Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: RR.2011.28+RP.2011.4

Sentenza del 2 febbraio 2011 II Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Andreas J. Keller, Presidente, Giorgio Bomio e Roy Garré , Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A., attualmente in detenzione estradizionale, rappresentato dall'avv. Nadir Guglielmoni,

Ricorrente

contro

Ufficio federale di giustizia, SETTORE ESTRADIZIONI,

Controparte

Oggetto

Estradizione alla Macedonia

Decisione di estradizione (art. 55

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
1	Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
2	Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer.
3	La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99

AIMP)

Fatti:

A. Il 10 novembre 2008 il Tribunale di prima istanza di Skopje ha condannato in contumacia A., cittadino macedone, a tre anni e sei mesi di reclusione per rapina a mano armata. Tale sentenza è stata confermata dalla Corte d'appello di Skopje il 23 marzo 2009.

B. Il 23 aprile 2010 Interpol Skopje ha chiesto alle competenti autorità svizzere l'arresto provvisorio in vista di estradizione di A.

C. Il 2 ottobre 2010 l'Ufficio federale di giustizia (in seguito: UFG) ha emesso un'ordinanza di arresto provvisorio trasmessa alla polizia ticinese, sfociata nel fermo dell'estradando di medesima data. Nel suo interrogatorio davanti al Procuratore pubblico ticinese, avvenuto il 3 ottobre seguente, A. ha riconosciuto di essere la persona ricercata dalla Macedonia, ma si è opposto alla sua estradizione in via semplificata verso detto Stato, chiedendo di essere consegnato all'Italia, Paese in cui sarebbe pendente una procedura di estradizione per i medesimi fatti. Dopo aver ottenuto dalle autorità macedoni la conferma che il predetto doveva essere mantenuto in detenzione in Svizzera e non consegnato alle autorità italiane, l'UFG, in data 4 ottobre 2010, ha emanato un ordine di arresto ai fini di estradizione.

D. Il 25 ottobre 2010 il Ministero della giustizia macedone ha trasmesso alle autorità elvetiche la richiesta formale di estradizione di A., completata dall'autorità estera in data 2 dicembre 2010 su richiesta dell'UFG.

E. Con decisione del 1° dicembre 2010 l'UFG ha respinto una domanda di scarcerazione inoltrata il 30 novembre precedente da A.

F. Con decisione del 17 dicembre 2010 l'UFG ha concesso l'estradizione di A.

G. Il 19 gennaio 2011 l'estradando ha interposto ricorso contro la decisione di estradizione, postulando l'annullamento della stessa nonché la concessione dell'assistenza giudiziaria gratuita.

H. Mediante scritto del 26 gennaio 2011, trasmesso al ricorrente per conoscenza, l'UFG, constatato che il ricorrente farebbe valere gli stessi argomenti già presentati nel corso della procedura, ha rinunciato a presentare una risposta, proponendo di respingere il gravame.

Diritto:

1. In virtù degli art. 55 cpv. 3 e

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
1	Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
2	Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer.
3	La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99

25 cpv. 1 della legge federale sull'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale (AIMP; RS 351.1), la II Corte dei reclami penali è competente per statuire sui ricorsi contro le decisioni d'estradizione. Interposto entro 30 giorni dalla notificazione scritta della decisione d'estradizione (art. 50 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
1	Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
2	Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer.
3	La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99

PA, applicabile in virtù del rinvio previsto all'art. 39 cpv. 2 lett. b

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 39 Principe - 1 La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
1	La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
2	Sont réservés:
a	les cas prévus aux art. 35, al. 2, et 37, al. 2, let. b, qui sont régis par la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif27;
b	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. a, qui sont régis par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative28 et les dispositions des lois d'entraide judiciaire pertinentes;
c	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. c, qui sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération29 et par la loi fédérale sur la procédure administrative;
d	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. e à g, qui sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative.30

della legge sull'organizzazione delle autorità penali della Confederazione (LOAP; RS 173.71), il ricorso è tempestivo. In qualità di estradando il ricorrente è manifestamente legittimato a ricorrere (v. art. 21 cpv. 3

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1	La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2	Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3	La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4	Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a	le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b	le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64

AIMP; DTF 122 II 373 consid. 1b e rinvii).

