abis CPM203, l'autorità competente, allo scopo di garantire l'esecuzione, può:204
¹	Se è stata notificata una decisione di prima istanza d'allontanamento o espulsione, o pronunciata una decisione di prima istanza di espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis CP202 o l'articolo 49a o 49abis CPM203, l'autorità competente, allo scopo di garantire l'esecuzione, può:204
^a	mantenere in carcere lo straniero che già vi si trova sulla base dell'articolo 75;
^b	incarcerare lo straniero se:
^b1	sono dati i motivi secondo l'articolo 75 capoverso 1 lettera a, b, c, f, g, h od i,
^b2	...
^b3	indizi concreti fanno temere ch'egli intenda sottrarsi al rinvio coatto, in particolare perché non si attiene all'obbligo di collaborare secondo l'articolo 90 della presente legge e l'articolo 8 capoverso 1 lettera a o capoverso 4 LAsi208,
^b4	il suo comportamento precedente indica ch'egli non si attiene alle disposizioni delle autorità,
^b5	la decisione d'allontanamento è notificata in un centro della Confederazione e l'esecuzione dell'allontanamento è presumibilmente attuabile,
^b6	...
^1bis	Nei casi Dublino l'ordine di carcerazione è retto dall'articolo 76a.211
²	La carcerazione secondo il capoverso 1 lettera b numero 5 può durare 30 giorni al massimo.212
³	I giorni di carcerazione sono computati nella durata massima di cui all'articolo 79.213
⁴	I passi necessari per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione secondo la presente legge oppure per l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP o dell'articolo 49a o 49abis CPM sono intrapresi senza indugio.214

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 80 Ordine di carcerazione ed esame della carcerazione - 1 La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro.226
¹	La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro.226
^1bis	Nei casi di cui all'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5, la carcerazione è ordinata dal Cantone d'ubicazione del centro della Confederazione; se in virtù dell'articolo 46 capoverso 1bis terzo periodo LAsi227 il Cantone designato per eseguire l'allontanamento non è quello in cui è ubicato il centro, detto Cantone è competente anche per ordinare la carcerazione.228
²	La legalità e l'adeguatezza della carcerazione sono esaminate da un'autorità giudiziaria entro 96 ore nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Se la carcerazione è stata disposta secondo l'articolo 77, la procedura di esame si svolge per scritto.229
^2bis	Su richiesta dello straniero incarcerato, la legalità e l'adeguatezza della carcerazione secondo l'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5 sono esaminate da un'autorità giudiziaria in procedura scritta. Tale esame può essere chiesto in ogni tempo.230
³	L'autorità giudiziaria può rinunciare all'udienza in procedura orale se il rinvio coatto sarà eseguito presumibilmente entro otto giorni a decorrere dall'ordine di carcerazione e l'interessato vi ha acconsentito per scritto. Se il rinvio coatto non può essere eseguito entro tale termine, l'udienza dev'essere tenuta il più tardi 12 giorni dopo l'ordine di carcerazione.
⁴	Nell'esaminare l'ordine di carcerazione, nonché la decisione di mantenimento o revoca di quest'ultima, l'autorità giudiziaria tiene parimenti conto della situazione familiare dell'interessato e delle circostanze in cui la carcerazione è eseguita. Sono escluse la carcerazione preliminare, la carcerazione in vista di rinvio coatto e la carcerazione cautelativa di fanciulli e adolescenti che non hanno compiuto i 15 anni.231
⁵	Lo straniero incarcerato può, dopo un mese dall'esame della carcerazione, presentare istanza di scarcerazione. L'autorità giudiziaria decide in merito entro otto giorni feriali, nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Una nuova istanza di scarcerazione può essere presentata dopo un mese nel caso di carcerazione secondo l'articolo 75 e dopo due mesi nel caso di carcerazione secondo l'articolo 76.
⁶	La carcerazione ha termine se:
^a	il motivo è venuto a mancare o si rivela che l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione è inattuabile per motivi giuridici o di fatto;
^b	è stata accolta un'istanza di scarcerazione;
^c	la persona incarcerata comincia a scontare una pena o misura privativa della libertà.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.