1.1 L'estradizione fra la Macedonia e la Confederazione Svizzera è anzitutto retta dalla Convenzione europea d'estradizione del 13 dicembre 1957 (CEEstr; RS 0.353.1), entrata in vigore il 20 marzo 1967 per il nostro Paese e il 26 ottobre 1999 per la Macedonia, dal relativo Protocollo addizionale del 15 ottobre 1975 nonché dal Secondo Protocollo addizionale alla CEEstr del 17 marzo 1978, entrambi entrati in vigore il 9 giugno 1985 per la Svizzera e il 26 ottobre 1999 per la Macedonia (RS 0.353.11 e 0.353.12).

1.2 Alle questioni che il prevalente diritto internazionale contenuto in detti trattati non regola espressamente o implicitamente, come pure quando il diritto nazionale sia più favorevole all'estradizione rispetto a quello convenzionale (cosiddetto principio di favore), si applica l'AIMP, unitamente alla relativa ordinanza (OAIMP; RS 351.11; v. art. 1 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 1 Objet - 1 À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
1	À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
a	l'extradition de personnes poursuivies ou condamnées pénalement (deuxième partie);
b	l'entraide en faveur d'une procédure pénale étrangère (troisième partie);
c	la délégation de la poursuite et de la répression d'une infraction (quatrième partie);
d	l'exécution de décisions pénales étrangères (cinquième partie).
2	...5
3	La présente loi ne s'applique qu'aux affaires pénales dans lesquelles le droit de l'État requérant permet de faire appel au juge.
3bis	À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec des tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales si ces procédures concernent:
a	des infractions relevant des titres 12bis, 12ter ou 12quater du code pénal6, ou
b	des infractions relevant d'autres domaines du droit pénal, lorsque le tribunal ou l'institution se fonde sur une résolution des Nations Unies contraignante pour la Suisse ou soutenue par la Suisse.7
3ter	Le Conseil fédéral peut arrêter dans une ordonnance que la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec d'autres tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales aux conditions suivantes:
a	la constitution du tribunal ou de l'institution se fonde sur une base juridique réglant expressément ses compétences en matière de droit pénal et de procédure pénale;
b	la procédure devant ce tribunal ou devant cette institution garantit le respect des principes de l'État de droit;
c	la coopération contribue à la sauvegarde des intérêts de la Suisse.8
4	La présente loi ne confère pas le droit d'exiger une coopération en matière pénale.9

AIMP; DTF 130 II 337 consid. 1; 128 II 355 consid. 1; 124 II 180 consid. 1a; 123 II 134 consid. 1a; 122 II 140 consid. 2, 373 consid. 1a). È fatto salvo il rispetto dei diritti fondamentali (DTF 135 IV 212 consid. 2.3; 123 II 595 consid. 7c; TPF 2008 24 consid. 1.1).

2. Il ricorrente ritiene che nell'ambito del procedimento penale in Macedonia a suo carico, sfociato nella sentenza contumaciale del 10 novembre 2008, le autorità estere non abbiano fornito la garanzia di aver rispettato i diritti minimi della difesa. Poco chiare sarebbero le circostanze legate alla citazione ai dibattimenti del ricorrente nonché alla notifica della sentenza. Non è stato inoltre chiarito se il ricorrente sia stato difeso da un difensore d'ufficio o di fiducia. In tali circostanze, egli avrebbe diritto di ottenere un nuovo processo nello Stato richiedente. Garanzie in tal senso non sarebbero tuttavia state fornite da quest'ultimo.

2.1 Secondo l'art. 3 n

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 1 Objet - 1 À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
1	À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
a	l'extradition de personnes poursuivies ou condamnées pénalement (deuxième partie);
b	l'entraide en faveur d'une procédure pénale étrangère (troisième partie);
c	la délégation de la poursuite et de la répression d'une infraction (quatrième partie);
d	l'exécution de décisions pénales étrangères (cinquième partie).
2	...5
3	La présente loi ne s'applique qu'aux affaires pénales dans lesquelles le droit de l'État requérant permet de faire appel au juge.
3bis	À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec des tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales si ces procédures concernent:
a	des infractions relevant des titres 12bis, 12ter ou 12quater du code pénal6, ou
b	des infractions relevant d'autres domaines du droit pénal, lorsque le tribunal ou l'institution se fonde sur une résolution des Nations Unies contraignante pour la Suisse ou soutenue par la Suisse.7
3ter	Le Conseil fédéral peut arrêter dans une ordonnance que la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec d'autres tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales aux conditions suivantes:
a	la constitution du tribunal ou de l'institution se fonde sur une base juridique réglant expressément ses compétences en matière de droit pénal et de procédure pénale;
b	la procédure devant ce tribunal ou devant cette institution garantit le respect des principes de l'État de droit;
c	la coopération contribue à la sauvegarde des intérêts de la Suisse.8
4	La présente loi ne confère pas le droit d'exiger une coopération en matière pénale.9

. 1 del Secondo Protocollo addizionale alla CEEstr, il cui contenuto corrisponde in sostanza all'art. 37 cpv. 2

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 37 Refus - 1 L'extradition peut être refusée si la Suisse est en mesure d'assumer la poursuite de l'infraction ou l'exécution du jugement rendu dans l'État requérant et que le reclassement social de la personne poursuivie le justifie.
1	L'extradition peut être refusée si la Suisse est en mesure d'assumer la poursuite de l'infraction ou l'exécution du jugement rendu dans l'État requérant et que le reclassement social de la personne poursuivie le justifie.
2	L'extradition est refusée si la demande se fonde sur une sanction prononcée par défaut et que la procédure de jugement n'a pas satisfait aux droits minimums de la défense reconnus à toute personne accusée d'une infraction, à moins que l'État requérant ne donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne poursuivie le droit à une nouvelle procédure de jugement qui sauvegarde les droits de la défense.86
3	L'extradition est également refusée si l'État requérant ne donne pas la garantie que la personne poursuivie ne sera pas condamnée à mort ou, si une telle condamnation a été prononcée, qu'elle ne sera pas exécutée, ou que la personne poursuivie ne sera pas soumise à un traitement portant atteinte à son intégrité corporelle.87

AIMP, quando una Parte Contraente chiede a un’altra Parte Contraente l’estradizione di una persona allo scopo di eseguire una pena o una misura di sicurezza pronunciata nei suoi confronti con sentenza contumaciale, la Parte richiesta può rifiutare l’estradizione a tale scopo se, a suo parere, la procedura giudiziale non ha rispettato i diritti minimi della difesa riconosciuti a ogni persona accusata di un reato. L’estradizione sarà nondimeno concessa se la Parte richiedente offre garanzie ritenute sufficienti per assicurare all’estradando il diritto a un nuovo processo che salvaguardi i diritti della difesa. Questa decisione autorizza la Parte richiedente, sia a eseguire la sentenza in questione se il condannato non si oppone, sia, se questi si oppone a perseguire l’estradato.

2.2 Nella fattispecie, va innanzitutto premesso che le autorità macedoni, interpellate all'uopo dall'UFG, hanno dichiarato che il ricorrente ha potuto beneficiare in Macedonia di tutte le garanzie legate ad un equo processo, disponendo in particolare in prima istanza di un avvocato di fiducia nella persona di B. (v. act. 5.14). La sentenza del 10 novembre 2008 emessa dal Tribunale di prima istanza di Skopje permette senz'altro di confermare che l'estradando è stato in effetti difeso dal predetto legale (v. act. 5.8). Nella misura in cui il ricorrente ha beneficiato di un difensore che ha curato i suoi interessi, sapere se il medesimo sia intervenuto in qualità di avvocato di fiducia o d'ufficio risulta irrilevante ai fini del presente giudizio. Neanche l'avv. Nadir Guglielmoni, d'altronde, sembra poter escludere che l'avv. B. sia intervenuto come legale di fiducia dell'estradando (v. act. 1, pag. 6). Nella procedura d'appello, il ricorrente è stato invece rappresentato dall'avv. C., legale che ha difeso il coaccusato D. sia davanti al Tribunale di prima istanza che davanti al Tribunale d'appello di Skopje. La sentenza di quest'ultima autorità non permette di capire se il legale in questione sia intervenuto a favore del ricorrente come difensore d'ufficio o di fiducia, ma anche in questo caso la questione non riveste un carattere determinante, dato che una difesa sufficiente ai sensi dell'art. 6

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 37 Refus - 1 L'extradition peut être refusée si la Suisse est en mesure d'assumer la poursuite de l'infraction ou l'exécution du jugement rendu dans l'État requérant et que le reclassement social de la personne poursuivie le justifie.
1	L'extradition peut être refusée si la Suisse est en mesure d'assumer la poursuite de l'infraction ou l'exécution du jugement rendu dans l'État requérant et que le reclassement social de la personne poursuivie le justifie.
2	L'extradition est refusée si la demande se fonde sur une sanction prononcée par défaut et que la procédure de jugement n'a pas satisfait aux droits minimums de la défense reconnus à toute personne accusée d'une infraction, à moins que l'État requérant ne donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne poursuivie le droit à une nouvelle procédure de jugement qui sauvegarde les droits de la défense.86
3	L'extradition est également refusée si l'État requérant ne donne pas la garantie que la personne poursuivie ne sera pas condamnée à mort ou, si une telle condamnation a été prononcée, qu'elle ne sera pas exécutée, ou que la personne poursuivie ne sera pas soumise à un traitement portant atteinte à son intégrité corporelle.87

CEDU è garantita in entrambi i casi. Per quanto riguarda la citazione al dibattimento di prima istanza, si rileva che né la sentenza del 10 novembre 2008 né quella del 23 marzo 2009 fanno accenno a censurate irregolarità in tale ambito. La medesima constatazione vale per quanto concerne la notifica della sentenza del 10 novembre 2008, dato che nessuna censura è stata riportata nella sentenza d'appello riguardante un'eventuale notifica irregolare della sentenza di primo grado. In definitiva, questa Corte constata che non vi è nessun elemento per ritenere che siano stati violati i diritti minimi della difesa ai sensi delle sopraccitate disposizioni legali e convenzionali. Ne consegue che la sua estradizione non può essere condizionata alla garanzia, da parte delle autorità macedoni, di ottenere un nuovo processo all'estero. Tutte le censure in questo ambito vanno quindi disattese.

3. Essendo pendente in Italia un'analoga procedura estradizionale basata sui medesimi fatti, l'insorgente ritiene che la Svizzera avrebbe dovuto consegnarlo alle autorità italiane.

Si rileva che l'UFG, il 4 ottobre 2010, dopo essere venuto a conoscenza della parallela procedura estradizionale in Italia, ha interpellato via fax, con copia ad Interpol Roma, le autorità macedoni per sapere se esse desideravano che il ricorrente fosse mantenuto in detenzione in Svizzera in vista della sua estradizione alla Macedonia oppure consegnato alle autorità italiane (v. act. 5.4). Con fax del medesimo giorno, trasmesso in copia ad Interpol Roma, le autorità macedoni hanno confermato la loro richiesta d'arresto in Svizzera del ricorrente, preannunciando l'invio di una domanda d'estradizione alle autorità elvetiche (v. act. 5.5). Costatato quanto precede e considerato che le autorità italiane non risultano essersi mosse per reclamare la consegna dell'estradando – nonostante detta informazione a Interpol Roma – nulla osta a che l'autorità elvetica proceda con l'estradizione del ricorrente alla Macedonia. Anche tale censura va quindi respinta.

4. Il ricorrente ha postulato la concessione del gratuito patrocinio.

4.1 La persona perseguita può designare un patrocinatore. Se vi prescinde o non è in grado di farlo e la tutela dei suoi interessi lo richiede, le è nominato un patrocinatore d’ufficio (art. 21 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1	La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2	Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3	La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4	Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a	le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b	le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64

AIMP). Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l’autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell’istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali (art. 65 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1	La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2	Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3	La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4	Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a	le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b	le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64

PA applicabile in virtù dell'art. 39 cpv. 2 lett. b

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 39 Principe - 1 La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
1	La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
2	Sont réservés:
a	les cas prévus aux art. 35, al. 2, et 37, al. 2, let. b, qui sont régis par la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif27;
b	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. a, qui sont régis par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative28 et les dispositions des lois d'entraide judiciaire pertinentes;
c	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. c, qui sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération29 et par la loi fédérale sur la procédure administrative;
d	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. e à g, qui sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative.30

LOAP). Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l’autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell’istruzione le designa inoltre un avvocato (art. 65 cpv. 2

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 39 Principe - 1 La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
1	La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
2	Sont réservés:
a	les cas prévus aux art. 35, al. 2, et 37, al. 2, let. b, qui sont régis par la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif27;
b	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. a, qui sont régis par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative28 et les dispositions des lois d'entraide judiciaire pertinentes;
c	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. c, qui sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération29 et par la loi fédérale sur la procédure administrative;
d	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. e à g, qui sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative.30

PA).

4.2 Nella fattispecie, il ricorrente ha, nei limiti dati dalla sua situazione, debitamente allegato e documentato la sua difficile situazione finanziaria (v. incarto RP.2011.4, act. 3.1; v. inoltre atto 3 UFG) ed il suo ricorso non era sin dall'inizio privo di probabilità di successo, segnatamente meritando le questioni in ambito di diritti minimi di difesa un approfondimento giudiziario, ragione per cui allo stesso deve essere concessa l'assistenza giudiziaria gratuita. L'avv. Nadir Guglielmoni è designato quale patrocinatore d'ufficio del ricorrente nella presente procedura.

4.3 Essendo il ricorrente stato messo al beneficio del gratuito patrocinio, la presente sentenza è resa senza prelevare spese (art. 65 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1	La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2	Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3	La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4	Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a	le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b	le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64

PA applicabile in virtù del rinvio previsto all'art. 39 cpv. 2 lett. b

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 39 Principe - 1 La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
1	La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
2	Sont réservés:
a	les cas prévus aux art. 35, al. 2, et 37, al. 2, let. b, qui sont régis par la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif27;
b	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. a, qui sont régis par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative28 et les dispositions des lois d'entraide judiciaire pertinentes;
c	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. c, qui sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération29 et par la loi fédérale sur la procédure administrative;
d	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. e à g, qui sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative.30

LOAP).

4.4 Le spese e l'indennità del patrocinatore d'ufficio sono sopportate dal Tribunale penale federale conformemente all'art. 64 cpv. 2

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 39 Principe - 1 La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
1	La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
2	Sont réservés:
a	les cas prévus aux art. 35, al. 2, et 37, al. 2, let. b, qui sont régis par la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif27;
b	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. a, qui sont régis par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative28 et les dispositions des lois d'entraide judiciaire pertinentes;
c	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. c, qui sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération29 et par la loi fédérale sur la procédure administrative;
d	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. e à g, qui sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative.30

-4

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 39 Principe - 1 La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
1	La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
2	Sont réservés:
a	les cas prévus aux art. 35, al. 2, et 37, al. 2, let. b, qui sont régis par la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif27;
b	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. a, qui sont régis par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative28 et les dispositions des lois d'entraide judiciaire pertinentes;
c	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. c, qui sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération29 et par la loi fédérale sur la procédure administrative;
d	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. e à g, qui sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative.30

PA applicabile in virtù del rinvio previsto all'art. 65 cpv. 3

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 39 Principe - 1 La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
1	La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP26 et par la présente loi.
2	Sont réservés:
a	les cas prévus aux art. 35, al. 2, et 37, al. 2, let. b, qui sont régis par la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif27;
b	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. a, qui sont régis par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative28 et les dispositions des lois d'entraide judiciaire pertinentes;
c	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. c, qui sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération29 et par la loi fédérale sur la procédure administrative;
d	les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. e à g, qui sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative.30

PA, ed in assenza di una nota delle spese, queste sono fissate secondo libero apprezzamento (v. art. 12 cpv. 2 del Regolamento del Tribunale penale federale sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale [RSPPF; RS173.713.162] applicabile in virtù dell'art. 53 cpv. 2 lett. a

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 53 Cour plénière - 1 La Cour plénière se compose des juges ordinaires.
1	La Cour plénière se compose des juges ordinaires.
2	Elle est chargée:
a	d'édicter les règlements relatifs à l'organisation et à l'administration du tribunal, à la répartition des affaires, à l'information, aux frais de procédure et aux dépens et indemnités prévus à l'art. 73;
b	de faire une proposition à l'Assemblée fédérale pour l'élection des candidats à la présidence et à la vice-présidence;
c	de statuer sur les demandes de modification du taux d'occupation des juges pendant leur période de fonction;
d	d'adopter le rapport de gestion et de le transmettre à l'Assemblée fédérale;
e	de constituer les cours des affaires pénales et les cours des plaintes ainsi que de nommer le président et le vice-président de chaque cour, sur proposition de la Commission administrative;
f	d'affecter les juges suppléants aux cours des affaires pénales et aux cours des plaintes sur proposition de la Commission administrative;
g	de nommer le secrétaire général et son suppléant sur proposition de la Commission administrative;
h	de prendre position sur les projets d'actes normatifs;
i	de statuer sur l'adhésion à des associations internationales;
j	d'exercer les autres tâches que la loi lui attribue.
3	La Cour plénière ne peut siéger ou décider par voie de circulation qu'avec la participation de deux tiers au moins des juges.
4	Les juges exerçant leur fonction à temps partiel disposent d'une voix.

LOAP e della giurisprudenza; v. sentenze del Tribunale penale federale RR.2007.6 del 22 febbraio 2007, consid. 5, e RR.2008.147 dell'8 luglio 2008, consid. 8). Nella fattispecie, l'indennità è fissata a fr. 1'500.-- (IVA inclusa).

Per questi motivi, la II Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Il ricorso è respinto.

2. Non sono prelevate spese.

3. La cassa del Tribunale penale federale verserà all'avv. Nadir Guglielmoni un importo di fr. 1'500.-- (IVA compresa) a titolo d'indennità del patrocinatore d'ufficio.

Bellinzona, 3 febbraio 2011

In nome della II Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- Avv. Nadir Guglielmoni

- Ufficio federale di giustizia, Settore Estradizioni

Informazione sui rimedi giuridici

Il ricorso contro una decisione nel campo dell’assistenza giudiziaria internazionale in materia penale deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 10 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione (art. 100 cpv. 1 e

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 53 Cour plénière - 1 La Cour plénière se compose des juges ordinaires.
1	La Cour plénière se compose des juges ordinaires.
2	Elle est chargée:
a	d'édicter les règlements relatifs à l'organisation et à l'administration du tribunal, à la répartition des affaires, à l'information, aux frais de procédure et aux dépens et indemnités prévus à l'art. 73;
b	de faire une proposition à l'Assemblée fédérale pour l'élection des candidats à la présidence et à la vice-présidence;
c	de statuer sur les demandes de modification du taux d'occupation des juges pendant leur période de fonction;
d	d'adopter le rapport de gestion et de le transmettre à l'Assemblée fédérale;
e	de constituer les cours des affaires pénales et les cours des plaintes ainsi que de nommer le président et le vice-président de chaque cour, sur proposition de la Commission administrative;
f	d'affecter les juges suppléants aux cours des affaires pénales et aux cours des plaintes sur proposition de la Commission administrative;
g	de nommer le secrétaire général et son suppléant sur proposition de la Commission administrative;
h	de prendre position sur les projets d'actes normatifs;
i	de statuer sur l'adhésion à des associations internationales;
j	d'exercer les autres tâches que la loi lui attribue.
3	La Cour plénière ne peut siéger ou décider par voie de circulation qu'avec la participation de deux tiers au moins des juges.
4	Les juges exerçant leur fonction à temps partiel disposent d'une voix.

2 lett. b LTF). Il ricorso è ammissibile soltanto se concerne un’estradizione, un sequestro, la consegna di oggetti o beni oppure la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta e se si tratti di un caso particolarmente importante (art. 84 cpv. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 53 Cour plénière - 1 La Cour plénière se compose des juges ordinaires.
1	La Cour plénière se compose des juges ordinaires.
2	Elle est chargée:
a	d'édicter les règlements relatifs à l'organisation et à l'administration du tribunal, à la répartition des affaires, à l'information, aux frais de procédure et aux dépens et indemnités prévus à l'art. 73;
b	de faire une proposition à l'Assemblée fédérale pour l'élection des candidats à la présidence et à la vice-présidence;
c	de statuer sur les demandes de modification du taux d'occupation des juges pendant leur période de fonction;
d	d'adopter le rapport de gestion et de le transmettre à l'Assemblée fédérale;
e	de constituer les cours des affaires pénales et les cours des plaintes ainsi que de nommer le président et le vice-président de chaque cour, sur proposition de la Commission administrative;
f	d'affecter les juges suppléants aux cours des affaires pénales et aux cours des plaintes sur proposition de la Commission administrative;
g	de nommer le secrétaire général et son suppléant sur proposition de la Commission administrative;
h	de prendre position sur les projets d'actes normatifs;
i	de statuer sur l'adhésion à des associations internationales;
j	d'exercer les autres tâches que la loi lui attribue.
3	La Cour plénière ne peut siéger ou décider par voie de circulation qu'avec la participation de deux tiers au moins des juges.
4	Les juges exerçant leur fonction à temps partiel disposent d'une voix.

LTF). Un caso è particolarmente importante segnatamente laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all’estero presenta gravi lacune (art. 84 cpv. 2

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 53 Cour plénière - 1 La Cour plénière se compose des juges ordinaires.
1	La Cour plénière se compose des juges ordinaires.
2	Elle est chargée:
a	d'édicter les règlements relatifs à l'organisation et à l'administration du tribunal, à la répartition des affaires, à l'information, aux frais de procédure et aux dépens et indemnités prévus à l'art. 73;
b	de faire une proposition à l'Assemblée fédérale pour l'élection des candidats à la présidence et à la vice-présidence;
c	de statuer sur les demandes de modification du taux d'occupation des juges pendant leur période de fonction;
d	d'adopter le rapport de gestion et de le transmettre à l'Assemblée fédérale;
e	de constituer les cours des affaires pénales et les cours des plaintes ainsi que de nommer le président et le vice-président de chaque cour, sur proposition de la Commission administrative;
f	d'affecter les juges suppléants aux cours des affaires pénales et aux cours des plaintes sur proposition de la Commission administrative;
g	de nommer le secrétaire général et son suppléant sur proposition de la Commission administrative;
h	de prendre position sur les projets d'actes normatifs;
i	de statuer sur l'adhésion à des associations internationales;
j	d'exercer les autres tâches que la loi lui attribue.
3	La Cour plénière ne peut siéger ou décider par voie de circulation qu'avec la participation de deux tiers au moins des juges.
4	Les juges exerçant leur fonction à temps partiel disposent d'une voix.

LTF).